NOVAFONTIS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. NOVAFONTIS
Dénomination : NOVAFONTIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.620.680

Publication

14/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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I:





a 4 NOV. 2013

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 51/4 .62/o, 6E0

Dénomination

(en entier) : NOVAFONTIS

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1140 Bruxelles (Evere), rue du Colonel Bourg, 154113

Objet de l'acte : Constitution - Souscription - Gérance

Extrait d'un acte reçu par le Notaire Paul KREMERS, de Liège, le 25 octobre 2013 :

Fondateurs : Monsieur FONTAINE Jean-Manuel Léonard Bannie, né à New-York, le neuf juin mil neuf cent soixante-neuf (Numéro National :69.06.09-469.73) et son épouse Madame JODOGNE Anne Michèle Elisabeth née à Rocourt, le trente novembre mil neuf cent septante-quatre (Numéro National : 74.11,30-080.69),' domiciliés à 1140 Bruxelles (Evere), rue Colonel Bourg numéro 154113.

Epoux mariés sous le régime de ta séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Marc VAN BENEDEN, à Bruxelles, le neuf mai deux mil cinq ; régime non modifié à ce jour, ainsi qu'ils le déclarent.

Forme et dénomination : Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée dénommée « NOVAFONTIS ».

Siège : Le siège social est établi à 1140 Bruxelles (Evere), rue du Colonel Bourg numéro 154/13.

Il peut être transféré à tout moment en tout autre endroit de Belgique, par simple décision de la gérance; publiée à l'annexe au Moniteur Belge.

La société peut, en outre, par simple décision de la gérance, créer et établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales, agences, bureaux, comptoirs, dépôts, établissements ou représentation, tant en' Belgique qu'à l'étranger, les supprimer ou les liquider.

Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et/ou en participation avec ceux-ci, toutes les opérations se rapportant à :

- conseil en stratégie et business développement pour la pharmacie, l'industrie bio pharmaceutique et, l'industrie du matériel médical

- achat, location, gestion, création, reprise, exploitation d'officines pharmaceutiques

- achat et vente en gros et de détail, commercialisation et fabrication de produits chimiques, pharmaceutiques, parapharmaceutiques, médicamenteux, allopathiques, homéopathiques, diététiques, d'herboristerie ainsi que le commerce de produits phytopharmaceutiques, articles de parfumerie, toilette, beauté et bandagisterie et tous articles se rattachant, même indirectement, à la pharmacie

- réalisation d'analyses cliniques et industrielles

- toute activité commerciale en rapport avec les soins de santé, au sens le plus large du terme

Ces activités pouvant être exercées en officine, en clinique ou en laboratoire

Elle peut également, dans le cadre de son objet, exercer toutes activités de relations publiques et de' prospection de clientèle.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique, pour accomplir tous les actes et: opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet,

Elle peut notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail,:

aliéner tous immeubles, brevets ou licences, créer, acquérir ou céder toutes marques ou procédés.

La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises nationales et/ou internationales, dans toutes entreprises, associations ou sociétés existantes ou à constituer, dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation, l'extension et/ou le développement de tout ou partie de son objet social ou constituer pour elle une source de débouchés.

Durée : La société est constituée pour une durée illimitée, à partir du vingt-cinq octobre deux mil treize,

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour la modification des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Capital : Le montant du capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ê), entièrement souscrit et libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) ; il est représenté par cent (100) parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.

Souscription et libération

Les cent (100) parts sociales sont à l'instant intégralement souscrites et libérées :

- par Monsieur Jean-Manuel FONTAINE, prénommé, à concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales, représentant un apport de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414 é), libéré à concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138 ¬ ), par apport en numéraire sur le compte spécial numéro BE39 0688 9800 5819 ouvert auprès de la banque BELFIUS.

- par Madame Anne JODOGNE, prénommée, à concurrence d'une (1) part sociale, représentant un apport de cent quatre-vingt-six euros (186 E), libéré à concurrence de soixante-deux euros (62 E), par apport en numéraire surfe compte spécial numéro BE39 0688 9800 5819 ouvert auprès de la banque BELFIUS,

Une attestation de ces dépôts a été remise au notaire soussigné.

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés, moyennant traitement égal de tous ceux-ci.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire,

L'associé qui, après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associé et faire racheter ses parts sociales par un autre associé ou un tiers, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente ; tous frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent, s'il en est.

Le transfert des parts sera signé dans le registre des parts sociales par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués,.

En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

Augmentation de capital : En cas d'augmentation de capital par souscription en espèces, fes associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts sociales nouvelles proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales.

Ce droit s'exercera dans les conditions et délais qui seront fixés par l'assemblée générale décidant l'augmentation de capital,

Le non-exercice total ou partie du droit de préférence par un associé accroît le droit des autres.

Parts sociales : Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre, Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre,

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Cession de parts ; Les cessions de parts sociales entre vifs et les transmissions pour cause de décès sont soumises à l'agrément de l'ensemble des associés.

Cet agrément ne sera toutefois pas requis si les parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, à ses ascendants ou descendants en ligne directe.

Le refus d'agrément donne lieu au recours prévu par la loi.

Toute mutation de parts sociales faite en contravention du présent article est de plein droit nulle et de nul effet tant à l'égard de la société que des associés et des tiers.

Administration : Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associées ou non, nommés avec ou sans limitation de durée,

L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat ; à défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci constituent un collège au sein duquel les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Les gérants sont révocables ad nutum par l'assemblée générale.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gestion lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci,

of

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

En cas de pluralité de gérants, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Tous les actes qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société et qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par le code des sociétés ou les statuts, sont de la compétence de chaque gérant,

Les restrictions qui seraient apportés par les statuts ou autrement aux pouvoirs du ou des gérants, même publiées, ne seraient toutefois pas opposables aux tiers.

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Chaque gérant peut encore charger de l'exécution de toutes décisions un ou plusieurs tiers, associés ou non, et donner des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.

Représentation : Sauf délégation ou procuration spéciale du gérant s'il est seul ou de deux gérants agissant conjointement s'il y en a deux ou plusieurs, tous les actes autres que ceux de la gestion journalière, et notamment ceux auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant s'il est seul ou par deux gérants agissant conjointement s'il y en a deux ou plusieurs.

Les actes de la gestion journalière sont valablement signés par le gérant s'il est seul ou l'un d'eux s'il y en a deux ou plusieurs : ils peuvent aussi, le cas échéant, être signés par un mandataire.

La société sera toutefois liée par tous actes et engagements contractés par chaque gérant ou toute autre personne ayant pouvoir de la représenter comme dit ci-avant, même si ces actes et engagements excèdent l'objet social de la société, à moins qu'il ne soit prouvé que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances.

Opposition d'intérêts : Si l'un des gérants a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, celle-ci sera effectuée pour compte de la société par le ou les autres gérants ou, à leur défaut, par un mandataire « ad hoc » désigné par l'assemblée générale des associés.

Assemblées générales : III est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le vingt-trois juin. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. L'assemblée générale a notamment pour objet d'entendre le rapport de gestion et le rapport du commissaire, s'il y en a un, de discuter des comptes annuels et de fixer la valeur de la part sociale.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les assemblées générales se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Procurations : Tout associé peut donner à une autre personne, associée et jouissant du droit de vote, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Décision par écrit : Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

En ce qui concerne la date de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision,

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance, indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée générale annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

En ce qui concerne la date de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance, indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définire pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utiles avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Exercice social : L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

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}Volet B - suite

Affectation du bénéfice : Sur le bénéfice de l'exercice à affecter, tel qu'il résulte du compte de résultats, il sera d'abord prélevé cinq pour cent (5%) pour être affecté à la constitution du fonds de réserve légal ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social mais devra être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

L'emploi du surplus sera décidé par l'assemblée générale sur proposition de la gérance,

Boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira d'abord à rembourser en espèces le montant libéré non amorti des parts sociales.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts sociales insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

Le solde sera réparti entre toutes les parts sociales.

Assemblée générale extraordinaire :

1, Les associés réunis en assemblée générale, décident de fixer provisoirement le nombre de gérant de la

société à une personne et de nommer à cette fonction :

Monsieur Jean-Manuel FONTAINE, prénommé, qui accepte.

Sa fonction est exercée à titre rémunéré,

2. Conformément aux dispositions de l'article 16 des statuts et du code des sociétés, les associés décident ; de ne pas nommer de commissaire de la société.

3. L'assemblée constitutive déclare, en exécution de l'article 60 du code des sociétés, ratifier les opérations effectuées par les associés prénommés, depuis le premier avril deux mil treize pour le compte de la société privée à responsabilité limitée « NOVAFONTIS » en formation.

4. Exceptionnellement, le premier exercice débutera vingt-cinq octobre deux mil treize pour se clôturer le

trente et un décembre deux mil quatorze.

En conséquence, la première assemblée générale annuelle se réunira le vingt-trois juin deux mil quinze.

5. L'assemblée donne à l'unanimité tous pouvoirs, avec faculté de substitution :

A Monsieur Jean-Manuel FONTAINE, prénommé, à l'effet de requérir toutes inscriptions, modifications, radiations ou formalités administratives quelconques à la Banque Carrefour des Entreprises, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, aux contributions directes, à l'Office National de Sécurité Sociale et auprès de toute autre autorité publique s'il y a lieu.

Pour extrait analytique conforme, Maître Paul KREMERS, Notaire à Liège.

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

Déposé en même temps : l'expédition de l'acte du 25 octobre 2013.

t Résetré

au

Moniteur

belge

Bijlagen b!jiiët Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.06.2016, DPT 31.08.2016 16550-0241-011

Coordonnées
NOVAFONTIS

Adresse
RUE DU COLONEL BOURG 154/13 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale