NOVOCHAMIC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NOVOCHAMIC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 524.787.123

Publication

04/04/2013
ÿþ Mod MF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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BRUXELLES

2Greffe e. 2g131

Mentionner sur la dernière page du Volet B; Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature.

N° d'entreprise osey.yy 425

Dénomination (en entier) : NOVOCHAMIC

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de l'Abbaye, 42  1050 Ixelles

(adresse complète)

Objet(s) de ('acte :CONSTITUTION SPRL

Texte :

Il résulte d'un acte reçu par Maître Laurent VANNESTE, Notaire à Ixelles, le 20 mars 2013, en cours

d'enregistrement,

que:

1. Monsieur VAN den BERGHE, Michel François Marie Emmanuel, employé, et son épouse Madame NOLIS, Chanta! Cécile Jacqueline Elisabeth Ghislaine, domiciliés à 1050 Ixelles, Rue de l'Abbaye 42

2. Madame VAN den BERGHE, Géraldine Marie Claire Georgette, domiciliée à 1190 Forest, Avenue Albert 1851btl1

3. Madame VAN den BERGHE, Sophie, domiciliée à Amsterdam (Pays-Bas), Wouwermanstraat 8/2 4, Monsieur VAN den BERGHE, Laurent, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Paul Devigne 17 ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "NOVOCHAMIC" Le capital social de vingt mille vingt euros (20.020,00 ¬ ) est représenté par trois cent huit (308) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois cent huitième du capital. Les trois cent huit (308) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

1. Monsieur VAN den BERGHE Michel, domicilié à 1050 Ixelles, Rue de l'Abbaye 42, titulaire de une (1) part sociale en pleine propriété et cent cinquante-trois (153) parts sociales en usufruit.

2, Madame NOLF Chantal, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue de l'Abbaye 42, titulaire de une (1) part sociale en pleine propriété et cent cinquante-trois (153) parts sociales en usufruit.

3. Madame VAN den BERGHE Géraldine, domiciliée à 1190 Forest, Avenue Albert 1851bt11, titulaire de cent deux (102) parts sociales en nue-propriété,

3. Madame VAN den BERGHE Sophie, domiciliée à 1071 LX Amsterdam (Pays-Bas), Wouwermanstraat 8/2, titulaire de cent deux (102) parts sociales en nue-propriété.

4. Monsieur VAN den BERGHE Laurent, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Paul Devigne 17, titulaire

de cent deux (102) parts sociales en nue-propriété.

Ensemble : trois cent huit (308) parts sociales soit la totalité du capital social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée, de

sorte que la somme de vingt mille vingt euros (20.020,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de la "BNP PAR1BAS FORTIS" sous le numéro BE94 0016 9298 1214.

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

S1EGE SOCIAL Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue de l'Abbaye, 42.

li peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de fa région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

q Réservé

Au

 Mugi (i. ....

belge

Volet B - suite

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

OBJET La société a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger : toutes opérations et tous services matériels et intellectuels se rattachant directement ou indirectement à l'organisation ou la gestion administrative, commerciale, financière ou de communication, de toutes entités, personnes physiques ou morales, à caractère patrimonial, commercial, industriel, agricole, forestier, culturel, caritatif ou autres. Sont notamment comprises dans cet objet toutes activités en rapport avec l'étude et le conseil, le contrôle, l'organisation, la gestion et l'administration de telles entités.

Elle peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment gérer pour son propre compte tout patrimoine mobilier ou immobilier, ainsi que donner ou recevoir des garanties réelles ou personnelles en couverture de ses engagements ou d'engagements de tiers,

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ou associations ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses propres activités. Elle peut également exercer des mandats d'administrateur, de gérant ou de liquidateur de sociétés.

DUREE La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

GERANCE La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non,

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chacun des gérants peut représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Chacun des gérants peut déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

REUNION Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième jeudi du mois de

mars à 18.00 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné

dans les avis de convocation.

EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).

Mentionner sur la dernière page du Volet i3: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso :Nora et signature.

Sya Volet B - suite



DISPOSITIONS TRANSITOIRES Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mil treize. La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quatorze, conformément aux statuts.

DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à deux.

b. de nommer à cette fonction: Monsieur VAN den BERGHE Michel François Marie Emmanuel, et son épouse, Madame NOLF Chantal Cécile Jacqueline Elisabeth Ghislaine, domiciliés à 1050 Ixelles, Rue de l'Abbaye 42

qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.

f. de ne pas nommer un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Laurent VANNESTE.

Déposé : une expédition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto! Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nora et signature.

Coordonnées
NOVOCHAMIC

Adresse
RUE DE L'ABBAYE 42 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale