NOTRE QUARTIER

Association sans but lucratif


Dénomination : NOTRE QUARTIER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 630.864.145

Publication

05/06/2015
ÿþMoo 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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belge

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N° d'entreprise : 6 ,atr



Dénomination

(en entier) : Notre quartier ASBL

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place des Coopérateurs 16,

Objet de l'acte : 1082 Berchem-Sainte Agathe

Statuts de l'asbl «Notre quartier asbl»

Titre 1. Entre les soussignés,

MUKAMANZI Maria Annunciata, domiciliée place de l'initiative 1, boite 23 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe,

née le 0510411965. au Rwanda

NUMUKOBWA Marie Josée, domiciliée rue De Wand 26 à 1020 Laeken, née le 15/04/1963 au Rwanda

KANTENGWA SARAH, domiciliée avenue Jean Palfyn 6, à 1020 Laeken, née ie

26 /12/1972 au Rwanda,

il a été convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Titre 2. Dénomination, siège social

Article 1 ; L'association est dénommée : «Notre quartier asbf»Article 2 : Le siège social de l'association est établi Place, des Coopérateurs 16 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. il peut être transféré par simple décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de; l'arrondissement judiciaire. L'association peut disposer de représentations en d'autres lieux aussi bien en Belgique qu'à l'étranger. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Mo-niteur belge dans le mois de sa date.

Titre 3. But social, durée.

Article 3 : L'association a pour but de Organiser et promouvoir des rencontres et des échanges interculturels entre les habitants du quartier. Lutter contre le décrochage scolaire des enfants et jeunes du. quartier. Organiser et proposer des goûters saints aux habitants du quartier. Permettre aux personnes isolées de se rencontrer et d'échanger sur leur mode de vie. Aider les demandeurs d'emploi à organiser leurs méthodes de recherche active d'emploi, Proposer des petits projets qui tiennent compte des besoins des habitants du quartier. Organiser et proposer des activités de bien-être et de cuisine pour une alimentation saine et équilibrée. Apporter les facilités aux riverains pour faire vivre le quartier en y installant une petite épicerie de quartier afin d'aider les personnes à faibles revenus et à mobilité réduite à s'approvisionner sans beaucoup: dépenser en énergie et en transport. Renforcer les relations du bon voisinage entre riverains de notre Quartier.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 4. Membres.

Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres;

effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur ou autres, -

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : faire la demande par, écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active à l'objet social, Le conseil d'administration accepte fa demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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en mesure de contribuer utilement à la gestion. Les personnes morales désigneront obligatoirement une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

Article 7. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de son comité de parrainage ou de son conseil scientifique. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou adhérent de l'association.

Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande ; elles bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation.

Article 9. La cotisation annuelle des membres effectifs est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 100 euros.

Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 11. Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à deux assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requé-'rir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Titre 5. Assemblée générale.

Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle est composée de tous les membres effectifs.

Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence ; les modifications aux statuts sociaux ; la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires ; l'approbation des budgets et des comptes ; la dissolution volontaire de l'association ; l'exclusion d'un membre effectif.

Article 15. il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, dans le courant du premier semestre de l'année civile. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins huit semaines à l'avance.

Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par lettre ordinaire, au moins 30 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire repré-'senter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont ex-'clus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-

verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne déli-'hère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le

conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d'un intérêt légitime, par extraits.

Titre 6. Conseil d'administration.

Article 22. L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins. Ceux-ci sont nommés pour un terme de trois ans par l'assemblée générale.

Article 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut, par l'administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d'administration.

MOD 22

Réservé

au

Moniteur

belge

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VoletB -Suite

Article 25. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou le secrétaire ou à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courrier électronique ou même verbalement.

Article 26. Le conseil délibère valablement dès que plus de la moitié de ses membres sont présents ou représentés, Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité de votes. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.

Article 27. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur-délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer ' toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 29. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président ou le secrétaire général. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.

Article 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régu-lièrement décidés par le Conseil" 11 n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 7. Exercice.social, budget et comptes.

Article 33. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par dérogation, ie premier exercice commence le jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre 2015.

Article 34, Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration ; l'assemblée aura la faculté de désigner un ou des commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin désintéressée souverainement,

Titre 9. Règlement d'ordre intérieur

Article 36. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la ' majorité simple des votes valablement exprimés.

Titre 10. Arbitrage.

Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Titre 11, Dispositions transitoires.

Article 38. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

MUKAMANZI Maria Annunciata, domiciliée place de l' Initiative 1, boite 23 à 1082 Berchem-Saint-Agathe, née le 05/04/1965 au Rwanda

NUMUKOBWA Marie Jasée, domiciliée rue De Wand 26 à 1020 Laeken, née le 15/04/1963 au Rwanda

KANTENGWA Sarah, domiciliée avenue Jean Palfyn 6, à 1020 Laeken, née le 26/12/1972 au Rwanda

Lors de sa première réunion, le Conseil d'administration a désigné aux fonctions d'administrateur délégué: Madame MUKAMANZI Maria Annunciata

Fait à Bruxelles le 2 mai 2015, en 5 exemplaires originaux, chacun des signataires ayant reçu le sien

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15/06/2015
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Réservé Beçu le

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N° d'entreprise : G30..864.145



Dénomination

(en entier) : ASBL, Mon Quartier

(en abrégé) ;

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place des Coopérateurs 16,

Obiet de l'acte : 1082 Berchem-Sainte-Agathe

MODIFICATIONS suite à l'assemblée générale du 02/06/2015

Démission

KANTENGWA SARAH, domiciliée avenue Jean Palfyn 6, à 1020 Laeken, née le

26 /12/1972 au Rwanda,

Réelection

MUKAMANZI Maria Annunciata, domiciliée place de l'Initiative 1, boite 23 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe,

née le 05/04/1965 au Rwanda

NUMUKOBWA Marie Josée, domiciliée rue De Wand 26 à 1020.Laeken, née le 15/04/1963 au Rwanda

Nomminatio n

BERWA Marie France, domiciliée au 398, rue des Palais outre Pont, à 1020 Laeken, née le

11/10/1989 au Rwanda

Article 38, L'assemblée générale de ce jour a démis de ses fonctions KANTENGWA SARAH, domiciliée avenue Jean Paifyn 6, à 1020 Laeken, née le 26/12/1972 au Rwanda et a élu en qualité d'administrateur BERWA Marie France, domiciliée au 398, rue des Palais outre Pont, à 1020 Laeken, née le

11/10/1989 au Rwanda

La nouvelle équipe des administrateurs est composée de:

MUKAMANZI Maria Annunciata, domiciliée place de l'Initiative 1, boite 23 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe,

née le 05/04/1965 au Rwanda

NUMUKOBWA Marie Josée, domiciliée rue De Wand 26 à 1020 Laeken, née le 15104/1963 au Rwanda

BERWA Marie France, domiciliée au 398, rue des Palais outre Pont, à 1020 Laeken, née le

11/10/1989 au Rwanda

Le Conseil d'administration a désigné aux fonctions d'administrateur délégué: Madame MUKAMANZI Maria Annunciata

Fait à Bruxelles le 2 Juin 2015, en 5 exemplaires originaux, chacun des signataires ayant reçu le sien

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à L'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NOTRE QUARTIER

Adresse
PLACE DES COOPERATEURS 16 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale