NURSING WAY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NURSING WAY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.575.850

Publication

20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 29.06.2014, DPT 09.01.2015 15014-0524-009
20/01/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : o ' L 85 D

Dénomination o

(en entier) : NURSING WAY

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue des Quatre Vents, 36

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Jean VAN den WOUWER, Notaire de résidence à 1000 Bruxelles, 14, Place du Petit Sablon, le six janvier deux mille douze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent: avant enregistrement, il résulte que :

1) Monsieur AIT SLIMANE Ali, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue des Quatre Vents, 36.

2) Monsieur AIT SLIMANE Ahmed, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue des Quatre Vents, 36. Ci-après nommé(s) invariablement : « le constituant et ou le comparant et ou les constituants et ou les: corn parants ».

CONSTITUTION:

Lesquels comparants après m'avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, m'ont. requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la société privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent constituer entre eux sous la dénomination "NURSING WAY". Lesquels constituants déclarent que le capital de dix-huit mille six cents Euros (18.600 ¬ ) est entièrement souscrit et est représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale.

Les cents parts sociales (100) sont toutes souscrites en numéraires par les constituants, corn m e suit

1) parle comparant sub 1) à concurrence de cinquante (50) parts sociales.

2) par le comparant sub 2) à concurrence de cinquante (50) parts sociales.

Total : cent (100) parts sociales.

Les constituants déclarent que le capital ainsi souscrit est libéré à concurrence de dix-huit mille six cents

Euros (18.600 ¬ )

La société a dès à présent à sa disposition une somme en espèces de dix-huit mille six cents Euros

(18.600 ¬ )

Il. STATUTS

ARTICLE 1 : DENOMINATION

ll est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "

NURSING WAY ".

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », de

l'indication précise du siège de la société, du numéro d'entreprise, de l'abréviation « RPM » et de l'indication du

siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège.

ARTICLE 2: SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue des Quatre Vents, 36.

Le siège social et le siège d'exploitation pourront être transférés partout ailleurs en Belgique par simple

décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier aux annexes du

Moniteur Belge.

ARTICLE 3 : OBJET

La société a pour objet social les activités civiles relatives à l'exercice de l'art infirmier telles que

respectivement définies par l'article 21 ter du chapitre I ter de l'Arrêté Royal n°78 du 10 novembre 1967 relatifs

à l'exercice des professions des soins de santé.

Relève notamment des prestations de soins infirmiers, l'accomplissement des activités suivantes :

a)observer, identifier et établir l'état de santé sur les plans psychique, physique et social ;

-définir les problèmes en matière de soins infirmiers ;

-collaborer à l'établissement du diagnostic médical par le médecin et à l'exécution du traitement prescrit :

-informer et conseiller le patient et sa famille ;

-assurer une assistance continue, accomplir des actes ou aider à leur accomplissement en vue du maintien,.

de l'amélioration et du rétablissement de la santé de personnes et de groupes qu'ils soient sains ou malades ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

-assurer l'accompagnement des mourants et l'accompagnement lors du processus de deuil ;

a)Ies prestations techniques de l'art infirmier qui ne requièrent pas de prescription médicale ainsi que celles

pour lesquelles elle est nécessaire. Ces prestations peuvent être liées à l'établissement du diagnostic par le

médecin, à l'exécution d'un traitement prescrit par le médecin ou à des mesures relevant de la médecine

préventive.

b)Les actes pouvant être confiés par un médecin conformément à l'article 5, §1er, alinéa 2 et 3 et à l'Arrêté

Royal du 18 juin 1990 fixant la liste des prestations techniques de soins infirmiers et la liste des actes pouvant

être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier.

La société a également pour objet social tant en Belgique qu'à l'étranger la vente en gros et en détail de :

-Tout matériel paramédical

-l'acquisition de bâtiments, de maisons, ou d'immeubles de toutes sortes dans le but de les louer.

La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet

social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la

réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un

objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise.

La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres biens en

ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture de crédit et autres

engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition qu'elle y ait elle-même un

quelconque intérêt

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation de ces

conditions.

ARTICLE 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa

dissolution éventuelle.

ARTICLE 5 : CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mile six cents Euros (18.600 ¬ ) et est représenté par cent parts sociales

(100) sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence de dix-huit mile six cents Euros

(18.600 ¬ )

ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES

Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci dans les limites

prévues par le Code des Sociétés.

- Les parts sociales sont nominatives.

Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au siège social. Lors de l'inscription des parts

sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associés un certificat confirmant cette inscription. Les parts

sociales seront numérotées

Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre des parts sociales.

- Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une

seule personne soit désignée par écrit comme étant, à son égard, propriétaire de la part. Il en est de même en

cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.

- Les parts avec droit de vote peuvent être converties en parts sans droit de vote. Les parts sans droit de

vote peuvent être rachetées après décision de l'assemblée générale délibérant selon les conditions prévues

pour la réduction du capital.

- La société ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les conditions et

formalités prévues par le Code des Sociétés.

ARTICLE 9 : DROIT DE PREFERENCE

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à

la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale

ARTICLE 10 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux

versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du

versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer,

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

ARTICLE 11 : CESSION DE PARTS

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent conformément aux dispositions des de le Code des Sociétés.

ARTICLE 12: GERANCE

La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale des associés parmi les associés ou en dehors d'eux pour une durée déterminée ou indéterminée.

L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la société. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la société, sous réserve de ceux attribués par le Code des Sociétés et le présent contrat aux assemblées générales et dans le cadre des résolutions adoptées par ces assem blées.

- Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

Ce gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel,

- Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la totalité des

d1D pouvoirs attribués à la gérance.

Les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et toutes les actions judiciaires,

soit en demandant soit en défendant, sont valablement signés par un seul gérant, lequel n'aura pas à justifier

e de ses pouvoirs à l'égard des tiers.

Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de pouvoirs ou

ce Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.

ARTICLE 13: COMMISSAIRE

eLa surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs d'investigation

et de contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les

écritures du groupement.

Un commissaire ne devra être nommé que dans le cas où le Code des Sociétés l'exige.

ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale des associés e les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui

Nintéressent la société.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il assure les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il

Nne peut déléguer.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de juin à onze heures au O

o siège réel ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

eq Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée e lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.

.cl Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt

ce social de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

La convocation des associés à l'assemblée générale se fera au moyen de lettre recommandée, envoyée à

ce chaque associé, au gérant et éventuellement au commissaire, au moins quinze jours avant l'assemblée

ce,, générale, avec la reproduction de l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'énumération des rapports. Les pièces définies par le Code, des Sociétés seront jointes à la lettre de

el

convocation adressée aux associés, au gérant et éventuellement au commissaire, ainsi qu'à toutes personnes

qui en formulent la demande.

et

Lors de l'assemblée générale une liste des présences sera établie

tY1 Lors de l'assemblée générale, le gérant, et le commissaire éventuel répondront aux questions que leur seront posées par les associés au sujet des points repris à l'agenda, à condition toutefois que la communication

el de données ou de faits ne procurent pas de préjudice important à la société, aux associés ou au personnel de

la société.

Le gérant a le droit durant l'assemblée générale de proroger de trois semaines la décision se rapportant à

l'approbation des comptes annuels.

et

ce Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide

autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

ARTICLE 15 : DROIT DE VOTE

Tout associé ayant droit de vote peut voter par lui-même ou par procuration, ou peut émettre son vote par

écrit. Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Volet B - Suite

A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont établis par le gérant, remis pour examen au commissaire éventuel et soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de cet exercice.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents énoncés dans le Code des Sociétés.Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par le Code des Sociétés, dans la mesure ou la société est soumise à son application.

ARTICLE 17 : BENEFICE

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution inférieur au montant du capital libéré ou si, ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Il y a lieu d'agir conformément aux dispositions de l'article 320 du Code des Sociétés.

ARTICLE 18: DISSOLUTION-LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

" ARTICLE 19 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes,

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être

valablement faites.

ARTICLE 20

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille douze,

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.

2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Nomination d'un gérant

Les statuts étant ainsi définitivement arrêtés, fes comparants décident de se réunir en assemblée générale

et adoptent la résolution suivante :

Il est décidé de confier la gestion à deux gérants.

Sont appelés aux fonctions de gérants, avec tous les pouvoirs qui leur sont conférés par l'article 14 des

statuts et sans limitation de la durée de leur mandat, Monsieur AIT SLIMANE Ali prénommé, et Monsieur AIT

SLIMANE Ahmed, prénommé, qui déclarent explicitement accepter le mandat et l'exercer à titre gratuit jusqu'à

décision contraire éventuellement de la part de l'assemblée générale,

Les gérants ont tous pouvoirs pour agir ensemble ou séparément.

Les comparants déclarent ne pas vouloir se prononcer actuellement quant à la rémunération ou non

rémunération de leur mandat.

3. REPRISE D'ENGAGEMENTS

Les comparants déclarent conformément aux dispositions de l'article 60 du Code des Sociétés, que la société, en application dudit article 60 du Code des Sociétés, reprendra tous les engagements à quelque titre que ce soit qui ont été établis et conclus au nom de la société en formation à compter du premier juillet deux mille onze.

Cette reprise ne produira ces effets qu'au moment ou la société aura la personnalité juridique. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent. Les engagements contractés durant cette période intermédiaire seront également soumis aux dispositions de l'article 60 du Code des Sociétés, et devront dès que la société aura la personnalité morale être confirmés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé en même temps: expédition,

Le Notaire Jean VAN den WOUWER, à Bruxelles.

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 7

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

30/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.06.2015, DPT 20.11.2015 15671-0545-009

Coordonnées
NURSING WAY

Adresse
RUE DES QUATRE VENTS 36 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale