OAKS ESTATE

SC SA


Dénomination : OAKS ESTATE
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 434.590.187

Publication

31/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORP 11.1

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22 JuL 2013

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Greffe

N° d'entreprise : 0434.590.187

Dénomination

(en entier) : OAKS ESTATE S.A.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Anonyme

Siège : Square Vergote 19 à 1200 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :REDUCTIONS DE CAPITAL  MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS

Il résulte du procès-verbal dressé par le notaire François Kumps, à La Hulpe, le 4 juillet 2013 que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société civile sous forme de société anonyme: «OAKS ESTATE SA", ayant son siège à Bruxelles, Square Vergote 19 a notamment pris les résolutions suivantes

1/ Réduction de capital

L'assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de soixante millions cent soixante-deux mille: quatre cent quatre-vingt-trois euros (60,162.483,00¬ ) pour le ramener de deux cent quarante-trois millions sept: cent quatre-vingt-sept mille deux cent cinquante euros (243.787.250,00 ¬ ) à cent quatre-vingt-trois millions six, cent vingt-quatre mille sept cent soixante-sept euros (183.624,767,00 ¬ ), par remboursement à chaque action d'une somme en espèces de six euros quatorze cents (6,14 ¬ ).

Ce remboursement s'opérera par prélèvement sur le capital libéré.

Conformément à l'article 613 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux` mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.

2/ Modification des statuts

L'assemblée a décidé de modifier l'article 5 des statuts comme suit

pour remplacer le point 1, de l'article 5 par

«1, Le capital social est fixé à cent quatre-vingt-trois millions six cent vingt-quatre mille sept cent soixante-i sept euros (183.624.767,00 ¬ ).

Il est représenté par neuf millions sept cent nonante-huit mille quatre cent cinquante (9.798.450) actions' sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/neuf millions sept cent nonante-huit mille quatre° cent cinquantième de l'avoir social. Toutes les actions disposent du droit de vote,

Ce capital est entièrement souscrit et libéré.

Historique du capital

Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à 12.250.000,- Bef , représenté par 12.250 actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées..

L'assemblée générale extraordinaire du 26 octobre 2001 a décidé d'augmenter le capital à concurrence de' 5.001,359,- Bef pour le porter de 12.250.000,- Bef à 17.251.359,- Bef, soit 427.650,00 ¬ après conversion en euros, par la création de 5.000 actions de même type, rémunérant un apport en espèces, entièrement libéré.

L'assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2007 a décidé d'augmenter le capital à concurrence de 243.359.600,00 ¬ pour le porter de 427.650,00 ¬ à 243.787.250,00 ¬ par la création de 9.781.200 actions de même type, rémunérant un apport en nature, entièrement libéré.

L'assemblée générale extraordinaire du 4 juillet 2013 a décidé de réduire le capital à concurrence de' 60.162.483,00 ¬ pour le ramener de 243.787.250,00 ¬ à 183.624.767,00¬ , par remboursement à chaque action, d'une somme en espèces de 6,14¬ . Ce remboursement s'est opéré par prélèvement sur le capital libéré. ».

3/ Pouvoirs

L'assemblée a conféré tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui précèdent. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps ;

- une expédition de l'acte et les statuts coordonnés;

Signé F. Kumps, notaire à La Hulpe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

24/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 23.08.2012 12432-0148-012
10/01/2012
ÿþ 4 MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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*12006741

2 8 DEC, 2011

o l-ll Vl/ ELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0434.590.187

Dénomination

(en entier) : OAKS ESTATE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Square Vergote 19 à 1200 Woluwé-Saint-Lambert

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONVERSION DES ACTIONS AU PORTEUR -- NOMINATION -POUVOIRS

Il résulte du procès-verbal dressé par le notaire associé François Kumps, à La Hulpe, le 22 décembre 2011

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «OAKS ESTATE", ayant son

siège à Bruxelles, Square Vergote 19 a notamment pris les résolutions suivantes :

1/ Conversion de toutes les actions au porteur existantes en actions nominatives

L'assemblée a décidé de convertir les actions au porteur en actions nominatives. Elle a décidé en outre que

tous les titres de la société devront désormais toujours être nominatifs.

Les actions au porteur ayant, comme dit ci-avant, fait l'objet d'inscription dans le registre des actions

nominatives de la société conformément à l'article 463 du Code des sociétés, sont, à compter de 'ce jour, sans

aucune valeur et seront détruites par les soins du conseil d'administration à qui elles ont été remises

antérieurement aux présentes.

Des certificats constatant les inscriptions registre des actions nominatives seront délivrés aux titulaires des

titres par le conseil d'administration.

L'assemblée a donné tous pouvoirs à ce dernier pour l'exécution de la présente décision.

Le notaire a constaté et attesté l'inscription de toutes les actions au registre des actions nominatives qui lui

est présenté à l'instant.

2/ Adaptation des statuts pour les mettre en conformité avec la résolution qui précède

L'assemblée générale a décidé de modifier le texte de l'article 6 des statuts tel que proposé au point 2 de

l'ordre du jour.

3/ Nomination

L'assemblée générale a décidé de nommer un administrateur supplémentaire à compter de ce jour, à savoir

-la société « PAX AFFAIRES », ayant son siège social à 1200 Bruxelles, Square Vergote 19, RPM

0444.671.061, dont le représentant permanent est Monsieur François DETANDT, domicilié à 1200 Bruxelles,

Square Vergote 19.

Son mandat est exercé à titre gratuit.

4/ Pouvoirs

L'assemblée générale a conféré tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui

précédent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps :

- une expédition de l'acte ;

-statuts coordonnés;

Signé F. KUMPS, notaire à La Hulpe

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 19.08.2011 11410-0032-012
27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 26.08.2010 10445-0001-013
10/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 07.08.2009 09547-0203-013
04/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 29.08.2008 08655-0260-013
28/01/2008 : BLT001007
29/08/2007 : BLT001007
03/07/2007 : BLT001007
11/08/2006 : BLT001007
28/09/2005 : BLT001007
12/10/2004 : BLT001007
10/10/2003 : BLT001007
31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.05.2015, DPT 28.08.2015 15487-0392-015
30/10/2002 : BLT001007
21/12/2001 : BLT001007
10/10/2001 : BLT001007
19/01/2001 : BLT001007
24/12/1999 : BLT001007
11/02/1999 : BLT001007

Coordonnées
OAKS ESTATE

Adresse
SQUARE VERGOTE 19 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale