NUCLEAR-TEK CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. NUCLEAR-TEK CONSULTING
Dénomination : NUCLEAR-TEK CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.525.345

Publication

11/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.01.2014, DPT 05.06.2014 14154-0023-011
12/12/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mao WORD 11.5

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au.greffe"

III'

'iéposé I Reçu le

03 BEC. 2014

' ,,1 1,Dl'e31'e du triblanûi de cnmmerce ~rancophone de Igtexc,;_ls

N° d'entreprise : 0834525345

Dénomination

(en entier) : Nuclear-Tek Consulting

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée starter

Siège : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue René Declercq 23

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - FIN DU REGIME DE S.P.R.L.-STARTER ET ADAPTATION DES STATUTS EN S.P.R.L.

D'un procès-verbal dressé par le notaire Philippe DEGROOFF à Woluwe-Saint-Pierre, le dix-huit novembre deux mil quatorze, enregistré au bureau de l'enregistrement de Bruxelles V AA, le vingt et un novembre deux mil quatorze, quatre rôles, sans renvoi, référence 5 volume 041, folio 086 case 0016. Reçu : cinquante euros, il résulta que_ Monsieur..Nnurprtina HAK1Mlr .nà à Alger_.(Alg_érie), le_ _huit septembre_ mil .neuL.cent septante, domicilié à Woluwe-Saint-Pierxer we René Dectercq" 23, assnciP unique de la société, ezerççant_les_pouvotrs dévolus à l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée starter « Nuclear-Tek Consulting », ayant son siège social à Woluwe-Saint-Pierre, rue René Declercq 23. Numéro d'entreprise 0834.525.345, a pris les résolutions suivantes

Première résolution

L'associé unique décide de modifier le nombre de parts sociales représentant le capital actuellement fixé à dix parts sociales pour deux mille cinq cent cinquante euros (2.550 EUR) de capital et de fixer ce nombre à deux cent cinquante-cinq (255) parts sociales.

Deuxième résolution

L'associé unique décide d'augmenter le capital à concurrence de seize mille euros (16.000 FUR) pour le porter de deux mille cinq cent cinquante euros (2.550 FUR) à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), par la création de mille six cents (1.600) parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de ce jour.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces au prix de dix euros (10 FUR) chacune et libérées intégralement.

Troisième résolution

Et à l'instant, l'associé unique déclare souscrire entièrement les mille six cents (1.600) parts sociales nouvelles, soit pour un montant total de seize mille euros (16.000 EUR).

L'associé unique reconnaît que l'augmentation de capital est intégralement libérée par versement au compte numéro BE13 0017 4198 8139 ouvert au nom de la société auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.

Une attestation de ce dépôt en date du dix novembre deux mil quatorze restera ci-annexée.

Quatrième résolution

L'associé unique constate que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, qu'elle est entièrement libérée; que le capital est effectivement porté à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 FUR) et que la société a dès à présent et de ce chef, à sa disposition une somme de seize mille euros (16.000 EUR).

Cinquième résolution

L'associé unique requiert le notaire soussigné d'acter la fin du régime de « starter » de la présente société. En conséquence, l'associé unique exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale assemblée décide de modifier les articles 1, 5, 5bis, 6 et 15 des statuts comme suit:

«ARTICLE 1. FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée en abrégé « S.P.R.L. ». Elle est dénommée « Nuclear-Tek Consulting ».

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

1..

,e

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

41

e

1

Volet B - Suite

« Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante suros (18.550 EUR), représenté par mille huit

cent cinquante-cinq (1,855) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant

chacune un/mille huit cent cinquante-cinquième de ravoir social, intégralement libérées. »

ARTICLE 5 BIS. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

« Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de

mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital,

déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est requis même lorsque les parts sont cédées ou transmises

a)à un associé ;

b)au conjoint du cédant ou du testateur;

c)à des ascendants ou descendants en ligne directe. »

ARTICLE 6. GERANCE

« Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les

statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou

non.»

ARTICLE 15. REPARTITION RESERVES

« Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la

réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du

capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Philippe DEGROOFF

Notaire

Déposés en même temps

-expédition du procès-verbal de l'assemblée du 18 novembre 2014 avec attestation bancaire et statuts

-coor-donnés-

23/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.01.2013, DPT 13.05.2013 13122-0084-011
13/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.02.2012, DPT 03.02.2012 12028-0336-010
25/03/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

111111111.111,111H11111,1 i

Mai 2.1

] 5 MAR. 2011

tetiene.t.E.S

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : &3. 5 et S. 3.1S

Dénomination

(en entier) : Nuclear-Tek Consulting

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER Siège : 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE, rue René Declercq 23 Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Philippe DEGROOFF à Woluwe-Saint-Pierre, le onze mars deux mil. onze, à enregistrer au premier bureau de l'enregistrement de Woluwe, il résulte que Monsieur Nouredine HAKIMI, né à Alger (Alégrie), le huit septembre mil neuf cent septante, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre, rue René Declercq 23, de nationalité allemande, a constitué une société avec: les caractéristiques suivantes :

Forme : société privée à responsabilité limitée starter

Dénomination : « Nuclear-Tek Consulting »

Siège social : Woluwe-Saint-Pierre, rue René Declercq 23.

Objet social :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

- les activités d'ingénierie, d'analyse et de conseils, principalement dans le secteur nucléaire, toutes activités portant entre autres sur les réacteurs de puissance, les réacteurs de recherche, les installations de production de radioéléments, les installations où sont pratiquées le traitement, l'entreposage ou le stockage de déchets radioactifs, toutes prestations ayant pour objectif principal, de contribuer à l'amélioration de la sûreté nucléaire, de la performance des installations nucléaires et au développement continu d'une culture de sûreté dans les différentes étapes de la vie des installations nucléaires : la conception, la construction, l'exploitation et le démantèlement.

- toutes opérations se rapportant à la gestion et à la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, celui-ci pouvant comporter la vente ou l'échange des immeubles du patrimoine et l'acquisition en remploi' d'autres immeubles pour la poursuite de la gestion de ce patrimoine immobilier.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une. source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital :

Le capital social est fixé à deux mille cinq cent cinquante euros (2.550 EUR).

Il est représenté par dix (10) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Souscription - libération : les dix parts sociales ont été souscrites au prix de deux cent cinquante-cinq euros chacune, par Monsieur Nouredine HAKIMI.

Cette somme de deux mille cinq cent cinquante euros (2.550 EUR) représente l'intégralité du capital', social qui se trouve ainsi intégralement et inconditionnellement souscrit.

Chaque souscription est libérée intégralement par le comparant soit pour un montant total de deux mille cinq cent cinquante euros (2.550 EUR).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" Cession et transmission de parts :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge ARTICLE 5 BIS. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au

moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est requis même lorsque les parts sont cédées ou transmises :

a) à un associé ;

b) au conjoint du cédant ou du testateur ;

c) à des ascendants ou descendants en ligne directe.

Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de

l'opération.

ARTICLE 5 TER. CESSION DE PARTS ENTRE VIFS - PROCEDURE D'AGREMENT

§1. Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial et de l'article 5bis.

§2. Si la société est composée de deux membres, et à défaut d'accord différent entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son co-associé de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est proposée ainsi que le prix offert pour chaque part.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, le co-associé doit adresser à l'associé cédant une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver.

Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.

§3. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord contraire entre tous les associés, il sera procédé comme suit : l'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance, par lettre recommandée, de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au paragraphe 2 du présent article.

Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il autorise la cession au(x) cessionnaire(s) proposé(s) par le cédant éventuel.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision. II n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.

La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur décision.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de justice ou par voie d'adjudication publique. L'avis de cession peut être donné dans ce dernier cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.

ARTICLE 5 QUATER. REFUS D'AGREMENT D'UNE CESSION ENTRE VIFS

Le refus d'agrément ne peut donner lieu à aucun recours.

Toutefois, les associés ont six mois à dater du refus d'agrément pour trouver acheteur(s). Faute de quoi, ils seront tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever leur opposition.

A défaut d'accord entre parties, la valeur de rachat sera fixée à dires d'expert, chaque partie désignant son expert avec mission d'établir le prix de rachat de chaque part sociale.

A défaut par l'une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera faite par l'autre partie ou à défaut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le Président du Tribunal de Première Instance du siège de ladite société sur requête de la partie la plus diligente.

En cas de désaccord entre les experts, il sera nommé un tiers expert chargé de les départager par le Président susdit.

Les experts détermineront le prix de rachat de chaque part sociale sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment des faits donnant lieu au rachat en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans ces comptes.

a Ils devront faire connaître à la gérance le résultat de leur évaluation dans les quinze jours de leur nomination sous peine de déchéance; leur décision n'est susceptible d'aucun recours.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge Le prix sera payable au plus tard dans l'année à compter de la demande d'agrément.

ARTICLE 5 QUINQUIES. SITUATION DES HERITIERS ET LEGATAIRES D'UN ASSOCIE DECEDE

Les héritiers et légataires de l'associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à la gérance leur nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leur qualité héréditaire en produisant les actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier.

Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.

Les héritiers, représentants de l'associé décédé, ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts sont tenus de solliciter l'agrément des co-associés du défunt dans les formes et délais prévus à l'article 5 ter.

ARTICLE 5 SEXIES. REFUS D'AGREMENT EN CAS DE TRANSMISSION POUR CAUSE DE MORT

Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés ont droit à la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la société et dont copie sera aussitôt transmise par elle aux autres associés.

A défaut d'accord entre parties, les conditions de rachat seront déterminées de la manière indiquée ci-dessus.

Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution de la société.

Répartition des bénéfices : L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR) euros et le capital souscrit.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Dissolution  Liquidation : La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, aprés rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre ; Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mil onze. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil douze.

Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de février à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Gestion :

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation

Volet B - suite

de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associés ou non.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant n'est pas rémunéré.

Contrôle :

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Nomination de gérant : a été nommé en qualité de gérant non statutaire, Monsieur Nouredine HAKIMI, préqualifié, qui a accepté. Son mandat n'est pas rémunéré.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier mars deux mil onze par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Philippe DEGROOFF

Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte de constitution.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NUCLEAR-TEK CONSULTING

Adresse
RUE RENE DECLERCQ 23 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale