NUCNET

Association sans but lucratif


Dénomination : NUCNET
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 887.040.353

Publication

08/09/2014
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B-S514ii 1E Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Déposx , QI'Reçu le

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au greffe du triLunal de conuuerce francophone aer-rwirfalles

N° d'entreprise : 0887.040.353

Dénomination

(en entier) : NucNet

(en abrégé): NUCNet

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : avenue des Arts 56, 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Démissions - Nominations

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 13 mai 2014:

L'Assemblée générale prend acte de la démission de son mandat d'Administratrice et de Trésorière Mme Liselotte Herlitz, née le 14 juillet, demeurant à Runtuna Akra Mangardsbyggnaden, 61193 Nyköping, Suède

L'Assemblée générale nomme comme membre du Conseil d'administration et Trésorière Mme Harriet Kallio,née le 13 juin 1959 à Hyvinkââ (Finland) et demeurant à Lehtikummuntie 331B, 01690 Vantaa, Finlande. Elle achèvera le mandat de Mme Liselotte Herlitz, démissionnaire,

Jean-Pol PONCELET*

*pp. PONCELET MC2 sprl

Vice-Président des Opérations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

30/10/2013
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N° d'entreprise : 0887.040.353

Dénomination

(en entier) : NucNet

(en abrégé)

Forme juridique: Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue des Arts 56,1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions - Nominations

1. Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 6 juin 2013 :

Le conseil d'administration recommande à l'Assemblée Générale de réélire pour un mandat de deux ans : - Monsieur André Versteegh, né le 24 septembre 1945 à Eindhoven et demeurant à Jupiterstraat 20, 1929 CA Oudorp, Pays-Bas, comme administrateur et Président;

- Monsieur Véclav Hanus, né ie 1 mai 1953 à Kamenice Nad Lipou et demeurant à Vhitrni 76, 37371 Rudolfov, République Tchèque, comme administrateur et Vice-Président;

- Monsieur Scott Peterson, né le 8 février 1959 et demeurant à 8512 Culver Place, Alexandria, Etats-Unis, comme administrateur et Vice-Président;

- Madame Piluca Nunez, née le 14 septembre 1970 à Madrid et demeurant à Avda Machupichu 11 BJ D D, Madrid, Espagne, comme administrateur;

- Monsieur Tom Ferreira, né le 25 décembre 1950 en Afrique du Sud et demeurant à Welgelegen Close 23, Van Riebeeck Hof Estate, Beiville, 9730 Cape Town, Afrique du Sud, comme administrateur;

- Madame Liselotte Herlitz, née ie 14 juillet 1948 à Tjé,llmo, demeurant à Runtuna Akra Mangardsbyggnaden, 61193 Nyköping, Suède, comme administrateur.

Le conseil d'administration prend note que Bernard Jolly a démissionné et a proposé son successeur, Madame Valérie Faudon, née le 17 mars 1965 à Paris, demeurant à 57, Rue du Cherche-Midi, 75006 Paris, ' France, comme administrateur.

Le conseil d'administration prend note que le terme de commissaire actuel prend fin.

Le Conseil recommande à l'unanimité à l'Assemblée Générale la réélection et élection des personnes désignées pour être membres, président, vice-présidents du Conseil pour la période statutaire de deux années - 2013 à 2015.

2. Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 6 juin 2013 :

L'Assemblée Générale a approuvé la réélection des administrateurs suivants pour un mandat de deux ans:

- Monsieur André Versteegh, prénommé, comme administrateur et Président;

- Monsieur Václav Hanus, prénommé, comme administrateur et Vice-Président;

- Monsieur Scott Peterson, prénommé, comme administrateur et Vice-Président;

- Madame Piluca Nunez, prénommée, comme administrateur;

- Monsieur Fom Ferreira, prénommé, comme administrateur;

- Madame Liselotte Herlitz, prénommée, comme administrateur;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B _ Suite

L'Assemblée Générale a approuvé la démission de Monsieur Bernard Jolly, né le 17août 1946 à Pierry et demeurant à rue André Gide 14, 75015 Paris 15, La France

Réservé

au

Moniteur

belge



L'Assemblée Générale a approuvé l'élection d'administrateur suivant pour un mandat de deux ans ; - Madame Valérie Faudon, prénommée, comme administrateur.

L'Assemblée Générale a approuvé la réélection de KPMG VIAS SC SA, Rue de l'Angle 2,1000 Bruxelles en tant que Commissaire aux comptes de l'Association pour une nouvelle période de trois ans (juin 2013 à juin 2016);

Jean-Pol Poncelet*

Vice-Président des Opérations

*p.p. PONCELET MC2 sprl



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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12/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0887.040.353

Dénomination

(en entier) : NucNet

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes avant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

ERUXELLES

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif Siège : Rue Belliard 65, 1040 Bruxelles Objet de t'acte : Transfert du siège social

1. Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 11 décembre 2012:

En conséquence, le siège de l'organisation sera transféré à 1000 Bruxelles, avenue des Arts 56 à partir du 1er avril 2013.

Jean-Pol Poncelet

Vice-Président des Opérations

08/03/2012
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après dépôt de l'acte

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BRUXELLES

2 4 FE11. 2012

Greffe

n

N° d'entreprise : 0887.040.353

Dénomination

(en entier) : NucNet

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Belliard 65, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission et nomination membres Conseil d'Administration

1. Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 17 novembre 2011:

Le Président a indiqué durant la réunion que Mr, Pekka Tiusanen, demeurant à Ilomàenpolku 9 B 7, 00840 Helsinki, la Finlande, allait quitter fa fonction de Trésorier et qu'il proposait de nommer Mme. Liselotte Herlitz, née le 14 juillet 1948 à Tjàtlmo, demeurant à Runtuna Akra Mangardsbyggnaden, 61193 Nyköping, !a Suède, en tant qu'administrateur et Trésorier de NucNet. Cette proposition a reçu le soutien de l'ensemble des membres présents à la réunion et il a été convenu que Mme, Herlitz serait nommée administrateur et Trésorier de NucNet pour une période de 2012 - 2013.

2. Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 17 novembre 2011:

La proposition présentée par le Conseil d'Administration de nommer Mme. Liselotte Herlitz, précitée, en tant qu'administrateur de NucNet a été approuvé,

Jean-Pol Poncelet*

Vice-Président des Opérations

p.p. PONCELET MC2 spri

Mentionner sur la dernli;re page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

31/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

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BRUXELLES a ®fit 2011

Greffe

N° d'entreprise : 0887.040.353

Dénomination

(en entier) : NucNet

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Belliard 65, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination Secrétaire Général - Démission et nomination membres Conseil d'Administration - Modification des statuts

1. Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 16 juin 2011:

Le conseil d'administration prend note que Monsieur Santiago San Antonio, né le 10 juin 1946 à Madrid, demeurant à C jazmin 17, 28391 H6D1 Madrid, l'Espagne, quitte son poste de Secrétaire Général d'ENS et; donc aussi comme Vice-Président des Opérations et administrateur de NucNet. Le conseil d'Administration, accepte la démission de Monsieur Santiago San Antonio comme Vice-Président des Opérations et administrateur.

Le conseil d'administration décide ensuite de nommé Monsieur Santiago San Antonio, prénommé, comme Secrétaire Général avec effet immédiat.

Le conseil d'administration recommande à l'assemblée générale de réélire pour un mandat de deux ans:

- Monsieur André Versteegh, né le 24 septembre 1945 à Eindhoven et demeurant à Jupiterstraat 20, 1929

CA Oudorp, les Pays-Bas, comme administrateur et Président;

- Monsieur Vàclav Hanus, né le 11ef mai 1953 à Kamenice Nad Lipou et demeurant à Vhitrni 76, 37371

Rudotfov, la Tchèquie, comme administrateur et Vice-Président;

- Monsieur Scott Peterson, né le 8 février 1959 et demeurant à 8512 Culver Place, Alexandrie, les Etats-

Unis, comme administrateur et Vice-Président;

- Madame Piluca Nunez, née le 14 septembre 1970 à Madrid et demeurant à Avda Machupichu 11 BJ D D,:

Madrid, l'Espagne, comme administrateur;

- Dr. Elisabeth Besenyei, née le 12 janvier 1949 à Budapest et demeurant à Szent Donath Utca 47, 2097:

Pilisborosjeno, la Hongrie, comme administrateur;

- Monsieur Tom Ferreira, né le 25 décembre 1950 à l'Afrique du Sud et demeurant à Welgelegen Close 23,:

Van Riebeeck Hof Estate, Belville, 9730 Cape Town, l'Afrique du Sud, comme administrateur;

- Monsieur Bernard Jolly, né le 17 août 1946 à Pierry et demeurant à rue André Gide 14, 75015 Paris 15, la'

France, comme administrateur;

- Monsieur Pekka Tiusanen, né le 27 octobre 1946 à Lappeenranta et demeurant à Ilomàenpolku 9 B 7,

00840 Helsinki, la Finlande, comme administrateur.

Le conseil d'administration propose aussi des changements qui soient apportés aux statuts de l'association.

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2. Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 16 juin 2011:

L'assemblée générale accepte la démission de Monsieur Santiago San Antonio, né le 10 juin 1946 à Madrid,: demeurant à C jazmin 17, 28391 H6D1 Madrid, l'Espagne, comme Vice-Président des Opérations et: administrateur. L'assemblée générale a approuvé la nomination de Monsieur Santiago San Antonio comme: Secrétaire Général de NucNet avec effet immédiat par le conseil d'administration.

L'assemblée générale a approuvé la réélection des administrateurs suivants pour un mandat de deux ans: - Monsieur André Versteegh, prénommé, comme administrateur et Président;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij fiée Bëlgiseli Siiatsbladi = 3ilïb720ii - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- Monsieur Vàclav Hanus, prénommé, comme administrateur et Vice-Président;

- Monsieur Scott Peterson, prénommé, comme administrateur et Vice-Président;

- Madame Piluca Nunez, prénommée, comme administrateur;

- Dr. Elisabeth Besenyei, prénommée, comme administrateur;

- Monsieur Tom Ferreira, prénommé, comme administrateur;

- Monsieur Bernard Jolly, prénommé, comme administrateur;

- Monsieur Pekka Tiusanen, prénommé, comme administrateur.

L'assemblée générale a également approuvé la nomination de Monsieur Jean-Pol Poncelet, né le 10 avril 1950 à Carlsbourg, demeurant à rue des Ronchis 19, 6850 Carlsbourg, la Belgique, en tant qu'administrateur et Vice-Président des Opérations, en sa qualité de nouveau Secrétaire Général d'ENS.

Le conseil d'administration a proposé des changements qui soient apportés aux statuts de l'association. Les statuts révisés ont été approuvés à l'unanimité par l'assemblée générale.

Les nouveaux statuts approuvés sont:

TITRE I  NOM, SIEGE SOCIAL, DUREE, EXERCICE COMPTABLE

ARTICLE 1

L'association à but non lucrative est répertoriée sous le nom de "NucNet".

ARTICLE 2

Son siège social est établi à l'adresse suivante : Rue Belliard 65, 1040 Bruxelles dans l'arrondissement juridique de Bruxelles.

Le siège social peut être déplacé à un autre endroit sur décision de l'Assemblée Générale pour peu qu'il reste dans le même arrondissement juridique.

ARTICLE 3

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.

La dissolution de l'association est régie par les articles 31 et 32 des statuts de l'association.

ARTICLE 4

L'exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

TITRE II - OBJECTIF ARTICLE 5

Le but de l'association est de servir l'intérêt public en développant et en maintenant un réseau international d'information publique sur le nucléaire au nom de la communauté nucléaire civile. L'information distribuée par le réseau doit être factuelle et objective.

L'Association peut entreprendre toute opération qui soit directement ou indirectement liée à son objectif et peut participer avec d'autres organisations à d'autres activités qui sont similaires ou liées à son objectif.

TITRE III -- MEMBRES

ARTICLE 6

L'association doit être composée de:

Membres actifs

- Organisations membres

- Membres sociétaires

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

La définition de membres actifs est stipulée à l'article 7 des statuts de l'association.

Q'Membres adhérents

- Membres individuels

- Membres honoraires

La définition de membres adhérents est stipulée à l'article 8 des statuts de l'association. Le nombre de membres n'est pas limité. Il doit y avoir au minimum trois membres actifs. ARTICLE 7

Toute entité légale qui remplit les critères mentionnés ci-dessous peut être acceptée comme membre actif. Les candidats doivent soumettre leur candidature au Président de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée générale peut statuer sur l'adhésion d'un membre sans devoir justifier de sa décision.

La définition de membre actif est la suivante:

-"Organisation membre":

Toute organisation qui représente des services d'information nucléaire est éligible pour devenir une organisation membre et peut être admise au sein de l'association à condition que l'Assemblée Générale en donne son approbation.

-"Membre sociétaire":

Toute organisation qui opère dans le domaine nucléaire est éligible pour devenir un membre sociétaire et peut être admis à condition que l'Assemblée Générale en donne son approbation.

Les membres sociétaires peuvent être des organisations scientifiques ou techniques et des fondations culturelles, des universités ou des organisations industrielles qui sont actives dans le domaine nucléaire.

ARTICLE 8

L'Assemblée Générale peut admettre d'autres membres en tant que membres adhérents.

Les membres adhérents sont définis de la façon suivante:

-"Membre individuel":

Tout individu qui souhaite adhérer aux statuts et aux buts de ['association, mais qui n'est pas éligible en tant qu'organisation membre ou membre sociétaire peut être admis en tant que membre individuel à condition que le Conseil des Directeurs en donne son approbation.

- "Membre honoraire":

Tout individu qui a apporté une contribution significative à l'avancement de la science et de l'ingénierie nucléaire est éligible en tant que membre honoraire à condition que le Comité des Directeurs en donne son approbation.

Les membres adhérents ne jouissent pas pleinement des droits qui découlent de l'adhésion à l'association. Leurs droits sont spécifiés dans les statuts ci-dessous et dans le règlement interne.

ARTICLE 9

Une fois leur adhésion entérinée, les membres sont soumis aux statuts et au règlement interne de l'association.

ARTICLE 10

Les membres ne sont pas responsables des dettes de l'association.

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MOD 2.2

ARTICLE 11

Les membres (actifs ou adhérents) payent une cotisation annuelle pour couvrir les frais de l'association. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée Générale et s'élève à un montant maximum de 100 000¬ .

Les membres honoraires ne doivent pas payer de cotisation.

Cependant, au cas où des projets spécifiques sont entrepris qui ne sont pas dans l'intérêt de certains membres, des budgets particuliers doivent être créés pour ce type de projets qui doivent, en principe, être financés seulement par les membres concernés. La répartition des coûts dans le cas de tels budgets particuliers doit être déterminée au cas par cas entre les membres concernés.

Les cotisations sont annuelles et doivent être payées au cours des trois premiers mois de chaque année.

Au cas où un membre démissionne ou est exclu, ses cotisations restent dues pour toute la période de son adhésion. Tout membre exclu où qui démissionne n'a aucun droit sur les actifs de l'association.

ARTICLE 12

Il peut être mis un terme à l'adhésion d'un membre:

-Par le retrait d'un membre (actif ou adhérent) par notification écrite au Président et au Conseil des Directeurs avec un préavis de neuf mois effectif à partir du moment où le Président reçoit la lettre recommandée.

-d'un membre prononcée par l'Assemblée générale sur la base des deux tiers des membres actifs présents et d'une décision prise à la majorité des deux tiers des membres présents. Le membre dont l'exclusion doit être débattue a le droit d'être entendu par l'Assemblée générale qui doit statuer sur son exclusion. L'Assemblée générale ne doit pas justifier sa décision.

-Par la dissolution d'une association membre, ou sociétaire.

TITRE IV  L'ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 13

L'Assemblée Générale est constituée des membres actifs.

Chaque membre actif a le droit à un vote.

Les membres adhérents ne font pas partie de l'Assemblée générale. Cependant, ils jouissent du droit d'assister à l'Assemblée générale mais ne peuvent pas y voter.

ARTICLE 14

Les compétences de l'Assemblée générale sont les suivantes:

1. Modifier les articles de l'association;

2. Adopter et modifier le règlement interne;

3. Admettre de nouveaux membres actifs;

4. Exclure les membres actifs;

5. Prononcer la dissolution volontaire de l'association;

6. Nommer et licencier les Directeurs, le Président et le Vice-Président;

7. Approuver la comptabilité et le budget annuels;

8. Prendre toute décision qui va au-delà des limites des compétences conférées au Conseil des Directeurs soit par la législation soit par les statuts de l'association ;

9. Nommer et licencier les auditeurs et déterminer leur rémunération;

10. Renvoyer un membre du Conseil des Directeurs ou les auditeurs;

11. Décider de la transformation de l'association en une association à but social.

Les compétences mentionnées ci-dessus ne sont pas exhaustives. Toutes les compétences qui ne sont pas expressément conférées au Conseil des Directeurs par la législation, les statuts ou le règlement intérieur, sont exercées par l'Assemblée générale.

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MOQ 2.2

ARTICLE 15

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou au cas où celui-ci est dans l'incapacité d'exercer ses fonctions par l'un des deux Vice-Présidents. Le Président est choisi par l'Assemblée générale parmi ses membres.

Toute Assemblée choisit un Secrétaire. Le Secrétaire est chargé de s'occuper de toutes tes formalités des réunions comme rédiger les comptes rendus.

ARTICLE 16

L'Assemblée générale doit se réunir au moins une fois par an afin d'approuver la comptabilité annuelle. La réunion annuelle de l'Assemblée générale se tient au cours de la première moitié de l'exercice comptable au siège social ou dans tout autre lieu stipulé dans la convocation.

L'Assemblée doit se réunir en session extraordinaire lorsque au moins un cinquième des membres l'exige. Une telle demande doit être formulée par lettre recommandée au Président en en indiquant le motif et en en précisant l'agenda.

L'Assemblée générale peut aussi être convoquée par le Conseil des Directeurs aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent. Les auditeurs peuvent aussi convoquer l'Assemblée générale si les intérêts de l'association le rendent nécessaire.

ARTICLE 17

Toutes les Assemblées générales ont lieu le jour et la date indiqués sur la convocation. Tous les membres (actifs ou adhérents) doivent être invités à chaque Assemblée générale.

Les convocations aux réunions doivent être établies soit par lettre, soit par fax, soit par email par le Président et envoyées à tous les membres au moins quatre semaines avant la réunion. Au cas où le Président est absent, les convocations sont rédigées par l'un des deux Vice-Présidents.

Les documents en lien avec l'agenda doivent être fournis au moins quatre semaines avant la date de l'Assemblée.

Les convocations aux réunions doivent inclure une proposition d'agenda.

ARTICLE 18

L'Assemblée générale est considérée comme s'étant légitimement réunie quel que soit le nombre de membres présents et les décisions y sont prises à la majorité simple des voix exprimés. Au cas où aucune majorité ne se dégage, le vote du Président est décisif.

Les décisions de l'Assemblée concernant les compétences listées aux points 1, 3, 4 et 5 de l'article 14 (modification des statuts de l'association, renvoi ou nomination des membres actifs, dissolution de l'association) ne peuvent être prises qu'à la majorité des deux tiers et à condition que les deux tiers des membres actifs soient présents.

Cependant une modification liée aux buts pour lesquels l'association a été fondée ne peut être décidée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des membres actifs présents ou représentés et à condition qu'au moins deux tiers des membres actifs soient présents.

Si lors de la première Assemblée moins des deux tiers des membres actifs sont présents ou représentés, une seconde Assemblée peut être réunie qui est considérée comme étant légitime et peut délibérer et décider de l'agenda, ainsi qu'effectuer toutes les modifications nécessaires à la majorité des voix comme stipulé ci-dessous, quel que soit le nombre de membres actifs présents ou représentés. La seconde Assemblée doit se tenir plus de 15 jours après la première Assemblée. Les décisions sont estimées recevables si elles sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les membres actifs présents ou représentés. S'il s'agit de modifier les buts poursuivis par l'association, les décisions ne peuvent être prises qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées par les membres actifs présents ou représentés.

L'Assemblée ne doit discuter que des points mentionnés dans l'agenda. Exceptionnellement, un point non mentionné dans l'agenda peut être discuté à condition que la moitié des membres actifs soient présents et qu'ils acceptent que ce point soit porté à l'agenda. Cependant aucune décision ne peut être prise à ce sujet.

Le vote doit avoir lieu à mains levées à moins qu'un vote à bulletin secret ne soit expressément demandé par un membre actif.

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MOD 2.2

Un membre actif n'est pas tenu de voter sur des résolutions qui concernent une transaction légale ou un contentieux entre le membre en question et l'association.

ARTICLE 19

Tout membre actif qui est en possession d'une procuration écrite dûment signée peut représenter un autre membre actif.

ARTICLE 20

Toutes les décisions de l'Assemblée générale doivent être enregistrées dans un registre spécial et signées par le Président et le Secrétaire et par tout membre, qui souhaite en faire de même. Les dits registres sont conservés au siège social de l'association et peuvent y être consultés, sans toutefois être emportés.

Tous les membres actifs doivent recevoir une copie du compte-rendu de la réunion au plus tard six semaines après celle-ci.

TITRE V  LE CONSEIL DES DIRECTEURS (également "CONSEIL D'ADMINISTRATION") ARTICLE 21

L'association est dirigée par un Conseil des Directeurs constitué d'un minimum de 3 et un maximum de 10 Directeurs. En tous les cas, le nombre de membres du Conseil des Directeurs ne doit pas excéder le nombre de membres actifs moins un.

Les membres du Conseil des Directeurs sont nommés par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix de ceux présents et représentés.

Un membre du Conseil des Directeurs est nommé pour une période de deux ans. II peut être réélu.

Les Membres ne sont pas rémunérés à moins qu'il en soit décidé autrement par l'Assemblée générale. Cependant, les dépenses effectuées dans l'exercice de leur fonction peuvent être remboursées.

Le Conseil des Directeurs peut inviter d'autres membres de l'Assemblée Générale à participer à ses réunions en tant qu'observateur.

ARTICLE 22

22.1 Le Conseil des Directeurs est constitué:

- d'un Président (nommé par l'Assemblée Générale)

- de deux Vice-Présidents (nommés par l'Assemblée Générale)

- du Secrétaire Général de la Société Nucléaire Européenne (ENS) ASBL, établi Rue Belliard 65, 1040

Bruxelles (numéro de société: 0478.307.097)

- des autres Directeurs (nommés par l'Assemblée Générale)

- d'un Trésorier

Le Président doit être nommé par l'Assemblée générale pour un mandat de 2 ans. Le Président peut être réélu.

Le Président a pour tâche de convoquer et de présider les réunions de l'Assemblée générale et du Conseil des Directeurs.

L'Assemblée Générale peut nommer jusqu'à trois Vice-Présidents. Les Vice-Présidents sont élus pour un mandat de deux ans et peuvent être réélus au maximum trois fois.

Le Secrétaire Général de ENS doit être invité à remplir la fonction de Vice-Président pour les opérations. La durée du mandat du Vice-Président pour les opération doit coïncider avec celle du Secrétaire Général d'ENS.

Les autres Directeurs doivent être nommés par l'Assemblée Générale. Les Directeurs doivent être élus pour un mandat de deux ans et peuvent être réélus.

Les mandats du Président, des Vice-Présidents, du Trésorier et des autres Directeurs sont révocables à tout moment.

22.2 Les principaux pouvoirs du Conseil des Directeurs sont les suivants:

-Nommer et renvoyer le Trésorier (membre du Conseil des Directeurs) et le Directeur Général, et superviser

leur travail

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MOD 2.2

-Adopter le plan de travail et le budget annuels

-Approuver l'organisation du secrétariat

-Etablir des groupes de travail internes appropriés

-Déterminer les lignes directrices pour l'organisation de conférences et d'expositions

-Faire des propositions à l'Assemblée Générale pour l'admission ou l'évolution des membres de toutes

catégories et la répartition des voix pour les nouveaux membres actifs

-Admettre d'autres membres en tant que membres adhérents

-Préparer l'agenda et les rapports appropriés pour l'Assemblée Générale

- Représenter l'association

ARTICLE 23

Le Conseil des Directeurs doit exécuter les résolutions de l'Assemblée Générale et doit gérer et décider de toutes les affaires de l'association qui concernent fes pouvoirs qui lui sont conférés par la législation ou par les présents statuts de l'association.

ARTICLE 24

Le Conseil des Directeurs peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs Directeurs, tiers parties ou comités. Les tâches et le fonctionnement de ces Directeurs, tierces parties et comités sont stipulés dans le règlement intérieur.

Tous les actes qui ont un effet contraignant pour l'association sont valables, s'ils sont signés par le Président, le Directeur Général (article 28) et au moins un membre du Conseil des Directeurs. Ils n'ont pas à prouver leur pouvoir de signature à de tierces personnes. Ils peuvent déléguer ce pouvoir par le bais d'une procuration spéciale octroyée à une ou plusieurs personnes.

ARTICLE 25

Le Conseil des Directeurs se réunit autant de fois que les intérêts de l'Association l'exigent et au moins une fois par an ou à la demande du Président ou d'au moins une cinquième des Directeurs.

ARTICLE 26

Le Président doit convoquer le Conseil des Directeurs.

La convocation pour la réunion du Conseil des Directeurs doit être envoyée par écrit au moins 4 semaines avant la date fixée pour la réunion. Elle doit inclure la date, l'heure et l'agenda de la réunion. Le Conseil ne peut discuter et décider que des points mentionnés dans l'agenda.

Exceptionnellement un point non mentionné dans l'agenda peut être débattu et décidé si deux tiers des membres présents ou représentés en donnent leur accord. Le sujet doit être stipulé dans l'agenda de la réunion suivante où il peut être discuté et tranché.

ARTICLE 27

Le Conseil des Directeurs ne peut prendre une décision légitimement sans qu'au moins la moitié de ses membres soient présents ou représentés. Les décisions doivent être prises à la majorité simple des votes, celui du Président étant décisif. Les décisions rendues doivent être notées dans les comptes rendus des réunions qui doivent être conservés dans un registre.

TITRE VI  TRESORIER - SECRETAIRE-GENERAL

ARTICLE 28

Le Conseil des Directeurs doit nommer un Trésorier (membre du Conseil des Directeurs) et un Secrétaire Général.

Le Trésorier devra superviser toute l'administration financière comme l'établissement et la gestion des comptes, les formalités pour les retours de taxes, le paiement des taxes sur les biens et de la TVA, les budgets annuels préparés par le Secrétaire général et devra informer le Conseil des Directeurs de !a situation financière de l'association.

Le Secrétaire général est chargé de la gestion quotidienne et de l'administration de l'association. Il a pour tâche de rédiger le compte-rendu des réunions et d'assurer le bon maintien des documents.

MOD 2.2

I,'

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Il doit s'occuper des arrangements nécessaires aux publications obligatoires dans les annexes de la Gazette d'Etat belge, de mettre à jour régulièrement la liste des membres et, si nécessaire, de fournir la comptabilité au bureau du Clerc du Tribunal de commerce.

TITRE VII  AUDIT

ARTICLE 29

Les auditeurs sont nommés par l'Assemblée générale sur la base d'une majorité simple des votes de ceux présents ou représentés. Un auditeur est nommé pour une période de trois ans. L'auditeur peut être réélu.

La rémunération de l'auditeur est décidée par l'Assemblée générale.

TITRE VIII  RESOURCES FINANCIERES

ARTICLE 30

Les ressources financières de l'association comprennent:

" les cotisations payées par les membres;

" les donations, les legs et les héritages;

" les allocations et les subventions;

" et toutes autres ressources ou revenus, qui peuvent résulter des activités de l'association.

TITRE IX  DISSOLUTION

ARTICLE 31

La dissolution est régie par la législation qui gouverne les associations à but non lucratif.

ARTICLE 32

Au cas où l'association doit être dissoute de façon prématurée, l'Assemblée générale qui a pris cette décision doit, si nécessaire, nommer des liquidateurs, déterminer leurs compétences et après avoir liquidé toutes les dettes, décider à qui revient la propriété et les biens de l'association dissoute. Autant que possible l'usage de la propriété en question doit être cédé à une organisation qui poursuit des buts similaires à l'association dissoute.

TITRE X  CONDITIONS DIVERSES

ARTICLE 32

Tout ce qui n'est pas expressément couvert dans les présents statuts doit être géré en conformité avec la législation belge régissant les associations à but non lucratif.

Santiago San Antonio

Secrétaire Général

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/10/2011
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rWo 04 1 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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BRUXELLES

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0887.040.353

Dénomination

(en entier) : NucNet

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Belliard 65, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Rectification - Démission d'administrateur - Réélection des administrateurs

I. Rectification à la publication du Moniteur belge dd. 14.02.2007 avec le numéro 04026619. II était publié fautivement:

NOMINATION DU PRESIDENT

L'Assemblée décide à l'unanimité de nommer le Membre suivant comme Président à partir d'aujourd'hui

pour une période de deux ans:

Monsieur Vieillard-Baron, né le 31 août 1940 à Tunis et demeurant à 33 rue de Maréchal de Lattre de

Tassigny, la France;

Son mandat sera exercé non rénuméré.

Le Membre nommé déclare d'accepter le mandat de Président.

NOMINATION DE DEUX VICE-PRESIDENTS

L'Assemblée décide de nommer à l'unanimité les Membres suivants comme Vice-Présidents à partir

d'aujourd'hui pour une période de deux ans:

Monsieur Vaclav Hanus, né le premier mai 1953 à Kamenice Nad Lipou et demeurant à Vhitrni 76, 37371

Rudolfov, la Tchèquie,

Monsieur Scott Peterson, né le 8 février 1959 à Charleston et demeurant à 8512 Culver Place, Alexandrie,

les Etats-Unis;

Leur mandat sera exercé non rémunéré.

Les Membres nommés déclarent d'accepter le mandat de Vice-Président.

NOMINATION DU VICE-PRESIDENT DES OPERATIONS

L'Assemblée prend note que le Secrétaire-Général d'ENS est nommé comme Vice-Président des

Opérations à partir d'aujourd'hui, c'est-à-dire:

Mr Santiago San Antonio, né le 10 juin 1946 à Madrid et demeurant à c/Jazmin 17, Madrid 28391,

l'Espagne;

Le mandat coincidera avec le mandat comme Secrétaire-Général d'ENS.

Son mandat sera exercé non rémunéré.

Le Membre nommé déclare d'accepter le mandat de Vice-Président des Opérations.

NOMINATION DU SECRETAIRE-GENERALE

Le Conseil d'Administration décide de nommer, Monsieur John Shepherd, comme Secrétaire-Générale à partir d'aujourd'hui.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2011- Annexes du Moniteur belge

' " MOD 2

Ces paragraphes doivent être lus comme suit:

NOMINATION D'ADMINISTRATEUR ET DU PRESIDENT

L'Assemblée décide à l'unanimité de nommer le Membre suivant comme administrateur et Président à partir

d'aujourd'hui pour une période de deux ans:

Monsieur Vieillard-Baron, né le 31 août 1940 à Tunis et demeurant à 33 rue de Maréchal de Lattre de

Tassigny, la France;

Son mandat sera exercé non rénuméré.

Le Membre nommé déclare d'accepter le mandat d'administrateur et du Président.

NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS ET VICE-PRESIDENTS

L'Assemblée décide de nommer à l'unanimité les Membres suivants comme administrateurs et Vice-

Présidents à partir d'aujourd'hui pour une période de deux ans:

Monsieur Vaclav Hanus, né le premier mai 1953 à Kamenice Nad Lipou et demeurant à Vhitrni 76, 37371

Rudolfov, la Tchèquie,

Monsieur Scott Peterson, né le 8 février 1959 à Charleston et demeurant à 8512 Culver Place, Alexandrie,

les Etats-Unis;

Leur mandat sera exercé non rémunéré.

Les Membres nommés déclarent d'accepter le mandat d'administrateur et de Vice-Président.

NOMINATION D'ADMINISTRATEUR ET DU VICE-PRESIDENT DES OPERATIONS

L'Assemblée prend note que le Secrétaire-Général d'ENS est nommé comme administrateur et Vice-

Président des Opérations à partir d'aujourd'hui, c'est-à-dire:

Mr Santiago San Antonio, né le 10 juin 1946 à Madrid et demeurant à clJazmin 17, Madrid 28391,

l'Espagne;

Le mandat coincidera avec le mandat comme Secrétaire-Général d'ENS.

Son mandat sera exercé non rémunéré.

Le Membre nommé déclare d'accepter le mandat d'administrateur et de Vice-Président des Opérations.

NOMINATION D'ADMINISTRATEUR ET DU SECRETAIRE-GENERALE

Le Conseil d'Administration décide de nommer, Monsieur John Shepherd, né le 25 novembre 1960 à Marston Green et demeurant à Nydeggstalden 30, Beme, la Suisse, comme administrateur pour une période de deux ans et comme Secrétaire-Générale à partir d'aujourd'hui.

IL Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale dd. 18 juin 2009:

L'assemblée générale prend note que le mandat comme administrateur de Monsieur John Shepherd, né le 25 novembre 1960 à Marston Green et demeurant à Nydeggstalden 30, Berne, la Suisse, a pris fin le 25 janvier 2009.

L'assemblée générale a approuvé les réélections des administrateurs suivants pour un mandat de deux ans: - Monsieur André Versteegh, né le 24 septembre 1945 à Eindhoven et demeurant à Jupiterstraat 20, 1929 CA Oudorp, les Pays-Bas, comme administrateur et Président;

- Monsieur Vàclav Hanus, né le lier mai 1953 à Kamenice Nad Lipou et demeurant à Vhitmi 76, 37371 Rudolfov, la Tchèquie, comme administrateur et Vice-Président;

- Monsieur Scott Peterson, né le 8 février 1959 et demeurant à 8512 Culver Place, Alexandrie, les Etats-Unis, comme administrateur et Vice-Président;

- Madame Piluca Nunez, née le 14 septembre 1970 à Madrid et demeurant à Avda Machupichu 11 BJ D D, Madrid, l'Espagne, comme administrateur;

- Dr. Elisabeth Besenyei, née le 12 janvier 1949 à Budapest et demeurant à Szent Donath Utca 47, 2097 Pilisborosjeno, la Hongrie, comme administrateur;

- Monsieur Tom Ferreira, né le 25 décembre 1950 à l'Afrique du Sud et demeurant à Welgelegen Close 23, Van Riebeeck Hof Estate, Belville, 9730 Cape Town, l'Afrique du Sud, comme administrateur;

- Monsieur Bernard Jolly, né le 17 août 1946 à Pierry et demeurant à rue André Gide 14, 75015 Paris 15, Ja France, comme administrateur;

u MOD 2.2

Volet B - Suite

- Monsieur Pekka Tiusanen, né le 27 octobre 1946 à Lappeenranta et demeurant à lloméenpolku 9 B 7,1 00840 Helsinki, la Finlande, comme administrateur.

Santiago San Antonio

Secrétaire Général

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé ~, au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NUCNET

Adresse
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Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale