NUÑEZ & ASSOCIES

Dénomination : NUÑEZ & ASSOCIES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.536.654

Publication

03/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.05.2013, DPT 23.08.2013 13477-0139-013
11/01/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12300247*

D�pos�

09-01-2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d entreprise :

D�nomination (en entier): NU�EZ & ASSOCIES

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1190 Forest, Av Wielemans Ceuppens 158

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte en cours d enregistrement re�u le 9 janvier 2012 par le notaire associ� Guy escamps, �

Saint-Gilles, ce qui suit, litt�ralement reproduit:

� L'AN deux mille douze,

Le neuf janvier

Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associ� de r�sidence � Saint-Gilles, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS Notaires Associ�s �, ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, rue Blanche 15/8, inscrite au registre des soci�t�s civiles de Bruxelles.

A COMPARU

Monsieur NUN^EZ ULLOA (lisez � NU�EZ �) Maximo Ivan, n� � Rural Zapotal/Ventanas (Equateur) le treize juillet mille neuf cent septante, de nationalit� belge, domicili� � 1190 Forest, Av Wielemans Ceuppens 158, BELGIQUE, (on omet).

A. CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �NU�EZ & ASSOCIES�, ayant son si�ge social � 1190 Forest, Av Wielemans Ceuppens 158 , au capital de trente mille euros (30.000 EUR), repr�sent� par trois cents (300) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, auxquelles il souscrit de la mani�re suivante :

A. APPORT EN NATURE

Pr�alablement et conform�ment � l article 219 du Code des Soci�t�s, il est donn� lecture du rapport dress� le 4 janvier 2011 par la sprl � BOSSAERT MOREAU SAMAN & C� �, �tablie � Uccle (1180 Bruxelles), chauss�e de Waterloo 757, R�viseurs d Entreprises.

Ce rapport, qui sera d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce en m�me temps qu une exp�dition des pr�sentes, ainsi que le rapport sp�cial des fondateurs, contient les conclusions suivantes :

� VI. CONCLUSION

0842536654

Le soussign�, Paul MOREAU, R�viseur d'Entreprises, associ� de la sprl BOSSAERT MOREAU SAMAN & C� d�clare que l'apport de 30.000,00 � lors de la constitution, effectu� par Monsieur Maximo Ivan NUNEZ ULLOA, domicili� rue Wielemans Ceuppens 158 � 1190 Forest � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle NUNEZ & ASSOCIES dont le si�ge social sera �tabli rue Wielemans Ceuppens 158 � 1190 Forest, a fait l objet d un examen conform�ment aux normes de l institut des R�viseurs d Entreprises et qu en cons�quence il peut conclure que :

1. l op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l Institut des R�viseurs d Entreprises en mati�re d apports en nature et que l organe de gestion de la soci�t� est responsable de l �valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre

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d actions � �mettre en contrepartie de l apport en nature ;

2. la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de clart� et de pr�cision;

3. les modes d'�valuation de l apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les

principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut � la valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant � la prime d �mission des actions � �mettre en contrepartie, de sorte que l apport en nature n est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l apport consiste en 300 parts sociales d une valeur nominale de 100 � de la sprl NUNEZ & ASSOCIES.

Le g�rant veillera � obtenir, pour la cession du fonds de commerce, le certificat pr�vu par l arr�t� royal du 12 d�cembre 1996 et mis en place par l article 442 bis du C.I.R.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l op�ration. En d autres termes, notre rapport ne consiste pas en une � fairnes opinion �.

Bruxelles, le 4 janvier 2011.

BOSSAERT MOREAU SAMAN & C� sprl

R�viseurs d entreprises

Repr�sent� par

Paul MOREAU

R�viseur d entreprises. �

Le comparant aux pr�sentes d�clare qu il a une parfaite connaissance de ce rapport et n a

aucune observation � faire valoir au sujet dudit rapport.

DESCRIPTION DE L APPORT

Il est fait apport par le comparant, � la pr�sente soci�t�, du KNOW-HOW (lequel repr�sente

l exp�rience acquise, les connaissances dans le domaine, les prestations effectu�es, les diff�rents

contacts entrepris depuis le d�but de son activit�), de mat�riel d exploitation, de mobilier et de

mat�riel de bureau, de mat�riel roulant, et de dettes location financement, le tout �valu� � trente mille

euros (30.000,00� ).

ACCEPTATION

Le comparant d�clare express�ment accepter l apport pr�d�crit.

Les parties ont ensuite fix� la valeur de l apport � trente mille euros (30.000,00� ).

REMUNERATION DE L APPORT EN NATURE

En r�mun�ration de l apport ainsi effectu�, d un montant de trente mille euros (30.000,00� ),

il est attribu� � Monsieur Maximo NU�EZ ULLOA, qui accepte, trois cents (300) parts sociales de

la pr�sente soci�t�, toutes enti�rement lib�r�es.

B. APPORTS EN ESPECES

N�ant.

R�glementations particuli�res

(on omet)

Et il arr�te ainsi qu'il suit les statuts de la soci�t�:

B. STATUTS

Article 1 - Forme et d�nomination

La soci�t� - commerciale - rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : �NU�EZ & ASSOCIES�.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou

suivie imm�diatement de la mention : � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales :

� SPRL �

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1190 Forest, Av Wielemans Ceuppens 158 .

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance, qui veillera � la publication

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� l'annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences et caetera, tant en Belgique qu'� l'�tranger. La g�rance devra toutefois tenir compte de la l�gislation linguistique concernant les si�ges d'exploitation et le si�ge social, au cas o� elle d�sirerait transf�rer ledit si�ge. Article 3 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes activit�s de titres services comprenant les activit�s m�nag�res, de nettoyage, de repassage, de pr�paration de repas et de lessive au domicile de l usager ainsi que les courses m�nag�res et le repassage en dehors du domicile de l usager.

Elle effectuera �galement toutes activit�s de nettoyages industriels, priv�s, de bureaux, maisons et usines et en g�n�ral de tous biens immeubles et de toutes installations commerciales et industrielles. Elle effectuera aussi toutes op�rations de d�m�nagements, de lift service, de montages et d�montages et de transports nationaux et internationaux de toutes marchandises de quelques nature que ce soit, entre autre le mat�riel fragile et de haute technologie.

Elle effectuera de m�me toutes activit�s principales et accessoires du commerce du secteur HORECA au sens le plus large, telles que l exploitation de night-shops, tavernes, restaurants, snacks-bars, salons de consommation, h�tels, dancings et discoth�ques et/ou l organisation de toutes expositions, spectacles, concerts, activit�s �v�nementielles et festivit�s en tous genres, de m�me que le commerce, l achat, la vente, la location, l import et l export de marchandises alimentaires ou non. La soci�t� peut pourvoir � l administration, � la supervision et au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous pr�ts ou garanties � celles-ci, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit.

La soci�t� peut s int�resser par voie d apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute autre forme d investissement en titres ou droits mobiliers dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l �coulement de ses produits.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut r�aliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toutes conventions d association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d entreprise, pr�ter son concours financier sous quelque forme que ce soit, ex�cuter tous travaux et �tudes pour toute entreprise, association ou soci�t� � laquelle elle se sera int�ress� ou � laquelle elle aura apport� son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner � bail ou affermer tout ou partie de ses installations de ses exploitations et de son fond de commerce.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5 - Capital

Le capital social est fix� � trente mille euros (30.000 EUR).

Il est divis� en trois cents (300) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, ayant toute un droit de vote.

Il peut �tre cr�� des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut �tre cr�� en surplus des parts sociales b�n�ficiaires non repr�sentatives du capital.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 6 - Nature des parts sociales et registre des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au si�ge social. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propri�t� des parts sociales.

Article 7 - Cession et transmission des parts sociales

(on omet)

Article 8 - Caract�re des parts sociales

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Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

Article 9 - G�rance

La soci�t� peut �galement �tre g�r�e par un ou plusieurs mandataires, g�rants non statutaires, personnes physiques, associ�s ou non, r�mun�r�s ou non. Ils sont cependant en tout temps r�vocables par cette derni�re. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e.

Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Le g�rant n'a en aucun cas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable des associ�s. Il peut conf�rer les pouvoirs qu'il juge utiles � un ou plusieurs mandataires choisis par lui.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine les �moluments et frais des g�rants et peut leur allouer des indemnit�s fixes � charge du compte de r�sultat.

Le mandat de g�rant peut �galement �tre exerc� gratuitement.

Article 10 - Surveillance de la soci�t�

Lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s aux dispositions du Code des Soci�t�s relatives � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas n�cessaire de nommer un commissaire r�viseur. Dans ce cas, chaque associ� exercera individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire r�viseur ou se fera repr�senter par un expert-comptable.

Article 11 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le dernier jeudi du mois de mai, � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout �tat de cause, est consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 12 - Vote

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l assembl�e, et pour autant que les r�gles l�gales de quorum soient respect�es, � la majorit� des voix. Tout associ� peut donner � toute autre personne, elle-m�me associ�e, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l assembl�e et y voter en ses lieu et place.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire. L assembl�e g�n�rale peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs. Les autres g�rants compl�tent, s il �chet, le bureau.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

Article 13 - Ann�e et �critures sociales

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

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Les comptes sont, apr�s mise en concordance avec les donn�es de l'inventaire, synth�tis�s dans un

�tat descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de r�sultat,

ainsi que l'annexe, en formant un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment

- � la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative � la comptabilit� et aux comptes annuels

des entreprises, et ses Arr�t�s d'ex�cution.

- aux dispositions du Code des soci�t�s et � ses Arr�t� Royaux d ex�cution.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont d�pos�s

par les soins des g�rants, � la Banque Nationale de Belgique.

Article 14 - R�partition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� :

- cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital

social. Il doit �tre repris, si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

- Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des

voix sur proposition de la g�rance.

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la

liquidation est effectu�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, par le ou les

liquidateurs d�sign�s par l assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par la g�rance en

fonction � cette �poque.

Les liquidateurs disposent � cet effet des pouvoirs les plus �tendus.

L assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet

effet, l actif net sert d abord � rembourser le montant lib�r� des parts sociales.

Le solde est r�parti entre toutes les parts sociales.

Article 16 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts tout associ�, g�rant ou liquidateur domicili� � l'�tranger, � d�faut d'avoir fait

�lection de domicile en Belgique, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications

peuvent lui �tre valablement faites.

Article 17 - Droit commun

Les associ�s entendent se conformer enti�rement � l ensemble des dispositions l�gales, dont le Code

des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les

pr�sents statuts sont r�put�es �crites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions

imp�ratives de ces lois cens�es non �crites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le

31 d�cembre 2012.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2013.

2. G�rance

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e :

Monsieur NUN^EZ ULLOA (lisez � NU�EZ �) Maximo, pr�qualifi�, ici pr�sent et qui accepte.

Son mandat est r�mun�r�.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, le comparant d�cide de ne pas nommer de commissaire -r�viseur.

4. Pouvoirs

R�serv�

au

Moniteur

belge

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POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Guy Descamps

Notaire associ� � Saint-Gilles

Volet B - Suite

La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � ASACOMPTA �, repr�sent�e par Madame Maria PECORELLA, ou toute autre personne d�sign�e par elle, est d�sign�e en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription de la soci�t� � la banque carrefour des Entreprises et aupr�s de l Administration de la TVA et les organismes de cotisations sociales.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

5 . Reprise des engagements par la soci�t� en formation

Le comparant d�cide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les

activit�s entreprises ant�rieurement � ce jour, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont

repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� jouira de la personnalit� morale.

DONT ACTE

Fait et re�u � Saint-Gilles (Bruxelles), en l'�tude.

Et apr�s lecture int�grale et comment�e, le comparant signe avec nous, notaire.

(suivent les signatures) �

(on omet)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NUÑEZ & ASSOCIES

Adresse
AV WIELEMANS CEUPPENS 158 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

NUÑEZ & ASSOCIES

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées NUÑEZ & ASSOCIES

Coordonnées
NUÑEZ & ASSOCIES