NUMERIS®ART

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. NUMERIS®ART
Dénomination : NUMERIS®ART
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 578.960.138

Publication

30/01/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15301922*

Déposé

28-01-2015

Greffe

0578960138

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

NUMERIS®ART

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Suivant acte reçu par Maître Anthony PIRARD, notaire à Quevaucamps en date du vingt-trois janvier deux mille quinze, en cours d'enregistrement, Monsieur ALLARD Jérôme, Henri, Edgard, Ghislain, né à Ath, le six juillet mil neuf cent septante-sept, célibataire, domicilié à 1190 Forest, rue des Alliés, 89 boîte TM00. Comparant dont l identité a été établie au vu de sa carte d identité et immatriculé au registre national des personnes physiques sous le numéro 770706 323-96.

Lequel a requis le notaire soussigné de constater authentiquement ce qui suit :

Le comparant constitue une société privée à responsabilité limitée Starter au capital de un euro (1¬ ) représenté par septante-deux (72) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu il déclare souscrire en numéraire comme suit :

- Monsieur ALLARD Jérôme prénommé : 72 parts sociales soit 1¬

Le comparant déclare souscrire la totalité des parts, soit 72 parts, pour 1¬ et déclare qu il a libéré la somme d un euro (1,00¬ ) par un versement en espèces qu'il a effectué au nom de la société en formation auprès d ING Belgique SA de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme d un euro.

Le comparant déclare et certifie qu il ne détient aucun titre dans une autre société à responsabilité limitée qui représentent 5% ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée.

Souscription-Libération

Le comparant déclare et reconnaît que les 72 parts sociales ainsi souscrites sont libérées chacune intégralement.

En outre, le plan financier prévu par loi a été remis au notaire soussigné antérieurement aux présentes. Le comparant reconnaît être considéré comme fondateur en vertu de la loi.

Responsabilité

Le comparant reconnaît que le notaire instrumentant a attiré son attention sur les dispositions légales relatives à la responsabilité du fondateur en cas de faillite prononcée dans les trois ans de la constitution.

II. Il arrête comme suit les statuts de la société.

Titre I

Forme  Dénomination  Siège social  Objet  Durée

ARTICLE 1

Forme  Dénomination

La société revêt la forme d une Société Privée à Responsabilité Limitée Starter, en abrégé « SPRL-S ». Elle est dénommée « NUMERIS®ART ».

ARTICLE 2

Le siège social est établi à 1190 Forest, rue des Alliés, 89. Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée Starter

Constitution

Rue des Alliés 89

1190 Forest

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu à l étranger.

ARTICLE 3

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

:

-La protection, la sauvegarde numérique, la gestion et valorisation de patrimoines artistiques et

intellectuels en général et notamment dans le domaine de la bande dessinée.

-La réalisation de toutes opérations immobilières et foncières et notamment l achat, la vente,

l échange, la construction, la location et la gérance de tous immeubles ou non ainsi que l acquisition,

la gestion et la vente de toutes valeurs mobilières et de fonds publics.

Elle peut accomplir d une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,

financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et

pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financière ou

autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l objet serait analogue ou connexe

au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle

une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5

Capital social

Le capital social est fixé à un euro. Il est représenté par 72 parts sociales sans désignation de valeur

nominale.

ARTICLE 5bis

Cession et transmission de parts

Les parts d un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu avec l agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au

moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est requis même lorsque les parts sont cédées ou transmises :

a) A un associé ;

b) Au conjoint du cédant ou du testateur ;

c) A des ascendants ou descendants en ligne directe.

Les parts d un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de

l opération.

ARTICLE 5ter

Cession de parts entre vifs  procédure d agrément

§1. Si la société ne compte qu un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial et de l article 5bis.

§2. Si la société est composée de deux membres, et à défaut d accord différent entre les associés, celui d entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est proposée ainsi que le prix offert pour chaque part.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, le coassocié doit adresser à l associé cédant une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n est pas tenu de la motiver.

Faute par lui d avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.

§3. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d accord contraire entre tous les associés, il sera procédé comme suit : l associé qui peut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance, par lettre recommandée, de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au §2 du présent article.

Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s il autorise la cession au(x) cessionnaire(s) proposé(s) par le cédant éventuel.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n est pas tenu de la motiver. Faute par lui d avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.

La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur décision.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d une décision de justice ou par voie d adjudication publique. L avis de cession peut être donné dans ce dernier cas, soit par le cédant, soit par l adjudicataire.

ARTICLE 5quater

Refus d agrément d une cession entre vifs

Le refus d agrément ne peut donner lieu à aucun recours.

Toutefois, les associés ont six mois à dater du refus d agrément pour trouver acheteur(s). Faute de quoi, ils seront tenus d acquérir eux-mêmes les parts ou de lever leur opposition.

A défaut d accord entre parties, la valeur de rachat sera fixée à dires d expert, chaque partie désignant son expert avec mission d établir le prix de rachat de chaque part sociale.

A défaut par l une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l invitation qui lui en sera faite par l autre partie ou à défaut d entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le Président du Tribunal de Première Instance du siège de ladite société sur requête de la partie la plus diligente.

En cas de désaccord entre les experts, il sera nommé un tiers expert chargé de les départager par le Président susdit.

Les experts détermineront le prix de rachat de chaque part sociale sur base de leur valeur telle qu elle résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment des faits donnant lieu au rachat en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans ces comptes.

Ils devront faire connaître à la gérance le résultat de leur évaluation dans les quinze jours de leur nomination sous peine de déchéance ; leur décision n est susceptible d aucun recours.

Le prix sera payable au plus tard dans l année à compter de la demande d agrément.

ARTICLE 5quinquies

Situation des héritiers et légataires d un associé décédé

Les héritiers et légataires de l associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à la gérance leur nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leur qualité héréditaire en produisant les actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier.

Jusqu à ce qu ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société ; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.

Les héritiers, représentants de l associé décédé, ne pourront sous aucun prétexte s immiscer dans les actes de l administration sociale. Ils devront, pour l exercice de leurs droits, s en rapporter aux comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l assemblée générale.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts sont tenus de solliciter l agrément des coassociés du défunt dans les formes et délais prévus à l article 5ter.

ARTICLE 5sexies

Refus d agrément en cas de transmission pour cause de mort

Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu ils n ont pas été agréés ont droit à la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la société et dont copie sera aussitôt transmise par elle aux autres associés.

A défaut d accord entre parties, les conditions de rachat seront déterminées de la manière indiquée ci-dessus.

Les parts achetées seront incessibles jusqu au paiement entier du prix. Si le rachat n a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d exiger la dissolution de la société.

Titre III

Gestion de la société

ARTICLE 6

Gérance

Tant que la société ne comporte qu un seul associé, elle est administrée soit par l associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts soit par l associé unique agissant en lieu et place de l assemblée

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

générale.

En cas de pluralité d associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes

physiques, associés ou non.

ARTICLE 7

Pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes d administration et de disposition qui intéressent la

société.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en

défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE 8

Rémunération

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

ARTICLE 9

Contrôle de la société

Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Titre IV

Assemblée générale

ARTICLE 10

Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l endroit indiqué dans les convocations, une

assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois décembre à 18 heures.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S il n y a qu un seul

associé, c est à cette même date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

ARTICLE 11

Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde

assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

ARTICLE 12

Présidence  délibérations

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le

plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du

capital représentée et à la majorité des voix.

ARTICLE 13

Votes

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou

non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l assemblée

générale et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)

propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

Titre V

Exercice social  Répartition  Réserves

ARTICLE 14

Exercice social

L exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels conformément à la Loi.

ARTICLE 15

Répartition  Réserves

L assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d un quart au moins

affecté à la formation d un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu à ce que le

fonds de réserve atteint le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital souscrit.

Le solde est mis à la disposition de l assemblée générale qui en détermine l affectation, étant

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Titre VI

Dissolution  liquidation

ARTICLE 16

Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l assemblée générale délibérant dans

les formes prévues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 17

Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l assemblée

générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur

nomination.

ARTICLE 18

Répartition de l actif net

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l apurement de toutes les dettes et

charges et des frais de liquidation et, en cas d existence de parts sociales non entièrement libérées,

après rétablissement de l égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des

distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l actif net est

réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur

sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Titre VII

Dispositions diverses

ARTICLE 19

Election de domicile

Pour l exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à

l étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être

valablement faites s il n a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

ARTICLE 20

Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux

affaires de la société et à l exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux

tribunaux du siège social, à moins que la société n y renonce expressément.

ARTICLE 21

Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées

inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des

Sociétés sont censées non écrites.

Frais

Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque

forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui seront mis à sa charge en raison de sa

constitution s élève environ à la somme de 950,00¬ TVAC.

Droit d écriture

Le droit d écriture s élève à nonante-cinq euros sur déclaration du notaire soussigné.

Interdictions

Le comparant reconnaît que le notaire instrumentant a attiré son attention sur les dispositions de

l article premier de l AR n°22 du 24 octobre 1934, modifiée par la loi du 14 mars 1962 et celle du 4

août 1978 sur les interdictions.

Dispositions finales

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d une expédition de l acte

constitutif au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le trente juin deux mille seize.

Nomination du gérant

Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée : Monsieur ALLARD Jérôme

prénommé, ici présent et qui accepte.

POUR EXTRAIT CONFORME.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
NUMERIS®ART

Adresse
RUE DES ALLIES 89 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale