NUMEN CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. NUMEN CONSULT
Dénomination : NUMEN CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.702.627

Publication

16/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

r.

Réservé 1111M101 liuII

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

o5N2 yam£ 63~

(en entier) : NUMEN CONSULT

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PR1VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE - RUE SCAILQUIN 60

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte ;CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte reçu par Maître JEROME OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 29 novembre 2013, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur DUMAY Christian Maurice Ernest Louis, né à Paris 14e (France) le dix-neuf juin mil neuf cent cinquante-trois, de nationalité française, domicilié à 7141 Morlanwelz (Carrières), Rue Saint-EIoi 160,

2.- Madame BOCQUET Marie-Line Colette, née à Trélon, le 28 janvier miI neuf cent soixante et un, de nationalité française, domiciliée en France à 13570 Barbentane Chemin Neuf, 6,

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «NUMEN CONSULT », au capital de dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social

L CONSTITUTION

S. uscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (£ 186,00), chacune, comme suit;

- par Monsieur Christian DUMAY: quatre-vingts (80) parts, soit pour quatorze mille huit cent quatre-vingts euros (£ 14.880,00).

- par Madame Marie-Line BOCQUET: vingt (20) parts, soit pour trois mille sept cent vingt euros

(£ 3.720,00).

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00)

Les comparants déclarent que le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (E

6.200,00) et que chaque part sociale est libérée au minimum à concurrence d'un cinquième,

Les fonds ont, préalablement à la constitution de la société, été déposés à un compte spécial ouvert au

nom de la société en formation auprès de ING de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa

disposition une somme de six mille deux cents euros (£ 6.200,00).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 29 novembre 2013 sera conservée par Nous,

Notaire,

U, STATUTS

Article 1 : FORME ET DÉNOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «NUMEN;

CONSULT ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue Squailquin, 60.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région

de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

BRUXELLES

4 4DEC. 2013

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger. Article 3 :,OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,

- la fabrication, le commerce en gros ou en détail, la préparation, la transformation, I'import et l'export, le conditionnement, la représentation de tous produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques, d'herboristerie, diététiques, hygiéniques, cosmétiques, médicaux, de parfumerie, de droguerie, de toilette, de lunetterie, d'acoustique, de bandagisterie, d'alimentation diététique, de compléments alimentaires ainsi que leurs sous-produits et dérivés.

- toutes opérations d'achat, de vente, de promotion, de développement, de construction, de Iocation, d'échange, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement, de tous immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques, ainsi que la gestion et l'administration de tous biens immobiliers et toutes entreprises de travaux publics ou privés.

- toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en oeuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé, à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l'industrie, de l'agriculture et de l'environnement, de l'aide au développement, de l'assistance et plus particulièrement dans le secteur pharmaceutique, cosmétique et agro-alimentaire;

Toutes les activités de consultance, de conseil, d'assistance et de lobbying en matière politique, économique, sociale, communication.

- l'organisation de conférences, séminaires et formations diverses.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation,

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social,

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de.dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00), divisé en cent

(100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par I'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et sauf décision contraire de l'assemblée générale

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi Iongtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne

sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale,.

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Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des

commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier mardi du mois de juin de chaque année, à

onze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, I'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article I4 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou

statutaires régissant les parts Sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et

amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve

légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra I'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment Iibérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant

un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront

d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait

du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent;

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2014.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2015.

3. Désignation et rémunération du mandat du (des) gérant(s) statutaires)

L'assemblée décide de nommer comme gérant, chacun ayant pouvoir d'agir seul, conformément aux

statuts des personnes suivantes ici présentes et qui acceptent ;

- Monsieur Christian DUMAY

- Madame Marie-Line BOCQUET

L'assemblée décide que le mandat des gérants est exercé gratuitement.

4. Commissaire ;

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son

nom tant qu'eIIe était en formation.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le

dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Volet B - Suite

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Madame Véronique MATERNA, '

représentant la société SOL-R, dont les bureaux sont établis à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, rue d'Attique, 1 bte 2, afin d'assuier l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises}'et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

- Le notaire associé, JEROME O fi E

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.06.2015, DPT 21.10.2015 15653-0461-011
03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.06.2016, DPT 24.10.2016 16664-0580-009

Coordonnées
NUMEN CONSULT

Adresse
RUE SCAILQUIN 60 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale