NS CONSULTING

Dénomination : NS CONSULTING

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 466.827.148

Publication

04/02/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serv� 1 112111011

au

Moniteur

belge

24JAN2014'

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0466.827.148

D�nomination

(en entier): NS CONSULTING

(en abr�g�) Blet P P Cl:

Forme juridique eoci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

� Si�ge : A 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue du Chalet 9

(adresse compl�te)

Qbjet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL ADAPTATION DES STATUTS - COORDINATION

D'un acte re�u par le Notaire Olivier de Clippele, le 06/01/2014, il r�sulte que:

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � NS CONSULTING � dont le si�ge social est �tabli � 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue du Chalet 9, inscrite au registre des personnes morales � Bruxelles, sous le num�ro 0466.827.148, assujettie � la TVA sous le num�ro BE466.827.148, a adopt� les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � souscrire en esp�ces et � lib�rer int�gralement par apport en num�raire des dividendes nets, conform�ment aux prescrits de l'article 537 CIR 92, � concurrence de cinquante-huit mille cinq cents (58.500 EUR), pour le porter de dix-neuf mille (19.000 E) � septante-sept mille cinq cents euros (77.500,00 EUR) sans cr�ation ou �mission de parts sociales nouvelles.

DEUXIEME RESOLUTION : Modification de la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire au 2�me vendredi de juin � 16.00.

Meures.

TROISIEME RESOLUTION : ADAPTATION ET COORDINATION DES STATUTS

L'assembl�e d�cide d'adopter de nouveaux statuts sociaux comme suit

ARTICLE 1 D�nomination

Il est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de � NS

CONSULTING �.

Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots � Soci�t� Civile � forme de Soci�t�

Priv�e a Responsabilit� limit�e �, en abr�g� �SPRL-civile � ou � SCPRL �. La soci�t� devra �galement yf

mentionner le titre et le num�ro d'agr�ation IPCFR.

ARTICLE 2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1210 Bruxelles (Saint ,fosse-ten-Noode), rue du Chalet 9. Il pourra �tre transf�r�;

partout en Belgique par simple d�cision du g�rant, publi�e � l'annexe au Moniteur Belge. La soci�t� peut �tablir,

en tout lieu en Belgique et � l'�tranger par simple d�cision du ou des G�rants, succursales, bureaux, agences;

et autres d�pendances.

ARTICLE 3 Objet social

La soci�t� a pour objet les activit�s mentionn�es par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999, � savoir:

notamment :

-L'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res ;

-L'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des`

comptes ;

-La d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions l�gales en la mati�re ;

-Les conseils en mati�re fiscale, l'assistance et la repr�sentation des contribuables ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-Les conseils en mati�re juridique et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation et de liquidation de soci�t�

-L'activit� de bureau d'�tude, d'organisation et de son conseil en mati�re financi�re, fiscale et sociale ;

-Toute op�ration qui pr�sente un rapport direct ou indirect avec l'objet social pour autant que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � la profession de comptable agr�� I.P.C.F. ;

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur ou de g�rant dans d'autres personnes morales ou soci�t�s, civiles, dot�es d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle pourra �galement accomplir, dans les strictes limites de la d�ontologie de l'lPCF et exclusivement pour son compte propre, les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

ARTICLE 4 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�. Au cas ou la soci�t� ne compterait qu'un associ� unique, elle n'est pas dissoute par la mort de cet associ�.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5- Capital

Le capital social est fix� � septante-sept mille cinq cents euros (77.500,00 � ),et repr�sent� par cent nonante (190) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital �tait fix� � dix-neuf mille euros (19.000 EUR) repr�sent� par cent nonante (190) parts sociales.

Lors de l'assembl�e g�n�rale du 8 janvier 2014, le capital sociale a �t� augment� � concurrence de cinquante-huit mille cinq cents (58.500 EUR), pour le porter de dix-neuf mille (19.000 � ) � septante-sept mille cinq cents euros (77.500,00 EUR) sans cr�ation ou �mission de parts sociales nouvelles.

ARTICLE 11-Nature des parts sociales.

Les parts sociales sont nominatives ; elles sont, en outre, indivisibles et la soci�t� ne reconnait qu'un seul propri�taires par part. Si l'associ� dispose de la qualit� de comptable-fiscaliste, la qualit� d'associ� a pour effet que l'activit� de comptable-fiscaliste est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t� qui per�oit les honoraires ; elle ne modifie en rien les r�gles l�gales, r�glementaires et d�ontologique que r�gissent l'exercice de la profession. Le comptable-fiscaliste associ� continuera d�s lors � exercer sa profession en toute ind�pendance et veillera au respect du secret professionnel et s'abstiendra de toute initiative susceptible de porter atteinte au libre choix du client. D'une mani�re g�n�rale, il ne perdra pas de vue que la soci�t� � un caract�re essentiellement civil, incomptable avec toute pratique commerciale sous une forme ou une autre. Tout associ� comptable-fiscaliste est tenu d'informer les autres associ�s de toute sanction disciplinaire, administrative ou judiciaire susceptible d'avoir des cons�quences pour l'exercice en commun de la profession.

ARTICLE 13-Transfert de parts.

11 En cas de pluralit� d'associ�s, les cessions entre vifs ou la transmission pour cause de mort, des parts sociales ne peuvent en outre et � peine de nullit�, intervenir qu'avec l'agr�ment de la majorit� des associ�s d�duction faite des droits dont la cession et propos�e. Cet agr�ment ne sera toutefois pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit d'un associ� ou au profit d'un descendant en ligne directe. Aucun recours ne peut �tre exerc� contre une d�cision de refus d'agr�ment.

2/ Au cas ou la soci�t� ne compterait qu'un associ�, celui-ci pourra c�der librement tout ou partie de ses parts sociales.

ARTICLE 15-D�c�s d'un associ�, d�mission, interdiction professionnelle :

En cas de d�c�s, d�mission, exclusion, interdiction, d�confiture ou perte de la qualit� de comptable-fiscaliste, ses h�ritiers et ayant s droit � tout titre recouvreront la seule contre-valeur des parts sociales. Si ces derniers d�sirent �tre titulaires des droit sociaux aff�rents aux dites parts sociales et qu'ils disposent de la qualit� requise � cette fin, ils devront n�anmoins se soumettre � la proc�dure d'agr�ment telle que d�crite ci-dessus. En cas de refus d'agr�ment dont la d�cision est sans recours, ou si aucun des ayants droit de l'associ� d�c�d� ne remplit les conditions requises, les autres associes sont tenus de proc�der au rachat des part sociales. L'assembl�e g�n�rale fixe les conditions de rachat de ces parts comme pr�cis� ci-avant � l'article 14. En principe chaque associ� se verra attribuer un nombre de part proportionnel � sa participation dans le capital social. En cas de refus ou d'impossibilit� par un ou plusieurs associ�s de proc�der � ce rachat, les parts sociales qui n'auront pas �t� acquises de la sorte par les associ�es pourront �tre attribu�es � une ou plusieurs personnes r�pondant aux conditions fix�es � l'article 11 des statuts. La fixation du prix de rachat ainsi que les modalit�s de paiement de ce prix, tel qu'expos�s � l'article 14 des statuts, seront �galement applicables au pr�sent article.

ARTICLE 18- Administration de la soci�t�

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personne physique, ayant la qualit� de comptable ou de comptable-fiscaliste et r�guli�rement inscrit, associes ou non, par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� requise pour une modification statuaire plus une voix et qui fixe la dur�e du ou des mandats. Le ou les g�rants peuvent en tous temps, �tres r�voques par l'assembl�e g�n�rale, aux m�mes conditions de majorit�.

ARTICLE 19- Pouvoirs attribu�s � la g�rance.

A l'exception des actes qui rel�vent de la comp�tence exclusives de l'assembl�e G�n�rale soit en vertu de la loi, soit en vertu d'une d�cision de cette derni�re, le ou les g�rants ont les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans toutes les circonstances et quelle que soit l'importance ou la nature des op�rations,

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� condition qu'elles entrent dans l'objet social. Les G�rants peuvent d�l�guer tout ou parties de leurs pouvoir, y compris la gestion journali�re de la soci�t�, � un ou plusieurs directeurs et d�l�guer des pouvoirs � telle personne que bon leur semble pour un ou plusieurs objets d�termin�s. Ces dispositions ne peuvent �tre admises que dans la mesure ou les activit�s comptables pour compte de tiers ne sont effectues que sous la responsabilit� exclusives d'un ou de plusieurs mandataires agissant en tant qu'ind�pendant au sein et pour compte de la personne morale et habilit�s � cette fin dans le respect de la l�gislation r�gissant le monopole en la mati�re,

ARTICLE 20- Pluralit� de G�rants.

Au cas ou la soci�t� serait administr�e par deux ou plusieurs G�rants, Ils doivent agir conjointement, sauf d�l�gation . les simples actes de gestion journali�re peuvent �tre faits par un seul des G�rants. L'assembl�e G�n�rale par une d�cision � publier aux annexes au moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette gestion et d�terminer les op�ration pour lesquelles la signature de deux g�rants au moins sera requise,

ARTICLE 21- Repr�sentation de la soci�t�.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel ou public ainsi qu'en justice, par un G�rant, s'il est unique, ou par deux G�rant agissant conjointement, s'ils sont plusieurs. Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

ARTICLE 26- R�union de l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale annuelle se r�unit de plein droit chaque ann�e, le dernier vendredi du mois de mars � dix-sept heures. Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure. L'Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige et doit l'etre � la demande d'associ�s poss�dant un/cinqui�me du capital social, Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, ce dernier exercera les pouvoirs d�volus par la loi � l'assembl�e G�n�rale, Il ne peut les d�l�guer

ARTICLE 27- Lieu de r�union.

Toute Assembl�e G�n�rale se tiendra au si�ge de la soci�t� ou dans tout autre local d�sign� dans les convocations ou convenu entre les associ�s.

ARTICLE 28- Convocation.

Les convocations seront faites conform�ment � la loi. Toute personnes peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e. Elle ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associes consentent � se r�unir.

ARTICLE 30- Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire qui doit �tre lui-m�me associ� ou agr�� par la G�rance. En cas d'existence d'usufruit, le nu propri�taire sera, s'il n'y est pas fait opposition, repr�sent� vis-�-vis de la soci�t� par l'usufruitier.

ARTICLE 31- droit de vote.

Chaque part sociale donne droit � une voix,

ARTICLE 32- Majorit�s

Sauf les cas pr�vus par le code des soci�t�s, les d�cisions sont prises quel soit le nombre des parts sociales r�unies � l'Assembl�e G�n�rale, � fa Majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE 34- Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e. ARTICLE 35- Etablissement des comptes.

Chaque ann�e, le trente et un d�cembre , les comptes sont arr�t�s et la G�rance �tablira l'inventaire, le bilan et les comptes de r�sultats. Elle �tablira aussi dans les d�lais pr�vus, tous les documents dont la loi exige le confection et les soumettra � l'examen des associ�s, le tout conform�ment aux dispositions du code des soci�t�s.

ARTICLE 35- R�serve l�gale, Fonds de r�serves dividendes,

1-L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux et d'exploitation, des charges sociales et des amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

2-Sur le b�n�fice net , il sera pr�lev� annuellement cinq pour cent au moins pour �tre affect� � la formation de la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds aura atteint le dixi�me du capital social mais le reviendra si, pour une raison ou l'autre, ce fonds n'atteint plus ce pourcentage du capital social, le solde est mis � la disposition de l'Assembl�e G�n�rale qui d�cide de son affectation.

3-Le paiement des dividendes �ventuels se fait aux moments et aux endroits d�sign�s par la g�rance, en tenant compte que la r�partition des parts sociales entre les associ�s ne peut emp�cher la r�mun�ration normale d'un associ� pour le travail prest� et que tout associ� qui encourt une peine de suspension de la part des autorit�s disciplinaires, perd tous les avantages que lui procure sa qualit� d'associ� pendant toute la dur�e de la suspension.

ARTICLE 37- R�union des parts

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraine pas la dissolution de la soci�t�. Lorsque cette personne est une personne morale et que dans une d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t�, ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts en ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

ARTICLE 38 Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la soci�t� s'op�rera par fes soins du ou des G�rants en exercice � moins que l'assembl�e G�n�rale des associ�s ne d�signe � cet effet

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les �molumentss'il }t a lieu. L'assembl�e G�n�rale r�gle le mode de liquidation � la majorit� des voix.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges de la soci�t� et des frais de liquidation, le solde de l'avoir sert d'abord au remboursement des parts sociales au pair de leur lib�ration.

Le surplus de l'actif est r�parti entre toutes les parts sociales, chaque titre conf�rant un droit �gale, Le liquidateur prendra les dispositions n�cessaires pour assurer l'int�r�t des clients, notamment en ce qui concerne fa poursuite des contrats en missions en cours, et tenant compte, le cas �ch�ant, du caract�re intuitu personae des relations entre le comptable-fiscaliste et le client.

ARTICLE 39 Dispositions l�gales.

La soci�t� est soumise au Code des soci�t�s ainsi qu'au code de d�ontologie r�gissant la profession de comptable ou de comptable-fiscaliste.

En cons�quence, les dispositions de ce code et de cette d�ontologie auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par le pr�sent acte sont r�put�es non inscrites dans les statuts.

Article 40 Attribution de comp�tence

Pour tous litiges entre la soci�t� et ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires '" de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux de l'arrondissement ou est �tabli le si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment ;

Toutefois, si le litige porte que un probl�me relevant de la d�ontologie, seules les autorit�s de l'IPCF seront comp�tentes.

En outre, avant de recourir aux autorit�s judiciaires pour le r�glement de tous autres conflits, les associ�s s'efforceront de se concilier par l'entremise des dites autorit�s.

DERNIERE RESOLUTION

Pouvoirs � conf�rer au g�rant en vue de l'ex�cution des r�solutions qui seront prises par l'assembl�e

g�n�rale.

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de Clippele.

D�pos� en m�me temps ;

- Une exp�dition:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 29.08.2012 12491-0064-009
24/01/2012 : BL637402
02/09/2011 : BL637402
12/08/2010 : BL637402
26/03/2010 : BL637402
01/09/2009 : BL637402
06/08/2008 : BL637402
31/08/2007 : BL637402
29/08/2006 : BL637402
23/06/2005 : BL637402
23/03/2005 : BL637402
30/09/2004 : BL637402
05/07/2004 : BL637402
16/06/2003 : BL637402
18/04/2002 : BL637402
21/12/2001 : BL637402
29/09/1999 : BLA102989
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.05.2016, DPT 30.08.2016 16548-0547-010

Coordonnées
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Adresse
RUE DU CHALET 9 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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