NURSING WAY

Dénomination : NURSING WAY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.575.850

Publication

20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 29.06.2014, DPT 09.01.2015 15014-0524-009
20/01/2012

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

N� d'entreprise : o ' L 85 D

D�nomination o

(en entier) : NURSING WAY

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue des Quatre Vents, 36

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Jean VAN den WOUWER, Notaire de r�sidence � 1000 Bruxelles, 14, Place du Petit Sablon, le six janvier deux mille douze, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent: avant enregistrement, il r�sulte que :

1) Monsieur AIT SLIMANE Ali, domicili� � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue des Quatre Vents, 36.

2) Monsieur AIT SLIMANE Ahmed, domicili� � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue des Quatre Vents, 36. Ci-apr�s nomm�(s) invariablement : � le constituant et ou le comparant et ou les constituants et ou les: corn parants �.

CONSTITUTION:

Lesquels comparants apr�s m'avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, m'ont. requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, qu'ils d�clarent constituer entre eux sous la d�nomination "NURSING WAY". Lesquels constituants d�clarent que le capital de dix-huit mille six cents Euros (18.600 � ) est enti�rement souscrit et est repr�sent� par cent parts sociales (100) sans d�signation de valeur nominale.

Les cents parts sociales (100) sont toutes souscrites en num�raires par les constituants, corn m e suit

1) parle comparant sub 1) � concurrence de cinquante (50) parts sociales.

2) par le comparant sub 2) � concurrence de cinquante (50) parts sociales.

Total : cent (100) parts sociales.

Les constituants d�clarent que le capital ainsi souscrit est lib�r� � concurrence de dix-huit mille six cents

Euros (18.600 � )

La soci�t� a d�s � pr�sent � sa disposition une somme en esp�ces de dix-huit mille six cents Euros

(18.600 � )

Il. STATUTS

ARTICLE 1 : DENOMINATION

ll est constitu� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "

NURSING WAY ".

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �, de

l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, du num�ro d'entreprise, de l'abr�viation � RPM � et de l'indication du

si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� � son si�ge.

ARTICLE 2: SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue des Quatre Vents, 36.

Le si�ge social et le si�ge d'exploitation pourront �tre transf�r�s partout ailleurs en Belgique par simple

d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier aux annexes du

Moniteur Belge.

ARTICLE 3 : OBJET

La soci�t� a pour objet social les activit�s civiles relatives � l'exercice de l'art infirmier telles que

respectivement d�finies par l'article 21 ter du chapitre I ter de l'Arr�t� Royal n�78 du 10 novembre 1967 relatifs

� l'exercice des professions des soins de sant�.

Rel�ve notamment des prestations de soins infirmiers, l'accomplissement des activit�s suivantes :

a)observer, identifier et �tablir l'�tat de sant� sur les plans psychique, physique et social ;

-d�finir les probl�mes en mati�re de soins infirmiers ;

-collaborer � l'�tablissement du diagnostic m�dical par le m�decin et � l'ex�cution du traitement prescrit :

-informer et conseiller le patient et sa famille ;

-assurer une assistance continue, accomplir des actes ou aider � leur accomplissement en vue du maintien,.

de l'am�lioration et du r�tablissement de la sant� de personnes et de groupes qu'ils soient sains ou malades ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

-assurer l'accompagnement des mourants et l'accompagnement lors du processus de deuil ;

a)Ies prestations techniques de l'art infirmier qui ne requi�rent pas de prescription m�dicale ainsi que celles

pour lesquelles elle est n�cessaire. Ces prestations peuvent �tre li�es � l'�tablissement du diagnostic par le

m�decin, � l'ex�cution d'un traitement prescrit par le m�decin ou � des mesures relevant de la m�decine

pr�ventive.

b)Les actes pouvant �tre confi�s par un m�decin conform�ment � l'article 5, �1er, alin�a 2 et 3 et � l'Arr�t�

Royal du 18 juin 1990 fixant la liste des prestations techniques de soins infirmiers et la liste des actes pouvant

�tre confi�s par un m�decin � des praticiens de l'art infirmier.

La soci�t� a �galement pour objet social tant en Belgique qu'� l'�tranger la vente en gros et en d�tail de :

-Tout mat�riel param�dical

-l'acquisition de b�timents, de maisons, ou d'immeubles de toutes sortes dans le but de les louer.

La soci�t� peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations commerciales,

industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet

social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la

r�alisation.

Elle peut s'int�resser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou soci�t� ayant un

objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son

entreprise.

La soci�t� peut grever ses biens immobiliers d'une hypoth�que et affecter en gage tous ses autres biens en

ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture de cr�dit et autres

engagements tant pour elle-m�me que pour tout tiers quel qu'il soit, � condition qu'elle y ait elle-m�me un

quelconque int�r�t

Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activit�s, � la r�alisation de ces

conditions.

ARTICLE 4 : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � dater de ce jour.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme d�passant la date de sa

dissolution �ventuelle.

ARTICLE 5 : CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mile six cents Euros (18.600 � ) et est repr�sent� par cent parts sociales

(100) sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social est int�gralement souscrit et lib�r� � concurrence de dix-huit mile six cents Euros

(18.600 � )

ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES

Le capital peut �tre repr�sent� par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci dans les limites

pr�vues par le Code des Soci�t�s.

- Les parts sociales sont nominatives.

Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au si�ge social. Lors de l'inscription des parts

sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associ�s un certificat confirmant cette inscription. Les parts

sociales seront num�rot�es

Les transferts ou transmissions seront �galement inscrits sur ce registre des parts sociales.

- Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une

seule personne soit d�sign�e par �crit comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part. Il en est de m�me en

cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale.

- Les parts avec droit de vote peuvent �tre converties en parts sans droit de vote. Les parts sans droit de

vote peuvent �tre rachet�es apr�s d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant selon les conditions pr�vues

pour la r�duction du capital.

- La soci�t� ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les conditions et

formalit�s pr�vues par le Code des Soci�t�s.

ARTICLE 9 : DROIT DE PREFERENCE

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement �

la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de

l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale

ARTICLE 10 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux

versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du

versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re pourra faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant. Cette reprise aura lieu contre paiement � l'associ� d�faillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront lib�r�es et � la soci�t� du solde � lib�rer,

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui fera sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire end�ans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

ARTICLE 11 : CESSION DE PARTS

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'op�rent conform�ment aux dispositions des de le Code des Soci�t�s.

ARTICLE 12: GERANCE

La soci�t� est administr�e et engag�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s parmi les associ�s ou en dehors d'eux pour une dur�e d�termin�e ou ind�termin�e.

L'exercice de la g�rance se fera � titre gratuit ou r�mun�r�.

Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la soci�t�. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la soci�t�, sous r�serve de ceux attribu�s par le Code des Soci�t�s et le pr�sent contrat aux assembl�es g�n�rales et dans le cadre des r�solutions adopt�es par ces assem bl�es.

- Si l'assembl�e g�n�rale n'a proc�d� � la nomination que d'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est d�volue.

Ce g�rant a qualit� pour repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant et pour signer les actes qui engagent la soci�t�, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel,

- Au cas o� plusieurs g�rants seraient nomm�s, chaque g�rant agissant seul dispose de la totalit� des

d1D pouvoirs attribu�s � la g�rance.

Les actes o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et toutes les actions judiciaires,

soit en demandant soit en d�fendant, sont valablement sign�s par un seul g�rant, lequel n'aura pas � justifier

e de ses pouvoirs � l'�gard des tiers.

Le ou les g�rants ont le pouvoir de d�l�guer la gestion journali�re � un Directeur, Fond� de pouvoirs ou

ce Agent de la soci�t� et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet d�termin�.

ARTICLE 13: COMMISSAIRE

eLa surveillance de la soci�t� est exerc�e par chacun des associ�s qui aura tous les pouvoirs d'investigation

et de contr�le des op�rations et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les

�critures du groupement.

Un commissaire ne devra �tre nomm� que dans le cas o� le Code des Soci�t�s l'exige.

ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale des associ�s e les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui

Nint�ressent la soci�t�.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il assure les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il

Nne peut d�l�guer.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le premier lundi du mois de juin � onze heures au O

o si�ge r�el ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

eq Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e e lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure.

.cl Une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera par ailleurs convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

ce social de la soci�t� l'exigera ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

La convocation des associ�s � l'assembl�e g�n�rale se fera au moyen de lettre recommand�e, envoy�e �

ce chaque associ�, au g�rant et �ventuellement au commissaire, au moins quinze jours avant l'assembl�e

ce,, g�n�rale, avec la reproduction de l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l'assembl�e g�n�rale ainsi que l'�num�ration des rapports. Les pi�ces d�finies par le Code, des Soci�t�s seront jointes � la lettre de

el

convocation adress�e aux associ�s, au g�rant et �ventuellement au commissaire, ainsi qu'� toutes personnes

qui en formulent la demande.

et

Lors de l'assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences sera �tablie

tY1 Lors de l'assembl�e g�n�rale, le g�rant, et le commissaire �ventuel r�pondront aux questions que leur seront pos�es par les associ�s au sujet des points repris � l'agenda, � condition toutefois que la communication

el de donn�es ou de faits ne procurent pas de pr�judice important � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de

la soci�t�.

Le g�rant a le droit durant l'assembl�e g�n�rale de proroger de trois semaines la d�cision se rapportant �

l'approbation des comptes annuels.

et

ce Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide

autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

ARTICLE 15 : DROIT DE VOTE

Tout associ� ayant droit de vote peut voter par lui-m�me ou par procuration, ou peut �mettre son vote par

�crit. Chaque part donne droit � une voix.

ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Volet B - Suite

A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont �tablis par le g�rant, remis pour examen au commissaire �ventuel et soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale dans les six mois de la cl�ture de cet exercice.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins de la g�rance, � la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents �nonc�s dans le Code des Soci�t�s.Ces documents sont �tablis, d�pos�s et communiqu�s conform�ment aux prescriptions �dict�es par le Code des Soci�t�s, dans la mesure ou la soci�t� est soumise � son application.

ARTICLE 17 : BENEFICE

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution inf�rieur au montant du capital lib�r� ou si, ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Il y a lieu d'agir conform�ment aux dispositions de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 18: DISSOLUTION-LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t� la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs �moluments.

" ARTICLE 19 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit, par les pr�sentes,

domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre

valablement faites.

ARTICLE 20

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par le Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

1. Premiers exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera ce jour et finira le trente et un d�cembre deux mille douze,

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.

2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Nomination d'un g�rant

Les statuts �tant ainsi d�finitivement arr�t�s, fes comparants d�cident de se r�unir en assembl�e g�n�rale

et adoptent la r�solution suivante :

Il est d�cid� de confier la gestion � deux g�rants.

Sont appel�s aux fonctions de g�rants, avec tous les pouvoirs qui leur sont conf�r�s par l'article 14 des

statuts et sans limitation de la dur�e de leur mandat, Monsieur AIT SLIMANE Ali pr�nomm�, et Monsieur AIT

SLIMANE Ahmed, pr�nomm�, qui d�clarent explicitement accepter le mandat et l'exercer � titre gratuit jusqu'�

d�cision contraire �ventuellement de la part de l'assembl�e g�n�rale,

Les g�rants ont tous pouvoirs pour agir ensemble ou s�par�ment.

Les comparants d�clarent ne pas vouloir se prononcer actuellement quant � la r�mun�ration ou non

r�mun�ration de leur mandat.

3. REPRISE D'ENGAGEMENTS

Les comparants d�clarent conform�ment aux dispositions de l'article 60 du Code des Soci�t�s, que la soci�t�, en application dudit article 60 du Code des Soci�t�s, reprendra tous les engagements � quelque titre que ce soit qui ont �t� �tablis et conclus au nom de la soci�t� en formation � compter du premier juillet deux mille onze.

Cette reprise ne produira ces effets qu'au moment ou la soci�t� aura la personnalit� juridique. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent. Les engagements contract�s durant cette p�riode interm�diaire seront �galement soumis aux dispositions de l'article 60 du Code des Soci�t�s, et devront d�s que la soci�t� aura la personnalit� morale �tre confirm�s.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

D�pos� en m�me temps: exp�dition,

Le Notaire Jean VAN den WOUWER, � Bruxelles.

Mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 7

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

30/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.06.2015, DPT 20.11.2015 15671-0545-009

Coordonnées
NURSING WAY

Adresse
RUE DES QUATRE VENTS 36 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées NURSING WAY

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NURSING WAY