OBEBO

Dénomination : OBEBO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 542.351.150

Publication

22/11/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13307037*

D�pos�

20-11-2013

Greffe

N� d entreprise : 0542351150

D�nomination (en entier): OBEBO

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1180 Uccle, Avenue Kersbeek 308

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Catherine Gillardin, Notaire associ� � Bruxelles, le 20 novembre 2013, il r�sulte qu on comparu:

1. Monsieur BOIX Eric Max, n� � Fontenay aux Roses, le vingt-sept f�vrier mil neuf cent soixante-quatre, et son �pouse :

2. Madame BERGER, Olivia Marie Corinne, �pouse BOIX n�e � Casablanca, le vingt-trois septembre mil neuf cent soixante-quatre;

Lesquels ont requis le Notaire soussign� d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "OBEBO", ayant son si�ge social � 1180 Uccle, Avenue Kersbeek 308, dont le capital s'�l�ve � trois cent septante-quatre mille huit cents euros (374.800 EUR), repr�sent� par mille (1.000) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un milli�me (1/1.000i�me) de l'avoir social.

Souscription - Lib�ration

Ces mille (1.000) parts sont souscrites comme suit:

A/ APPORT EN NATURE

A. Rapports

1)En vue de l apport en nature dont question ci-apr�s, la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BST R�viseurs d Entreprises � ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, rue Gachard, 88, repr�sent�e par sa g�rante-associ�e, Madame Pascale TYTGAT, r�viseur d entreprises d�sign� par les fondateurs, a dress� en date du dix-huit novembre deux mille treize, le rapport prescrit par l'article 219 du Code des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� Il r�sulte des faits constat�s et des consid�rations �mises dans le pr�sent rapport, que:

1.nous avons contr�l�, conform�ment aux dispositions de l article 219 du Code des Soci�t�s et � la norme de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en la mati�re, la consistance des apports en nature � effectuer par Monsieur Eric BOIX, pr�nomm�, � la SPRL OBEBO , � constituer;

2.la description des apports en nature, � savoir des actifs financiers (immobilisations financi�res) consistant en 608 actions (soit 40,53 %) de la SAS de droit fran�ais "THE COSMO COMPANY", avec si�ge social � F-69007 Lyon (France), 5 Passage du Vercors, r�pond aux exigences normales de pr�cision et de clart�;

3.nonobstant le fait que ce soient les fondateurs de la soci�t� � constituer, par ailleurs apporteurs en nature, qui sont responsables de l'�valuation des biens apport�s, nos travaux de contr�le ont montr� que les modes d'�valuation adopt�s sont raisonnables, prudents et justifi�s par l'�conomie de l'entreprise, et que les apports en nature dont question dans le pr�sent rapport ne sont pas sur�valu�s;

4.la valeur � laquelle conduit l'�valuation des apports en nature, � savoir 364.800 EUR correspond, � une diff�rence non significative pr�s de 119,20 EUR, au moins au nombre et au pair comptable des 973 parts sociales � �mettre � l occasion de la constitution de la SPRL " OBEBO ";

5.enfin, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration �.

2)Les fondateurs ont en outre dress� le rapport sp�cial prescrit par l'article pr�cit�, dans lequel ils exposent l'int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� l apport en nature ci-apr�s d�crit et, le cas �ch�ant, les raisons pour lesquelles ils s'�cartent des conclusions du r�viseur d'entreprises.

Un exemplaire de chaque rapport demeurera ci-annex�.

B. Apport

1.Description de l'apport:

Monsieur BOIX Eric, pr�nomm�, ci-apr�s d�nomm� "l'apporteur", d�clare faire l apport de la pleine propri�t� de

six cent huit (608) actions repr�sentatives du capital de la soci�t� par actions simplifi�e (SAS) de droit fran�ais

� THE COSMO COMPANY �, ayant son si�ge social � F-69007 Lyon (France), 5 Passage du Vercors,

immatricul�e au RCS Lyon sous le num�ro 523 175 644.

L apporteur garanti:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

- �tre propri�taire des actions de soci�t� apport�es et jouir du droit d en disposer sans restriction ;

- que les actions apport�es sont quittes et libres de tout gage, nantissement ou emp�chement quelconque de

nature � en affecter la n�gociabilit�;

- que les �l�ments fournis en vue de l �tablissement du rapport d �valuation sont sinc�res et exacts ;

- que le pr�sent apport entra�ne cession r�guli�re desdites actions eu �gard aux dispositions statutaires de la

soci�t� THE COSMO COMPANY promettant si n�cessaire ratification dans les formes requises.

B. R�mun�ration de l apport

En r�mun�ration de cet apport, dont tous les comparants d�clarent avoir parfaite connaissance, il est attribu� � l apporteur, Monsieur BOIX Eric, pr�nomm�, neuf cent septante-trois (973) parts, sans d�signation de valeur nominale, int�gralement lib�r�es.

C. Affectation de l'avoir apport�

L'apport effectu�, �valu� comme dit est � trois cent soixante-quatre mille huit cents euros (� 364.800,00), sera

enti�rement affect� comme capital dans les �critures de la soci�t�.

B/ APPORT EN ESPECES

Les vingt-sept (27) parts sociales restantes sont souscrites au pair, en esp�ces, au prix de trois cent septante-

quatre euros quatre-vingts cents (� 374,80) l'une, par Madame BERGER, Olivia, pr�nomm�e.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les vingt-sept (27) parts restantes ainsi souscrites sont lib�r�es

int�gralement par un versement en esp�ces, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent de ce chef � sa

disposition, une somme de dix mille euros (� 10.000,00).

Conform�ment au Code des soci�t�s, la somme de dix mille euros (� 10.000,00), montant du capital lib�r� en

esp�ces, a �t� d�pos�e � un compte sp�cial num�ro BE19 0017 1229 3712 ouvert au nom de la soci�t� � la

banque BNP Paribas Fortis.

Une attestation justifiant ce d�p�t et d�livr�e par la susdite Banque le dix-neuf novembre deux mille treize est

remise au Notaire soussign�.

Il r�sulte de ce qui pr�c�de que les mille (1.000) parts sociales, repr�sentant l'int�gralit� du capital, ont

toutes �t� souscrites et int�gralement lib�r�es.

Objet.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou

en participation avec des tiers :

1. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toutes soci�t�s ou entreprises, belge ou �trang�re, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, existante ou � cr�er, de quelque mani�re que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite.

2. Le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises ;

3. L acquisition, l administration, la vente ou l �change de tout droit mobilier et de toute valeur mobili�re, en ce compris notamment la constitution et la gestion d un portefeuille de valeurs mobili�res pour son compte propre uniquement;

4. La cr�ation et l accompagnement d entreprises nouvelles ;

5. La fourniture de tous services, �tudes et conseils ainsi que la formation, aux entreprises apparent�es ainsi qu aux entreprises non apparent�es, dans les domaines suivants : strat�gie, organisation, management, fusion-acquisition et services informatiques ;

6. L organisation de s�minaires, de formations et d �v�nements d entreprises ;

7. La constitution et la valorisation d un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu en droits r�els immobiliers, notamment l achat, la vente, l �change, la n�gociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meubl�e ou non tant en qualit� de bailleur que de locataire, le lotissement, l expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en g�n�ral de quelque nature, situ�s en Belgique ou � l'�tranger.

8. L acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.

La soci�t� pourra �galement,

- consentir tous pr�ts, cr�dits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque dur�e que ce soit, �

toutes entreprises affili�es ou dans laquelle la soci�t� poss�de une participation.

- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque dur�e que ce soit, tous pr�ts, cr�dits et

avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activit�s.

- donner caution, aval ou toutes garanties g�n�ralement quelconques, tant pour ses propres engagements que

pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son

fonds de commerce;

-exercer la fonction de g�rant, d administrateur, de d�l�gu� � la gestion journali�re, de liquidateur ainsi que

toute autre fonction autoris�e dans toute personne morale belge ou �trang�re.

La soci�t� peut, d une mani�re g�n�rale, faire en Belgique ou � l �tranger, toutes op�rations commerciales,

industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant, directement ou indirectement, � son objet

social ou qui serait de nature � en favoriser ou d�velopper la r�alisation.

Gestion.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e g�n�rale qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Est nomm� en qualit� de g�rant statutaire pour une dur�e illimit�e Monsieur BOIX ERIC, pr�nomm�.

Il d�clare accepter ce mandat et confirme ne pas en �tre emp�ch� par une disposition l�gale ou r�glementaire.

Les pouvoirs du g�rant statutaire ne sont r�vocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves et par

l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

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Cependant, l assembl�e g�n�rale, statuant comme en mati�re de modifications au statuts, peut, � l unanimit�,

en ce compris la voix du g�rant s il est lui-m�me associ�, prononcer la r�vocation du g�rant, sans avoir �

justifier d un motif grave.

La r�vocation prend effet � la date de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant peut d�missionner � tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants

administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut, pour une dur�e fix�e par lui, d�l�guer telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine � des mandataires

sp�ciaux, associ�s ou non.

�moluments.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Contr�le.

Aussi longtemps que la soci�t� pourra b�n�ficier des d�rogations pr�vues � l'article 141, 2� du Code des

soci�t�s, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Au cas o� aucun commissaire n'est nomm�, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci

incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par

d�cision judiciaire.

R�union.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale le quinze (15) du mois d avril de chaque ann�e, � 14 heures. Si ce jour

est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le jour ouvrable suivant.

Pr�sidence - d�lib�ration

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant, ou, � d�faut de g�rant, par l'associ� pr�sent qui d�tient

le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la

majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Affectation des b�n�fices.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� chaque ann�e

cinq pour cent (5%) pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce

fonds de r�serve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, en d�termine

l'affectation, dans le respect des dispositions l�gales.

Dissolution.

(...)

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires

� cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s

AUTORISATION(S) PR�ALABLE(S)

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

pr�alables.

Les comparants, ici pr�sents, d�clarent ensuite se r�unir en assembl�e g�n�rale et prennent � l'unanimit� la

r�solution suivante:

1.Cl�ture du premier exercice - premi�re assembl�e annuelle

Le premier exercice sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille quatorze. Par cons�quent, la premi�re

assembl�e annuelle se tiendra en deux mille quinze.

2.Ratification des engagements

Les comparants d�clarent reprendre tous les engagements pris au nom de la soci�t� en constitution � dater de

ce jour.

Formalit�s l�gales

Monsieur BOIX Eric, g�rant statutaire de la soci�t�, pr�nomm�, d�clare constituer pour mandataire sp�cial de

la soci�t�, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � KREANOVE �, ayant son si�ge social � 1180 Uccle,

avenue Kersbeek, 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalit�s

aupr�s du registre des personnes morales ainsi qu � un guichet d entreprise en vue d assurer l inscription des

donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises et l immatriculation aupr�s de l administration de la Taxe

sur la Valeur Ajout�e.

A ces fins, le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous

documents et pi�ces, substituer et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Volet B - Suite

Ma�tre Catherine Gillardin, Notaire associ� � Bruxelles,

D�pos�s en m�me temps :

- 1 exp�dition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 rapport des reviseur d entreprises

- 1 rapport sp�cial

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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