NURSING ACTIVE HOME CARE

Dénomination : NURSING ACTIVE HOME CARE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 553.671.248

Publication

11/06/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

D�pos�

06-06-2014

Moniteur belge

R�serv�

au

*14305269*

0553671248

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

Nursing Active Home Care

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

A. CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �Nursing Active Home Care�, ayant son si�ge social � , 1160 Auderghem, Chauss�e de Wavre 1468 , au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, ont remis au notaire soussign� le plan financier.

Les comparants d�clarent souscrire les cent (100) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 � ) chacune, comme suit

- Monsieur PROVEUR Andr�, pr�nomm�, � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 � ), soit cinquante (50) parts sociales ;

- Monsieur OUADI Younes , pr�nomm�, � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 � ), soit cinquante (50) parts sociales ;

Soit ensemble cent (100) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d un/tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit six

Si�ge :

Il r�sulte d'un acte re�u par Guy DESCAMPS, notaire associ�, � Saint-Gilles (Bruxelles), le 6 juin 2014, en cours d'enregistrement, ce qui suit litt�ralement reproduit :

"L'AN DEUX MILLE QUATORZE.

Le six juin.

Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associ� de r�sidence � Saint-Gilles, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS Notaires Associ�s �, ayant son si�ge social � 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d Or 55/2, inscrite au registre des soci�t�s civiles de Bruxelles sous le num�ro 0833.554.454.

2. Monsieur OUADI Younes, n� � Saint-Josse-ten-Noode le vingt-quatre f�vrier mille neuf cent quatre-vingt-six, de nationalit� belge, domicili� � 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue des Deux Tours 108, Belgique, num�ro national 860224-297.27.

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

ONT COMPARU

1. Monsieur PROVEUR Andr�, n� � Boussu le quinze novembre mille neuf cent cinquante-huit, de nationalit� belge, domicili� � 1070 Anderlecht, Rue Alphonse Demunter 22 , Belgique, num�ro national 581115-107.59.

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Chauss�e de Wavre 1468 1160 Auderghem

Constitution

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

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mille deux cents euros (6.200,00 e), a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque Belfius Banque � Bruxelles sous le num�ro BE32 0688 9983 7402.

Une attestation justifiant ce d�p�t demeurera au dossier du notaire soussign�.

R�glementations particuli�res

(on omet)

Et ils arr�tent ainsi qu'il suit les statuts de la soci�t�:

B. STATUTS

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Article 1 - Forme et d�nomination

La soci�t� commerciale rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : �Nursing Active Home Care� .

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou

suivie imm�diatement de la mention : � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales :

� SPRL �

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1160 Auderghem, Chauss�e de Wavre 1468.

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance, qui veillera � la

publication � l'annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences et

caetera, tant en Belgique qu'� l'�tranger. La g�rance devra toutefois tenir compte de la l�gislation

linguistique concernant les si�ges d'exploitation et le si�ge social, au cas o� elle d�sirerait transf�rer

ledit si�ge.

Article 3 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou

en participation avec ceux-ci :

- tous soins infirmiers � la personne r�sidentielle ;

-achat, vente de mat�riel et accessoires m�dicaux � la personne r�sidentielle ;

- transport de mat�riel m�dical et produits m�dicamenteux � la personne r�sidentielle ;

- la gestion, pour son compte propre et pour compte d'autrui, de biens immeubles, en Belgique ou �

l'�tranger ; en cons�quence, la soci�t� pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location

ou prendre en location, g�rer, administrer, entretenir, am�liorer tout immeuble ou partie d'immeuble.

Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et

op�rations g�n�ralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financi�re, mobili�re, ou

immobili�re, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature �

faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou

autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou

connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer

pour elle une source de d�bouch�s.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur au sein de toute soci�t�

ou entreprise dont elle est actionnaire, membre ou associ�.

Elle peut consentir tous pr�ts � des soci�t�s affili�es et �mettre des garanties pour s�ret� des pr�ts

consentis par des tiers � des soci�t�s affili�es.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la

profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la

r�alisation de ces conditions.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour illimit�e.

Article 5 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divis� en cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, ayant toute un droit de

vote.

Il peut �tre cr�� des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut �tre cr�� en surplus des parts

sociales b�n�ficiaires non repr�sentatives du capital.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale.

Article 6 - Nature des parts sociales et registre des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au si�ge social. Des certificats constatant ces

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inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propri�t� des parts sociales.

Article 7 - Cession et transmission des parts sociales

(on omet)

Article 8 - Caract�re des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

Article 9 G�rance

Un ou plusieurs g�rants statutaires peuvent �tre appel�s par l assembl�e g�n�rale, r�put�s alors nomm�s pour la dur�e de la soci�t�. Ses pouvoirs ne sont r�vocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.

La soci�t� peut �galement �tre g�r�e par un ou plusieurs mandataires, g�rants non statutaires, personnes physiques, associ�s ou non, r�mun�r�s ou non. Ils sont cependant en tout temps r�vocables par cette derni�re. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e.

Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Le g�rant n'a en aucun cas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable des associ�s. Il peut conf�rer les pouvoirs qu'il juge utiles � un ou plusieurs mandataires choisis par lui.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine les �moluments et frais des g�rants et peut leur allouer des indemnit�s fixes � charge du compte de r�sultat.

Le mandat de g�rant peut �galement �tre exerc� gratuitement.

Article 10 - Surveillance de la soci�t�

Lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s aux dispositions du Code des Soci�t�s relatives � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas n�cessaire de nommer un commissaire r�viseur. Dans ce cas, chaque associ� exercera individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire r�viseur ou se fera repr�senter par un expert-comptable.

Article 11 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le deuxi�me vendredi du mois de juin, � 16 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout �tat de cause, est consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Article 12 - Vote

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l assembl�e, et pour autant que les r�gles l�gales de quorum soient respect�es, � la majorit� des voix.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, elle-m�me associ�e, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l assembl�e et y voter en ses lieu et place. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire. L assembl�e g�n�rale peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs. Les autres g�rants compl�tent, s il �chet, le bureau.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

Article 13 - Ann�e et �critures sociales

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Les comptes sont, apr�s mise en concordance avec les donn�es de l'inventaire, synth�tis�s dans un

�tat descriptif constituant les comptes annuels. Ceuxci comprennent le bilan, le compte de r�sultat,

ainsi que l'annexe, en formant un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment

- � la loi du dixsept juillet mil neuf cent septante cinq, relative � la comptabilit� et aux comptes

annuels des entreprises, et ses Arr�t�s d'ex�cution.

- aux dispositions du Code des soci�t�s et � ses Arr�t� Royaux d ex�cution.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont

d�pos�s par les soins des g�rants, � la Banque Nationale de Belgique.

Article 14 - R�partition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� :

cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital

social. Il doit �tre repris, si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des

voix sur proposition de la g�rance.

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la

liquidation est effectu�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, par le ou les

liquidateurs d�sign�s par l assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par la g�rance en

fonction � cette �poque.

Les liquidateurs disposent � cet effet des pouvoirs les plus �tendus.

L assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet

effet, l actif net sert d abord � rembourser le montant lib�r� des parts sociales.

Le solde est r�parti entre toutes les parts sociales.

Article 16 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts tout associ�, g�rant ou liquidateur domicili� � l'�tranger, � d�faut d'avoir

fait �lection de domicile en Belgique, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes

communications peuvent lui �tre valablement faites.

Article 17 - Droit commun

Les associ�s entendent se conformer enti�rement � l ensemble des dispositions l�gales, dont le

Code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les

pr�sents statuts sont r�put�es �crites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions

imp�ratives de ces lois cens�es non �crites.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cision suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un

extrait

du pr�sent acte et finira le 31 d�cembre 2015.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2016.

2. G�rance

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e,

Monsieur PROVEUR, Andr�, pr�qualifi�, ici pr�sent et qui accepte. Son mandat est gratuit.

Monsieur OUADI, Younes, pr�qualifi�, ici pr�sent et qui accepte. Son mandat est gratuit.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire

r�viseur.

4. Pouvoirs

Monsieur Gerardus LUPPENS ayant ses bureaux � Saint-Gilles, rue Blanche 35, ou toute autre

personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

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tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription de la soci�t� � la banque carrefour des Entreprises et aupr�s de l Administration de la TVA.

Aux effets cidessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

5 . Reprise des engagements par la soci�t� en formation

A l'unanimit�, les comparants d�cident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en

r�sultent, et toutes les activit�s entreprises ant�rieurement � ce jour, au nom et pour compte de la

soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� jouira de la personnalit� morale.

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6 . Frais

(on omet)

DONT ACTE

Fait et re�u � SaintGilles (Bruxelles), en l'�tude.

Et apr�s lecture int�grale et comment�e, les comparants signent avec nous, notaire.

(suivent les signatures).

Pour Exp�dition Conforme."

Pour Extrait Litt�ral Conforme.

(s�) Guy DESCAMPS,

Notaire associ�,

Coordonnées
NURSING ACTIVE HOME CARE

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 1468 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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