O.MARNEF

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : O.MARNEF
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 896.532.594

Publication

06/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise Dénomination

(en entier)

(en abrégé) Forme juridique 0896.532.594

O.MARNEF

Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Réservé

au

Moniteur

belge









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2 6 M0~. 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Siège : '1180 Uccle, rue Dodonnée, 124

(adresse complète)

Objets) de l'acte Dissolution et clôture de liquidation

L'an deux mille treize,

Le vingt-huit octobre,

Devant nous, Régis Dechamps, notaire de résidence à Schaerbeek;

A Schaerbeek, en l'étude, Boulevard Lambermont, 374,

A comparu en assemblée générale extraordinaire l'associé unique de la société privée à responsabilité

limitée « O.MARNEF », établie à 1180 Uccle, rue Dodonée, 124, savoir : Madame MARNEF-van WEST Odette

Nadinne, née à Saint-Ghislain le 07 mars 1944, domiciliée à 1180 Uccle, rue Dodonée, 124 ;

Constituée par acte reçu le 11 mars 2008, par Eric Levie, notaire suppléant et agissant pour le protocle

d'Yves Dechamps, notre prédécesseur, notaire ayant résidé à Schaerbeek, publié aux annexes au Moniteur

belge sous date-numéro 2008-03-31 / 0047021 ;

Dont les statuts n'ont été à ce jour modifiés, ainsi que la comparante le déclare ;

Immatriculée sous RPM 0896.532.594 Bruxelles.

Composition de l'assemblée

L'associé unique, Madame MARNEF -- van WEST Odette, prénommée, titulaire de la totalité des parts

sociales, soit 186 partS sociales et exerçant de ce fait les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale,

Exposé

L'associé unique expose et requiert le notaire d'acter que:

La présente assemblée a pour ordre du jour:

1. Approbation des comptes annuels anticipés relatifs à la période entre la clôture de l'exercice précédent et le jour de la dissolution de la société. Décharge au gérant.

2. Lecture et approbation du rapport justificatif, établi par le gérant sur la proposition de dissolution de la société et du rapport de la SPRL civile « Renaud de BORMAN, Réviseur d'entreprises-Bedrijfsrevisor », représentée par Monsieur Renaud de BORMAN, Réviseur d'entreprises dont les bureaux sont sis à 1970 Wezembeek-Oppem, rue du Long Chêne 3, désigné par le gérant, rapport portant sur l'état résumant la situation active et passive joint au rapport du gérant, d'où il ressort que la société n'a aucune dette.

3. Constatation que l'opération envisagée n'est pas réalisée conformément au Livre XI du Code des sociétés, relatif à la restructuration de sociétés, et qu'elle ne peut dès lors pas bénéficier des exemptions prévues par l'article 211 § ler du Code des impôts sur les revenus.

4. Vérification et attestation par le notaire de l'existence et de la légalité externe des actes et formalités, incombant à la société en vue de sa dissolution.

5. Proposition de dissolution volontaire de la société.

6. Constatation de la clôture instantanée de la liquidation de la société, son associé unique déclarant accepter de se trouver investi, par suite de la dissolution, de l'universalité de l'actif de la société dissoute.

7. Déclaration suivant laquelle la société dissoute ne possède ni bien immeuble, ni droit réel immobilier.

8. Constatation que le mandat du gérant a pris fin par suite de la dissolution.

9. Pouvoirs à conférer en vue de l'exécution des résolutions à prendre sur les points qui précèdent, et,

notamment en vue de la radiation de la société dissoute au Registre des Personnes Morales et à la taxe sur la

valeur ajoutée.

Convocations

Le gérant est présent.

Mentionner sur ta ire, " ;" , 3 pipe de Voie! B Au recto Nom ef quahte du notaire instrumentant ou de la personnF nu ;,?' sonnes

a'rant pouvoii repieGenter ia personne morale .a

Au verso r;orn et sign ,ic , ,



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société n'a pas de commissaire.

Constatation de la validité de l'assemblée

Cet exposé étant reconnu exact, l'assemblée se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les

objets à l'ordre du jour.

Résolutions

L'assemblée aborde l'ordre du jour et procède comme suit:

Approbation des comptes annuels anticipés

L'assemblée décide d'approuver les comptes annuels de l'exercice social en cours et donne décharge au

gérant pour sa gestion.

Rapports

Le comparant se dispense de donner lecture des rapports du gérant et de la SPRL civile « Renaud de

BORMAN, Réviseur d'entreprises-Bedrijfsrevisor », représentée par Monsieur Renaud de BORMAN, Réviseur

d'entreprises dont les bureaux sont sis à 1970 Wezembeek-Oppem, rue du Long Chêne 3, désigné par le

gérant, sur la proposition de dissolution qui suit et sur l'état résumant la situation active et passive joint au

rapport du gérant, état arrêté au 14 octobre 2013, d'où il ressort que la société n'a aucune dette.

L'associé unique reconnaît détenir une copie desdits rapports ainsi que de l'état résumant la situation active

et passive annoncé.

L'associé unique approuve le rapport du gérant.

Le rapport du du réviseur se termine par les conclusions ci-après fidèlement reproduites:

« ATTESTATION

Dans le cadre de la proposition de dissolution de la SPRL CIVILE O. MARNEF et conformément à l'article

181 §1 du Code des sociétés, nous avons été requis pour faire rapport sur l'état comptable résumant la

situation active et passive de la société au 14 octobre 2013 établi sous la responsabilité du Gérant.

Nos travaux de contrôle ont été effectués conformément aux normes professionnelles applicables.

Cet état arrêté au 14 octobre 2013, présentant un total de bilan de 143.512,69 EUR et un actif net de

143.512,69 EUR, e été établi en tenant compte des perspectives de discontinuité de la société.

En conclusion de nos travaux, nous attestons que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement

la situation de la société au 14 octobre 2013. »

Un exemplaire de ces rapports et état sera déposé au greffe du tribunal de commerce compétent, en même

temps qu'une expédition du présent procès-verbal

Attestation de légalité

Le comparant nous requiert, tout d'abord de lui donner acte de sa déclaration selon laquelle l'opération

envisagée n'est pas réalisée conformément au Livre XI du Code des sociétés, relatif à la restructuration de

sociétés, et qu'elle ne peut dès lors pas bénéficier des exemptions prévues par l'article 211 § ler du Code des

impôts sur les revenus.

Le rapport du gérant et l'état qui y est joint, ainsi qu'un exemplaire du rapport du Réviseur ayant ensuite été

déposés sur le bureau, et après vérification par le notaire, celui-ci atteste l'existence et la légalité externe des

actes et formalités incombant à la société.

Dissolution

L'assemblée décide la dissolution volontaire anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation

immédiate.

Constatation de la clôture instantanée de sa liquidation

L'assemblée constate en outre la clôture instantanée de la liquidation de la société, l'associé unique

déclarant accepter de se trouver investi, par suite de la clôture instantanée de la liquidation, de l'universalité de

l'actif de la société.

Livres et documents sociaux

L'associé unique déclare que les livres et documents sociaux seront déposés en son domicile sus-indiqué

où il en assurera la conservation pendant cinq ans au moins.

Carence d'immeubles

Il déclare encore que la société dissoute ne possède ni bien immeuble, ni droit réel immobilier.

Pouvoirs

Après en avoir délibéré, l'assemblée, à l'unanimité, confère tous pouvcirs, avec faculté de substitution, à «

SEPCO » spi, établie à 1300 Wavre, avenue Zénobe Gramme, 30, à l'effet de représenter la société devant

tous greffes de commerce, Guichets d'entreprises et administrations fiscales, et de leur déposer et signer tous

actes, documents, pièces et déclarations.

Certificat d'identité

Le notaire soussigné certifie que les nom, prénom(s), lieu et date de naissance et le domicile du comparant

correspondent aux données reprises à sa carte d'identité nationale.

Il confirme l'exactitude des données reproduites ci-avant.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Droit d'écriture

Un droit d'écriture de nonante-cinq euros (95,- EUR) sera payé sur déclaration par le notaire soussigné.

DONT ACTE ET PROCÈS-VERBAL.

Dressé en l'étude.

Lecture intégrale et commentée faite, le comparant a signé ainsi que nous, notaire.

Suivent les signatures.

s

'Réserve

au

Moniteur

beige

Volet B - Suite

« Enregistré trois rôles trois renvois au ler bureau de l'Enregistrement de Schaerbeek le 04-11-2013 volume

106 folio 17 case 9, Reçu : cinquante euros (50,00 ¬ ). Le Receveur (signé) J. MODAVE, conseiller a.i. »

Pour extrait littéral conforme.

Dépôt simultané des rapports et état actif/passif, prescrits par les articles 181 et suivants du Code des

sociétés.

Régis Dechamps, notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

n onner sur la dernie e page du volet 6 Au recto Non7 et qualite du nota=re rnstru rran, +eL personne ou des persorfnPs

avant p7u,ron de representer la pQi;0 1. Jr-<=oc. l'e.gaicl des tiers

Au verso Nom et siana+rl'e



30/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 14.05.2013, DPT 22.05.2013 13130-0228-009
27/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 05.06.2012, DPT 21.06.2012 12202-0203-009
09/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 23.05.2011, DPT 07.06.2011 11142-0246-009
14/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 30.09.2010, DPT 12.10.2010 10574-0415-009
29/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 30.09.2009, DPT 27.10.2009 09824-0328-010

Coordonnées
O.MARNEF

Adresse
RUE DODONEE 124 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale