OAXY CONSTRUCT

Société en nom collectif


Dénomination : OAXY CONSTRUCT
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 561.804.697

Publication

11/09/2014
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1 - Forme - Dénomination

La société est une société en nom collectif dénommée :

«OAXY Construct» snc

société ayant emprunté la forme d une société en nom collectif, en abrégé SNC.

CONSTITUTION

D un acte sous seing privé en date du 9 septembre 2014,

Il résulte que les soussignés :

Monsieur PETRE Daniel-Alin, de nationalité roumaine, né le 27 janvier 1990 à Bolintin (Roumanie), demeurant à 1000 Bruxelles, rue Van Campenhout n' 20 (NN 900127 463-42)

Monsieur RADU Costel, de nationalité roumaine, né le 7 juin 1977 à Bucarest (Roumanie), demeurant à 1000 Bruxelles, rue Van Campenhout n' 20 (NN 770607 617-56)

Monsieur DOBRE Stefan, de nationalité roumaine, né le 16 avril 1966 à Buzau (Roumanie), demeurant à 1000 Bruxelles, rue Van Campenhout n' 20 (NN 660416 747-90)

Monsieur MARIN Aurica, de nationalité roumaine, né le 27 juillet 1951 à Giurgiu (Roumanie), demeurant 1000 Bruxelles, rue Van Campenhout n' 20 (NN 510727 509-92)

Monsieur RACEALA Alexandru, de nationalité roumaine, né le 4 février 1975 à Poeni (Roumanie), demeurant à 1210 St-Josse-ten-Noode, rue de Liedekerke n' 105  3ème étg (NN 750204 605-88)

Ont convenu de constituer une société en nom collectif, dont ils ont établis les statuts comme suit :

Chapitre I

Forme - Dénomination - Siège social - Objet - Durée

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Avenue Kersbeek 308

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : OAXY Construct

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14307982*

Volet B

1180

0561804697

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Uccle

Greffe

Déposé

09-09-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Article 2 - Siège social

Mod PDF 11.1

Le siège social de la société est établi à 1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308. Il pourra être transféré partout ailleurs par décision de la gérance qui a tous pouvoirs.

La société peut établir des bureaux, agences, succursales ou sièges administratifs partout où la gérance le juge utile, en Belgique ou à l étranger.

article 3  objet social

La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en collaboration avec des tiers :

Article 4 - Durée

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- Tous les travaux de construction règlementés et non-règlementés,

- Le commerce de détail de matériaux de construction,

- Les travaux de terrassement, travaux de forage, de sondage, de fonçage de puits, de drainage,

- La pose de câbles et de canalisations diverses,

- L aménagement et entretien de terrains divers,

- Les travaux de gros-Suvre, entreprise générale de construction de bâtiments, coffrage et ferraillage,

- La coordination des sous-traitants,

- La construction d habitations préfabriquées,

- Les travaux de démolition de bâtiments et d ouvrages d arts, l arasement et le déblayage,

- Les travaux de rejointoiement,

- Les travaux d isolation thermique et acoustique,

- Le revêtement de mur et de sols,

- Les travaux de carrelage et de mosaïques,

- Les travaux de plafonnage, de cimentage, et de tous enduits, le crépissage, la pose de chapes et les travaux de stuc et de staff.

- L entretien, le nettoyage et la désinfestation de bâtiments privés et publics, terrains, parcs, plaines de jeux, intérieurs, constructions etc... y compris les installations, machines, mobiliers, plantes et plantations, kiosques, jeux, matériel roulant s y rattachant.

- Elle peut s intéresser directement ou indirectement, par voie d apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises, tant en Belgique qu à l étranger dont l objet social serait similaire ou connexe au sien, ou simplement utile ou favorable à l extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

- La société a le droit d'accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation.

.

Chapitre II

Capital - Parts sociales

Article 5  capital social

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 14 janvier 2014

Le capital social est fixé à 1000 euros.

Le capital social est représenté par 1000 parts nominatives de 1 euro chacune.

Les parts sont souscrites de la manière suivante :

PETRE daniel-Alin: 200 euros

RADU Costel: 200 euros

DOBRE stefan : 200 euros

MARIN Aurica : 200 euros

RACEALA Alexandru : 200 euros

1000 euros

Les associés déclarent que chaque part a été entièrement libérée en espèces, de sorte que la société dispose, à la date de la signature des présents statuts, d une somme de 1000 euros.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Chapitre III

Organisation

Article 6 - Assemblées générales

L assemblée générale annuelle des associés sera tenue le 1er lundi du mois de JUIN, à 18 heures, au siège de la société, ou en tout autre endroit convenu entre associés.

Des assemblées générales extraordinaires pourront être convoquées à tout moment à la demande d un associé.

Article 7 - Convocation aux assemblées

Article 8 - Votes

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Chaque associé sera convoqué au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date de l assemblée. La convocation indiquera la date, le lieu et l heure de l assemblée. Cette convocation sera notifiée personnellement à l associé par courrier ordinaire, télégramme, ou par tout autre moyen de communication écrit. Toutefois, il n y a pas lieu de justifier les convocations si tous les associés sont présents ou représentés.

Le vote peut être valablement émis par l intermédiaire d un mandataire ou porteur de procuration, qui doit avoir néanmoins la qualité d associé.

Article 9 - Majorités spéciales - Quorum des présences

Les décisions suivantes ne peuvent être prises que si elles sont approuvées par tous les associés :

- modification des présents statuts;

- dissolution de la société;

L assemblée générale ne peut se réunir valablement que si tous les associés sont présents ou représentés.

Article 10 - Gestion et représentation

Les convocations contiennent l ordre du jour complet. Toutefois, pour autant que tous les associés soient présents ou représentés et marquent leur accord à ce sujet, ils pourront valablement délibérer et voter sur toute question ne figurant pas à l ordre du jour.

Chaque associé dispose d une voix par part sociale dont il est propriétaire, le droit de propriété des parts sociales devant résulter des inscriptions ad hoc dans le livre des parts.

Sauf disposition contraire de la loi, des présents statuts, toute décision des associés sera valablement prise si elle réunit la majorité des voix.

Si ce quorum n est pas atteint, une seconde assemblée générale doit être convoquée, moyennant envoi d une convocation par lettre recommandée, laquelle assemblée pourra se réunir valablement quel que soit le nombre d associés présents ou représentés.

La gestion de la société est assurée par un ou plusieurs gérants désignés pour une durée limitée, et dont le mandat peut être rémunéré, et que son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.

La société est valablement représentée et engagée à l égard des tiers par la signature du gérant.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Chapitre IV

Dispositions d ordre financier

Article 11 - Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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Exceptionnellement, le premier exercice social débutera le 9 septembre 2014 et se terminera le 31 décembre 2015.

Article 12 - Comptes annuels

Les comptes annuels de la société sont établis annuellement conformément à la loi et sont disponibles au moins dix jours avant la date de l assemblée générale annuelle des associés.

Article 13 - Bénéfices

Les revenus sont perçus par et pour le compte de la société. Les bénéfices de la société sont établis et distribués aux associés selon les dispositions de l assemblée générale.

La fixation d une réserve conventionnelle requiert l accord unanime des associés.

Article 16 - Pouvoirs

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Chapitre V

Dissolution

Article 14 - Dissolution

La société pourra être dissoute par décision approuvée par tous les associés.

L assemblée des actionnaires choisira une ou plusieurs personnes pour agir en qualité de liquidateur.

Chapitre VI

Pouvoirs

ARTICLE 15 - GERANT

Tous pouvoirs sont donnés à la sprl Kreanove, ayant son siège social à 1180 Bruxelles, 199 rue Victor Allard, représentée par son gérant Monsieur Arnaud Trejbiez afin d'assurer les formalités auprès des différentes administrations concernées pour l immatriculation auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu à un guichet d entreprise en vue d assurer l inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises, en ce compris la signature des documents de publication de la présente constitution aux annexes du Moniteur belge.

Est nommé au titre de gérant pour une durée illimitée Monsieur PAUNACHE Ion-Sandu, de nationalité roumaine, né le 2 septembre 1961 à Botoroaga (Roumanie), demeurant 1210 St-Josse-ten-Noode, rue de Liedekerke n° 105  2ème étg (NN 610902 575-30)

Fait à Uccle, le 9 septembre 2014

Coordonnées
OAXY CONSTRUCT

Adresse
AVENUE KERSBEEK 308 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale