NOTAIRES ASSOCIES GERARD INDEKEU - DIMITRI CLEENEWERCK DE CRAYENCOUR

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NOTAIRES ASSOCIES GERARD INDEKEU - DIMITRI CLEENEWERCK DE CRAYENCOUR
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 890.388.338

Publication

06/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2013, APP 27.11.2013, DPT 30.01.2014 14025-0014-014
29/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2012, APP 15.11.2012, DPT 23.01.2013 13013-0488-014
28/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0890.388.338

Dénomination

(en entier) : Notaires associés Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile à forme commerciale de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Louise, 126 à Bruxelles (1050 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ET DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme commerciale de société privée à responsabilité limitée « Notaires associés Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR» ayant son siège social à Bruxelles, avenue Louise, 126, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0890.388.338, reçu par Maître Olivier de CLIPPELE, Notaire résidant à Bruxelles, substituant ses confrères les notaires associés Gérard INDEKEU et Dimitri; CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", tous deux à Bruxelles, légalement empêchés, le vingt-huit octobre deux. mil onze, enregistré à Ixelles, troisième bureau de l'Enregistrement, le neuf novembre suivant, volume 62 folio: 89 case 08, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par le Receveur Y. MARCHAL, il résulte que, l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution

Modification de la date de clôture d'exercice social

L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social pour la porter au trente et un octobre de chaque année, de telle manière que l'exercice social en cours ayant débuté le premier janvier deux mil onze sera clôturé exceptionnellement le trente et un octobre deux mil onze et aura, dès lors, une durée totale de dix mois.

Deuxième résolution

Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour la porter au dernier mercredi du mois d'avril de chaque année, à dix-huit heures et pour la première fois en 2012.

Troisième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les articles 14 et 16 des statuts afin de les mettre en conformité avec les résolutions prises, avec la situation actuelle de la société et avec le Code des sociétés, comme suit :

Article 14, Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire se tient le dernier mercredi du mois d'avril de chaque année, à dix-huit heures, au lieu désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois que l'Intérêt de la société l'exige.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 16: Exercice social

L'exercice social commence le premier novembre de chaque année et finit le trente et un octobre de l'année suivante.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse l'inventaire et établit tes comptes annuels conformément à la loi,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard 1NDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, Statuts coordonnés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé .. att Moniteur belge

01/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2011, APP 09.11.2011, DPT 24.01.2012 12017-0407-014
12/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.02.2011, DPT 05.04.2011 11080-0451-014
25/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 09.02.2010, DPT 18.06.2010 10202-0031-015
31/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 03.02.2009, DPT 25.03.2009 09087-0343-015
03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2015, APP 08.12.2015, DPT 27.01.2016 16033-0436-014

Coordonnées
NOTAIRES ASSOCIES GERARD INDEKEU - DIMITRI C…

Adresse
AVENUE LOUISE 126 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale