NOVADREAM CONSTRUCT

Dénomination : NOVADREAM CONSTRUCT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.889.976

Publication

25/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.07.2013, DPT 19.11.2013 13663-0141-012
04/12/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
31/12/2012

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Mal Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : BE0835889976

D�nomination

(en entier) : Novadream Construct

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Boulevard Louis Mettewie 89/54 � 1080 Bruxelles (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Si�ge social

Extrait du rapport de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 16 Novembre 2012:

L'assembl�e g�n�rale acte le transfert du si�ge social vers Rue le Lorrain 110 � 1080 Bruxelles � dater de ce jour

Haourigui Mimon

G�rant

11/10/2012

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N� d'entreprise : 8E0835889976

D�nomination

(en entier) Novadream Construct

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Boulevard Louis Mettewie 89/54 � 1080 Molenbeek Saint-Jean (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission

Extrait du rapport de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 10 septembre 2012:

11 r�sulte de cette r�union, qu'� l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale d�cide de mettre fin aux mandats de: monsieur ZIANI Monir (NN 71 12 04 289 02) n� � lzamouren (Maroc) et r�sidant � rue Flessingue 18 � 1080' Molenbeek-Saint-Jean, et monsieur Ademar Orlando Pereira Rodrigues (NN 83 07 07 589 23) demeurant boulevard du midi 103 � 1000 Bruxelles, ce � partir du 11 septembre 2012

Haourigui Mimon

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/08/2012

��(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Boulevard Louis Mettewie 89 bte 54 � 1080 Molenbeek Saint Jean (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Nomination

Extrait du rapport de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 juillet 2012:

A l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer monsieur ZIANI Monk (NJM71 12 04 289-02) n� � Izamouren (Maroc) et r�sidant � rue de Flessingue 18 � 1080 Molenbeek Saint Jean, comme associ� actif

Cette d�cision prend acte � dater du 01/08/2012

L'assembl�e g�n�rale prend tin � 10h30.

Haourigui Mimon

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0835889976

D�nomination

(en entier) : Novadream Construct

BRUXELLES

16 AUG 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

11/07/2012

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Greffe

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N� d'entreprise : 0835889976

D�nomination

(en entier) NOVADREAM CONSTRUCT

(en abr�ge} "

Forme juridique Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge Boulevard louis Mettewie 89/54 � 1080 BRUXELLES

(adresse complete)

Objet(s) de l'acte :Nomination d'associ� actif

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire r�unie ce mardi 29 mai 2012 � 15h00 a accept� la r�solution suivante prise � l'unanimit� des voix :

-L'assembl�e G�n�rale Extraordinaire d�cide � l'unanimit� de nommer Monsieur Ademar Orlando PEREIRA RODRIGUES demeurant au Boulevard du Midi 103 � 1000 BRUXELLES en tant qu'associ� actif et ce � partir de ce jour.

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire ayant �puis� l'ordre du jour, la s�ance s'est lev�e, vers 15h30.

Mimon HAOUR1GUl

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto . Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/Q7/2012 Annexes du. Moniteur belge

11/05/2011

�� Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

N� d'entreprise

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D�nomination

(en entier) : NOVADREAM CONSTRUCT

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, boulevard Louis Mettewie 89 bte 54

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par le Notaire Val�rie BRUYAUX. le 28/04/2011, il r�sulte que :

1. Monsieur HAOURIGUI Mimon, n� � Berchem-Sainte-Agathe le 6 mars 1976, domicili� � 1080. Molenbeek-Saint-Jean, rue Potaerdegat 73.

2. Monsieur MANDOUR Naoufal, n� � Sidi Kacem le 14 d�cembre 1979, domicili� � 1083 Ganshoren, rue des Amaryllis 26.

3. Monsieur APATEANU Joan, n� � Bixad le 17 novembre 1966, domicili� � 1020 Bruxelles, Square Prince: L�opold 46.

Le notaire soussign� attire l'attention des comparants sur les dispositions de l'article 212 du Code des soci�t�s qui stipule qu'une personne physique ne peut �tre l'associ�e unique que d'une seule soci�t� priv�e �. responsabilit� limit�e et que cette personne physique est r�put�e caution solidaire des obligations de toute. autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'elle constituerait seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associ�e' unique -sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort-, et ce jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou d�s la publication de sa dissolution.

Eu �gard � l'absence de conventions matrimoniales entre eux, les comparants d�clarent n'�tre ni l'un ni l'autre associ� unique d'une autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Lesquels comparants remettent au Notaire soussign� le plan financier prescrit par la loi.

Les comparants, en leur qualit� de fondateurs et apr�s que le notaire soussign� les e�t �clair�s sur les cons�quences de l'article 229 50 du Code des soci�t�s, relatif � la responsabilit� des fondateurs lorsque la soci�t� est cr��e avec un capital manifestement insuffisant, Nous ont requis d'acter authentiquement les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, qu'ils d�clarent avoir arr�t�s comme suit :

ARTICLE 1 D�nomination

Il est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de

NOVADREAM CONSTRUCT.

ARTICLE 2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1080 Molenbeek, Saint-Jean, boulevard Louis Mettewie 89, bte 54.

La g�rance peut, par simple d�cision prise dans le respect de la l�gislation linguistique des diff�rentes

R�gions et publi�e � l'annexe au Moniteur Belge :

- transf�rer le si�ge social et �tablir un ou plusieurs si�ges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique,

- �tablir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE 3 Objet social

La soci�t� a pour objet, pour son compte, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger, dans la mesure o� il est satisfait aux r�gles relatives aux acc�s � la profession, soit par l'entreprise, soit par ses sous-traitants :

- Tous travaux relevant des activit�s de l'industrie de la construction, notamment, la d�molition, la construction, le parach�vement, la transformation, la r�novation, la mise en valeur de tous immeubles;

Mentionner sur la derni�re page d _. -___.._........_...._.......__ ............._..__.._.._.___...__....___.._..._ ._ ........_._.____

Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

- La conception et la r�alisation de tous projets de construction d'immeubles, la conclusion de tous march�s et le contr�le de leur ex�cution et la r�alisation de tous devoirs et op�rations incombant aux bureaux d'�tudes, en ce compris toutes formalit�s relatives aux demandes de permis de b�tir et de lotir;

- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la promotion, la location, le leasing, la mise � disposition et la commercialisation en g�n�ral de tous mat�riaux, mat�riels, �quipements, appareillages et produits se rattachant directement ou indirectement � l'industrie du b�timent, la construction, le parach�vement et l'am�nagement d'habitats, de sites et d'immeubles en g�n�ral, et au mobilier de bureaux, en gros et au d�tail;

- Toutes activit�s de conseil, d'�tude, de consultance, d'expertise, de gestion, de g�rance, de transactions, de promotions et de courtage en mati�re immobili�re;

- Toutes op�rations immobili�res et notamment l'achat, la vente, la location, le leasing, la gestion, la g�rance, l'expertise, la transformation, la mise en valeur, l'am�nagement, l'�quipement, la d�coration, la r�novation, le lotissement en mati�re immobili�re et, d'une fa�on g�n�rale, toutes transactions et promotions immobili�res g�n�ralement quelconques, pour compte propre ou pour compte de tiers, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec son objet ou sont de nature � favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier;

- Toutes activit�s de conseil, d'�tude et de consultance en mati�res financi�re et de gestion d'entreprises;

- Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres soci�t�s belges ou �trang�res, ainsi que la gestion, le contr�le et la mise en valeur de ces participations, et notamment l'acquisition par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre mani�re des valeurs mobili�res de toutes esp�ces et leur r�alisation par voie de vente, cession, �change ou autrement, l'emprunt ou l'octroi aux soci�t�s dans lesquelles elle poss�de un int�r�t direct et substantiel de tous concours, pr�ts, avances ou garanties et m�me assistance sur le plan de la gestion desdites soci�t�s;

- Toutes prestations de services et aides aux entreprises et soci�t�s, l'acceptation de mandats d'administrateur, g�rant ou liquidateur d'autres soci�t�s, belges ou �trang�res, fournir caution et donner tous biens en garantie pour son compte ou pour compte de tiers;

La pr�sente liste n'est pas limitative et seule l'assembl�e g�n�rale peut interpr�ter le pr�sent article.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou permettant de faciliter son d�veloppement.

ARTICLE 4 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents EUROS (18.600 � ), repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant comme en mati�re de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs titres.

ARTICLE 6

Les cent parts sociales sont � l'instant souscrites en num�raire au prix unitaire cent quatre-vingt-six euros et

lib�r�es � concurrence d'un tiers par

1. Monsieur HAOURIGUI Mimon, n� � Berchem-Sainte-Agathe le 6 mars 1976, domicili� � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Potaerdegat 73, � concurrence de 50 parts sociales.

2. Monsieur MANDOUR Naoufal, n� � Sidi Kacem le 14 d�cembre 1979, domicili� � 1083 Ganshoren, rue des Amaryllis 26, � concurrence de 25 parts sociales.

3. Monsieur APATEANU loan, n� � Bixad le 17 novembre 1966, domicili� � 1020 Bruxelles, Square Prince

L�opold 46.

� concurrence de 25 parts sociales.

Ensemble les cent parts sociales existantes : 100

Les comparants d�clarent et requi�rent le notaire soussign� d'acter que chacune de ces parts sociales souscrites en num�raire a �t� lib�r�e � concurrence d'un tiers en esp�ces par les souscripteurs et que la somme de six mille deux cents euros se trouve d�s � pr�sent � la pleine et libre disposition de la soci�t�, ainsi qu'il r�sulte de l'attestation bancaire, sur le compte num�ro BE74 1325 3523 2907 aupr�s de DELTA LLOYD bank.

. L.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le notaire soussign� attire sp�cialement l'attention des associ�s sur le fait que, conform�ment � l'article 213 du Code des soci�t�s, lorsque la soci�t� devient unipersonnelle, le montant du capital doit, dans un d�lai d'un an, atteindre douze mille quatre cents euros (12.400,00 � ) au moins, sauf si, dans ce m�me d�lai, un nouvel associ� entre dans la soci�t� ou celle-ci est dissoute. A d�faut, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es depuis que la soci�t� est devenue unipersonnelle et ce, jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t�, la publication de la dissolution de celle-ci ou la lib�ration effective du capital � concurrence de douze mille quatre cents euros.

ARTICLE 7

S'il y a plusieurs associ�s, les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou c�d�es en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :

1) � un associ�;

2) au conjoint du c�dant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du c�dant.

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.

Toutefois, la transmission pour cause de d�c�s ou la cession des parts d'un associ�, est op�r�e de pr�f�rence aux associ�s continuant � faire partie de la soci�t�, en proportion de la part du capital social qu'ils d�tiennent, � l'exception des parts transmises au conjoint du c�dant, � ses ascendants ou descendants en ligne directe, et � ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agr��s d'office.

La valeur des parts sera d�termin�e par un expert d�sign� de commun accord ou, � d�faut d'accord, par un expert d�sign� � la demande de la partie la plus diligente par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social. Cette valeur sera �tablie en tenant compte du montant du capital nominal et des r�serves, diminu� ou major�, suivant le cas, de la moyenne des r�sultats accus�s par les deux derniers comptes annuels, divis� par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat payable dans un d�lai de deux ann�es prenant cours � l'expiration du premier mois du jour o� le rachat a �t� accept�, en deux versements annuels �gaux et pour la premi�re fois au d�but du d�lai susmentionn�.

Pour le cas o� les associ�s n'ont pas us� du droit de pr�f�rence, les h�ritiers ou l�gataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associ�s.

S'ils ne sont pas agr��s, les autres associ�s devront racheter leurs parts � la valeur et dans les d�lais indiqu�s ci-dessus; � d�faut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

G�RANCE

ARTICLE 8

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer un repr�sentant permanent -personne physique- charg� de l'ex�cution de cette mission en son nom et pour son compte, conform�ment � la loi.

En outre, si la soci�t� accepte des mandats d'administrateur ou de g�rant dans d'autres soci�t�s, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publi�e aux annexes au Moniteur belge, conform�ment � la loi.

Chaque g�rant a, s�par�ment, les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� et faire tous actes qui ne sont pas express�ment r�serv�s, par la loi ou par les statuts, � l'assembl�e g�n�rale ou � son repr�sentant permanent.

Il peut recevoir tous plis et lettres, charg�s ou non charg�s, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journali�re, les op�rations financi�res �tant consid�r�es comme de gestion journali�re.

Il a, notamment, les pouvoirs n�cessaires pour faire toutes op�rations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, m�me les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou � l'Office des Ch�ques Postaux, y faire tous versements, virements, d�p�ts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommand�es, assur�es ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et d�charges, renoncer � tous droits de privil�ge, d'hypoth�que et d'action r�solutoire, consentir la mainlev�e et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme apr�s paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter, en toutes faillites, faire toutes d�clarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et r�partitions, l'�nonciation qui pr�c�de �tant exemplative et non limitative.

Le g�rant peut d�l�guer, sous sa propre responsabilit�, � un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

Le mandat des g�rants est gratuit ou r�mun�r� selon d�cision individuelle de l'assembl�e g�n�rale. Lorsque ce mandat est r�mun�r�, cette r�mun�ration est imputable sur les frais g�n�raux.

ARTICLE 9

4.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dans tout acte engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du ou des g�rants doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de la qualit� de g�rant.

ASSEMBL�ES G�N�RALES

ARTICLE 10

L'assembl�e g�n�rale annuelle des associ�s se r�unit de plein droit le 15 juin, et pour la premi�re fois en

deux mille treize, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans les convocations.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le jour ouvrable suivant,

ARTICLE 11

S'il n'y a qu'un associ�, celui ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e; il ne peut les d�l�guer.

ARTICLE 12

S'il y a plusieurs associ�s, l'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par l'associ� le plus �g�; elle d�lib�re suivant les dispositions pr�vues par la loi. L'assembl�e g�n�rale sera, d'autre part, convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la r�quisition de deux associ�s r�unissant au moins la moiti� du capital.

Chaque associ� peut voter lui m�me ou par mandataire. Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est pas associ� lui m�me et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il repr�sente une personne morale.

Le vote par �crit est �galement admis, � condition que:

- il ne s'agisse pas de d�cision qui doit �tre pass�e par acte authentique;

- la convocation � l'assembl�e g�n�rale mentionne la possibilit� de voter par �crit;

- la d�cision soit prise � l'unanimit�.

L'assembl�e g�n�rale statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e, � la majorit� simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assembl�e doit d�lib�rer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres soci�t�s, de prorogation ou de dissolution de la soci�t�, d'augmentation ou de r�duction du capital, l'assembl�e n'est valablement constitu�e que si les modifications propos�es ont �t� sp�cialement indiqu�es dans la convocation et si ceux qui y assistent repr�sentent au moins la moiti� du capital. Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle assembl�e doit �tre convoqu�e et cette derni�re assembl�e d�lib�rera quelle que soit la portion du capital repr�sent�e. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne r�unit pas les trois/quarts des voix.

ARTICLE 13

Les votes pour les nominations et les r�vocations ont lieu au scrutin secret.

Les �poux non s�par�s de biens peuvent �tre repr�sent�s par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par

leur tuteur; les usufruitiers par les nus propri�taires ou invers�ment.

ARTICLE 14

Les proc�s verbaux des assembl�es sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le

demandent.

Les exp�ditions ou extraits de proc�s verbaux sont sign�s par un g�rant.

CONTROLE

ARTICLE 15

Chacun des associ�s dispose des pouvoirs de contr�le des op�rations de la soci�t� aussi longtemps que la

loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.

R�PARTITIONS

ARTICLE 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le trente et un d�cembre deux mille

douze.

ARTICLE 17

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, et pour la premi�re fois le trente et un d�cembre deux mille douze, le ou les g�rants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la soci�t�. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'exc�dent favorable du compte des r�sultats, d�duction faite de tous frais g�n�raux, charges et amortissements n�cessaires, et d�duction faite de tous imp�ts, constitue le b�n�fice net de la soci�t� et est r�parti comme suit :

a) cinq pour cent � la r�serve l�gale; cette affectation cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

Volet B - Suite

b) le solde est partag� entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assembl�e pourra d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde � un fonds de r�serve extraordinaire, � un report � nouveau ou � l'attribution de tanti�mes au profit de la g�rance.

ARTICLE 18 Liquidation

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi ou par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de dissolution, la liquidation s'op�rera conform�ment aux r�gles impos�es par le Code des Soci�t�s.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sera partag� entre

tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 19 Dispositions g�n�rales

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi.

En cons�quence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non

�crites.

FRAIS

Les parties d�clarent que le montant des frais, charges ou r�mun�rations mis ou � mettre � charge de la soci�t� du chef des pr�sentes, s'�l�ve approximativement � neuf cent cinquante euros (950,00 � ).

NOMINATION

Sous r�serve du d�p�t, par le notaire soussign�, des documents requis au Greffe du Tribunal de Commerce

comp�tent, les comparants d�cident � l'unanimit� ce qui suit :

1) le nombre des g�rants est fix� � un

-Est nomm� g�rant :

Monsieur HAOURIGUI Mimon, n� � Berchem-Sainte-Agathe le 6 mars 1976, domicili� � 1080 Molenbeek-

Saint-Jean, rue Potaerdegat 73.

Ici pr�sent et qui accepte.

2) Le mandat des g�rants est r�mun�r�.

3) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.

4) Comme la soci�t� pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou g�rant d'autres soci�t�s, elle d�signe � cet effet, conform�ment � la loi, en qualit� de repr�sentant permanent : Monsieur HAOURIGUI Mimon, n� � Berchem-Sainte-Agathe le 6 mars 1976, domicili� � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Potaerdegat 73.

5) Toutes les op�rations faites et conclues par les comparants au nom de la soci�t� ant�rieurement � ce jour seront consid�r�es avoir �t� r�alis�es pour compte de la pr�sente soci�t�, � ses risques et profits, ce qui est express�ment accept� par les comparants.

6) Les comparants d�clarent qu'actuellement, la soci�t� n'a pas de si�ge d'exploitation ou agence en r�gion flamande.

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Val�rie BRUVAUX.

D�pos� en m�me temps :

- une exp�dition.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet e Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/04/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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RUE LE LORRAIN 110 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
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