O. MEIRE & CO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. O. MEIRE & CO
Dénomination : O. MEIRE & CO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.882.976

Publication

04/07/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

25 JUIN 2014

Greffe

N° d'entreprise: 0541.882,976

Dénomination (en entier) O. MEIRE ET CO

(en abrégé):

Forme juridique SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège :FOREST (1190 BRUXELLES) RUE MARCONI 163

Objet de Pacte: MODIFICATION DE LA DEN OMINATION SOCIALE - MODIFICATION DE LA NATURE DE LA SOCIETE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS

II résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Jean Didier Gyselinck, notaire associé à Bruxelles,

en date du 12 juin 2014, enregistré cinq rôles, sans renvoi au 1er bureau de l'Enregistrement de

Bruxelles Antenne 1 le treize juin 2014, volume 68, folio 66, case 14 que rassemblée générale

extraordinaire des associés a:

1/ modifié la dénomination sociale en « O. MEIRE & C° »,

2/ pris connaissance:

- du rapport que le gérant a dressé conformément à l'article 287 du Code des Sociétés, auquel

est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 11 juin 2014.

3/ décidé ensuite de remplacer l'article des statuts relatif à l'objet social par le texte suivant;

« La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers:

*les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 relative aux

professions comptables et fiscales, étant :

- l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

- l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à

l'établissement des oomptes;

- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions légales en la matière;

- les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables;

* les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de

liquidation de sociétés;

* bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;

* toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société

pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession

de comptable(-fiscaliste), agréé par l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés

(I.P.C.F.)

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra

s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'adrninistrateur dans d'autres personnes morales

ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'Institut

Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés et exclusivement pour son compte propre, les

opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son

objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la

réalisation»

4/ décidé de modifier la nature de Ia société, laquelle est dorénavant une société civile.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

_

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des Vers

Au verso: Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

au

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5/ mis à jour des statuts de la société conformément aux dispositions qui précèdent et aux recommandations émises par l'institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés (iPCF)

- La société adopte la forme d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée,

- La société est dénommée « O. MEIRE & C°».

- Le siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles), rue Marconi, 163.

- La société a été constituée pour une durée illimitée.

- Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),

Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

-Les parts sont indivisibles à l'égard de ta société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

- La cession et le transfert des parts sociales ne peuvent se faire entre associés qu'en respectant les conditions de qualité et de titres prévus dans la loi du 22 avril 1999 et ses arrêtés d'exécution et moyennant information préalable du Conseil de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés

Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre onéreux ou non, à une personne non associée qu'avec l'approbation préalable de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés et après que la cession aura été approuvée par la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déductions faites des droits dont la cession est proposée.

La propriété d'une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.

Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises.

S'ils désirent être titulaires des droits sociaux, ils doivent, tel un tiers, se soumettre aux conditions d'agrément prévues par tes statuts, ta toi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf et ses arrêtés d'exécution.

Les héritiers ou légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni provoquer l'inventaire de ses biens et valeurs ni s'immiscer en aucune manière dans la gestion. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, suivre la procédure établie par les présents statuts.

En tous les cas, conformément à l'article 8,4° de l'Arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale, la majorité des droits de vote dont disposent les associés, doit être en possession de membres de l'Institut ou de personnes qui ont à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.

- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associé(s) ou non.

Conformément à l'article 8,5° de l'Arrêté royal du 15 février 2006 précité, la majorité des gérants (et de façon plus générale les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale), doivent être membres de l'Institut ou doivent être des personnes qui possèdent à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, , personne physique laquelle devra être comptable ou comptable-fiscaliste, à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables. La personne morale est personnellement soumise à la déontologie de l'Institut.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix. L'assemblée générale fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Les nominations sont en tout temps révocables par l'assemblée générale. Les gérants sont rééligibles.

Le mandat du/des gérant(s) sortant(s) cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux réélections.

Les personnes physiques qui exécutent les missions, telles que décrites à l'article 49 de la loi du 22 avril 1999 précitée, au nom et pour compte des personnes morales agréées visées dans cet



belge



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Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 11.1

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Moniteur

belge

arrêté, doivent avoir la qualité de comptable ou comptable-fiscaliste ou une qualité reconnue équivalente en Belgique ou à l'étranger. Cependant, lorsque le collège de gestion, n'est composé que de deux membres, un membre doit être nommé parmi les membres de l'Institut et le deuxième membre peut être nommé parmi les personnes légalement habilitées en Belgique pour exercer des activités réservées de comptable ou comptable-fiscaliste telles que définies à l'article 48 de la loi du 22 avril 1999 ou des personnes qui possèdent à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celte de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité. Le membre de l'Institut doit toujours disposer d'une voix prépondérante lors des décisions de l'organe de gestion.

- Le(s) gérant(s) a (ont) les pouvoirs les plus étendus pour poser ou autoriser tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, sous contrainte des dispositions particulières découlant de la jouissance des qualités et du port des titres de comptable et/ou comptable-fiscaliste, telles que prévues par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales et de ses arrêtés d'exécution, à l'exception des actes qui sont expressément réservés par la loi à l'assemblée générale.

Le(s) gérant(s) qui n'a (ont) pas la qualité de comptable et/ou de comptable-fiscaliste ne peu(ven)t se livrer à quelque acte ou prise de décision provoquant directement ou indirectement une ingérence dans l'exercice de la profession et des missions réservées au comptable externe.

- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

- Le(s) gérant(s) peu(ven)t nommés des fondés de procuration, associés ou non, agissant seuls ou conjointement, dans les limites de leur compétence professionnelle et sous réserve des limites légales relatives au port du titre et à l'exercice de la profession de comptable et/ou comptable-fiscaliste

Les personnes auxquelles une délégation a été confiée et qui ne sont pas personnellement membres de l'institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés ne peuvent se livrer à quelque acte ou prise de décision provoquant directement ou indirectement une ingérence dans l'exercice de la fonction du comptable ou le port des titres de comptable et de comptable-fiscaliste.

Le cas échéant, le collège de gestion fixe les rémunérations et pouvoirs spéciaux attachés à ces fonctions à charge de frais généraux,

- Les articles qui précèdent composant le « TITRE Ill.- GESTION, » ne peuvent toutefois être admises que dans Ia mesure où les activités comptables pour compte de tiers ne soient effectuées que sous la responsabilité exclusive d'un ou de plusieurs mandataires agissant en en tant qu'indépendant(s) au sein et pour compte de la personne morale et habilité(s) à cette fin dans le respect des articles 46 et 47 de la loi du 22 avril 1999 sur les professions comptables et fiscales.

- Tant que la société répond aux critères de l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.

- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quatrième jeudi du mois de mai à 16 heures

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans ia convocation.

-Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

- Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par une seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé. -Chaque part sociale donne droit à une voix.

- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 11.1



Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre,

- Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux dispositions législatives y afférentes.

- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social.

Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

- En cas de dissolution de la société, le(s) gérant(s) agira (agiront) comme liquidateur(s), à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs.

Le(s) gérant(s) ou le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus qui leur sont reconnus par les articles 186 et suivants du Code des sociétés.

Pour fa liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l'exercice de la profession de comptable, ou qui ont trait au port du titre de comptable, le(s) liquidateur(s) qui n'a (n'ont) pas cette qualité fera (feront) appel à une personne qui jouit de la qualité requise.

Pour la liquidation des affaires courantes qui ont trait au port du titre de comptable-fiscaliste, le(s) liquidateur(s) qui n'a (n'ont) pas cette qualité fera (feront) appel à une personne qui jouit de la qualité requise.

L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels du (des) liquidateur(s).

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolu, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces, au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

JEAN DIDIER GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles

Pièces jointes : une expédition avec 1 annexe étant le rapport du gérant auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 11 juin 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/11/2013
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



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Moniteur

belge

*13306879*

Déposé

14-11-2013



Greffe

N° d entreprise : 0541882976

Dénomination (en entier): O. MEIRE ET CO (en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1190 Forest, Rue Marconi 163 Bte rezG

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé résidant à Bruxelles, le

quatorze novembre deux mille treize que :

1) Monsieur MEIRE Olivier Daniel Monique, divorcé, né à Ixelles le 9 décembre 1968, Numéro National 68.12.09-009.69, domicilié à 1190 Forest, Rue Marconi 163 RCHG.

2) Monsieur LOUPPE Jacques Charles Marie Ghislain, né à Ougrée le 9 septembre 1960, Numéro National

60.09.09-025.58, époux de Madame HAGEMAN Anne-Françoise, domicilié à 1300 Wavre, Avenue du Beau

Champ 6.

Ont constitué entre eux une Société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est "O.

MEIRE ET CO ".

- Le siège social est établi à 1190 Forest, Rue Marconi 163 Bte rezG.

- La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :

-De dispenser des avis financiers, fiscaux, comptables, techniques, commerciaux ou administratifs dans le

sens le plus large du terme, à l exception des conseils de placement d argent et autres, fournir son assistance

et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l administration, de la comptabilité, de la

fiscalité, des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de

service et exécuter tous mandats sous forme d études d organisations, d expertises, d actes et de conseils

techniques ou autres dans les domaines prédécrits ;

-L acceptation et l exercice de mandats relatifs à l administration, à la gestion , au contrôle, à la comptabilité

et à la liquidation de toutes sociétés, personnes physiques, entreprises ou associations.

D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui

seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des

entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.

La société peut être administrateur ou liquidateur.

- La société est constituée à partir du quatorze novembre deux mille treize pour une durée illimitée. Elle

n'aura toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un

extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.

- Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/186ème

de l avoir social.

Chaque part sociale est libérée à concurrence d un tiers au moyen d'un apport en espèces.

Les parts sociales ont été souscrites comme suit:

- Monsieur MEIRE Olivier, prénommé, 176 parts sociales.

- Monsieur LOUPPE Jacques, prénommé, 10 parts sociales.

ENSEMBLE : 186 parts sociales .

Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi auprès de

la Banque Belfius.

- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l usufruitier

- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par

l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne

physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de

la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de

représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

- Conformément à l article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de

gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social

de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux.

Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses

pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.

- Tant que la société répond aux critères de l article 15 du Code des Sociétés, il n est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle

des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes

et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.

- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quatrième vendredi du mois de mai à 12

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande

d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant

l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré

comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l assemblée.

- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi

associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par une

seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.

- Chaque part sociale donne droit à une voix.

- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre

de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut

les déléguer.

Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

- Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la

gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux

dispositions législatives y afférentes.

- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social.

Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs

nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décide ce qui suit :

1) GERANCE.

Est nommé gérant, sans limitation de durée :

Monsieur MEIRE Olivier.

Son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale.

2) COMMISSAIRE.

Il n'est pas nommé de commissaire.

Volet B - Suite

3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commencé le quatorze novembre deux mille treize se clôturera le trente et un

décembre deux mille quatorze.

4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

La première assemblée générale se tiendra en deux mille quinze.

B. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier juillet 2013 par Monsieur

Meire sont ratifiés par le gérant.

Cette reprise d engagements n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité morale.

C. Mandat spécial.

Monsieur MEIRE Olivier, prénommé, agissant en qualité de gérant de la société présentement constituée, déclare conférer tous pouvoirs à B-DOCS, ou toute personne désignée par elle, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités en vue de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et des services de la taxe sur la valeur ajoutée.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

JEAN DIDIER GYSELINCK.

Notaire associé à Bruxelles.

Annexes: néant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

30/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 26.10.2015 15655-0334-012

Coordonnées
O. MEIRE & CO

Adresse
RUE MARCONI 163, BTE REZG 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale