NOTRE NOUVEAU VILLAGE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. NOTRE NOUVEAU VILLAGE
Dénomination : NOTRE NOUVEAU VILLAGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.326.440

Publication

18/09/2013
ÿþ MODzz

Copie à publier aux annexes du Monitetir belge après dépôt de l'acte

~I



BRUXELLES

09 SEP 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 840326.440

Dénomination

(en entier) : Notre Nouveau Village

(en abrégé) ;

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège: Rue Longue Vie 10 à 1050 Bruxelles

Objet de l'acte: dissolution

L'assemblée générale extraordinaire a, en ce 30.08.2013, pris la décision de dissolution volontaire de l'asbl.

Cette décision, initialement portée à l'ordré du jour de la convocation en terme de proposition, a été prise par la majorité de ses membres présents à l'assemblée générale, à savoir 4/5 des voix des votes des membres présents et 2/3 des membres présents

L'assemblée générale a également décidé, préalablement au vote

de décision de dissolution, de porter à l'ordre du jour l'approbation

l'approbation de ses comptes et la décharge des administrateurs.

Cette décision d'approbation et de décharge à été prise par la majorité des membres à l'assemblée générale, à savoir 4/5 des voix des votes des membres présents et 2/3 des membres présents.

En conséquence de ces 2 décisions, l'assemblée générale a pris acte de la démission avec effet immédiat de leurs fonctions respectives de membres du conseil d'administration en qualité de :

Président : Monsieur Olivier CASE NN 690219004176,

Vice-Président : Mustafa AYTICIMDIR NN 49040E47314,

Secrétaire : Ndaye Maréme EA, NN 79050154651,

Trésorier : Serge MASOMBO NN 68051752936.

Compte tenu du fait que l'asbl n'a jamais exercé la moindre activité ni disposé de la moindre trésorerie, aucun actif n'est à réalisé ou passif à apurer, l'assemblée générale n'est pas tenue de nommer un ,liquidateur.

Le Vice-Président de l'asbl

Aytacimdir Mustafa Fevzi

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

27/10/2011
ÿþ mot) 22

Wo51-Y1 D Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

l 1 7 -10- 2ü'a

Greffe

Réservé 1111

au " 11163443"

Nionitew

belge



gio Mt) LiLio

Notre Nouveau Village

Ne d'entreprise

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue Longue Vie 10 à 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : constitution - statuts

Statuts de I'asbl Notre Nouveau Village

Les membres fondateurs

L Mustafa AYTACIMDIR, Soleil d'Afrique, rue Longue Vie 10 à 1050 Bruxelles

2. Ndaye Marème BA, Chez Kirikou, rue Longue Vie 20 à 1050 Bruxelles

3. Olivier CASE, Maison d'Hotes, rue Longue Vie 38-40 à 1050 Bruxelles

4. Mohater CHAUDRY, Continental Presse Club, rue Longue Vie 19 à 1050 Bruxelles

5. Kinik GULLUZAR, sprl Atiltex Tata, rue Longue Vie 6-8 à 1050 Bruxelles

6. Françoise HAKIZIMANA, rwacu, rue Longue Vie 4 à 1050 Bruxelles

7. Singh JASWINDER, Amand Super Store, rue Longue Vie 23 à 1050 Bruxelles

8. Nicole KAWANDA UYE-NG1EB, Gambela, rue Longue Vie 7 à 1050 Bruxelles

9. Serge MASOMBO, La Chantie, rue Longue Vie 16 à 1050 Bruxelles

10. SherifTAHER, La Fantaisie, rue Longue Vie 23 à 1050 Bruxelles

11. Madeline TCHAMGONE, Makossa, rue Langue Vie 18 à 1050 Bruxelles 12, Benigne ZAYO, Kwa Toto, rue Longue Vie 17 à 1050 Bruxelles

Créent par la présente une association sans but lucratif, règle par la disposition de la loi du 21 avril 1928 telle qu'elle a été modifiée par les lois des 22 février 1984 et règles par les présents statuts.

Titre 1

Dénomination-Siège social-But-Durée-Indépendance

Article 1

L'association porte la dénomination de « NOTRE NOUVEAU VILLAGE », association sans but

lucratif

u derrde e page du volet B : Au recto : Nom et qualité do notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staátsblad - 27/10/2011- Annexés dù Mónitenr belge

MOD 2.2

Article 2

Le siège social est établi au rue LONGUE VIE 10,1050 Ixelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles, il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de la commune d'Ixelles.

r"

,ke7.'efVc

at.

v+vntt^c,r

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2711012.011- Annexes du Moniteur belge

Article 3

L'association a pour objet de :

-redynamiser la rue Longue vie

-préserver l'image multiculturelle et accueillante de la Rue longue vie, en particulier son piétonnier

-aider à l'intégration des nouveaux types de commerces et trouver une entente entre tous les

commerçants de la rue Longue vie

-organiser toute animation de type commercial ou d'événement socioculturel dans la rue Longue

Vie.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet .Elle a le pouvoir de poser des actes commerciaux en ordre subsidiaire pour autant qu'ils soient conformes à l'objet décrit ci-dessus et que le bénéfice soit affecté à la réalisation de ces objets.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée

Article 5

L'association poursuit son action dans une stricte indépendance politique, idéologique et

religieuse.

Titre 2

Membres de l'association

Article 6

Toute personne physique ou morale peut s'affilier à l'association pour autant que sa candidature soit fondée sur une activité de commerce au sens légalement exclusivement située Rue longue vie. Elle peut devenir membre effectif ou adhérent. Le nombre de membres s'élève au minimum à trois

Article 7

Les membres ainsi que les administrateurs ont la faculté de se retirer à tout moment de

l'association après envoi de leur démission écrite au conseil d'administration.

Article 8

Les membres effectifs ou adhérents peuvent être exclus de l'association si, d'une manière quelconque, ils portent gravement atteinte aux intérêts de l'association à partir de la proposition d'exclusion proposée par le conseil d'administration, jusqu'a la décision définitive de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix, le membre dont l'exclusion est envisagée, est suspendu de plein droit de ses fonctions sociales.

Article 9

Les associés, démissionnaires ou exclus, ne peuvent porter atteinte à l'existence de l'association et

n'ont aucun droit à faire valoir ni sur son patrimoine ni sur les cotisations payées.

Article 10

La cotisation annuelle est fixée par l'assemblée générale. Elle ne peut être supérieure à 200 EUR.

Titre 3

Assemblée générale et conseil d'administration

Article 11

L'assemblée générale, qui se compose de tous les membres est convoquée par le conseil d'administration régulièrement une fois par an, et, extraordinairement chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent ou qu'un cinquième des membres le demandent par écrit au conseil d'administration.

Article 12

La convocation se fait au moins sept jours avant la date fixée pour l'assemblée générale,

moyennent simple lettre missive devant mentionner l'ordre du jour proposé.

Mention e, su= ia 'I!'rr»ére page. du .!Clet : personnes ayant Aü_reçto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme. l'égard des tiers. Au verso ; Nom et signature

Réservé

1u

Honneur

bene

B naab 2.2

Article 13

Toute proposition écrite signée d'un vingtième au moins des membres figurant sur la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour. Aucune décision ne peut être prise sur un objet n'y

figurant pas.

Article 14

L'assemblée générale doit obligatoirement délibérer sur les objets suivants :

-modification des statuts et règlement interne

-nomination et révocation des membres, administrateurs et des vérificateurs aux comptes. -approbation des budgets et comptes,

-dissolution de l'association

Article 15

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit deux tiers des voix.si les deux tiers des membres ne sont pas présents, ou représentés à la première réunion, une seconde réunion peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents, dans ce cas la décision sera soumise à l'homologation du tribunal civil

Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, ces réglées sont modifiées comme suit :

-la seconde assemblée ne sera valablement constituée que si la moitié au moins de ses membres est présente.

-la décision n'est admise dans l'une ou dans l'autre assemblée, que si elle est votée à la majorité des trois quarts des voix des membres présents.

-si, dans la seconde assemblée, les deux tiers des membres ne sont pas présents, la décision devra être homologuée par le tribunal civil.

Article 16

Les délibérations de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres et des tiers

par lettre confiée à la poste, par affichage au siège ou par lettre distribuée.

Les délibérations de l'assemblée générale sont établies et consignées dans un registre de procés-verbaux, contresigné par le secrétaire ou un administrateur.

Article 17

L'association est gérée par un conseil d'administration élu pour une durée de trois ans par l'assemblée générale. Le conseil d'administration se compose d'un président, d'un vice président, d'un secrétaire, d'un trésorier, ainsi que trois autres membres au maximum élus à la majorité simple des voix présents à l'assemblée générale.

Président : Olivier CASE, NN 69021904176, Bed & Breakfast, rue Longue Vie 38-40 à 1050 Bruxelles

Vice-Président : Mustafa AYTACIMDIR, NN 49040647316, Soleil d'Afrique, me Longue Vie 10 à 1050 Bruxelles

Secrétaire : Ndaye Marème BA, NN 79050154651, Chez Kirikou, rue Longue Vie 20 à 1050 Bruxelles

Trésorier : Serge MASOMBO, NN 68051752936, La Chantie, rue Longue Vie 16 à 1050 Bruxelles Les pouvoirs des administrateurs sont les suivants :

-le président convoque les membres de l'assemblée générale et décide des dates et heures des conseils d'administration .De plus, en cas d'égalité lors des votes, la voix du président est prépondérante. Le président assure la police des réunions.

-le vice président se voit attribuer les pouvoirs de président lorsque celui-ci est absent -le secrétaire aide le président dans les tâches administratives et de bureau.

-le trésorier tient les comptes et fait les bilans pour l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes. du Moniteur belge

,,,,. ~" s" . .. ,a " ~L'r Si!Lr ; ,;aur- du V;oirtt__!S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la #ondaticn ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

IJl r~

RE'Ser d_

au

'" iw=rlit~:r Article 18

Le conseil d'administration qui se réunit sur convocation de son président ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres au moins est présente. Toute décision doit être prise à la majorité simple des membres.

Article 19

Le conseil d'administration gère les affaires et les avoirs de l'association. Il exécute les directives à

lui dévolues par l'assemblée générale conformément à l'objet de l'association

Article 20

Le conseil d'administration représente l'association dans les relations avec les tiers. Pour que l'association soit valablement engagée à l'égard de ceux-ci, trois signatures de membres en fonction sont n nécessaires.

Article 21

Le conseil d'administration soumet annuellement à l'approbation de l'assemblée générale le rapport d'activités, les comptes de l'exercice écoulé et [e budget du prochain exercice . L'exercice budgétaire général le rapport d'activités, les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice. L'exercice budgétaire commence le ler janvier de chaque année. Les comptes sont arrêtés

le 31 décembre et soumis à l'assemblée générale avec le rapport du/des vérificateurs aux comptes. A fin d'examen, l'assemblée désigne un/plusieurs vérificateurs aux comptes. Le mandant de celui-ci/ceux-ci est incompatible avec celui d'administrateur en exercice.

Titre 4

Disposition diverses

Article 22

En cas de liquidation de l'association, les biens sont affectés à une organisation ayant des buts

similaires ou à une association caritative

Article23

La liste des membres est complétée chaque année par l'indication des modifications qui sont

produites et ce au 31 décembre.

Article 24

Les ressources de l'association comprennent notamment les cotisations des membres, les subsides

et subventions, les dons ou legs en sa faveur

Article 25

Toutes les Fonctions exercées dans les organes de l'association ont un caractère bénévole et sont

exclusives de toute rémunération.

Article 26

Les cellules sont réglées par un règlement d'ordre intérieur

Article 27

Pour tout ce qui n'est pas réglementé par les présents statuts, il est renvoyé à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 ainsi qu'au règlement interne en vigueur approuvé par l'assemblée générale.

Les présents statuts établis en trois exemplaires, ont été approuvés à l'unanimité par les membres fondateurs présents à l'assemblée générale, tenue le 01 octobre 2011,

Les membres fondateurs

1. Mustafa AYTACIMD1R, Vice-Président

2. Ndaye Marème BA, Secrétaire

3. Olivier CASE, Président

4. Mohater CHAUDRY

,.t,11:11RL~ ~I iw, Sur 13 rien ;fÉi V4ie1 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou Porgarrisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature



MOD 2.2

" r

RrIservé

au

Muriiteil r

í~elge

MOD 2.2

5. Kinik GULLUZAR

6. Françoise HAKIZIMANA

7. Singh JASWINDER

8. Nicole KAWANDA UYE-NGIEB

9. Serge MASOMBO

10. SherifTAHER

11. Madeiine TCHAMGONE

12. Benigne ZAYO

"1^r:i°Ci Fr : u i ~r_rnléie r,açe di. Vort fkU fg-to Nom Qt qLlu#Îté. dí. rII:Yu'E' ii75tfLR72'".!d;r ou C1F, El,or',n- ~J~, des. pCisCt'ltícS

Dr]ilyoly de re[1rèShFIÉe1" íorlGci:int .-xgatlrEmE J.~órQ des ;i:,

Au verSo t+iOfTT et SIC~r~atuE' ~

Coordonnées
NOTRE NOUVEAU VILLAGE

Adresse
RUE LONGUE VIE 10 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale