NOTRE GROUPE 10, EN ABREGE : NG10

Association sans but lucratif


Dénomination : NOTRE GROUPE 10, EN ABREGE : NG10
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.250.478

Publication

24/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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MONITEUR

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(en entier) : Notre Groupe 10

Forme juridique : ~Ap.11)

Sk "ie : ' 0e N° d'entreprise : 834.250.478

Objet d I' " cte : extraits des PV des AG de dissolution du 17 mars 2013 et de liquidation du 2 juin 2013

Sont présents au deux AG : Marie Claire Bourdoux, Luc Marion, Elidé Van Roosendaal, Christiane Loeman,

Marc Sapir, Martine Schuermans, Chantal Schokaert, Nicole Cauchie

A donné procuration : Claude Rieu

AG du 17 mars

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Point 1 - Quorum des présences

Tous tes membres sont présents ou représentés, donc t'AG constate que te quorum est atteint pour statuer

Point 4 " - Approbation des comptes et budget 2013 jusqu'à liquidation

Tout d'abord l'AG marque son accord, à l'unanimité avec la proposition reprise dans le texte de motivation adopté le Conseil d'administration qui s'est réuni le 1 er mars 2013, de dissoudre conformément aux dispositions légales, l'asbl suivant une procédure abrégée. Il est convenu que l'actif sera affecté aux frais de publication au Moniteur belge, à la fermeture du compte bancaire et à l'achat de timbres poste pour informer des personnes ou associations intéressées par ie projet. L'AG demande au CA de procéder aux paiements de ces frais au plus tôt.

Point 8 - Nomination de deux liquidateurs

Marie-Claire, la présidente, rappelle que les statuts prévoient qu'en cas de dissolution volontaire, l'AG devrait designer deux liquidateurs mais considérant que les comptes sont réduits et que l'asbl ne dispose pas de suffisamment de ressources pour procéder à deux publications. Elle rappelle que l'AG a demandé au CA (voir point 4) d'affecter l'actif à une publication au Moniteur, à le fermeture du compte et à l'achat de timbres. Dans ces conditions !a nomination de liquidateurs n'est pas nécessaire. La proposition est adoptée à l'unanimité.

AG du 2 juin

Point 1 - Quorum des présences

Tous les membres sont présents ou représentés, donc l'AG constate que le quorum est atteint pour statuer

Point 2 - Approbation PV de l'AG du 17 mars 2013

Le PV de l'AG extraordinaire de dissolution du 17 mars est approuvé à l'unanimité.

Point 3 - Approbation des comptes clôturés et affectation du solde

L'AG approuve à l'unanimité les comptes 2013 qui sont clôturés et constate que le compte bancaire est fermé depuis le 5 mai 2013. Elle constate à l'unanimité que le solde du compte, à savoir 20,74 ¬ , a bien été affecté à l'achat de timbres poste.

Point 4 -- Liquidation de l'asbl

L'AG remercie M.0 Bourdoux et les membres du CA pour cette mission accomplie. Décharge est donnée

aux administrateurs démissionnaires. L'AG entérine à l'unanimité la liquidation de l'asbl c th (2-t ÿT t PrNre ,L\-fr\1 11" pr(2,c .SM Pt `R

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25/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

t N~ d'entreprise : 0834.250.478

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Dénomination

(en entier) : Notre Groupe 10

(en abrégé) : NG 10

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : rue du Beau Site , 22, à 1 000 Bruxelles

objet de Pacte : modification du conseil d'administration

Assemblée générale du 18 mars 2012

au siège de l'a.s.b.l à 15h

extrait du procès verbal:

"Point 4

La démission d'un administrateur : Francine Toussaint (administrateur et

d'Ardenne, 25 à Ixelles est acceptée....

Point 5

Marc Sapir, domicilié rue du Beau Site 22 à Bruxelles,et né à Uccle

ADMINISTRATEUR à l'unanimité.

fait à Bruxelles le 18 mars 2012

Loeman Christiane , Trésorière".

trésorière) domiciliée rue Jean

le 5 juin 1944 est nommé

"

Mentionner sur la dernière page du Mo.tet.? : Au.reçt4 : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

15/03/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



BRUXELL

O 3 -03- 2011

Greffe

Réservé IpItl~I8W11Rtl16111 ~I

au *11040789*

Moniteur

belge





N° d'entreprise : °8 3LJ. Ird LA

Dénomination

(en entier) : Notre Groupe 10

(en abrégé) : NG10

Forme juridique

Siège : rue du Beau Site, 22 á 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

En date du 16 janvier 2011 les soussignés,

1. Bourdoux, Marie-Claire, avenue Ernest Renan, 23, 1030 Schaerbeek

2. Brouwers, Marie, avenue Gustave Demey, 156, 1160 Auderghem

3. Gauchie, Nicole, Joubert, 4 F-33710 Lansac, France

4, Loeman, Christiane, rue Jean d'Ardenne, 54, 1050 Ixelles

5. Rieu, Claude, rue Jean d'Ardenne, 54, 1050 Ixelles

6. Sapir, Marc, rue du Beau Site, 22, 1000 Bruxelles

7. Schuermans, Martine, rue du Beau Site, 22, 1000 Bruxelles

8. Toussaint, Francine, rue Jean d'Ardenne, 25, 1050 Ixelles

9. van Roosendaal, Elidé, rue du Buis, 25, 1170 W atermael-Boitsfort,

ont convenu de constituer, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, modifiée par la loi du deux mai deux mille deux, une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1er  Dénomination, siège, but, durée

Article 1er

L'association est dénommée « Notre Groupe 10 » (en abrégé : « NG10 »).

Article 2

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue du Beau Site, 22,

ou en tout autre endroit à désigner par l'assemblée générale par voie de modification des statuts.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3

L'association a pour but d'étudier, de mettre en oeuvre -avec d'autres instances, publiques ettou privées- et de gérer un habitat groupé fondé sur la solidarité interne et externe.

L'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou Indirectement, à la réalisation de son but. Elle peut notamment acquérir ou louer toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure; des contrats valables, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes les activités qui concourent! à son but.

Article 4

L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. La durée de l'association est

illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Titre II  Administration, administration journalière

Article 5

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins, nommées parmi les membres, par l'assemblée générale, pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Le cas échéant, l'administrateur démissionnaire adresse une lettre au (à la) président(e) du conseil.

Si à la suite de la démission d'un administrateur, le nombre d'administrateurs devait être inférieur à trois, l'administrateur démissionnaire restera en place jusqu'à son remplacement. Toutefois, la période s'écoulant entre la réception de la démission par le conseil d'administration et le remplacement de l'administrateur démissionnaire ne pourra excéder six mois.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Article 6

Le conseil choisit en son sein un(e) président(e), et peut choisir éventuellement un(e) secrétaire et un(e)

trésorier(ére). Le conseil d'administration agit en collège. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs

fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Article 7

Le conseil se réunit sur convocation du (de la) président(e). Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix; en cas de parité, celle du (de la) président(e) ou de son (sa) remplaçant(e) est prépondérante. En cas d'empêchement du (de la) président(e), son (sa) remplaçant(e) sera désigné(e) en début de séance par un vote à la majorité simple de l'ensemble des membres du conseil présents ou représentés.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le (la) président(e) de séance et un(e) autre administrateur(trice) et inscrits dans un registre spécial. Les extraits qui doivent en être produits et tous les autres actes seront signés par le (la) président(e) ou deux autres administrateurs.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur par le biais d'une procuration écrite, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Article 8

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 9

L'association est valablement engagée à l'égard des tiers par la signature conjointe de deux administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration ne doivent pas fournir de preuve ou d'autorisation à l'égard des tiers.

Article 10

Pour certaines opérations et tâches et pour les actes de gestion journalière, le conseil d'administration peut céder sa compétence à un ou plusieurs administrateurs ou à une autre personne, membre ou non de l'association. La durée de cette délégation de pouvoir peut être limitée dans le temps et le mandat peut être à tout moment révoqué avec effet immédiat par le conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement, chacun dans sa mission.

Article 11

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de

l'association, par le conseil d'administration. L'association est représentée en justice par son (sa) président(e).

Titre III  Assemblée générale

Article 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13

L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :

a. modifier les statuts;

b. nommer et révoquer les administrateurs;

c. le cas échéant, nommer et révoquer les commissaires et déterminer leur rémunération éventuelle;

d. donner décharge aux administrateurs et commissaires;

e. approuver le budget et les comptes;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

f. dissoudre volontairement l'association;

g. admettre un nouveau membre ;

h. exclure un membre;

i. transformer l'association sans but lucratif en société à finalité sociale;

j. tous les cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.

Article 14

Il doit être tenu au moins une assemblée générale par année; cette assemblée se tiendra au plus tard le 30

avril, au siège social.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour

et heure indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent être convoqués.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'asbl en société à finalité sociale) de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15

L'assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire ou courriel adressé à chaque membre au moins

huit jours ouvrables avant l'assemblée et signé soit par le (la) président(e), soit par un(e) autre

administrateur(trice) au nom du conseil d'administration.

La convocation contient l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de la réunion.

Article 16

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un(e) mandataire, qui doit être membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 17

L'assemblée générale est présidée par le (la) président(e) du conseil d'administration ou, s'il (elle) est absent(e), par son (sa) remplaçant(e) qui sera désigné(e), parmi les membres du conseil d'administration présents, à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 18

Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'assemblée est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Pour le calcul des votes à majorité qualifiée (majorité absolue, des deux tiers, des trois quart, unanimité), les abstentions ne sont pas prises en compte. Les votes blancs et les votes incorrects comptent pour des votes négatifs.

En règle générale, les votes ont lieu à main levée. Un vote à bulletin secret est toutefois requis lorsque la décision porte sur une ou plusieurs personne(s). Un vote à bulletin secret sera également organisé pour toute décision à la demande de la moitié des membres présents ou représentés.

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association sous forme de procès-verbaux signés par le (la) président(e) et un(e) autre administrateur(trice). Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre. Tous les membres peuvent demander des extraits signés par le (la) président(e) et le (fa) secrétaire.

Titre IV  Membres, admissions, sorties, engagements, cotisations

Article 20

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à quatre. Les membres sont :

1) les signataires des présents statuts, fondateurs

2) toute personne physique admise en cette qualité selon la procédure décrite à l'article 21 des présents statuts.

Article 21

Les demandes d'adhésion doivent être adressées par écrit au (à la) président(e) du conseil d'administration, avec mention des raisons pour lesquelles le (la) demandeur (deuse) pense que sa candidature peut être prise en considération. Il/elle précise ses nom, prénom et domicile.

MOD 2.2

cr ,' Le (la) président(e) présente la candidature au conseil d'administration qui émet un avis qu'il communique à

l'assemblée générale. Cette dernière décide à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

En cas de refus, l'assemblée générale n'est pas tenue de motiver sa décision vis-à-vis de la personne ayant présenté sa candidature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2011 - Annexes du Moniteur belge Article 22

Chaque membre peut à tout moment démissionner de l'association moyennant l'envoi d'une lettre

recommandée au (à la) président(e) du conseil d'administration.

Un membre ne peut être exclu que par l'assemblée générale avec une majorité de deux tiers des voix des

membres présents ou représentés.

En attendant la décision concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre

l'adhésion de la personne :

a. soit qui porte gravement atteinte au but, à la réputation ou aux intérêts de l'association ;

b. soit qui, en dépit d'un avertissement écrit, reste en défaut de respecter ses obligations financières et/ou administratives à l'égard de l'association.

La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerné. Elle peut durer maximum 6 semaines, délai dans lequel l'assemblée générale doit se réunir pour statuer sur l'exclusion. Lors de cette réunion de l'assemblée générale, le membre concerné garde tous ses droits d'adhésion. Si l'assemblée générale décide de ne pas procéder à l'exclusion, la suspension du membre prend fin d'office et elle est censée n'avoir jamais eu lieu.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier. Est également réputé démissionnaire le membre qui ne se présente pas ou ne se fait pas représenter à deux réunions successives de l'assemblée générale.

Article 23

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé de comptes, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Article 24

Les membres peuvent être astreints à verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par

l'assemblée générale. Cette cotisation ne peut excéder la somme de 100 ¬ .

Titre V  Comptes annuels, bilan, rapport d'activité

Article 25

Chaque année, au plus tard au mois d'avril, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. Il présente également à l'assemblée générale un rapport d'activités de l'année écoulée et un programme pour l'année à venir.

Article 26

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Titre VI  Modifications, dissolutions, liquidation

Article 27

Les modifications aux statuts devront se faire conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin

1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 28

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et

déterminera leurs pouvoirs.

Article 29

Dans tous les cas de dissolution, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle survienne, l'actif net de l'association sera affecté à une association ou à une société non commerciale ayant un but similaire, à désigner par l'assemblée générale.

TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur

Article 30

Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée

générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE VIII - Dispositions diverses

Article 31

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale a élu ce jour en tant qu'administrateur, et ce pour une durée de trois ans prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire de l'année 2014 :

- BOURDOUX Marie-Claire, domiciliée avenue Emest Renan, 23, 1030 Schaerbeek, née le 18 juin 1941 à Herstal,

- TOUSSAINT Francine, domiciliée rue Jean d'Ardenne, 25, 1050 Ixelles, née le 6 décembre 1939 à Bruxelles,

- LOEMAN Christiane, domiciliée rue Jean d'Ardenne, 54, 1050 Ixelles, née le 29 septembre 1948 à Bruxelles.

Le conseil d'administration réuni le 16 janvier 2011 a réparti les fonctions de la manière suivante :

Présidente : BOURDOUX Marie-Claire,

Trésorière : TOUSSAINT Francine,

Fait à Bruxelles le 16 janvier 2011, en trois exemplaires

BOURDOUX Marie-Claire, présidente

TOUSSAINT Francine, trésorière

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
NOTRE GROUPE 10, EN ABREGE : NG10

Adresse
RUE DU BEAU SITE 22 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale