NPC

Dénomination : NPC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.147.169

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.06.2014, DPT 26.06.2014 14239-0310-008
07/06/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0842 147 169

D�nomination

(en entier) : NPC

(en abr�g�)

Forme juridique : SPRL-S

Si�ge : Rue De Birmingham 57, 1080 Bruxelles

(adresse compl�te)

Dbiet(s) de l'acte :Transfert du siege sociale

Par d�cision du g�rant le si�ge sociale de la soci�t� est transf�r� le 01/04/2012

de Rue De Birmingham 57, 1080 � Rue des P�res Blancs, 4 1040 Etterbeek

Bruxelles, le 12/04/2012

Le g�rant Pelle Nkaya

09/01/2012

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : NPC

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Starter

Si�ge : Rue de Birmingham 57 � 1080 Molenbeek

Objet de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Louis le Maire � Verlaine le 5 d�cembre 2011, en cours

d'enregistrement,

Monsieur PELLE Nkaya Moungabou, n� � Strasbourg le 21 d�cembre 1981, c�libataire, domicili� � 1080

Molenbeek, rue de Birmingham 57.

Agissant en qualite de fondateur

A remis au notaire soussign� le plan financier prescrit par le code des soci�t�s, et requis le notaire soussign� de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter, qu'il constitue � titre de fondateur, sous la d�nomination "NPC", au capital de cent euros (100 euros) repr�sent� par dix parts (10) sans valeure nominale, repr�sentant chacune un dixi�me de l'avoir social et auxquelles il d�clare avoir toutes souscrites.

Le comparant d�clare et reconna�t que le capital est lib�r� � concurrence de cent euros.

Avant la passation de l'acte, le comparant, en sa qualit� de fondateur de la soci�t� et conform�ment � l'article 215 du code des soci�t�s, a remis au Notaire soussign� le plan financier.

En outre, le Notaire instrumentant informe le fondateur du contenu des articles 211 bis, 212 et 212bis du code des soci�t�s, aux termes desquels :

- la personne physique, associ�e unique d'une SPRL-S est r�put�e caution solidaire des obligations de toute autre SPRL qu'elle constituerait ensuite seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associ�e unique (sauf si les parts lui sont transmises pour cause de d�c�s) ;

- tout fondateur d'une SPRL-S est r�put� caution solidaire des obligations de toute autre SPRL-S qu'il constituerait par la suite ;

- tout associ� d'une SPRL-S qui d�tient des titres d'une autre soci�t� � responsabilit� limit�e repr�sentant 5% ou plus du total des droits de vote de cette autre soci�t�, ne b�n�ficie pas de la responsabilit� limit�e et sera donc tenu solidairement envers tout int�ress�.

Par ailleurs, conform�ment � l'article 214 du code des soci�t�s

- au plus tard 5 ans apr�s la constitution ou d�s que la soci�t� occupe l'�quivalent de 5 travailleurs temps plein, la soci�t� devra proc�der � une augmentation de son capital pour le porter � 18.550 euros

- 3 ans apr�s la constitution, les associ�s seront tenus solidairement envers tout int�ress� de la diff�rence entre le capital minimum requis pour une SPRL et le montant du capital souscrit pour la SPRL-S constitu�e ce jour.

Le comparant arr�te les statuts de la soci�t� comme suit :

TITRE UN DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE.

ARTICLE UN. La soci�t� est form�e sous la d�nomination de "NPC" soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter.

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention " Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Starter " ou les initiales " SPRL-S " reproduite lisiblement, suivie de l'immatriculation au registre des personnes morales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE DEUX. Le si�ge social est �tabli � 1080 Molenbeek, rue de Birmingham 57. II peut �tre transf�r�

en tout endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique, de Bruxelles ou de l'agglom�ration bruxelloise,

par simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes du Moniteur Belge, sauf si ce transfert entra�ne

l'obligation de faire traduire les statuts dans une autre langue.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation,

succursales, d�p�ts, repr�sentation ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROIS. La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant pour elle-m�me que pour

compte de tiers seule ou en participation et dans la mesure o� l'excercie de ses activit�s n'est pas en infraction

ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ses activit�s �

des conditions d'acc�s, d'exercice de la profession ou autre :

Les fonctions de :

- Chef de projet

- Coordination technique et op�rationnelle

- Activit�s de planification et de suivi de projet d'�tude, de r�alisation, de r�ception de chantier

- Coordinateur informatique

- Consultance informatique

- Le conseil :

- Conseil en organisation ;

- Conseil en processus m�tier ;

- Conseil technique en R&D externalis� ;

Management de projet

- Etude d'opportunit� strat�gique de projet, formalisation des fonctions attendues, �tude technique et

�conomique (Phase pr�liminaire, Phase d'expression du besoin, Phase de faisabilit�).

- Delivery management- Mise en oeuvre et suivi en production (Phase d'exploitation).

- D�veloppement d'applications pour les nouvelles technologies d'information et de communication

- L'int�gration de syst�mes :

Architecture et urbanisation des syst�mes d'informations (conception, choix techniques...)

D�veloppement d'applications/ing�nierie logicielle

Mise en place de prologiciels de gestion int�gr�s (PGIIERP)

Solution de communication entre divers syst�mes informatiques h�t�rog�nes

Planification de Projet:

Mod�lisation de projet sous Primavera, MS Project

Support au client dans les activit�s de reporting de projet

Suivi de chantier:

Suivi de r�alisation de chantier industriel, immobilier,

Audit �nerg�tique et �lectrique

La soci�t� pourra exercer en tous lieux, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraitront appropri�es, et pourra poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous les biens meubles et immeubles n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social.

La soci�t� pourra de m�me accomplir toutes op�rations civiles, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou qui serait de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation et ce tant � l'�tranger qu'en Belgique.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, association et entreprise dont l'objet et analogue ou connexe au sein ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

ARTICLE QUATRE. La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, � compter de ce jour.

Sans pr�judice � la dissolution judiciaire, elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications des statuts.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

TITRE DEUX CAPITAL QUASI APPORT PARTS SOCIALES.

ARTICLE CINQ. Le capital est fix� � cent euros (100,00E) repr�sent� par dix (10) parts sociales sans d�signation de valeur nominale. Ces parts sont souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es.

Aussi longtemps que la soci�t� sera une SPRL-S, elle ne pourra proc�der � une r�duction du capital.

ARTICLE SIX. AUGMENTATION DU CAPITAL

Toute augmentation de capital a lieu dans les formes et selon les prescriptions reprises ci apr�s :

A l'occasion de toute augmentation de capital, la g�rance fixe le taux et les conditions d'�mission des parts

sociales nouvelles, � moins que l'assembl�e n'en d�cide elle m�me.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts sociales � souscrire en esp�ces doivent �tre

offertes aux associ�s, proportionnellement � la part de capital que repr�sentent leurs parts.

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Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment � ce qu'il est dit ci-dessus ne peuvent l'�tre par des non associ�s que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois/quarts du capital.

ARTICLE SEPT.- 1NDIVISIBILITE DES PARTS

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part. Toutefois, le d�c�s de l'associ� unique n'entra�nera pas la dissolution de la Soci�t� et jusqu'au partage des parts d�pendant de sa succession ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci, tes droits aff�rents � ces parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leur droit dans la succession. Par d�rogation au pr�c�dent alin�a, celui qui h�rite de l'usufruit des parts de l'associ� unique, exerce les droits attach�s � celle-ci.

ARTICLE HUIT.- DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS

La propri�t� d'une part emporte de plein droit adh�sion aux statuts et aux d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale.

Les droits et obligations attach�s aux parts les suivent en quelque main qu'elles passent.

Les h�ritiers et l�gataires de parts et les cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux pr�sents statuts et aux d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE NEUF.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Tant que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il est libre de c�der ses parts � qui il l'entend sous r�serve de ce qui est dit ci-apr�s. En cas de pluralit� d'associ�s, les parts ne peuvent � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es � une personne morale � peine de nullit� de l'op�ration. ARTICLE DIX.- REFUS D'AGREMENT D'UNE CESSION ENTRE VIFS

Le refus d'agr�ment ne peut donner lieu a aucun recours.

Les associ�s ont six mois � dater du refus, pour trouver acheteur, faute de quoi, ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

Le prix d'achat est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur le bilan, ce point doit �tre port� � l'ordre du jour. Le prix ainsi fix� est valable jusqu'� l'assembl�e annuelle suivante; il ne peut �tre modifi� entre-temps que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise aux conditions de pr�sence et de majorit� requises pour la modification aux statuts. II est payable au plus tard dans l'ann�e � compter de la demande d'agr�ment.

En aucun cas le c�dant ne peut demander la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE ONZE.- HERITIERS ET LEGATAIRES DE PARTS

Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises.

Le prix de rachat est fix� comme il est dit � l'article pr�c�dent.

Si le paiement n'est pas effectu� dans l'ann�e � compter du d�c�s, les h�ritiers ou l�gataires sont en droit de demander la dissolution de la soci�t�.

TITRE III GERANCE SURVEILLANCE.

ARTICLE DOUZE La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs mandataire(s), personne(s) physique(s),

associ�(s) ou non, r�mun�r�(s) ou non.

La dur�e des fonctions du g�rant statutaire n'est pas limit�e. La dur�e des fonctions du g�rant non statutaire

est fix�e par l'assembl�e g�n�rale qui le nomme.

En cas de d�c�s, d�mission ou r�vocation d'un g�rant, il sera pourvu � son remplacement par l'assembl�e

g�n�rale des associ�s statuant � la majorit� absolue des voix.

ARTICLE TREIZE - POUVOIRS DE LA GERANCE

Chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de

la soci�t�.

Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e

g�n�rale.

Chaque g�rant est investi de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce

qui concerne cette gestion. II peut d�l�guer la gestion journali�re � un directeur.

Chaque g�rant peut d�l�guer tous pouvoirs d�termin�s � des tiers.

ARTICLE QUATORZE - OPPOSITION D'INTERETS

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans la dualit� d'int�r�ts pr�vue � l'article 259

du Code des Soci�t�s , il pourra conclure l'op�ration, mais il rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un

document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels

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Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un

avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

ARTICLE QUINZE - REPRESENTATION - ACTES - ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un

officier minist�riel et en justice :

- soit par un g�rant s'il est unique ou par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont deux ou plus de

deux,

- soit, dans les limites de la gestion journali�re par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, agissant ensemble ou

s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

ARTICLE SEIZE.- RESPONSABILITE

Le g�rant ne contracte aucune responsabilit� relativement aux engagements de la soci�t�.

Il est responsable dans les conditions prescrites par l'article 262 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE DIX-SEPT.- REMUNERATIONS

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e � la simple majorit� des voix, d�terminera le montant des

r�mun�rations fixes et/ou proportionnelles qui seront allou�es au g�rant et port�es en frais g�n�raux

ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

ARTICLE DIX-HUIT.- SURVEILLANCE

Le contr�le de la soci�t� est exerc�, conform�ment au prescrit du Code des Soci�t�s, par les associ�s ou,

lorsque la loi le requiert, ou encore lorsque l'assembl�e g�n�rale le d�cide, par un commissaire-r�viseur

d�sign� par l'assembl�e-g�n�rale.

TITRE QUATRE : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE DIX-NEUF.- REUNION

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social le premier mardi du mois de juin � 19 heures une assembl�e

g�n�rale des associ�s.

L'assembl�e se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande

d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Lorsque la Soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. II

ne peut d�l�guer ces pouvoirs.

ARTICLE VINGT.-CONVOCATIONS

Les assembl�es sont convoqu�es par un g�rant par lettres recommand�es adress�es aux associ�s,

commissaires et g�rants quinze jours francs avant l'assembl�e.

Toute personne peut renoncer � sa convocation et sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement

convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE VINGT-ET-UN.- REPRESENTATION

Sous r�serve de ce qu'il est dit ci-avant pour le cas o� il n'y aurait qu'un seul associ�, tout associ� peut se

faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ�.

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en g�n�ral, sont repr�sent�s par leurs repr�sentants

l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire

repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Toutefois, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique, exerce seul les droits attach�s � celles-

ci.

ARTICLE VINGT-DEUX.- BUREAU

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou � son d�faut par l'associ� le plus �g�.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

ARTICLE VINGT-TROIS.- NOMBRE DE VOIX

Chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve d'�ventuelles restrictions l�gales.

ARTICLE VINGT-QUATRE.- DELIBERATIONS

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix quel

que soit le nombre des parts repr�sent�es.

ARTICLE VINGT-CINQ.- PROCES VERBAUX

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui

le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�es par un g�rant.

TITRE CINQ - ECRITURES SOCIALES

ARTICLE VINGT-SIX.- ANNEE SOCIALE

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.

ARTICLE VINGT-SEPT.- ECRITURES SOCIALES

A la fin de chaque exercice social, le g�rant dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Les

comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats et l'annexe et forment un tout.

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Le g�rant �tablit ensuite un rapport, appel� � rapport de gestion �, dans lequel il rend compte de sa gestion.

Le ou les commissaires �ventuels r�digent, en vue de l'assembl�e g�n�rale annuelle, un rapport �crit et

circonstanci�, appel� � rapport de contr�le �.

ARTICLE VINGT-HUIT.- VOTE DU BILAN

L'assembl�e annuelle entend le rapport de gestion �tabli par le g�rant, le rapport du commissaire s'il y en a

un et discute les comptes annuels.

Le ou les g�rants r�pondent aux questions qui leurs sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport

ou des points port�s � l'ordre du jour, � moins que l'int�r�t de la soci�t� n'exige qu'ils gardent le silence.

Le commissaire, s'il y en a un, r�pond aux questions qui lui sont pos�es par les associ�s au sujet de son

rapport.

L'assembl�e annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.

ARTICLE VINGT-NEUF.- REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dant favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements

n�cessaires, forme le b�n�fice net.

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un quart au moins, affect�

� la formation d'un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu'� ce que le fonds de r�serve

ait atteint le montant de la diff�rence entre 18.550 euros et le capital souscrit.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur

proposition du ou des g�rants.

Le b�n�fice distribuable est constitu� par le b�n�fice du dernier exercice cl�tur�, augment� du report

b�n�ficiaire ainsi que des pr�l�vements effectu�s sur des r�serves distribuables et diminu� des pertes

report�es et des r�serves l�gales et indisponibles cr��es par application de la loi ou des statuts.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�

augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et

pertes.

L'actif net ne peut comprendre :

- le montant non encore amorti des frais d'�tablissement

- le montant non amorti des frais de recherches et de d�veloppement, sauf cas exceptionnel.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires si la

soci�t� prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

TITRE SIX - LIQUIDATION

ARTICLE TRENTE.- PERTE DU CAPITAL

I. Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater de la constatation de la perte aux fins de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Le g�rant ou les g�rants s'il y en a plusieurs justifieront ces propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s conform�ment � la loi.

Il. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un/quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un/quart des voix �mises � l'assembl�e. Le vote se fait en tenant compte des r�ductions pr�vues par la loi.

III. Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum l�gal, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au Tribunal qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation.

ARTICLE TRENTE ET UN LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelques causes que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du g�rant agissant en qualit� de liquidateur � moins que l'assembl�e ne d�signe un ou plusieurs autres liquidateurs.

Chaque ann�e, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) � l'assembl�e g�n�rale les r�sultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont empech� celle-ci d'�tre termin�e. Ils se conformeront aux dispositions du Code des Soci�t�s.

ARTICLE TRENTE-DEUX.- REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts. Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs avant de proc�der aux r�partitions r�tablissent l'�quilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

ARTICLE TRENTE-TROIS.- DROIT COMMUN

Le comparant entend se conformer enti�rement aux dispositions du Code des Soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par le pr�sent acte sont r�put�es inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�s non �crites.

DISPOSITIONS FINALES et TRANSITOIRES

R�serv�

au

Moniteur

belge

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OBSERVATIONS

QUASI-APPORT : Le comparant reconnait savoir que tout bien appartenant, � un fondateur, � un associ� ou � un g�rant que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises et d'un rapport sp�cial �tabli par le g�rant.

DECLARATION

Conform�ment � l'article 141 du Code des Soci�t�s, le comparant d�clare qu'il estime que, pour le premier exercice social, la soci�t� ne r�pondra pas aux crit�res �nonc�s prescrits par le Code et qu'en cons�quence, il n'y aura pas lieu de nommer de commissaire dans l'imm�diat.

L'assembl�e g�n�rale de la SPRL-S � NPC � r�unie imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t� a

d�cid� � l'unanimit� :

1/ La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu en juin 2013

2/ Le premier exercice social se cl�turera le trente et un d�cembre 2012.

3/ est d�sign� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e : Monsieur PELLE Nkaya

4/ Son mandat sera gratuit

Monsieur PELLE Nkaya reconna�t avoir �t� averti par le notaire soussign� de son obligation de s'assujettir �

une caisse d'assurance sociale d�s le d�but de ses activit�s.

Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premir octobre deux mil onze par le comparant au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

Acc�s � la profession - autorisation

Le comparant reconna�t que le notaire soussign� a attir� son attention sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pr�alables ou remplir certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re d'acc�s � la profession.

Pour extrait analytique conforme d�livr� sur papier libre pour seuls fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge

Louis le Maire

Notaire

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NPC

Adresse
RUE DES PERES BLANCS 4 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées NPC

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