NUTRITION LIPID CENTER

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. NUTRITION LIPID CENTER
Dénomination : NUTRITION LIPID CENTER
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.623.056

Publication

02/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.05.2014, DPT 27.08.2014 14492-0137-012
16/10/2014
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Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Copie à publier aux annexesslujNoniteur belge après dépôt de l'acte au greffe '-'7'es" -e"';

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N° d'entreprise : 0832623056

Dénomination

(en entier) : NUTRITION LIPID CENTER

(en abrégé) : N.L.C.

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : AVENUE MONTJOIE 81 BTE 19, 1180 BRUXELLES (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 1°' juillet 2014, l'assemblée a décidé de transférer le siège

social avenue de Boeten dael, 53 Bte 20 à 1180 Bruxelles "

Carpentier Yvon, Gérant

Staatsblad- - f6Tfii/2614 - Annexes du Moniteur belge

04/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 24.08.2013 13494-0510-012
20/01/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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N° d'entreprise : s).52 623. Orb

Dénomination

(en entier) : NUTRITION LIPID CENTER

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 1180 UCCLE, Avenue Montjoie, 81, boue 19

, Objet de l'acte : CONSTITUTION

' Aux termes d'un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 24 décembre 2010, portant á la suite. la mention: « Enregistré à Seneffe sept rôles trois renvois ie vingt-sept décembre 2010, vol, 529, folio 2, case 1.l Reçu: vingt-cinq euros (25,00 E). L'inspecteur Principal, (signé) Falque », ir résulte que:

FONDATEUR : Monsieur CARPENTIER Yvon, Aigrain, né á Stem bruges, le vingt-six mars mil neuf cent; quarante-six, (numéro national : 460325 149-58), domicilié à 1640 RHODE-SAINT-GENESE, Avenue Octave Michot, numéro 19.

- FORME - DENOMINATION: société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité dénommée es NUTRITION LIPID CENTER » en abrégé "N.L_C."

- SIEGE SOCIAL: 1180 UCCLE, Avenue Montjoie, 81, boite 19.

- OBJET: La société e pour objet l'exercice de la médecine et notamment dans le domaine des troubles: lipidiques et des altérations nutritionnelles, par le ou les associés qui la composent lesquels sont des médecins; habilités à exercer [art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins. La médecine est: exercée au nom et pour le compte de la société.

Le société effectuera égaiement des consultances pour des sociétés extérieures dans le domaine de la. lipidorogie et de la nutrition, en ce compris de manière non limitative, ie développement de nouvelles Préparations, [évaluation des propriétés, raide à la mise en place détudes cliniques depuis rétablissement du protocole de recherche et [obtention de raval du comité cféthique jusgiié ranaiyse critique des résultats et leur diffusion, la mise sur pied de comités scientifiques nationaux ou internationaux (Advisory Committee oui Steering Committee), laide à la publication dart)des scientifiques et aux applications réglementaires.

Elle procédera également à des évaluations, pour le compte de [administration, de demandes: d'enregistrement, à [élaboration lavis et de rapports scientifiques et à la mise sur pied de groupes de travail. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.

Les associés peuvent apporter leur activité médicale totalement ou partiellement à la société.

" L'objet social ne pourra 'être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, á l'indépendance diagnostique et; l'indépendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière,:

' n'altérant pas son caractère civil et sa vocation médicale.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou,

indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du'

dommage éventuellement causé conformément à festoie 34 § 2 du Code de Déontologie médicale.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation:

" cfun patrimoine immobilier, notamment par rachat, la vente, la location, ta mise en location, la construction, la: constitution de garanties et dhypothèques, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni: son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites; dune gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Dés lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de: constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés. Dès quit y a plusieurs associés, les modalités: dinvestissernents doivennt avoir étre approuvées au préalable à une majorité de deux tiers minimum. Cet accord. fera (objet dun écrit soumis au Conseil provincial intéressé de tordre des médecins.

' - DURÉE; illimitée,

" CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de vingt-cinq mille euros (25,000 EUR).ri est divisé en deux: , cent cinquante (250) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent: cinquantième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées intégralement.

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au veto. : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

BíjTágëii bij'hetReigisch-StaatsbIad 20/OJ/2021 Annexes _du Mo»iteurbelge

. " " La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine, inscrites au Tableau de l'Ordre des Médecins et pratiquant ou appelées à pratiquer dans le cadre sociétaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge - GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, docteurs en Médecine, nommés par l'assemblée générale à la majorité simple, choisis parmi les associés, conformément aux règles de déontologie médicale.

Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société.En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera automatiquement réduit à six ans, éventuellement renouvelable.

Ces fonctions ont une durée déterminée et peuvent être rémunérées.

Le montant de la rémunération sera fixé par l'assemblée générale en accord avec tous les associés sans que cette rémunération puisse se faire au détriment d'un ou de plusieurs associés. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.

En cas de décès de l'associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin inscrit au tableau de l'Ordre des médecins, celui-ci exercera les pouvoirs du gérant.

- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le troisième mardi du mois de mai à 20 heures au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

- ADMISSION A L'ASSEMBLEE  DROIT DE VOTE  REPRESENTATION:

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.A défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur la convocation de la gérance. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont effectuées conformément aux articles 268 et 269 du Code des sociétés. Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Tout associé peut être représenté à l'assemblée générale par un mandataire, associé, porteur d'une procuration écrite. Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.Le gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée.

Les assemblées générales sont présidées par le plus âgé des gérants ou, en son absence, par le plus âgé des associés présents. Le président désigne parmi les associés le secrétaire et les scrutateurs éventuels.

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de majorité plus important.

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi exige une majorité spéciale. Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de ia majorité à l'assemblée générale. En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.

Les gérants non statutaires et commissaires éventuels sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été obtenue, il est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix fors du premier vote. En cas de partage des voix, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes de personnes se font au scrutin secret.

- EXERCICE SOCIAL: du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.

- COMPTE DE RESULTATS-BENEFICE :Les honoraires générés par l'activité médicale, apportée à la société, du ou des médecins associés de la société seront facturés et perçus au nom et pour le compte de la société; tous ces honoraires seront repris au compte de résultats de la société.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de gratifications ou dividendes.

Des réserves exceptionnelles, justifiées et décidées par l'assemblée générale à l'unanimité, pourront être constituées, en respectant les règles de la déontologie médicale. La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif net tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes.

Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l'actif net ne peut comprendre:

1) fe montant non encore amorti des frais d'établissement;

2) sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant non encore amorti des frais de recherche et de développement.

Volet B - Suite

Toute distribution faite en contravention des dispositions qui précèdent doit être restituée par tes

bénéficiaires de cette distribution si la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des

distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s).

- DISSOLUTION-LIQUIDATION : La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en

exer-,cite, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle

déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur qui ne serait pas habilité à exercer l'art de guérir en

Belgique devra cependant se faire assister par des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des médecins pour

ce qui concerne les matières médicales, plus particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des

patients et/ou le secret professionnel des associés.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des

parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre

de parts possédées par eux.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le fondateur a pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu'à dater du dépôt du présent

extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles :

1°) Le premier exercice social commencé le jour du dépôt se terminera le 31 décembre 2011.

2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2012.

3°) Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire, et en tant qu'associé unique, pour la durée de la

société, monsieur CARPENTIER Yvon, prénommé, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.

Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.

4°) L'associé unique décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5°) ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.

!. Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le premier janvier dernier par lui-même, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Il. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

Le gérant, associé unique, prendra les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de t'objet

social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, lors de la souscription desdits engagements, le gérant devra agir également en son nom

personnel.

Les opérations accomplies et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en

résultent seront réputées avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant enregistrement à

la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au "

Moniteur

belge

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.05.2016, DPT 26.08.2016 16486-0505-012

Coordonnées
NUTRITION LIPID CENTER

Adresse
AVENUE DE BOETENDAEL 53, BTE 20 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale