NZUIMANTO BENELUX

Association sans but lucratif


Dénomination : NZUIMANTO BENELUX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.135.536

Publication

01/07/2011
ÿþ 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2,2

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-06- 2011 UMM

BR

Greffe

N° d'entreprise : 08'31 .135. 53C

Dénomination

(en entier) : ASBL NZUIMANTO BENELUX

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Clémenceau N°16 - 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés membres fondateurs

NANA Dwanang Rue Geleytsbeek 123 1180 Bruxelles

MBIAKOP Auscal Rue Gray 182  1080 Bruxelles

NGUEMALEU NJENTA Eric Bld Louis Mettewie 95/23 -1080 Bruxelles

FEUMI Aurélien Chaussée de Bruxelles 642  1731 Zellick

MBEUFET Magloire Tervuursteenweg 639  1982 Elwijt

NJONKOU Ernest Avenue Nouvelle, 53 bte 23 - 1040 Etterbeck

Titre premier : de la dénomination et des objectifs

ARTICLE 1 : DE LA DENOMINATION DE L'ASSOCIATION

L'association sans but lucratif est dénommée

Asbi NZUIMANTO BENELEUX

ARTICLE 2 : DU SIEGE DE L'ASSOCIATION

Son siège social est établi à Avenue Clémenceau n°16 - 1070 Bruxelles. Il peut toutefois être transféré par décision de l'Assemblée Générale. L'adresse postale sera chez le président Rue Geleytsbeek n°123  1180 Bruxelles dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

ARTICLE 3 : DES OBJECTIFS DE L'ASSOCIATION

a pour objectifs :

-Soutien à la panthère sportive du Ndé, par la projection de vidéo des matches de la Panthère Sportive du Ndé, la vente de produits dérivés de la Panthère Sportive du Ndé (après autorisation de la Panthère Sportive du Ndé)

-Entraide des membres du ZUIMANTO BENELUX

-Favoriser les activités sportives, sociales et culturelles du Ndé

-Sensibiliser la jeunesse du Ndé contre toute forme de dépendance

-Favoriser les échanges Nord-Sud

-Trouver des partenariats avec les équipes du Benelux

-Favoriser le retour au pays de tout sportif qui se trouve en situation irrégulière en Europe.

-Entreprendre des actions visant à l'intégration des sportifs de notre région se trouvant légalement sur le

territoire de l'Europe.

ARTICLE 4 : Pour atteindre ses objectifs, ('asbl NZUIMANTO BENELUX entend y parvenir par :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD2.2

-Cotisation des membres,

-Donations

-Subventions

-Foires, soirées sportives, culturelles, colloques, séminaires, expositions

- Activités diverses

ARTICLE 5 : DU LOGO DE L'ASSOCIATION

Le logo de l'association est symbolisé par celui de la panthère au pays.

ARTICLE 6 : DE LA DEVISE DE L'ASSOCIATION

La devise du l'asti! NZUIMANTO BENELUX s'énonce comme celui du pays.

Titre2 de la qualité de membres

ARTICLE 7 : DE LA QUALITE DE MEMBRE

7.1.Peut être membre du NZUIMANTO BENELUX toute personne sans distinction de race, de croyance ni

de statut social.

7.2Avoir 18 ans révolus le jour de la demande d'admission

7.3Jouir de ses droits civiques

7.4remplir un formulaire de demande qui sera soumis aux instances compétentes pour approbation.

7.5S'engager à participer aux activités de l'association et à payer ses cotisations.

7.6. La demande d'adhésion est individuelle.

7.7.La qualité de membre est conférée au postulant par son inscription dans le registre du NZUIMANTO

BENELUX.

ARTICLE 8 : DES DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

8.1.Chaque membre est astreint au paiement d'une contribution annuelle.

8.2. Chaque membre est tenu de se conformer aux dispositions du présent statut.

8.3. Chaque membre doit oeuvrer loyalement pour la promotion des objectifs de NZUIMANTO BENELUX, et

s'abstenir de soutenir toute action contraire à ses objectifs.

8.4.Chaque membre a le droit de participer aux activités et discutions organisées par NZUIMANTO

BENELUX.

8.5. Tout membre en règle de cotisations avec l'association a le droit de vote lors de toute élection au sein du mouvement et est éligible à n'importe quel poste en fonction. A condition d'avoir participer au moins au 3/4 des rencontres annuelles.

ARTICLE 9 : DE LA PERTE DE QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd dans les circonstances suivantes :

9.1.A la suite du décès ou toute autre incapacité pouvant affecter sa participation normale aux activités de

NZUIMANTO BENELUX

9.2.A la suite de la démission

9.3.A la suite d'une exclusion pour l'un des motifs suivants :

-Absences injustifiées et répétées aux activités

-Non respect de ses obligations envers l'association

-Prises de position contraire aux visées de l'association

-Ecart de conduite notoire et violations graves des règles éthiques.

ARTICLE 10 : DE L'INSCRIPTION

Un registre de membre est tenu par le secrétaire et comporte des rubriques relatives aux points suivants

- frais d'adhésion

- cotisation annuelle

ARTICLE 11 : DES SANCTIONS.

11.1. II est crée un Conseil de Discipline composé de deux membres et deux conseillers élus à la majorité simple en Assemblée Générale en outre d'Assesseur qui en est le Président.

11.2. A titre de mesure disciplinaire, l'asbl peut prendre des sanctions contre ses membres. Celles-ci peuvent revêtir plusieurs formes, selon la gravité de la faute commise. Elles vont d'un simple avertissement ou d'une simple amende à l'exclusion définitive ou la suspension de l'association en passant par la destitution des fonctions occupées ou encore la d'échéance d'un poste de responsabilité.

11.3. Le membre passible de sanction a le droit de se faire entendre de manière juste et équitable sur la sanction prise à son encontre.

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MOD 2.2

ARTICLE 12 : DE RECOURS

Tout membre de l'asbl victime d'une sanction prise à son encontre peut interjeter un appel dans les 15 jours qui suivent la date de notification de la décision. Cet appel se fait auprès du Conseil d'Administration, celui-ci dispose d'un délai d'un mois pour se prononcer (prolongeable sur avis du Président de l'Association).

ARTICLE 13 : DES ORGANES DE NZUIMANTO BENELUX

13.1. L'Assemblée Générale (A. G.)

C'est l'organe suprême de NZUIMANTO BENELUX. Il est constitué de tous les membres de l'association. C'est l'organe de délibération et de prise de décisions. Statutairement, l'A. G. se réunit au moins une fois par an en session ordinaire, sur convocation du Président du conseil d'administration. Elle est compétente pour les points définis aux articles 4 et 12 de la loi du 27 juin 1921. Elle est convoquée et fonctionne conformément aux articles 5 à B et 12 de là même loi. Elle peut prendre des résolutions en dehors de l'ordre du jour. Elle est valablement constituée lorsque la moitié des membres est présente ou représentée.

13.2. Le Conseil d'administration (C.A.)

Le C.A. de NZUIMANTO BENELUX est composé de 6 membres (3membres du bureau exécutif et 3 simples

membres) au minimum élus par l'A. G. pour une période de 2 ans soumis à une confiance renouvelée tous les

ans.

Le C.A. est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de NZUIMANTO BENELUX. A ce titre,

- Il veille au bon fonctionnement de l'association

- Assure la représentation de l'association.

- !I est compétent pour la nomination et la révocation de ses membres.

- !I est toutefois responsable devant l'A.G.

-Le conseil d'administration se réunit tous les trois mois en réunion ordinaire sur convocation du Président du conseil d'administration avec la saisine du président du bureau exécutif. Le quorum requis pour une telle réunion est de 5 membres.

13.3,Le Bureau exécutif.

13.4.Le Conseil de discipline.

ARTICLE 14 : DE L'ORGANISATION DE NZUIMANTO BENELUX

Le bureau exécutif de l'association est formé comme suit :

- Président

-Vice-président

-Secrétaire général

- Trésorier.

-Commissaire aux comptes

ARTICLE 15 : DES POUVOIRS ET DES FONCTIONS DES RESPONSABLES DE NZUIMANTO BENELUX

15.1.Des pouvoirs et fonctions du président.

Le président préside les réunions et veille à son bon fonctionnement. Il représente l'association dans les

actes de la vie courante ; Et met en pratique la politique de NZUIMANTO BENELUX.

Cette politique devra être soumise à l'approbation des deux tiers du conseil d'administration

15.2.Des pouvoirs et fonctions du secrétaire Général.

Outre les fonctions spécifiques que lui confère le règlement intérieur, le secrétaire est chargé de :

A)Prendre ou faire prendre et de conserver soigneusement dans des registres prévus à cet effet, tous les

procès verbaux du conseil d'administration ainsi que de l'assemblée générale.

B)De rédiger ou faire rédiger les correspondances de NZUIMANTO BENELUX en temps opportun.

C)De préparer ou de faire préparer en accord avec le président l'ordre du jour des réunions.

D)De gérer le patrimoine matériel de l'asbl et d'en faire un inventaire annuel.

15.3.Le Secrétaire général-adjoint rédige les correspondances, les rapports des séances.

15. 4Des pouvoirs du Secrétaire de !a coordination.

Il est le cordon ombilical entre NZUIMANTO BENELUX et ses diverses représentations dans le monde. Il

coordonne les activités.

li coordonne les activités des cellules.

15.5 Des pouvoirs du Trésorier

Le trésorier est responsable de la gestion des fonds de l'association.

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MOP 2.2

- Il tient le Président régulièrement informé de la trésorerie de l'asbl.

- li gère le compte de 'organisation. Les chèques tirés sur ce compte sont co-signés par lui et le président ou soit par le président et le Commissaire aux comptes. L'empêchement de l'un d'eux devra être suppléé par le Président du Conseil d'administration.

- Il tient les livres comptables de l'association. A cet effet, il requiert de tous les responsables, toutes les pièces comptables nécessaires.

Il doit mettre à la disposition du commissaire aux comptes tous les documents sur les entrées, dépenses et biens de l'association.

15.6Des pouvoirs du commissaire au compte. li doit tenir un registre marquant les entrées et les sorties des

biens de l'association.

ll a le droit de regard sur le fonctionnement de la trésorerie et doit informer l'association en cas de

disfonctionnement.

Il est tenu de présenter un bilan financier devant l'assemblée générale

Il doit rappeler individuellement à chaque membre ses créances vis à vis de l'association. Il a le droit de

regard sur la gestion des cartes.

15.7Des pouvoirs et fonctions du Chargé de Communication.

- Il est le responsable de la communication de l'association.

- Il s'assure que tous les membres disposent des informations appropriées sur les lois et sur les moyens de

les appliquer

-Il représente le relais entre le CA et l'AG.

15.9Des pouvoirs et fonctions du porte-parole.

- Le porte-parole de NZUIMANTO BENELUX représente l'association sur délégation du Président du bureau

exécutif.

- Il représente le relais entre le C.A. et l'A.G.

ARTICLE 16 : DE LA CONVOCATION DU C.A. DE NZUIMANTO BENELUX

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président du conseil d'administration avec la saisine

du président du bureau exécutif.

ARTICLE 17 : DE LA CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE NZUIMANTO BENELUX

L'assemblée générale doit être convoquée par le Président du conseil d'administration avec l'approbation des deux tiers des membres du bureau exécutif.

ARTICLE 18 : Les procurations sont acceptées lors des réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale.

ARTICLE 19 : leur forme est fixée par le règlement intérieur

ARTICLE 20 : Les procurations sont acceptées lors des réunions du conseil d'administration et de

l'assemblée générale.

ARTICLE 21 : leur forme est fixée par le règlement intérieur.

Titre IV Dispositions générales

ARTICLE 22 : les finances du NZUIMANTO BENELUX proviennent des cotisations de ses membres, des

legs, dons et bénéfices découlant de la gestion de son patrimoine.

Le montant des cotisations annuelles s'élèvent à 50 euros répartis comme suit:

-25 Euros pour droit d'adhésion

-25 Euros pour le renouvellement de la carte de membre.

22.1. L'exercice annuel cour sur une année civile soit du 01/01 au 31/12

ARTICLE 23 : ces finances sont déposées dans le compte bancaire de NZUIMANTO BENELUX

ARTICLE 24 : ont droit de signature sur te compte de NZUIMANTO BENELUX : le président, le Trésorier et le Commissaire aux Comptes

ARTICLE 24 : De la dissolution de l'asbl

En cas de dissolution, le patrimoine de l'asbl sera remis à une association dont les buts et objectifs se

rapprochent de ceux de NZUIMANTO BENELUX.

MOD 2.2

Volet B - Suite

ARTICLE 25 : La durée de NZUIMANTO BENELUX est illimitée.

ARTICLE 26 : ta dissolution de NZUIMANTO BENELUX ne peut intervenir que dans les cas suivants :

-dissolution prononcée par les pouvoirs publics

-Lorsque le nombre de ses militants est inférieur à trois.

-La dissolution peut également être décidée par l'Assemblée Générale à l'unanimité des membres présents

et représentés.

Réservé

au

Moniteur

belge

[7

ARTICLE 27 : le présent statut ne peut être modifié que par une Assemblée générale légalement constituée.

ARTICLE 28 : NZUIMANTO BENELUX se réserve le droit d'intervenir en tout lieu et chaque fois que les libertés fondamentales seront menacées. .

ARTICLE 29 : DISPOSITIONS DIVERSES

29.1 Les postes non encore attribués le seront progressivement.

29.2Pour tout ce qui n'est pas prévu dans ce statut, la loi du 27 juin est d'application. D'autres parts, toute

disposition contraire au présent statut est abrogée.

ARTICLE 30 : Tout ce qui n'est pas prévus clairement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin

1921, modifié et adapté par la loi du 2 Mai 2002

l'assemblée générale de ce jour a enterrinée de confier l'administration de l'asbi à :

Fonctions NomsPrénoms Lieu de naissance Date de naissance

-Président : NANA Dwanang Paris (France) 17/02167

-Vice-président : MBIAKOP Auscal Youndé (Cameroun) 10/11/65

-Secrétaire Général : NGUEMALEU NJENTA Eric Douala (Cameroun) 12/08/80

-Trésorier : FEUMI Aurélien Douala (Cameroun) 05/01/81

-Commissaire aux comptes : MBEUFET Magloire Ndoungué (Cameroun) 30/12/71

Les administrateurs ont délégué en PCA Monsieur NANA Dwanang, l'administrateur délégué s'occupe de mettre en oeuvre la politique définie par le conseil d'administration

-Administrateur délégué : NANA Dwanang

-Administrateur: MBIAKOP Auscal

-Administrateur : NGUEMALEU NJENTA Eric

-Administrateur: FEUMI Aurélien

-Administrateur : MBEUFET Magloire

-Adopté à l'unanimité du Conseil d'Administration en date du 14 Mai 2011.

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

f

Coordonnées
NZUIMANTO BENELUX

Adresse
AVENUE CLEMENCEAU 16 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale