NOVO BELGIUM HOLDING

Société anonyme


Dénomination : NOVO BELGIUM HOLDING
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 864.454.892

Publication

28/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte_--

Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé I Reçu le

16 JAN, 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone dee!Celles

1 0 9929*

N' d'entreprise : 0864.454.892

Dénomination

(en entier) : NOVO BELGIUM HOLDING

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

{en abregé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Ixelles (B -1050 - Bruxelles), place Eugène Flagey, 7

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DELEGATION DE POUVOIRS

Extrait d'une décision prise le 15 décembre 2014 par l' administrateur-délégué de la société anonyme « NOVO BELGIUM HOLDING » ayant son siège social à Ixelles (B-1050 Bruxelles), Place Eugène Flagey, 7, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro d'entreprise TVA BE (0)864.454.892/RPM Bruxelles

Octroi d'une délégation de pouvoirs à Madame DE BOECK Joëlle, née à Kinshasa (République Démocratique du Congo), le 28 mai 1974, numéro national 74.05.28-422.36, titulaire de la carte d'identité numéro 591-7675660-55, domiciliée à Uccle (B-1180 Bruxelles), Avenue de l'observatoire, 44, avec faculté d'agir seule et avec pouvoir de substitution.

DELEGAT1ON DE POUVOIRS.

L'administrateur-délégué décide, et sans préjudice aux pouvoirs généraux de représentation statutaire de conférer les délégations de pouvoirs suivantes et d'établir comme suit la liste des mandataires de la Société, ainsi que la définition de leurs pouvoirs,

Le présent Acte énumère donc dans un premier temps les types d'actes qui sont visés par la délégation de pouvoirs.

Dans un second temps, cet Acte établit l'identité du mandataire.

1.TYPES D'ACTES

1.Actes dans lequel l'intervention d'un officier public est requise

La comparution en tant que mandataire, au nom et pour le compte de la société anonyme « NOVO BELG1UM HOLDING », préqualifiée, en Belgique ou à l'étranger, à tout acte impliquant l'intervention d'un officier publio (exemple : notaire) est requise, en ce compris ceux-impliquant la réalisation de formalités hypothécaires, et ce quelle que soit la nature ou l'importance de l'opération conclue,

A ce titre, le mandataire pourra engager la société anonyme « NOVO BELGIUM HOLDING » aux droits et obligations découlant des opérations pour lesquelles il intervient au nom et pour le compte de ladite société anonyme « NOVO BELGIUM HOLDING », y compris pour ce qui concerne les opérations impliquant l'accomplissement de formalités hypothécaires.

2. MANDATAIRE HABILITE

Est désigné comme mandataire aux termes de la présente délégation de pouvoirs, Madame DE BOECK Joëlle, prénommée,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associé

Déposés en même temps :

- une expédition 864.454.892

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Résen au Monite belge

BRUXELLES

1 1 OKT 2012

Greffe

*1217350d"

N° d'entreprise : 0864.454,892.

Dénomination

(en entier) : NOVO BELGIUM HOLDING

(en abrégé) : Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1050 IXELLES - PLACE FLAGEY 7

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 8 octobre 2012, en cours d'enregistrement à Ixelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme «NOVO BELGIUM HOLDING» dont le siège est établi à 1050 Icelles, Place Eugène Flagey, 7, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité

Première résolution

Rapports préalables

Le Président dispense le notaire instrumentant de donner lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, les actionnaires présents ou représentés comme dit est, déclarant avoir reçu depuis plus de quinze jours un exemplaire desdits rapports, savoir:

 le rapport dressé par Monsieur Paul MOREAU, reviseur d'entreprises, représensant de la s.p.r.1 BOSSAERT MOREAU SAMAN & C°, Reviseurs d'Entreprises, désigné par le conseil d'administration, conformément à l'article 602§ 1 du Code des sociétés.

Les conclusions du rapport de Monsieur Paul MOREAU, reviseur d'entreprises, désigné par le conseil d'administration, sont reprises textuellement ci-après:

«CONCLUSION

Le soussigné, Paul MOREAU, Réviseur d'Entreprises, représentant de la s.p.r.l BOSSAERT MOREAU SAMAN & C°, Réviseurs d'Entreprises, déclare que l'apport en nature en augmentation de capital de la société anonyme de droit luxembourgeois NOVO (pour un montant de 5.750.000E) et de Monsieur Dominique JANNE (pour un montant de 14.315.792,24) à la société anonyme NOVO BELGIUM HOLDING, dont le siège social est établi place Flagey 7 à 1050 Bruxelles, consiste en un apport en nature d'un montant de 20.065.792,24 E

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

1. l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou parts à émettre en contrepartie de l'apport,

2, la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de clarté et de précision;

3, les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie

d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable

des actions à émettre en contrepartie;

La rémunération de l'apport consiste en 1,222 actions sans désignation de société anonyme NOVO BELGIUM'

HOLDING. '

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste par en une « fairnes opinion

».

Bruxelles, le 16 juin 2012

BOSSAERT MOREAU SAMAN & C° sprl

Réviseurs d'Entreprises

Représentée par

Paul MOREAU

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réviseur d'Entreprises.»

 le rapport du conseil d'administration dressé en application de l'article 6024 1 du Code des sociétés, ne

s'écartant pas des conclusions du rapport du reviseur.

Ce rapport, ainsi que le rapport dudit reviseur, demeureront ci-annexés, en vue de leur dépôt au greffe du

tribunal de commerce.

Deuxième résolution

A. Augmentation de capital

L'assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital social à concurrence de la somme de cinq millions sept cent cinquante mille euros (5.750.000 EUR) pour le porter de quatre millions neuf cent cinquante mille euros (4.950.000 EUR) à dix millions sept cent mille euros (10.700.000 EUR) par voie d'apport par la société anonyme de droit luxembourgeois NOVO, d'une créance certaine, liquide et exigible qu'elle possède contre la présente société, et ce à concurrence de cinq millions sept cent cinquante mille euros (5.750.000 EUR)

Cet apport étant rémunéré par la création corrélative de trois cent cinquante et une (351) actions, sans désignation de valeur nominale, identiques aux existantes, qui seront attribuées entièrement libérées à l'apporteur.

B. Réalisation de l'apport

A l'instant intervient:

La société anonyme de droit luxembourgeois NOVO, ayant son siège social à 2241 Luxembourg, rue Tony Neuman, 4, RCS Luxembourg B97.902,

Laquelle, représentée comme dit est, ayant entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financière de la présente société et des propositions figurant à l'ordre du jour de la présente assemblée, déclare faire apport à la présente société de sa créance à concurrence de cinq millions sept cent cinquante mille euros (5.750.000 EUR)

C. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite de ce qui précède, le capital est effectivement porté à dix millions sept cent mille euros (10.700.000 EUR) et est représenté par deux mille trois cent trente et une (2.331) actions, sans désignation de valeur nominale, identiques et entièrement libérées,

Troisième résolution

A. Augmentation de capital par apport en nature . L'assemblée décide, au vu du rapport ci-dessus, d'augmenter le capital social à .concurrence de quatorze millions trois cent quinze mille sept cent nonante-deux euros et vingt-quatre cents (14.315.792,24 EUR) pour le porter de dix millions sept cent mille euros (10.700.000 EUR) à vingt-cinq millions quinze mille sept cent nonante-deux euros et vingt-quatre cents (25.015,792,24 EUR), par la création de huit cent septante et mie (871) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale identiques aux actions existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de leur date d'émission,

Ces huit cent septante et une (871) nouvelles actions seront émises entièrement libérées et attribuées et attribuées à Monsieur JANNE Dominique, prénommé, en rémunération de l'apport de la pleine propriété de :

1) neuf cent nonante (990) actions représentatives du capital de la société anonyme K2, ayant son siège social à 1050 Ixelles, Place Flagey, 7, RPM 0441.727,112

2) cent (100) actions représentatives du capital de la société par actions simplifiée de droit français K STAR SAS, ayant son siège social à 75005 Paris (France), Avenue des Gobelins, 12B, RCS Paris B 402 686 299

3) deux (2) part sociales de la société privée à responsabilité limitée MARS ENTERTAINMENT ayant son siège social à 5500 Dinant, Rue Richir 54, RPM 0458.534.836

4) nonante-huit (98) parts sociales de la société privée à responsabilité limitée MELEZES 12, ayant son siège social à 1050 Ixelles, Place Flagey, 7, RPM 0477.753.209

5) nonante-huit (98) parts sociales de la société privée à responsabilité limitée CHRIST 10/14, ayant sôn siège social à 1050 Ixelles, Place Flagey, 7, RPM 0477.227.033

6) quatre cent nonante-neuf (499) actions de la société anonyme HELIOPOLIS ayant son siège social à 1050 Ixelles, Place Flagey, 7, RPM 0452.556.864

7) nonante-huit (98) parts sociales de la société privée à responsabilité limitée WAVRE 1608, ayant son siège social à 1050 Ixelles, Place Flagey, 7, RPM 0477.226.736

8) nonante-huit (98) parts sociales de la société privée à responsabilité limitée BABEL RECORDING, ayant son siège social à 1050 Ixelles, Place Flagey, 7, RPM 0477.245.641

9) quatorze mille neuf cent nonante-huit (14.998) actions de la société anonyme GENIMA ayant son siège social à 1050 Ixelles, Place FIagey, 7, RPM 0436.075.376

B. Réalisation des apports et attribution des actions nouvelles.

A l'instant intervient, Monsieur JANNE Dominique André Joseph Albert, né à Kolwezi (Congo), le vingt et un

avril mil neuf cent cinquante-six, domicilié à 1050 Ixelles, Place Eugène Flagey, 7, en sa qualité d'apporteur.

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Lequel, après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, déclare faire à la présente société l'apport de la pleine propriété de

1) neuf cent nonante (990) actions représentatives du capital de la société anonyme K2, ayant son siège social à 1050 Ixelles, Place Flagey, 7, RPM 0441.727.112

2) cent (100) actions représentatives du capital de la société par actions simplifiée de droit français K STAR SAS, ayant son siège social à 75005 Paris (France), Avenue des Gobelins, 12B, RCS Paris B 402 686 299

3) deux (2) part sociales de la société privée à responsabilité limitée MARS ENTERTAINMENT ayant son siège social à 5500 Dinant, Rue Richir 54, RPM 0458.534.836

4) nonante-huit (98) parts sociales de la société privée à responsabilité limitée MELEZES 12, ayant son siège social à 1050 Ixelles, Place Flagey, 7, RPM 0477.753.209

5) nonante-huit (98) parts sociales de la société privée à responsabilité limitée CHRIST 10/14, ayant son siège social à 1050 Ixelles, Place Flagey, 7, RPM 0477.227.033

6) quatre cent nonante-neuf (499) actions de la société anonyme HELIOPOLIS ayant son siège social à 1050 Ixelles, PIace Flagey, 7, RPM 0452.556.864

7) nonante-huit (98) parts sociales de la société privée à responsabilité limitée WAVRE 1608, ayant son siège social à 1050 Ixelles, Place Flagey, 7, RPM 0477.226.736

8) nonante-huit (98) parts sociales de la société privée à responsabilité limitée BABEL RECORDING, ayant son siège social à 1050 Ixelles, Place Flagey, 7, RPM 0477,245.641

9) quatorze mille neuf cent nonante-huit (14.998) actions de la société anonyme GENIMA ayant son siège social à 1050 Ixelles, Place Flagey, 7, RPM 0436.075.376

L'ensemble des actions et parts sociales étant évalué à quatorze millions trois cent quinze mille sept cent nonante-deux euros et vingt-quatre cents (14.315.792,24 EUR)

L'apporteur garantit

- être propriétaire des actions et parts sociales apportées et jouir du droit d'en disposer sans restriction;

- que les actions et parts sociales apportées sont quittes et libres de tout gage, nantissement ou empêchement quelconque de nature à en affecter la négociabilité;

- que les éléments fournis en vue de l'établissement du rapport d'évaluation sont sincères et exacts;

- que le présent procès-verbal d'apports entraîne cession régulière desdites actions et parts sociales eu égard aux dispositions statutaires de chacune des sociétés précitées, promettant si nécessaire ratification dans les formes requises.

En rémunération de ces apports, sont attribuées entièrement libérées à l'apporteur, qui accepte, les huit cent septante et une (871) actions créées comme acté ci-avant

C. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital.

L'assemblée constate et requière le notaire soussigné d'acter que, par suite de qui précède, le capital de la société est effectivement porté à la somme de vingt-cinq millions quinze mille sept cent nonante-deux euros et vingt-quatre cents (25.015.792,24 EUR) et est représenté par trois mille deux cent deux (3.202) actions sans désignation de valeur nominale entièrement libérées;

Ouatrième résolution

Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de deux millions sept cent neuf mille quatre cent neuf euros et septante-cinq cents (2.709.409,75 FUR) pour le porter de vingt-cinq millions quinze mille sept cent nonante-deux euros et vingt-quatre cents (25.015.792,24 EUR) à vingt-sept millions sept cent vingt-cinq mille deux cent un euros et nonante-neuf cents (27.725.201,99 EUR) sans émission d'actions nouvelles. Cette augmentation de capital est réalisée par incorporation au capital d'une somme de deux millions sept cent neuf mille quatre cent neuf euros et septante-cinq cents (2309.409,75 EUR), prélevée sur les bénéfices reportés de la société, tel qu'il ressort de la situation comptable arrêtée au trente et un décembre deux mille onze.

Le nombre des actions représentant le capital reste inchangé

B. Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requière le notaire soussigné d'acter que, par suite de qui précède, le capital de la société est effectivement porté à vingt-sept millions sept cent vingt-cinq mille deux cent un euros et nonante-neuf cents (27.725.201,99 EUR), représenté par trois mille deux cent deux (3.202) actions sans désignation de valeur nominale entièrement libérées et que les bénéfices reportés de la société ont été diminués d'un montant de deux millions sept cent neuf mille quatre cent neuf euros et septante-cinq cents (2.709.409,75 EUR)

Cinquième résolutif

Augmentation de capital

r

v

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital de vingt-quatre millions sept cent vingt-deux mille trois cent vingt-cinq euros et nonante-huit cents (24.722.325,98 EUR) pour le porter de vingt-sept millions sept cent vingt-cinq mille deux cent un euros et nonante-neuf cents (27.725.201,99 EUR) à cinquante-deux millions quatre cent quarante-sept mille cinq cent vingt-sept euros et nonante-sept cents (52.447.527,97 EUR), sans émission d'actions nouvelles.

Cette augmentation de capital est réalisée par incorporation au capital d'une somme de vingt-quatre millions sept cent vingt-deux mille trois cent vingt-cinq euros et nonante-huit cents (24.722.325,98 EUR) étant la plus-value de réévaluation actée sur les immobilisations financières, tel qu'il ressort des comptes annuels arrêtés au trente et un décembre deux mille onze, approuvés par l'assemblée générale ordinaire tenue le douze juin deux mille douze.

Le nombre des actions représentant le capital reste inchangé

B. Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requière le notaire soussigné d'acter que, par suite de qui précède, le capital de la société est effectivement porté à cinquante-deux millions quatre cent quarante-sept mille cinq cent vingt-sept euros et nonante-sept cents (52.447.527,97 EUR), représenté par trois mille deux cent deux (3.202) actions sans désignation de valeur nominale entièrement libérées.

Sixième résolution

Modification de l'article des statuts relatif au capital social

En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier l'article des statuts relatif au

capital social, comme suit:

Le capital social est fixé à la somme de cinquante-deux millions quatre cent quarante-sept mille cinq cent vingt-sept euros et nonante-sept cents (52.447.527,97 EUR). Il est représenté par trois mille deux cent deux (3.202) actions sans désignation de valeur nominale.

Septième résolution

Suppression des références relatives aux actions au porteur dans les statuts

L'assemblée déclare que toutes les actions sont nominatives et inscrites dans le registre des actionnaires et ce

depuis la date de constitution de la société.

L'assemblée décide, en conséquence, de supprimer dans les statuts toutes Ies références relatives aux actions

au porteur.

Huitième résolution

Refonte des statuts

L'assemblée décide, tout e tenant compte des résolutions qui précèdent, d'adopter un nouveau texte de statuts

rédigé comme suit :

H. STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société

TITRE I - CARACTERES DE LA SOCIETE

Article 1 : DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Anonyme. Elle est dénommée «NOVO BELGIUM HOLDING»

Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA",

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Place Eugène Flagey, 7

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet :

- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ;

- le contrôle de leur gestion ou la participation à celles-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises;

- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.

EIle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

EIle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

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TITRE II - CAPITAL

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de cinquante-deux millions quatre cent quarante-sept mille cinq cent

vingt-sept euros et nonante-sept cents (52.447.527,97 EUR). Il est représenté par trois mille deux cent deux

(3.202) actions sans désignation de valeur nominale.

Article 6 : CTIONS AVEC OU SANS DROIT DE VOTE

Le capital peut être représenté par des actions avec ou sans droit de vote.

En cas de création d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote déjà émises,

le conseil d'administration est autorisé à déterminer le nombre maximum d'actions à convertir et à fixer les

conditions de conversion.

Article 8 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration,

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil

d'administration peut autoriser Ies actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine

les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont

considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de

fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du

versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date,

prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le

restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par

ractionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu

aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués,

TITRE III - TITRES

Article 9 : NATURE DES ACTIONS

Les actions, même entièrement libérées, sont et restent nominatives.

II est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les propriétaires d'actions nominatives peuvent en demander la conversion, à tout moment et à leurs frais, en

actions dématérialisées, moyennant autorisation préalable du conseil d'administration.

Article 9 :IS  RESTRICTION DE LA CESSIBILITÉ DES ACTIONS

Compte tenu de l'objet social, de la structure de l'actionnariat de la présente société, des rapports des

actionnaires entre eux, il est de l'intérêt social de restreindre la cessibilité entre vifs ou la transmissibilité pour

cause de mort des actions.

En conséquence, les actions de capital, ainsi que la cession des droits de souscription ou de tous autres titres

donnant lieu à l'acquisition des actions sont cessibles uniquement aux conditions suivantes :

a.tout projet de cession devra être notifié au conseil d'administration en indiquant l'identité du bénéficiaire et les conditions de la cession envisagée;

b. une assemblée générale convoquée dans les quinze jours statuera, après avoir constaté que l'intérêt

social justifie toujours la restriction de la cessibilité des actions, à l'unanimité des titres existants sur l'agrément du cessionnaire proposé;

c.en cas de refus d'agrément, si le cédant persiste dans son intention de céder, il sera tenu d'offrir les titres concernés aux mêmes conditions aux autres actionnaires qui auront le droit de les acquérir proportionnellement à leur participation au capital d'abord et de se répartir ensuite les titres qui n'auraient pas été acquis par certains d'entre eux dans le cadre du droit préférentiel d'acquisition ou même de les faire reprendre par un tiers agréé par eux;

d. si le désaccord porte sur le prix, les parties désigneront de commun accord un expert conformément à

l'article 1854 du Code civil ou à défaut d'accord sur l'expert par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé;

e.si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de sa notification initiale, l'intégralité des actions offertes en vente n'a pas été acquise dans le cadre du droit de préférence stipulé ci-dessus, le cédant sera libre d'opérer la cession envisagée, le tout sous réserve des dispositions contenues dans le code des sociétés.

f. les transmissions pour cause de mort sont soumises mutatis mutandis aux règles ci-avant énoncées;

g. les notifications à effectuer en application des règles ci-dessus seront faites par Iettre recommandée ou

simple mais avec accusé de réception.

Toute cession opérée en dehors des règles ci-dessus sera inopposable à la société et les droits attachés aux titres

visés seront suspendus.

Article 10 : INDIVISIBILITÉ DES ACTIONS

Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce

qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de l'action.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre nu-propriétaire et usufruitier, les droits y

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 11 : EMISSION D'OBLIGATIONS ET DE DROITS DE SOUSCRIPTION

La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations, hypothécaires ou autres, pardécision du conseil d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.

Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.

L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 13 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Toutefois, si la société est constituée par deux fondateurs ou si, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant.

Article 14 : VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.

L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 19 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale, Article 20 : GESTION JOURNALIERE

1.- Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales:

soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

2.- En outre, le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

3.- Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

4.- Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations, fixes ou variables, des personnes à qui il confère

-les délégations,

Article 21 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE

La société est représentée, dans tous les actes et en justice, soit par deux administrateurs agissant

conjointement ou par un administrateur-délégué, soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs

qui leur ont été conféré, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant

ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 22 : INDEMNITES

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur sera exercé gratuitement. Toutefois,

le conseil d'administration peut accorder des indemnités aux administrateurs et directeurs, chargés de fonctions

ou de missions spéciales.

Article 23 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'y a pas

lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable, La rémunération de ce dernier incombe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

TITR V - ASSEMBLEES GENERALES

Article. 24 : COMPOSITION ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se compose de tous Ies propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou

par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les actionnaires, même

pour les absents ou pour Ies dissidents.

Article 25 : REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire se réunit le deuxième mardi du mois de mai de chaque année, à seize (16)

heures, Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Article. 26 : FORMALITES D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions

nominatives l'informent par écrit, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention

d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Le conseil d'administration peut également exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent, trois

jours au moins avant la date fixée pour rassemblée, au siège social ou auprès des établissements désignés dans

l'avis de convocation une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation

constatant I'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée générale mais avec voix consultative seulement, s'ils ont

effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

Articl " 27 : REPRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-

ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée,

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-actionnaire; les mineurs, interdits ou

autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se

faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au

lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Article 28 : VOTE PAR CORRESPONDANCE

Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout actionnaire

est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires

parla société.

Article 31 : DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 33 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un inventaire

complet et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 34 : REPARTITION DES BENEFICES

Le bénéfice annuel de la société est déterminé conformément aux dispositions légales,

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour-cent (5%) pour la réserve Iégale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième (1110) du capital social; il doit être repris si la réserve

légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur

proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des Sociétés.

Article 35 : PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux époques et aux endroits désignés par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le paiement d'acomptes sur

dividendes, par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales, Il

fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article_36 : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par les soins du ou des liquidateurs nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la

liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de

comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du ou des liquidateurs.

Articl 37 : REPARTITION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

" au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

A 

. .,

Volet B - Suite

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titre, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Neuvième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la société PARTENA, à 1000 Bruxelles, boulevard

Anspach n°1, afin d'assurer la tnodiffcation de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des

Entreprises,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte contenant 2 procurations, le rapport du réviseur d'entreprises, le

rapport du CA et le rapport de l'expert-comptable

20/08/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 09.08.2012 12408-0154-016
27/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 20.06.2012 12201-0335-015
26/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 20.07.2011 11319-0233-015
18/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MaA 2.1

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08 MRT 2011,

Greffe

N. d'entreprise : 0864,454.892

Dénomination

(en entier): Novo Belgium Holding

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : place Eugène Flagey 7 - 1050 Ixelles

Objet de l'acte : Nomination d'un représentant permanent

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 2 avril 2090 :

L'assemblée générale désigne monsieur Janne Dominique André Joseph Albert, domicilié é 1050 Ixelles, place Eugène Flagey 7 bte 5 en qualité de représentant permanent de la société anonyme Novo Belgium Holding, ayant son siège social à 1050 Ixelles, place Eugène Flagey 7, RPM Bruxelles 0864.454.892 et ce pour tous les mandats de gérant ou d'administrateur exercés par celle-ci au sein d'autres sociétés.

Janne Dominique

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et dualité du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature



Bijlagen -bij-bet-Beigisch-Staatsblad--1-8/03/211" -Annexes du-Moniteur-belge

24/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 08.06.2010, DPT 17.06.2010 10192-0385-016
23/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.06.2009, DPT 14.07.2009 09426-0306-016
11/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 13.06.2008, DPT 29.08.2008 08720-0255-016
09/11/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 12.06.2007, DPT 05.11.2007 07797-0013-014
11/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 13.06.2006, DPT 07.07.2006 06430-3634-013
23/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 14.06.2005, DPT 16.08.2005 05644-1100-011
07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.05.2015, DPT 30.09.2015 15629-0030-021

Coordonnées
NOVO BELGIUM HOLDING

Adresse
PLACE EUGENE FLAGEY 7 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale