O.S.E.L. INTERNATIONAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : O.S.E.L. INTERNATIONAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.932.151

Publication

12/09/2014 : ME. - JAARREKENING 31.12.2013, GGK 04.05.2014, NGL 03.09.2014 14579-0495-008
09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.05.2013, DPT 07.08.2013 13399-0143-007
07/05/2013
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MOU WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(G. LJXELLES

25APR2013

Greffe

I_

306983

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page duV~9t 6B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0834932151

Dénomination

(en entier) : O.S.E.L. International

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue W.Van Perck 82 ,1140 Evere

(adresse complète)

Obietfs) de l'acte :Démissions-Nomination

Lors de leur réunion annuelle qui s'est tenue le 30 mars 2011 à Bruxelles, l'Assemblée Générale de la SPRL O.S.E.L. International a pris les décisions suivant:

1. Suspendre le mandat de gérant et démissioner à la fonction de gérant :

- Monsieur TAGHIBAYOV Magsud, né à Baki le 2310911972 domicié à 115035 Moscou, Sadovnicheskaya

Naberezhnaya 77/1, jusqu'au 01 avril 2013 .

- Monsieur MUSTAFAYEV Elnur, né à Baki le 29/07/1976 domicilié à 115035 Moscou, Sadovnlcheskaya

Naberezhnaya 77/1, jusqu'au 01 avril 2013 .

2 Le mandat de gérance a été confié à Copymetrix SPRL, dont le siège social est situé Hector Henneaulaan 96 Boîte B à 1930 Zaventem, représentée par Monsieur BOGDANOV Alexey , né à Moscou le 25/02/1975 , domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Frédéric Pelletier 76 , du 01/01/2012 au 31/12/2014.

Certifié conforme:

Signé Alexey Bogdanov

Gérant

31/03/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11302167*

Déposé

29-03-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : O.S.E.L. International

0834932151

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 1  Forme et dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée: « O.S.E.L. International ». (...)

Article 2 - Siège

Le siège de la société est établi à 1140 Evere, Rue W. Van Perck 82.

Il peut être modifié pour être fixé ailleurs en Belgique, en région de langue française ou en région

bilingue de Bruxelles-Capitale, par décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins d'accomplir

les démarches tendant à assurer la publicité et l'opposabilité de ce transfert.

La gérance peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, bureaux et succursales,

partout où elle le juge nécessaire, en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 - Objet

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

à l étranger :

- la création et la commercialisation de services dans le domaine des médias et des

télécommunications ;

- le consulting, dans son sens le plus large;

- la création et la commercialisation de logiciels dans le domaine de la recherche psychologique.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou

financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à

en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1140 Evere, Rue W. Van Perck 82

Objet de l acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un procès-verbal dressé le 29 mars 2011 par Maître Nicolas van Raemdonck, notaire à la résidence de Schaerbeek, à enregistrer, que :

1. Monsieur TAGHIBAYOV MAGSUD, né à Baki (Azerbaïdjan) le vingt-trois septembre mil neuf cent septante-deux (numéro de registre bis, mentionné avec son accord: 724923 159-36), célibataire, demeurant à 115035 Moscou (Russie), Sadovnicheskaya Naberezhnaya 77/1.

2. Monsieur MUSTAFAYEV ELNUR, né à Baki (Azerbaïdjan) le vingt-neuf juillet mil neuf cent septante-six (numéro de registre bis, mentionné avec son accord: 764729 117-65), célibataire, demeurant à 115035 Moscou (Russie), Sadovnicheskaya Naberezhnaya 77/1.

3. Monsieur BOGDANOV Alexey, né à Moscou le vingt-cinq février mil neuf cent septante-cinq (numéro de registre national, mentionné avec son accord: 75.02.25 617-28), époux de Madame SHAROVA Svetlana, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Frédéric Pelletier 76.

Ont constitué entre eux une société anonyme dont ils ont arrêté comme suit les statuts:

STATUTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention

financière ou par tout autre mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de gérant ou

d'administrateur, dans toutes sociétés, affaires, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie,

un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle prend cours le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Elle peut prendre des engagements pour un terme qui dépasserait la durée qui lui serait

ultérieurement assignée.

Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600).

Il est représenté par dix-huit mille six cents parts sans mention de valeur nominale.

Lors de la constitution, toutes les parts ont été souscrites en numéraire et libérées à concurrence

d un/tiers.

Article 6  Registre des parts

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation

précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.

Article 12 - Gérance

La gestion de la société est confiée, avec la qualification de gérant, à un ou plusieurs mandataires,

personnes physiques ou morales, associés ou non.

Le nombre de gérants, ainsi que la durée de leur mandat, sont déterminés par l'assemblée générale.

Le ou les gérants sont rééligibles.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13  Pouvoirs du gérant

Le, ou s'ils sont plus d'un, chaque gérant séparément, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société,

quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, pourvu qu'elles rentrent dans l'objet social.

Toutefois, s'il y a plusieurs gérants, l'assemblée générale des associés peut décider, dans leur acte de

nomination, qu'ils ne représentent valablement la société que s'ils agissent conjointement. Dans ce

cas, chaque gérant séparément peut accomplir tous actes de gestion journalière et représenter la

société dans ce cadre.

De manière générale, le ou les gérants peuvent déléguer leurs pouvoirs à des mandataires de leur

choix, si ces pouvoirs ne sont ni généraux ni permanents.

Article 16  Assemblées générales

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quatre mai à douze heures.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; elle

est aussi convoquée à la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans la

convocation.

Le(s) gérant(s) décide(nt) des conditions auxquelles doivent satisfaire les associés pour pouvoir

assister à une assemblée générale.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette

convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est

présente ou représentée à l assemblée.

Article 19  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 21  Affectation du bénéfice

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des charges, frais généraux,

amortissements et impôts, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds

de réserve légal, ce qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives,

chaque part conférant un droit égal; cependant, l'assemblée générale des associés peut décider de

toute autre affectation, notamment l'attribution d'une rémunération (complémentaire) au(x) gérant(s)

et/ou aux associés actifs, la création ou l'alimentation d'un fonds de réserve spécial.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 23  Dissolution - liquidation

En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie dans le délai et suivant le mode déterminé par l'assemblée générale des associés, qui désignera le ou les liquidateurs et fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments s'il y a lieu.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal; les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société. Toutefois, si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Nomination(s).

La société étant constituée, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale aux fins de

fixer le nombre initial de gérants et éventuellement de commissaires, de procéder à leur nomination

et de fixer la durée de leur mandat.

A l'unanimité, l'assemblée a décidé:

1. De fixer le nombre de gérants à trois et d'appeler à cette fonction:

- Monsieur TAGHIBAYOV Magsud, prénommé;

- Monsieur MUSTAFAYEV Elnur, prénommé;

- Monsieur BOGDANOV Alexey, prénommé.

qui ont accepté.

Les mandats, qui commencent le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du Tribunal de

Commerce, leur sont confiés comme suit:

- Monsieur TAGHIBAYOV Magsud: pour une durée indéterminée ;

- Monsieur MUSTAFAYEV Elnur : pour une durée indéterminée ;

- Monsieur BOGDANOV Alexey : pour une durée expirant le 31 décembre 2011 à minuit.

Chaque gérant peut agir seul au nom de la société.

2. De ne pas nommer de commissaire.

Disposition temporaire.

Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du dépôt des présents statuts au

Greffe du Tribunal de Commerce pour se clôturer le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil treize, conformément aux statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Nicolas van Raemdonck

Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
O.S.E.L. INTERNATIONAL

Adresse
RUE W. VAN PERCK 82 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale