NOS ENFANTS

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. NOS ENFANTS
Dénomination : NOS ENFANTS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 451.802.640

Publication

29/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

Texte :

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU

7 JUILLET 2014 TENUE AU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE

Remplacement du représentant de CAFAN SAS

Information est donnée du changement de représentant de l'un des administrateurs de la :société, !a société CAFAN SAS, qui est représentée depuis le 31 janvier 2014 par monsieur Roland BEAUMANOIR, domicile La Grotte Château Malo, 35400 SAINT MALO, né le 20/01/1949 à SAINT-SERVAN (35), de nationalité française en sa qualité de représentant permanent de la société CCVBEAUMANOIR, dont le siège social est sis La Moinerie, 10 impasse du Grand Jardin, 35400 SAINT MALO, immatriculée au RCS de Saint Male sous le numéro

391 164 092, elle-même présidente de CAFAN SAS depuis le 31 janvier 2014.

L'assemblée prend acte de ce changement de représentant à l'unanimité.

Pour extrait conforme

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au greffe du treutpeal de commerce opliene-de-gruxell

RéservE 111,111.J!LU

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Dénomination : NOS ENFANTS

Forme juridique : Société Anonyme

Siège Avenue Louise 240

1050 BRUXELLES

N° d'entreprise : 0451.802.640

Objet de l'acte : NOMINATION DE REPRESENTANTS PERMANENTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Henri Pierre Dewulf Administrateur

CAFAN SAS

représentée par la société CCV Beaumanoir

Elle-même représentée par Rota " :eaumanoir

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter !a personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 28.02.2013, APP 01.07.2013, DPT 31.07.2013 13369-0434-036
28/02/2013
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I i [ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

(18 FEB 2013

Greffe

N°d'entreprise : Dénomination (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Siège

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire du 04/07/2011

Il a été décidé à l'unanimité de nommer la société PriceWaterhouseCoopers, domiciliée Woluwe Garden, Woluwedal 18, B- 1932 Sint Stephens Woluwe - Belgique en qualité de réviseur de la société, pour une durée de trois ans, renouvelable.

L'assemblée décide que le mandat commence à courir à partir de l'exercice ouvert le ler mars 2011 et que le mandat prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire de 2014 approuvant les comptes annuels clôturés le 28 février 2014.

En contrepartie de l'exécution de sa mission, le réviseur percevra des émoluments annuels d'un montant maximal de 10.000 EUR HT._

Mdt Belgique SA, rep par Dewuif Henri-Pierre

Administrateur

Cafan SAS, rep par Emmanuel CUEFF

Administrateur

0451.802.640

Nos Enfants

Société anonyme

Avenue Louise 240 -1050 Bruxelles

Nomination Commissaire

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

26/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 29.02.2012, APP 02.07.2012, DPT 25.07.2012 12330-0175-034
26/01/2012
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Réser au MonitE belgL

B.ijlagenbij_belt Re]giickS_taatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOd POF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0451.802.640

Dénomination (en entier) : Nos Enfants

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

SíégeAvenue Louise 240 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Reconduction de mandats

Texte:

Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire du 05/07/2011

L'assemblée constate que les mandats des administrateurs en place, la société MDT Belgique SA, représentée par Dewulf Henri-Pierre et la société CAFAN SAS, représentée par Luc MORY sont venus à expiration lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle de la Société tenue ce jour statuant sur l'approbation des comptes de l'exercice clos le 28 février 2011.

L'assemblée décide de renouveler les mandats de tous les administrateurs pour une période de six ans à dater de ce jour. Leurs mandats viendront à expiration lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 28 février 2017.

L'assemblée décide que les mandats des administrateurs ne sont pas rémunérés.

MDT Belgique SA, représentée par Dewulf Henri-Pierre

administrateur

CAFAN SAS, représentée par Luc MORY

administrateur

16 JAN. 2012

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet p : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORO 11.1

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BRUXELLES

0 5 JAN. 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0451802640

Dénomination

ten entier) : NOS ENFANTS

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : AVENUE LOUISE 240 1050 BRUXELLES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DEMISSION - NOMINATION

"Le conseil d'administration de la société NOS ENFANTS S.A. prend acte, en date du 6 décembre 2011 et à l'unanimité, des décisions du 6 décembre 2011 prises par Monsieur le Président Emmanuel Cueff au nom et pour compte de la société Cafan SAS, administrateur de la société, dont il ressort les éléments suivants :

- la démission datée du 18/11/2011 de Monsieur Luc Mary de sa fonction de représentant permanent de Cafan SAS; et

- la nomination à effet du 6 décembre 2011 de Monsieur Emmanuel Cueff,domicilié 6, rue de la Porte du Parc, 92 Sèvres, né le 4 février 1955 à Neuilly-Sur-Seine, de nationalité française, en qualité de nouveau représentant permanent de Cafan SAS. Monsieur Cueff a déclaré accepter cette fonction.

MDT Belgique S.A.

Administrateur

Représenté par Henri-Pierre Dewulf,

Représentant permanent

CAFAN SAS

Administrateur

Représenté par Emmanuel Cueff,

Représentant permanent"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

19/08/2011
ÿþMOE 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

" 1112,551 o â Me Leal

i\l° d'entreprise : 0451.802.840

73énomnatior

(en. entier) : NOS ENFANTS

Forme : SOCIETE ANONYME

Siège : AVENUE LOUISE 240, 1050 BRUXELLES

Cb e2 da Pacte : DELEGATIONS DE POUVOIRS SPECIAUX

(Extraits du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 23 mai 2011)

Le conseil décide de formellement approuver la délégation de pouvoirs spéciaux suivante accordée par les représentants légaux de la SOCIETE à CoFMa Bvba et ce, avec effet à compter du 1er novembre 2010 :

1. Les représentants légaux de la SOCIETE délèguent à COFMA les pouvoirs mentionnés ci-dessous (et sous réserve des exclusions et restrictions énoncées ci-après) à l'effet d'assurer la direction des ressources humaines et les services généraux de la SOCIETE.

Dans l'exercice des pouvoirs qui lui sont délégués, COFMA devra suivre la politique et les directives établies par les représentants légaux (ou toute personne dûment habilitée) de la SOCIETE en ce qui concerne la direction des ressources humaines et les services généraux de la SOCIETE_ Cette délégation se fera dans le cadre du « mode de collaboration RH » établi et communiqué par la DRH du Groupe Beaumanoir à toutes ses filiales.

COFMA devra rendre compte régulièrement de l'exercice de sa mission.

COFMA reconnaît avoir toute l'autorité, tous les moyens nécessaires, toutes les compétences pour assurer l'entière gestion des ressources humaines, des consultants et des services généraux de la SOCIETE dans le cadre de la présente délégation.

Pour faciliter l'accomplissement des fonctions qui lui sont dévolues, COFMA a mandat pour traiter, au nom. de la SOCIETE, avec tout tiers et notamment toute autorité administrative, judiciaire, sociale et fiscale compétentes, dans la limite des pouvoirs visés ci-après. Toutefois, ce mandat ne lui confère en aucun cas la qualité de mandataire social de la SOCIETE.

COFMA aura la possibilité de subdéléguer tout ou partie des pouvoirs, afin de se faire assister dans sa mission.

COFMA a autorité sur les salariés de la SOCIETE et peut, à cet égard, édicter toute norme, donner tout ordre, exercer tout pouvoir disciplinaire et généralement faire le nécessaire pour l'exercice des pouvoirs délégués.

COFMA peut engager la SOCIETE à l'égard de toute autorité administrative, judiciaire, sociale et fiscale. Toutefois, ces engagements ne sauraient excéder la somme de 20 K¬ , somme au-delà de laquelle l'accord préalable et écrit des représentants légaux de la SOCIETE sera nécessaire.

COFMA remplira sa mission et exercera son mandat spécial de manière autonome et indépendante. La SOCIETE et COFMA reconnaissent à cet égard que l'exécution de la mission et du mandat spécial confié à COFMA ne crée aucun lien de subordination entre la SOCIETE et le représentant légal de COFMA ou les personnes auxquelles les pouvoirs seraient subdélégués par COFMA_

2. COFMA sera responsable de la direction des ressources humaines et des services généraux de la ' SOCIETE et, plus particulièrement

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

2.1. Délégation en matière de droit du travail et de la Sécurité Sociale

Dans le cadre du mode de collaboration RH qui établit les processus et responsabilités :

2.1.1_ Recrutement du personnel

2.1.1.1 Pouvoir de recrutement

COFMA sera responsable du recrutement du personnel pour la SOCIETE. Elle a la liberté de recruter tous les postes prévus dans le budget au début de l'exercice de chaque année fiscal. Tous les postes additionnels doivent étre validés par le siège social via la Direction Internationale.

2.1.2. Gestion du personnel 2.1.2.1. Pouvoir de gestion COFMA sera responsable de :

- la gestion du personnel de la SOCIETE, tant sur le plan administratif que disciplinaire,

- la gestion des relations avec fes employés de la SOCIETE,

- le suivi et te reporting de l'embauche, de la gestion de carrière, du licenciement des salariés de la SOCIETE,

- la gestion du personnel de la SOCIETE dans le respect des dispositions légales et réglementaires, des prescriptions de ia ou des convention(s) collective(s) applicable(s) et des politiques et accords d'entreprise,

COFMA contrôlera le respect des règles du droit du travail, notamment celles concernant la durée du travail, la prestation d'heures supplémentaires, et l'octroi de repos compensatoire.

Elle déterminera les attributions des collaborateurs, leurs pouvoirs, leurs responsabilités, arrétera leur rémunération et leurs conditions de travail, dans le respect des prescriptions légales, réglementaires, conventionnelles et d'entreprise.

Elle assurera également la gestion des fonctions "paye" et "systèmes ressources humaines".

Elle assurera le contrôle hiérarchique dévolu à l'employeur sur les salariés et, à ce titre, décidera, en concertation avec les responsables de département, des promotions, sanctions et augmentations de salaire.

Toutefois, ces engagements ne sauraient excéder le budget fixé annuellement par les représentants légaux (ou toute personne dûment habilitée) de le SOCIETE, budget au-delà duquel l'accord préalable et écrit des représentants légaux (ou toute personne dûment habilitée) de la SOCIETE sera nécessaire.

Elle assistera et participera à toute négociation avec le personnel de la SOCIETE.

Elle assurera l'établissement, le contrôle et l'application du règlement de travail défini par la SOCIETE et procédera à l'établissement de notes de services nécessaires au bon fonctionnement de la SOCIETE dans le respect des textes applicables.

Elle assistera les représentants légaux de ia SOCIETE pour la détermination des horaires de travail et des jours d'ouverture.

Elle s'engage à répondre devant toute administration et autorité et notamment le Contrôle des lois sociales, les autorités judiciaires et les tribunaux, du non respect de ces règles.

Par ailleurs, elle devra veiller à faciliter l'accomplissement de l'activité professionnelle des inspecteurs sociaux.

Elle sera également chargée de mettre en place un processus de gestion et d'évaluation annuelle pour l'encadrement, ceci afin de procéder à une estimation fondée sur une base juste et non discriminatoire.

2.1.2.2. Animation et formation professionnelle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

COFMA sera responsable de l'animation et la formation de l'ensemble du personnel de la SOCIETE dans le respect des prescriptions légales, réglementaires, conventionnelles et d'entreprise. Elle devra veiller à l'application de la politique de formation définie dans la SOCIETE, à la formation et l'intégration des nouveaux embauchés, au suivi des plans de formation continue et/ou professionnelle fixés par la SOCIETE, à la diffusion des informations relatives à l'animation et la formation du personnel.

COFMA devra s'informer de l'évolution du personnel et prendre toutes les mesures nécessaires au maintien d'un bon climat social au sein de la SOCIETE.

2.1.2.3. Gestion administrative et disciplinaire

COFMA devra assurer l'organisation et l'exécution des obligations relatives à la gestion administrative du personnel : affichages, visites médicales, contrats de travail, procédure d'accueil, de licenciement ou disciplinaire.

Elle gèrera avec soin les contrats de travail dans le respect des dispositions légales applicables notamment en ce qui concerne la période d'essai, les conventions collectives, le contrat à durée déterminée, etc... et devra respecter les dispositions légales relatives aux personnes qui ont bénéficié d'une suspension de leur contrat de travail.

Elle contrôlera également l'embauche du personnel étranger et plus particulièrement en ce qui concerne leur contrat et leur permis de travail et l'autorisation d'occupation.

Elle sera responsable de la mise à jour et de la conservation des documents sociaux.

COFMA aura la responsabilité d'effectuer toute déclaration auprès de l'organisme national compétent en

matière de traitement des données à caractère personnel.

Pour tout licenciement, elle devra respecter les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables, et, le cas échéant, fa procédure de licenciement applicable.

Elle sera responsable de l'application de la réglementation pour ce qui concerne la procédure disciplinaire qu'elle jugera bon d'engager au sein de la SOCIETE.

2.1.2.4. Représentation du personnel

COFMA sera responsable du bon fonctionnement et, en particulier de la convocation, consultation et information des organes de représentation du personnel (délégués syndicaux, « conseil de l'entreprise » à l'exception des « Comité pour la Prévention et la Protection au Travail ») notamment en supervisant l'organisation des élections sociales, des réunions imposées par la réglementation et en assistant les représentants légaux de la SOCIETE pour présider le conseil d'entreprise, ainsi que les réunions avec les délégués syndicaux.

Notamment, COFMA assistera les représentants légaux de la SOCIETE dans ses relations avec les délégués du personnel au sein du conseil de l'entreprise, conformément aux dispositions de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, sous réserve des attributions réservées par la loi aux représentants légaux de la SOCIETE.

Elle devra veiller à ce que les règles relatives au droit syndical et à la représentation du personnel soient respectées, devra adopter et faire respecter toute mesure permettant d'éviter que des entraves au droit syndical et à la représentation du personnel se produisent dans l'établissement.

A défaut, COFMA devra supporter les conséquences, notamment en termes de responsabilité pénale, qui pourraient en résulter.

2.1.3. Gestion de carrière

COFMA est responsable de garantir un bon déroulement de la procédure des Entretiens d'Evaluation et Développement (EED). Elle garantit que tous les salariés recevront un EED d'une forme ou autre.

2.1.4 Rémunération

COFMA est responsable pour garder la stratégie de rémunération du Groupe Beaumanoir pour la SOCIETE. Toute modification aux systèmes de rémunération doit être validée par le département RH International au siège en France.

Les augmentations au début d'exercice doivent être validées par le siège en France, dans le respect des prescriptions légales, réglementaires et conventionnelles applicables.

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2.1.5 Licenciements

COFMA est responsable pour le bon déroulement de la procédure de licenciement selon le droit Belge. Elle aura le pouvoir de licencier du personnel et de signer tous documents liés au licenciement.

2.1.5.1 Indemnité de licenciement

Dans la limite de 20 K¬ par licenciement, somme au-delà de laquelle l'accord préalable et écrit de la Direction Internationale.

2.1.6. Protection de la sécurité et de la santé du personnel

COFMA est responsable de l'exécution et du respect des obligations relatives à la protection de ia sécurité et de la santé du personnel, ainsi que des obligations relatives au bien-être du personnel lors de l'exécution du travail, dans le respect des dispositions légales belges en vigueur.

En application des dispositions du Règlement Général pour la Protection du Travail et de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, COFMA assurera notamment :

- la mise en place et l'exécution d'une politique de prévention au sein de la SOCIETE.

- la mise en place d'un service de prévention et de protection interne et la collaboration avec un service de

prévention et de protection externe.

- la surveillance médicale du personnel dans le cadre des examens médicaux obligatoires.

2.1.7. Sécurité sociale

COFMA est responsable de l'exécution et du respect des obligations relatives aux organismes de sécurité sociale et notamment :

- d'effectuer les déclarations DIMONA et les déclarations trimestrielles DmfA pour le personnel de chaque établissement de la SOCIETE ,

- de prendre toutes mesures afin que les obligations de paiement concernant les cotisations sociales patronales et personnelles soient remplies ainsi que les régularisations auprès des organismes compétents.

2.2. Délégation en matière judiciaire ou procédurale concemant le droit du travail et le droit de la Sécurité Sociale

COFMA, conformément à l'autorité et aux pouvoirs qui lui sont délégués par les représentants légaux de la SOCIETE en matière de droit du travail et de droit de la sécurité sociale :

- assistera, le cas échéant, les représentants légaux de la SOCIETE, lorsqu'ils seront amenés à représenter la SOCIETE en justice,

- engagera et suivra pour la SOCIETE toute instance devant les juridictions concernées, - exécutera ou fera exécuter toute décision de justice ou sentence arbitrale.

Toutefois, ces engagements ne sauraient excéder la somme de 20 K¬ par engagement de la SOCIETE, somme au-delà de laquelle l'accord préalable et écrit des représentants légaux de la SOCIETE sera nécessaire.

2.3. Délégation en matière d'organisation et de gestion des Services Généraux

COFMA est responsable du bon fonctionnement des services généraux de la SOCIETE et notamment :

- de l'accueil, de la réception, du standard de la SOCIETE,

- de l'approvisionnement et de la maintenance des services généraux de la SOCIETE,

- des dépenses relatives à l'acquisition et la maintenance du matériel ou du mobilier nécessaires à l'activité de la SOCIETE.

Toutefois, ces engagements ne sauraient excéder la somme de 20 K¬ , somme au-delà de laquelle l'accord préalable et écrit des représentants légaux de la SOCIETE sera nécessaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

3. La présente délégation de pouvoir est conclue pour une durée indéterminée. Elle est susceptible d'être modifiée ou révoquée à tout moment, sur l'initiative des représentants légaux de la SOCIETE.

4. La présente délégation fera l'objet d'une large publicité au sein de la SOCIETE (notamment par voie de notes internes, affichages) et auprès des autorités locales compétentes dans le but la rendre opposable aux tiers.

5. COFMA s'engage à faire part, par écrit, aux représentants légaux de la SOCIETE de l'impossibilité dans laquelle elle se trouverait d'assumer ses responsabilités au cas où la chose se présenterait, et notamment dans l'hypothèse où elle estimerait ne pas avoir les moyens nécessaires pour assurer la direction des ressources humaines et des services généraux de la SOCIETE.

6. En cas d'absence prévisible et notamment à l'occasion des congés, COFMA doit prendre toutes les mesures nécessaires pour le bon exercice des pouvoirs délégués notamment par le biais de subdélégation. Cette subdélégation devra être faite par écrit et devra délimiter précisément l'étendue des pouvoirs subdélégués. Une copie de cette subdélégation devra être envoyée aux représentants légaux de la SOCIETE.

En cas d'absence imprévue, la présente délégation sera automatiquement suspendue, les représentants légaux de la SOCIETE reprenant la charge des pouvoirs délégués.

7. COFMA déclare expressément accepter la présente délégation de pouvoir, être en condition et avoir toute l'autorité, les moyens et la compétence de la remplir, et assumer en conséquence, la responsabilité de toutes les infractions dans le cadre des pouvoirs délégués, qu'elle pourrait commettre personnellement ou qui pourraient être commises par les salariés de la SOCIETE.

8. La présente délégation de pouvoirs est accordée, par les représentants légaux de la SOCIETE, à COFMA en raison de la personne de son représentant légal, à savoir Monsieur Jan FOBLETS. A ce titre, dans l'hypothèse où Jan FOBLETS serait amené à quitter ses responsabilités au sein de COFMA, la présente délégation de pouvoir serait automatiquement révoquée.

Le conseil décide de formellement approuver la délégation de pouvoirs spéciaux suivante accordée par les représentants légaux de la SOCIETE à CoFMa Bvba et ce, avec effet à compter du ler novembre 2010:

1. Les représentants légaux de la SOCIETE délèguent respectivement à COFMA les pouvoirs requis à l'effet de contracter avec des tiers au nom et pour le compte de la SOCIETE afin d'assurer les directions administratives, financière, commerciales et juridiques de la SOCIETE dans la limite de son objet social respectif et dans les conditions ci-après énoncées.

Dans l'exercice des pouvoirs qui lui sont délégués, COFMA devra suivre la politique et les directives établies par les représentants légaux (ou l'organe de direction) de la SOCIETE en ce qui concerne la direction administrative, financière, commerciale et juridique de la SOCIETE

COFMA devra rendre compte régulièrement de l'exercice de sa mission.

COFMA reconnaît avoir toute l'autorité, tous les moyens nécessaires, toutes les compétences pour assurer l'entière gestion de l'activité administrative, financière, commerciale et juridique de la SOCIETE dans le cadre de la présente délégation.

Pour faciliter l'accomplissement des fonctions qui lui sont dévolues, COFMA a mandat pour traiter, au nom de la SOCIETE, avec tout tiers et notamment toute autorité administrative, financière, commerciale ou fiscale, dans la limite des pouvoirs visés ci-après. Toutefois, ce mandat ne lui confère en aucun cas la qualité de mandataire social de la SOCIETE.

COFMA aura la possibilité de subdéléguer tout ou partie des pouvoirs, afin de se faire assister dans sa mission.

2. Correspondance

COFMA gérera la réception et l'expédition de toute correspondance de la SOCIETE, ainsi que tout objet envoyé à la SOCIETE (paquets, certifiés, mandat postaux, télégraphique ou marchandises).

3. contrats liés à la gestion courante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

COFMA peut engager la SOCIETE au regard des contrats usuels de la SOCIETE (à l'exception des contrats de distribution avec les partenaires), à savoir:

3.1 Dans la limite de 20 K¬ par engagement, engager la SOCIETE à l'égard des clients, fournisseurs et cocontractants en vue de l'exécution des pouvoirs qui lui sont délégués et notamment négocier et formaliser les contrats liés à l'exploitation des points de vente dans le cadre du budget fixé annuellement  à l'exception des contrats de baux commerciaux ou des décisions de rénovation/aménagement des points de vente ;

Au delà de la somme de 20 K¬ , l'accord préalable et écrit des représentants légaux (au toute personne dûment habilitée) de la SOCIETE sera nécessaire.

3.2 Dans la limite de 20 K¬ par engagement, régler les factures afférentes à la gestion courante de la SOCIETE et notamment les factures afférentes au téléphone, gaz, électricité, etc.

Au delà de la somme de 20 K¬ , l'accord préalable et écrit des représentants légaux (ou toute personne dûment habilitée) de la SOCIETE sera nécessaire.

4. Pouvoirs financiers, bancaires et fiscaux

COFMA sera responsable de la fonction financière, bancaire et fiscale de la SOCIETE et plus particulièrement :

- du développement et de la mise en place des procédures, outils et systèmes de gestion homogènes au sein de la SOCIETE dans les domaines suivants : budgets et provisions, reporting, investissements et suivi des dépenses de restructuration,

- de la trésorerie et du financement de la SOCIETE dans le cadre de la politique de financement du groupe Beaumanoir ; des opérations financières autorisées par la Direction Financière du Groupe Beaumanoir, des moyens de paiement et du respect des règles applicables aux opérations financières (marchés financiers, transactions financières, etc.), de la gestion et du développement des relations de la SOCIETE avec les établissements financiers autorisées par la Direction Financière du Groupe Beaumanoir dans le cadre de ta politique bancaire du Groupe Beaumanoir,

- de la comptabilité et du respect de la réglementation applicable à la SOCIETE en cette matière (établissement et conservation d'une comptabilité conforme et respect des obligations déclaratives et de publicité vis-à-vis de tout intéressé, etc.),

- du respect de l'ensemble des règles fiscales applicables à la SOCIETE,

- de la gestion et du développement des relations de la SOCIETE avec les administrations fiscales,

- assistera, te cas échéant, les représentants légaux (ou toute personne dûment habilitée) lorsque ces derniers seront amenés à représenter la SOCIETE auprès des cocontractants, des établissements financiers ou administrations fiscales.

5. Pouvoirs juridiques

COFMA sera responsable de la fonction juridique et plus particulièrement :

- du respect de la réglementation applicable notamment en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel,

- des engagements contractuels de la SOCIETE,

- du suivi et du contrôle du secrétariat juridique de la SOCIETE,

- engagera et suivra pour la SOCIETE toute instance devant les juridictions administratives et comparaître devant les juridictions compétentes au nom de la SOCIETE,

- exécutera ou fera exécuter toute décision de justice ou sentence arbitrale.

6. COFMA a autorité sur les salariés de la SOCIETE relevant de l'activité administrative, financière, commerciale et juridique et peut, à cet égard, édicter toute norme, donner tout ordre, exercer tout pouvoir disciplinaire et généralement faire le nécessaire pour l'exercice des pouvoirs délégués.

Réservé I Volet B - sure

au 7. La présente délégation de pouvoir est conclue pour une durée indéterminée. Elle est susceptible d'être

Moniteur I modifiée ou révoquée à tout moment, sur l'initiative des représentants légaux de la SOCIETE. belge

8. La présente délégation fera l'objet d'une large publicité au sein de la SOCIETE (notamment par voie de notes internes, affichages) et, le cas échéant, auprès des autorités locales compétentes dans le but de la . rendre opposable aux tiers.

9. COFMA s'engage à faire part, par écrit, aux représentants légaux de la SOCIETE de l'impossibilité dans laquelle elle se trouverait d'assumer ses responsabilités au cas où la chose se présenterait, et notamment dans l'hypothèse où elle estimerait ne pas avoir les moyens nécessaires pour assurer la direction administrative, financière et juridique de la SOCIETE.

10. En cas d'absence prévisible et notamment à l'occasion des congés, COFMA doit prendre toutes les mesures nécessaires pour le bon exercice des pouvoirs délégués notamment par le biais de subdélégation. Cette subdélégation devra être faite par écrit et devra délimiter précisément l'étendue des pouvoirs subdélégués. Une copie de cette subdélégation devra être envoyée à son supérieur hiérarchique (à charge pour ce dernier d'en informer les représentants légaux de la SOCIETE) et/ou aux représentants légaux de la SOCIETE.

En cas d'absence imprévue, la présente délégation sera automatiquement suspendue, les représentants légaux de la SOCIETE reprenant la charge des pouvoirs délégués.

11. COFMA déclare expressément accepter la présente délégation de pouvoir, être en condition et avoir toute l'autorité, tes moyens et la compétence de la remplir, et assumer en conséquence, la responsabilité de toutes les infractions dans le cadre des pouvoirs délégués, qu'elle pourrait commettre personnellement ou qui pourraient être commises par les salariés de la SOCIETE.

12. La présente délégation de pouvoirs est accordée, par les représentants légaux de la SOCIETE, à COFMA en raison de la personne de son représentant légal, à savoir Monsieur Jan FLOBETS. A ce titre, dans l'hypothèse où Jan FLOBETS serait amené à quitter ses responsabilités au sein de COFMA, la présente délégation de pouvoir serait automatiquement révoquée.

Le conseil d'administration décide de conférer des pouvoirs spéciaux à Madame Marie Evrard, avocate do Field Fisher Waterhouse LLP, Boulevard Louis Schmidt 29, 1040 Bruxelles et/ou David Richelle, c/o Corpoconsult, Rue Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles, agissant séparément et avec pouvoir de substitution, aux fins d'accomplir toutes les formalités en vue de la publication des décisions susmentionnées aux Annexes du Moniteur belge, en ce compris la signature des formulaires de publication.

Signé

David Richelle

Mandataire spécial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

28/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 28.02.2011, APP 04.07.2011, DPT 27.07.2011 11332-0282-033
25/02/2011
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Velet Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier): NOS ENFANTS

Réser

au Monit

II

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15 FU 2011

Greffe

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 240 avenue Louise 1050 Bruxelles

N° d'entreprise : 451802640

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Texte

(Extraits du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 17 janvier 2011)

Suivant l'ordre du jour et après délibération, le Conseil d'Administration prend, à l'unanimité des voix, les

décisions suivantes :

1.Le Conseil d'Administration décide de transférer le siège social de la société à compter d'aujourd'hui à l'adresse suivante : 240 avenue Louise 1050 Bruxelles.

2. Le Conseil d'Administration donne tout pouvoir aux personnes suivantes, agissant individuellement avec pouvoir de substitution, aux fins d'accomplir les formalités consécutives à ce transfert, notamment les formalités de dépôt, de publicité et de préavis vis-à-vis de tout tiers, y compris les administrations et toute partie cocontractante de la société:

 Jan Foblets

 Pino Laporta

MDT Belgique SA,

Administrateur

Représenté par Henri-Pierre Dewulf,

Représentant permanent

CAFAN SAS,

Administrateur

Représenté par Luc Mory,

Représentant permanent

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

09/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

I II MIR! 111

*1

2 8 JAN. 2011

gRuuEs

N° d'entreprise : 0451802640

Dénomination

(en entier): NOS ENFANTS

Forme juridique : SOCIETE ANOMYME

Siège : RUE BROGNIEZ 48 1070 BRUXELLES

Objet de l'acte : REVOCATION - NOMINATION

"Le conseil d'administration de la société NOS ENFANTS SA prend acte, en date du 31 décembre 2010 et à l'unanimité, des décisions du 22 décembre 2010 prises par Monsieur le Président Luc Mory, agissant au nom et pour le compte de la société Cafan SAS, administrateur de la société, dont il ressort les éléments suivants:

- la révocation à effet du 22 décembre 2010 de Monsieur Frédéric Dupuis de sa fonction de représentant permanent de Cafan SAS; et

- la nomination à effet du 22 décembre 2010 de Monsieur Luc Mory, domicilié 1, rue Constantine, 35 400 Saint Mato, né le 25 mars 1966 à Tourcoing, de nationalité française, en qualité de nouveau représentant permanent de Cafan SAS. Monsieur Luc Mory a déclaré accepter cette fonction.

MDT Belgique SA,

Administrateur

Représenté par Henri-Pierre Dewulf,

Représentant permanent

CAFAN SAS,

Administrateur

Représenté par Luc Mory,

Représentant permanent "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 28.02.2010, APP 05.07.2010, DPT 06.08.2010 10389-0260-033
22/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 03.02.2010, DPT 16.03.2010 10066-0260-033
25/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 16.12.2009, DPT 15.01.2010 10014-0072-035
24/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 26.11.2007, DPT 21.12.2007 07840-0150-033
07/02/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 27.11.2006, DPT 31.01.2007 07032-5140-025
14/12/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2005, APP 07.11.2005, DPT 07.12.2005 05887-2202-023
31/01/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2004, APP 27.12.2004, DPT 26.01.2005 05030-4537-016
21/09/2004 : BL576837
28/01/2004 : BL576837
17/12/2003 : BL576837
05/03/2003 : BL576837
12/04/2002 : BL576837
06/03/2001 : BL576837
11/01/2001 : BL576837
01/01/2000 : BL576837
01/01/1997 : BL576837
08/02/1995 : BL576837
05/02/1994 : BL576837

Coordonnées
NOS ENFANTS

Adresse
AVENUE LOUISE 240 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale