O BONS SOINS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : O BONS SOINS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.329.752

Publication

22/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 5 2i /-L

Dénomination

(en entier) : O BONS SOINS

'13 JAN. 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue de l'Arbre Ballon numéro 28 boîte 137 à Jette (1090 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le dix-huit décembre deux mil treize, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le trois janvier deux mil quatorze, volume 52 folio 54 case 3, aux droits de cinquante euros (¬ 50,00), perçus par le Receveur, ai., Wim ARNAUT, a été constituée la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination "Ô BONS SOINS ", dont le siège social sera établi à Jette (1090 Bruxelles), avenue de l'Arbre gallon numéro 28 boîte 137 et au capital de vingt mille euros (20.000,- é), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale,

Associé unique

Madame PATÉ Valérie Lorraine, domiciliée à Jette (1090 Bruxelles), avenue de l'Arbre Ballon numéro 28

boîte 137.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Ô BONS SOINS SPRL »,

Siège social

Avenue de l'Arbre Ballon numéro 28 boîte 137 à Jette (1090 Bruxelles),

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation, tous travaux et services, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à:

- la pratique de l'art infirmier, le nursing, les soins infirmiers tant au siège social qu'à domicile, l'activité d'infirmier hospitalier, de centre de jour de soins infirmiers, les soins paramédicaux, l'activité complète de résidence communautaire de personnes âgées ;

- la dispensation de soins de santé tels que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile ou dans les maisons de repos, y compris techniques connexes actuelles ou à venir, et toutes autres activités intéressant la profession d'infirmier.

- l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'imagerie et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites.

La société pourra acheter, louer et/ou vendre tout produit de toilette, matériel et accessoires ayant un rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant.

La société pourra assurer ou faire assurer le transport de toute personne ou patient sollicitant son intervention dans le cadre de l'objet social.

La société pourra réaliser toutes les opérations accessoires, directement utiles à l'organisation d'un cabinet infirmier, outre le secrétariat, la permanence téléphonique, toutes traductions, l'interface médicale.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et exclusivement à titre patrimonial toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles et/ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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tous droits réels immobiliers, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative,

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,- ¬ ), représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital social, intégralement souscrit et partiellement libéré.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) fiquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l'année suivante.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le quinze novembre de chaque année à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Les comparants ont pris à ternie les décisions suivantes;

L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés

1) Gérant

Il décide de nommer un gérant, et appelle à ces fonctions, pour un terme indéterminé, Madame PATÉ

Valérie, prénommée, qui accepte. Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.

2) Commissaire

Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier

exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire,

3) Date de la clôture du premier exercice social

Il décide que le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente juin deux mil quinze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

li décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en novembre deux mil quinze.

5) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le premier octobre deux mil treize.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard 1NDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

07/05/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite Mod 2.1

r;- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe --

1 Reçu le

2 k A'IR, 2015

.r"bunal de commerce

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N° d'entreprise : 0.544.329.752

Dénomination

(en entier): O BONS SOINS ~

Forme juridique : S~

Siège : Avenue de l'Arbre Ballon, 28/137  1 090 Bruxelles

+ Obiet de l'acte : Changement siège social

Assemblée Générale Extraordinaire de la SPRL Ó BONS SOINS du 31103/2015

Changement de siège social

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L'assemblée générale extraordinaire réunie ce jour confirme le changement de siège social vers le siège administratif de la société : Chaussée Saint-Pierre, 306/1  1040 Bruxelles

Élle confirme égaiement conférer à Monsieur Karim Amrani (811012 373 68) un mandat général lui permettant de réaliser au nom et pour le compte de la société nécessaire à l'accomplissement de son objet social.

Les associés ayant épuisé l'ordre du jour ; ils lèvent la séance vers 14 heures 30

bai# à Bruxelles, le 31/03/2015

Valérie Pate

Gérante

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Coordonnées
O BONS SOINS

Adresse
AVENUE DE L'ARBRE BALLON 28, BTE 137 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale