NOTT

Association sans but lucratif


Dénomination : NOTT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.340.449

Publication

17/12/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0845.340.49

Dénomination

(en entier) : Nott

(en abrégé)

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : avenue Lambeau 30 à 1200 Bruxelles

Objet de l'acte : dissolution, liquidation et clôture

Suite à l'absence d'activité dans I'asbl, l'assemblée générale extraordinaire de ce 26/11/2013 a décidé à l'unanimité de :

- de dissoudre l'association

- de donner décharge aux administrateurs

- de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer immédiatement la liquidation en raison de l'absence de tout

actif et de tout passif

Les archives de l'association NOU sont conservées avenue Lambeau 30 à 1200 Bruxelles

Pour extrait conforme

Véronique Van den Eynde Administrateur

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ID

17/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2



07 JAN. 2013

BRUXELLES

Greffe

1

Réservé 111111REMell

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : o g45 _Mo . 419

Dénomination

(en entier) : Nott

(en abrégé)

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : avenue Marcel Thiry 52 bte 6 à 1200 Bruxelles

Objet de l'acte : changement de siège social

L'assemblée générale extraordianire de l'asbl NOTT en date du 8112/2012, décide de transférer le siège social à l'adresse suivante :

avenue Lambeau 30

1200 Bruxelles

Fait à Bruxelles, le 8/12/2012 en deux exemplaires.

Véronique Van den Eynde

Administrateur

Mentionner sur la derniére page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/04/2012
ÿþ"L-11,1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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BRUXELLES

Greffe r 8 APR 2012

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Ré: Moi

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N° d'entreprise : g~ f? ci O II(fg

Dénomination

(en entier) : Nott

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : avenue Marcel Thiry 52 bte 6 - 1200 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Eric Goffin, né à Uccle le 2/07/1967, domicilié avenue Lambeau 30 à 1200 Bruxelles

Marie- Françoise Panneels, née à Watermael-Boisfort le 29/11/1968, domiciliée rue des Floralies 89 bte 143

à 1200 Bruxelles

Véronique Van den Eynde, née à Ixelles le 1010611967, domiciliée avenue Lambeau 30 à 1200 Bruxelles

DidierVervloesem, né à Liège le 06/07/1966, domicilié avenue Lambeau 30 à 1200 Bruxelles

réunis en assemblée le 14/04/2012 et qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif

(dénommée ci-après "association", conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai

2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommé ci-après "loi sur les ASBL et les

fondations"), il a été convenu ce qui suit :

Article 1 - L'association prend pour dénomination : « Nott, Association sans but lucratif ou asbl ».

Article 2  Son siège social est établi à avenue Marcel Thiry 52 bte 6 à 1200 Bruxelles, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Article 3 - L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée indéterminée, sauf dissolution

anticipée.

Article 4  But : L'association a pour but de promouvoir les loisirs et le bien-être pour adultes.

Dans ce contexte, l'association pourra organiser des animations, des séances à thèmes ou réservées à des

publics cibles et/ou des événements destinés aux adultes.

Dans ce cadre, l'association pourra aussi demander une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à

une association ou à une tierce personne, différentes prestations de services ou de livraisons de biens

rencontrant son objet social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, animation.

Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en

partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des

associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation'

ou au développement de son objet.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute

installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son

objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs établissements pour y développer ses

objectifs statutaires.

MEMBRES

Article 5 - Membres

L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, qui peuvent être des personnes physiques

ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont

tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice

de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.0.1.

5.1 Sont membres effectifs :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

P MOD2.2

,

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui,

présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les 2/3 des voix

présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

,être majeur et sain d'esprit

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein

de l'association.

5.2 Sont membres adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Tout membre adhérent est admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Conseil d'administration

et il n'a pas de droit de vote.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter.

Article 6  Démission, exclusion, suspension des membres

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant

par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel

adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées

générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes

graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir

l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un

adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du

membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent

réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de

scellés ni inventaire.

Article 7  Registre des membres

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin

1921

Article 8 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

Article 9 - Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils

apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents

paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 1

¬ , ni supérieur à 10 000 E.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 10  Assemblée générale

12.1. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

12.2. L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

12.3. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

12.4. Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par

courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. Le courriel sera transmis par le secrétaire ou le

président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième

des membres doit être portée à l'ordre du jour.

12.5. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité

d'observateur ou de consultant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

e MOD 2.2

12.6. L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par ['administrateur présent le plus âgé.

12.7. L'Assemblée générale peut valablement délibérer, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

12.8. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

12.9. Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 13  Administration de l'association

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle.

La gestion journalière de l'association est assurée par les administrateurs, agissant individuellement.

13.1  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

13.2 -- Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

13.3  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président! le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

13.4  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

13.5  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour 6 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

13.6  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour 3 ans (et en ce cas rééligibles). lls sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

" Réservé au Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MoD22

Volet B - Suite

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

13.7 -- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

13.8  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

DISPOSITIONS DIVERSES

14  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par [e Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

15  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

16  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de [a loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

17 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

18 Tant que l'association ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l'article 17, §5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

Dès que l'association dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l'Assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises pour un mandat de 3 ans. La rémunération du commissaire est également fixée par l'Assemblée générale.

19  En cas de dissolution de l'association, l'affectation de l'actif net de l'avoir social sera obligatoirement faite en faveur d'une fin désintéressée.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 16 avril pour se clôturer le 31 décembre

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Mme Françoise Panneels

Mme Véronique Van den Eynde

M. Eric Goffin

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Eric Goffin

Trésorier : Eric Goffin

Secrétaire : Eric Goffin

Fait à Bruxelles, le 16/04/2012 en deux exemplaires.

Véronique Van den Eynde

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NOTT

Adresse
AVENUE LAMBEAU 30 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale