OBERON

Société anonyme


Dénomination : OBERON
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 818.233.008

Publication

03/11/2014
ÿþMod 11.1

Dénomination (en entier) : OUTLET AVENUE

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Colonel Bourg 127-129

1140 Evere

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0818233008

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2 3 OCT. 2014

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Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL - MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - MODIFICATION DES STATUTS - ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS

ll résulte d'un procès-verbal dressé le sept octobre deux mille quatorze, par Maître Tim Carnewal, Notaire::

à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "OUTLET AVENUE", ayant.

son siège à Rue Colonel Bourg 127-129, 1140 Evere, ci-après dénommée "la Société", a pris les résolutions,,

suivantes

1/ Modification de l'exercice social afin de le faire commencer le premier mars pour se terminer le dernier;;

I jour du mois de février de l'année suivante et modification de la première phrase de l'article 28 des statuts,

2/ Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra dorénavant le deuxièmes;

vendredi du mois de août à dix-huit heures et modification de la première phrase de l'article 20 des statuts.

Dispositions transitoires.

1° L'assemblée a décidé que l'exercice social en cours, qui a commencé le premier janvier deux mille

quatorze, se terminera le dernier jour du mois de février deux mille quinze.

2° L'assemblée a décidé que l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels

arrêtés le dernier jour du mois de février deux mille quinze se tiendra le deuxième vendredi du mois de août;;

deux mille quinze â dix-huit heures.

3/ Modification de la dénomination sociale en « Oberon » et modification de l'article 1 des statuts

4/ Adoption d'un nouveau texte des statuts, afin de les mettre en concordance avec les résolutions prises,

avec la situation actuelle de la société et avec le Code des sociétés.

L'extrait du nouveau texte des statuts est redigé comme suit

FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "Oberon".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à Rue Colonel Bourg 127-129, 1140 Evere.

OBJET.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers (notamment titre de commissionnaire) ou

en participation, en Belgique ou à l'étranger de foire, en vue de procurer et tous ses membres des avantages'

directs ou indirects :

1. l'organisation de ventes événementielles, réservées à ses membres ou non,

limitées dans le temps ou non, de vêtements et accessoires dans les domaines 'notamment mais pas,. exclusivement) de la mode féminine, masculine et enfant, du sport, du linge et de l'équipement de maison, des montres, maroquinerie et accessoires, des produits high-tech, de la téléphonie et des télécommunications eu: sens large, de la bijouterie, des jouets, des événements gastronomiques ou du divertissement au sens large, de:, voitures, des voyages, et de produits financiers;

2. la fourniture de services pour les sites Internet ainsi que pour les activités commerciales des sociétés traditionnelles, la consultance, et l'expertise en tous domaines,

3, la production, l'achat, la vente, l'import, l'export, l'échange, la représentation, la franchise, des produits:',

dont mention au point I.

4. - l'accomplissement en Belgique ou et l'étranger de toutes opérations

immobilières quelconques, notamment l'achat, la vente, la gestion, la (sous-) location (par bail classique,

emphytéose, superficie ou tout autre type de bail existant), le leasing (avec ou sans option d'achat), l'étude-et la

~

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

promotion, l'aménagement, la transformation, la décoration et l'ameublement, la viabilisation, le lotissement, le financement (par crédit hypothécaire ou autrement) et la valorisation de tous biens et droits immobiliers existants ou et construire et notamment les immeubles c) occupation collective, les logements individuels, en copropriété horizontale ou non, les garages, annexes et dépendances, ateliers, bâtiments industriels, le tout à l'exclusion de toute activité de courtage immobilier;

- la coordination pour la réalisation de tout type de construction, principalement par entreprises sous, traitantes, ainsi que toutes prestations de services s'y rapportant pour son compte propre ou sur son propre patrimoine;

5. la gestion de valeurs mobilières pour compte propre,

6. la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes entreprises industrielles, commerciales, civiles, financières ou immobilières, dont le siège est établi aussi bien en Belgique qu'à l'étranger et quel que soit son statut juridique.

Dans le cadre de ses activités, la société pourra procéder par voie d'import, export, achat, vente, échange, représentation

Elle pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles, "savoir-faire", marques, recevoir des droits, des royalties.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur,

DUREE.

La société existe pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à soixante-deux mille cinq cent euros.

Il est représenté par trois cent (300) actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/trois" centième du capital social.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Lorsque, lors d'une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du cónseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. Aussi longtemps que le conseil d'administration est composé de deux membres, la clause - reprise sous l'article 15 des présents statuts - octroyant une voix décisive au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les administrateurs sont rééligibles.

L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.

En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la plus prochaine assemblée générale,

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.

REUNIONS-DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.

Le conseil se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué ou de deux administrateurs, effectuée trois jours au moins avant la date prévue pour la réunion.

Les convocations sont valablement effectuées par lettre, télécopie ou e-mail.

Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.

Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger au lieu indiqué dans la convocation.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par téléfax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à un autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que sï la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents',

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.

Le conseil d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence.

Toute décision du conseil est prise à fa majorité simple des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.

Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni pour l'utilisation du capital autorisé.

Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 523 du Code des sociétés.

Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président, le secrétaire et les membres qui le désirent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs.

POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.

§1. En général

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

§2. Comités consultatifs.

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités

consultatifs. il décrit leur composition et leur mission.

§3. Gestion journalière

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pou' voirs, actionnaires ou non.

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

§4. Comité de direction

Conformément à l'article 524bis du Code des sociétés le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.

Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, fa durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est chargé du contrôle du comité.

Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer aux autres membres avant la délibération du comité. En outre, fes prescriptions de l'article 524ter du Code des sociétés doivent être prises en considération.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE.

La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour

lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par un administrateur agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée spécialement à cet

effet par le conseil d'administration.

CONTROLE.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par ' l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des ' Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés, chaque actionnaire aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un commis' saire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire pourra se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

DATE.

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième vendredi du mois de août à dix-huit heures.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, si la convocation l'exige, et ce au moins trois jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée, faire connaître par écrit adressé au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée ou effectuer le dépôt de ses certificats d'inscription dans le registre des actions nominatives, au siège social ou dans les établissements désignés dans les avis de convocation.

Si le conseil d'administration l'exige dans la convocation, les titulaires d'actions dématérialisées sont priés, ; et ce dans la période mentionnée ci-dessus, de déposer une attestation constatant l'indisponibilité des actions dématérialisées, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, aux lieux indiqués par l'avis de convocation.

Les titulaires d'obligations, de warrants et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les conditions d'admission prévues pour les actionnaires.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

REPRESENTATION.

Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le repré- senter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, fe conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou !a dénomination sociale et le siège social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit à une voix.

Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l'assemblée générale en décide autrement par la majorité simple des voix émises.

Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'un formulaire établi par le conseil d'administration, qui contient les mentions suivantes : (i) identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) et pour chaque décision qui doit être prise selon l'ordre du jour de l'assemblée, la mention « oui » ou « non » ou « abstention ». L'actionnaire qui vote par écrit sera prié, le cas échant, de remplir les formalités nécessaires en vue de participer à l'assemblée générale conformément à l'article 23 des statuts.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier mars pour se terminer le dernier jour du mois de février de l'année suivante.

REPARTITION DES BENEFICES.

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.

ACOMPTE SUR DIVIDENDE.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par l'article 618 du Code des sociétés. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par l'assemblée générale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunat de commerce pour confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, ' soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

5/ Tous pouvoirs ont été conférés à Maître Marie Evrard, qui, à cet effet, élit domicile à Field Fisher Waterhouse LLP, ayant son siège social à '1040 Bruxelles, boulevard Louis Schmidt, 29, ainsi qu'à Corpoconsult SPRL, ayant son siège social à 1060 Bruxelles, rue Fernand Bernier, 15, représentée par Monsieur David Richelle, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, aveo droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès

de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

. Réservé

au

Moniteur

belge

Tim Carnewal

Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 03.08.2012 12387-0291-014
11/10/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.06.2011, DPT 03.10.2011 11574-0214-014
27/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.06.2011, DPT 20.07.2011 11324-0321-013
24/02/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0818.233.008

Dénomination

(en entier): OUTLET AVENUE

Forme juridique Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Colonel Bourg 127-129, 1140 Bruxelles (Evere)

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE, AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE PRIME D'EMISSION, TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME, DEMISSIONS ET NOMINATIONS

D'un procès-verbal d'assemblée générale dressé par Maître François MATHONET, notaire à Liège, le dix février deux mil onze, enregistré le même jour et portant la mention "Enregistré à Liège VI, le 10 fev. 2011, vol. 173, fol. 82, case 15, neuf rôles, sans renvoi, reçu vingt-cinq euros (25¬ ), pr l'inspecteur principal, C. BILLY", il résulte que s'est tenue à Liège, en l'étude, l'assemblée générale des associés laquelle a, à l'unanimité, pris les résolutions suivantes, savoir :

1. confirmation de la décision de l'assemblée générale du seize novembre deux mille neuf, relative au transfert du siège social;;

2. augmentation de capital, à concurrence de dix mille euros (10.000,00 ¬ ), pour le porter de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ) à trente mille suros (30.000,00 ¬ ), par la création de cent parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir du premier janvier deux mille onze.

Ces parts nouvelles sont émises chacune au prix de cent euros (100,00 E), montant majoré d'une prime d'émission fixée à sept mille neuf cents euros (7.900,00 E), de telle sorte que le prix de souscription de chaque part nouvelle est fixé à huit mille suros (8.000,00 ¬ ).

Ces parts nouvelles sont immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription.

La différence entre le montant de la souscription, soit huit cent mille euros (800.000,00 ¬ ), et la valeur de l'augmentation de capital, soit dix mille euros (10.000,00 E), différence s'élevant donc à sept cent nonante mille euros (sept cent quatre-vingt-dix mille euros) (790.000,00 E), est affectée à un compte de prime d'émission.

Ce compte de prime d'émission demeure indisponible et constitue, à l'égal du capital, la garantie des tiers; il ne peut être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital.

Intervention des associés existants pour déclarer renoncer, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de souscription préférentielle et à son délai d'exercice consacrés par le Code des sociétés et par l'article 9 des statuts, réservant le bénéfice de l'augmentation de capital au souscripteur ci après désigné.

Intervention de CCV BEAUMANOIR, société anonyme de droit français, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Malo, sous le numéro 391 164 092, dont le siège social est situé ZAC de la Moinerie, 10 impasse du Grand Jardin, F-35400 Saint-Malo ci-après dénommée le souscripteur. Lequel souscripteur, après avoir entendu lecture de ce qui précède, a déclaré avoir connaissance des statuts et de la situation financière de la société privée à responsabilité limitée "Outlet Avenue", souscrire les cent parts nouvelles, au pair de cent euros (100,00 ¬ ) chacune, tout en tenant compte de la prime d'émission dont question ci-dessus.

La totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte numéro 068-8920294-07 ouvert auprès de Dexia Banque Belgique, au nom de la société privée à responsabilité limitée "Outlet Avenue", de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de dix mille euros (10.000,00 E).

Le montant de la prime d'émission, soit sept cent nonante mille euros (sept cent quatre-vingt-dix mille euros) (790.000,00 E), est affecté à un compte de prime d'émission. Ce montant a été libéré par un versement en espèces effectué par le souscripteur au compte numéro 068-8920796-24 ouvert auprès de Dexia Banque Belgique, au nom de la société privée à responsabilité limitée "Outlet Avenue", de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de sept cent nonante mille euros (sept cent quatre-vingt-dix mille euros) (790.000,00 E) à titre de prime d'émission.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2011- Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Deux attestations de l'organisme dépositaire, en date du trois février deux mille onze, justifiant du dépôt du

capital et du dépôt de la prime d'émission, ont été remises au Notaire instrumentant.

Les membres de l'assemblée ont requis le Notaire de constater :

- que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement

libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à trente mille euros (30.000,00 ¬ ).

- que la prime d'émission est entièrement libérée pour un montant de sept cent nonante mille euros (sept

cent quatre-vingt-dix mille euros) (790.000,00 ¬ ).

3. L'assemblée a ensuite décidé d'augmenter le capital, à concurrence de trente-deux mille cinq cents euros (32.500,00 ¬ ), pour le porter de trente mille euros (30.000,00 E) à soixante-deux mille cinq cents euros (62.500,00 ¬ ), sans création de parts nouvelles, par incorporation au capital de ladite somme, par prélèvement partiel sur la prime d'émission, telle qu'elle vient d'être créée aux termes de la résolution qui précède.

La prime d'émission est en définitive, suite à ce prélèvement, ramenée à sept cent cinquante-sept mille cinq cents euros (757.500,00 ¬ ).

Les membres de l'assemblée ont requis le notaire d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à soixante-deux mille cinq cents euros (62.500,00 ¬ ).

4. l'assemblée a ensuite décidé de la transformation de la société en société anonyme.

A l'unanimité, l'assemblée a dispensé le président de donner lecture du rapport de la gérance en date du vingt-sept janvier deux mille onze, justifiant la proposition de transformation de la société, du rapport de la Société civile HLB  Dodémont, Van impe & C° S.C.C., Réviseurs d'entreprises, ayant ses bureaux à Liège, rue Forgeur, 4, représentée par Monsieur Pierre LERUSSE, Réviseur d'Entreprises, désigné par la gérance, et daté du vingt-sept janvier deux mille onze, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive arrêtée au trente novembre deux mille dix, soit à une date remontant à moins de trois mois, chaque associé présent et souscripteur intervenant reconnaissant avoir pris connaissance de ces deux rapports antérieurement aux présentes.

Le rapport du Réviseur conclut dans les termes suivant

"Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 30.11.2010 de la SPRL OUTLET AVENUE, dressée par l'organe de gestion de la société. De ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société, il découle que des surestimations de l'actif net ont été identifiées dont le montant net s'élève à 130.000

L'actif net constaté dans la situation active et passive, après déduction des surévaluations susvisées représente un montant, négatif, de  179.285, 94 ¬ .

La différence avec le capital social de 20.000 ¬ mentionné dans la situation active et passive est de 199.285,94 ¬ .

Liège, le 2T janvier 2011

Pour HLB  Dodémont, Van Impe & C° S.C.C.

Réviseurs d'Entreprises

Pierre LERUSSE

Réviseur d'Entreprises".

L'assemblée a décidé de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité juridique, et d'adopter la forme de la société anonyme; l'activité et l'objet social demeurent inchangés.

Le capital et les réserves, compte tenu des augmentations de capital qui viennent d'intervenir, demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société anonyme continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société privée à responsabilité limitée.

La société anonyme conserve le numéro d'immatriculation de la société privée à responsabilité limitée au registre des personnes morales.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au trente novembre deux mille dix, dont un exemplaire est annexé au rapport de la gérance.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société privée à responsabilité limitée sont réputées réalisées pour la société anonyme, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

Les trois cents actions représentant le capital social de la société anonyme ont été réparties entre les actionnaires, proportionnellement à leurs droits antérieurs dans la société privée à responsabilité limitée.

L'assemblée a arrêté comme suit les statuts de la société anonyme :

ARTICLE 1, DENOMINATION

La société adopte la forme anonyme. Elle est dénommée "Outlet Avenue".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autre documents émanant de la société devront contenir cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA". ils devront contenir également l'indication précise du siège de la société, le numéro d'entreprise suivi de l'abréviation "RPM", qui signifie registre des personnes morales, ce sigle étant lui-même suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social; le tout, sous peine de la sanction édictée par l'article 80 du Code des sociétés pour le cas où les prescriptions relatives aux indications qui précèdent ne seraient pas respectées.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1140 Bruxelles, Rue Colonel Bourg, 127-129.

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réseçvé

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Volet B - Suite

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3. OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers (notamment à titre de commissionnaire) ou en participation, en Belgique ou à l'étranger de faire, en vue de procurer à tous ses membres des avantages directs ou indirects :

1. l'organisation de ventes événementielles, réservées à ses membres ou non, limitées dans le temps ou non, de vêtements et accessoires dans les domaines (notamment mais pas exclusivement) de la mode féminine, masculine et enfant, du sport, du linge et de l'équipement de maison, des montres, maroquinerie et accessoires, des produits high-tech, de la téléphonie et des télécommunications au sens large, de la bijouterie, des jouets, des événements gastronomiques ou du divertissement au sens large, de voitures, des voyages, et de produits financiers;

2. la fourniture de services pour les sites Internet ainsi que pour les activités commerciales des sociétés traditionnelles, la consultance, et l'expertise en tous domaines.

3. La production, l'achat, la vente, l'import, !'export, l'échange, la représentation, la franchise, des produits dont mention au point 1.

4. - l'accomplissement en Belgique ou à l'étranger de toutes opérations immobilières quelconques, notamment l'achat, la vente, la gestion, la (sous-) location (par bail classique, emphytéose, superficie ou tout autre type de bail existant), le leasing (avec ou sans option d'achat), l'étude et la promotion, l'aménagement, la transformation, la décoration et l'ameublement, la viabilisation, le lotissement, le financement (par crédit hypothécaire ou autrement) et la valorisation de tous biens et droits immobiliers existants ou à construire et notamment les immeubles à occupation collective, les logements individuels, en copropriété horizontale ou non, les garages, annexes et dépendances, ateliers, bâtiments industriels, le tout à l'exclusion de toute activité de courtage immobilier;

- la coordination pour la réalisation de tout type de construction, principalement par entreprises sous traitantes, ainsi que toutes prestations de services s'y rapportant pour son compte propre ou sur son propre patrimoine;

5. la gestion de valeurs mobilières pour compte propre;

6. la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes entreprises industrielles,

commerciales, civiles, financières ou immobilières, dont le siège est établi aussi bien en Belgique qu'à l'étranger

et quelque soit son statut juridique.

Dans le cadre de ses activités, la société pourra procéder par voie d'import, export, achat, vente, échange,

représentation

Elle pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles, "savoir-faire",

marques, recevoir des droits, des royalties.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE 4. DUREE

La société a été constituée pour une durée illimitée et sous forme de société privée à responsabilité limitée

le deux septembre deux mille neuf.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

aux statuts.

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à soixante-deux mille cinq cents euros (62.500,00 ¬ ).

Il est représenté par trois cents actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un /

trois centième du capital.

ARTICLE 6. NATURE DES ACTIONS

Les actions, qu'elles soient entièrement libérées ou non, revêtent la forme nominative.

ARTICLE 7. RACHAT OU MISE EN GAGE PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES TITRES

1. La société peut acquérir ou prendre en gage, dans le respect des conditions légales, ses propres actions.

2. Conformément aux dispositions légales, le conseil d'administration est autorisé à acquérir les titres de la

société lorsque cette acquisition est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent.

ARTICLE 8. LIMITATION DE CESSIBILITE DES TITRES

8.1. DEFiNITIONS

Aux fins du présent article, les mots suivants auront la signification qui suit :

- "Partie" désignera les actionnaires de la Société;

- "Transfert" désignera :

(i) tout transfert de propriété réalisé à titre gratuit ou onéreux à quelque titre que ce soit et sous quelque

forme_qu'il

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d'échange, de distribution en nature, de vente à réméré, de prêt de titres, de transferts en fiducie ou en trust (ou autres opérations semblables), de donation, de décès, de liquidation de société, communauté ou succession, ou

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(ii) renonciation individuelle à un droit de souscription ou d'attribution ou

(iii) constitution ou réalisation de sûreté sur les Titres. 11 est précisé que l'expression Transfert de Titres" comprendra aussi bien les Transferts portant sur la propriété des Titres que ceux portant sur la nue-propriété, l'usufruit ou tous autres démembrements ou droits dérivant d'un Titre tels que les droits de vote ou le droit de percevoir un dividende et le verbe Transférer" s'entendra de la même manière.

- "Titres" désignera :

(i) tout titre représentatif à quelque moment que ce soit, d'une quotité du capital social et/ou des droits de vote de la Société, ou donnant droit, d'une façon immédiate ou différée, par voie de conversion, d'échange, de remboursement, d'exercice d'un bon ou de quelque manière que ce soit, à l'attribution, à l'échange ou à la souscription d'un titre représentatif d'une quotité du capital social ou de droits de vote de la Société,

(ii) tout droit d'attribution ou de souscription à un titre, tels que définis aux point (i) ci-dessus, et

(iii) plus généralement, toute valeur mobilière, émise par la Société et donnant, de manière immédiate ou

différée, accès au capital social de la Société ou aux droits de vote de la Société.

- "Perte de Contrôle" désignera la Perte de Contrôle de Beaumanoir par la famille Beaumanoir et la famille

Dewulf et a Contrôle » désignera le fait pour une personne de détenir, directement ou indirectement, plus de

cinquante pour cent (50%) du capital social et/ou des droits de vote d'une société.

- "Groupe Beaumanoir" désignera l'ensemble des sociétés appartenant ou qui appartiendront au groupe de

Beaumanoir, à savoir toutes les sociétés contrôlées, directement ou indirectement, par Beaumanoir ou dans

lesquelles Beaumanoir détient ou détiendra une participation.

8.2. INALIENABILITE DES TITRES

8.2.1 Principes

Les Parties conviennent que les Titres ne pourront pas faire l'objet d'un Transfert, sous quelque forme que

ce soit jusqu'au et y compris le quatre janvier deux mille seize, sauf dans les cas visés à l'alinéa ci-dessous

("les transferts autorisés") et sauf en cas (et à compter de la date) de Perte de Contrôle.

8.2.2 Transferts Autorisés

L'engagement d'inaliénabilité ne s'applique pas dans les cas suivants :

Exercice des promesses de vente et d'achat visées dans le Protocole d'Accord signé entre les Parties le

cinq janvier deux mille onze ("le Protocole").

" Cession par une Partie à une autre Partie avec un droit de priorité entre Fondateurs, étant entendu que le montant total maximum au titre de ce paragraphe ne devra pas excéder pour une Partie donnée le montant de dix pour cent (10%) de sa participation dans la Société;

" Cession, sous quelque forme que ce soit, à une société constituée par l'une des Parties (ci-après désignée la "Société Cessionnaire"), sous réserve que les conditions suivantes soient respectées, étant convenu que, dans cette hypothèse, les stipulations de droit de préemption et de droit de sortie conjointe dont question à l'article 8.3 ci-dessous ne sont pas applicables :

(i) la Société Cessionnaire devra avoir la personnalité morale, être constituée conformément à la législation d'un État de l'Union Européenne et avoir pendant la durée du Protocole son siège social dans l'Union Européenne,

(ii) le capital et les droits de vote de la Société Cessionnaire doivent être détenus :

' pour ce qui concerne les Fondateurs, à plus de septante-cinq (soixante-quinze) pour cent (75%) par le Fondateur, le solde ne devant pas être détenu par un établissement bancaire, un fonds d'investissement (ou toute forme équivalente) ou une société pouvant concurrencer, directement ou indirectement, la Société et/ou le groupe Beaumanoir,

* pour ce qui concerne Beaumanoir, par toute société du groupe Beaumanoir, dont CCV Beaumanoir détiendrait directement ou indirectement nonante-cinq (quatre-vingt-quinze) pour cent (95%) des droits de vote et du capital.

(iii) la Partie concernée devra exercer seule les fonctions de gérante, d'administrateur délégué ou de Président de la Société Cessionnaire,

(iv) l'objet social de la Société Cessionnaire devra être exclusivement, pour ce qui concerne les Fondateurs,

la détention, la gestion et le transfert de Titres,

(y) la Société Cessionnaire devra adhérer sans réserve au Protocole,

(vi) la Société Cessionnaire devra prendre l'engagement ferme et irrévocable :

* d'informer les Parties de tout changement aux conditions ci-dessus convenues avant leur mise en oeuvre;

et

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* de céder à tous tiers désigné parle conseil d'administration ou, à défaut, rétrocéder à la Société les Titres, dès lors que l'un des engagements et/ou conditions ci-dessus ne serait pas respecté, aux mêmes termes et conditions que ceux sur la base desquels les Titres ont été transférés à la Société Cessionnaire, toute charge fiscale liée à ce Transfert venant en déduction du prix, une telle rétrocession n'étant pas soumise aux stipulations relatives au droit de préemption et droit de sortie conjointe dont question à l'article 8.3 ci-dessous et donnant lieu, soit à une réduction du capital de la Société, soit à une cession par la Société de ces Titres aux actionnaires de la Société.

8.3. DROIT DE PREEMPTION ET DROIT DE SORTIE CONJOINTE

8.3.1 Principes

A l'issue de la période d'inaliénabilité, les principes visés ci-dessous s'appliqueront.



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8.3.1.1. Principe de rapprochement préalable entre les Parties

Chacune des Parties s'engage, dans la mesure où elle souhaiterait procéder au Transfert de tout ou partie de ses Titres, à se rapprocher des autres Parties (ci-après désignés les "Bénéficiaires) avant d'entamer des discussions avec des Tiers et de déclencher les procédures de préemption et de sortie conjointe visées à la présente section afin, si possible, de trouver une solution consensuelle pour ledit Transfert.

Si aucune solution consensuelle pour le Transfert n'aboutit dans les nonante (quatre-vingt-dix) (90) jours de l'initiation du processus et, préalablement à la réalisation du Transfert par une Partie (ci-après désignée la "Partie Cédante") de tout ou partie des Titres qu'elle détient ou détiendra, au bénéfice d'un Tiers ou d'une autre Partie (ci-après désigné l'Acquéreur"), il sera nommé un expert qui proposera un prix.

Cet expert sera désigné en application de l'Article 1592 du Code civil de commun accord entre lesdites Parties ou, à défaut, parle Président d'une chambre francophone du Tribunal de Commerce de Bruxelles

statuant comme en matière de référé saisi à la requête de la Partie la plus diligente. L'expert devra être associé d'un cabinet d'expertise comptable de renommée internationale.

Si dans les trente (30) jours à compter de la date de proposition du prix par l'expert, le Transfert des Titres n'aboutissait entre les Parties, la Partie souhaitant céder pourra initier des discussions avec un tiers et les autres Parties bénéficieront, comme suit, des droits de préemption et de sortie conjointe dans les conditions et selon les modalités indiquées au présent Article.

8.3.1.2 Principe de Droit de Sortie et de Préemption

A l'issue de la période d'inaliénabilité, en cas de projet de Transfert de Titres par une Partie à un Tiers ou une autre Partie (autres que les transferts autorisés visés ci-dessus), les autres Parties bénéficieront, alternativement, d'un droit de préemption total dans les conditions de l'Article 8.3.2 (ci-après désigné le "Droit de Préemption") et d'un droit de sortie conjointe dans les conditions de l'Article 8.3.3 (ci-après désigné le "Droit de Sortie). Ainsi, en cas de projet de Transfert de Titres par une Partie, la Partie Cédante devra notifier le projet de Transfert de Titres (ci-après désignée la "Notification") aux Bénéficiaires et à la Société, en indiquant :

(r) la nature et le nombre total de Titres sur lequel porte le projet raisonnable et sérieux de Transfert de Titres (ci-après désignés les "Titres Cédés");

(ii) le prix unitaire des Titres Cédés, étant entendu que, notamment, en cas de donation, d'échange, d'apport, de fusion, ou d'une forme combinée de ces Transferts, il devra être indiqué un prix unitaire de Transfert des Titres Cédés qui sera égal à la valeur réelle estimée et retenue de bonne foi entre la Partie Cédante et l'Acquéreur ou, en cas de contestation, par un expert qui sera désigné en application de l'Article 1592 du Code civil de commun accord entre lesdites Parties ou, à défaut, par le Président d'une chambre francophone du Tribunal de Commerce de Bruxelles

statuant comme en matière de référé saisi à la requête de la Partie la plus diligente. L'expert devra être associé d'un cabinet d'expertise comptable de renommée internationale.

(iii) les conditions et modalités du projet de Transfert de Titres;

(iv) l'identité précise de l'Acquéreur (notamment, si l'Acquéreur est une société sa dénomination sociale, forme, montant du capital, siège et son numéro d'immatriculation ainsi que l'identité précise de la personne ou des personnes qui exercent le contrôle de l'Acquéreur);

(y) une déclaration de l'Acquéreur attestant avoir pris connaissance des dispositions du Protocole et confirmant son engagement ferme, irrévocable et sans réserve d'adhérer au Protocole en cas de réalisation du Transfert en sa faveur.

Dans le délai de nonante (quatre-vingt-dix) (90) jours à compter de la réception de la Notification, le Bénéficiaire devra notifier à la Partie Cédante et à la Société (ci-après désignée, aux fins du présent Article, la "Notification de Réponse"), s'il entend exercer son Droit de Préemption ou son Droit de Sortie, étant entendu qu'en cas d'absence de Notification de Réponse par le Bénéficiaire dans le délai susvisé, ledit Bénéficiaire sera réputé avoir définitivement renoncé à l'exercice de ses Droit de Préemption et de Sortie.

Dans l'hypothèse où aucun des Bénéficiaires n'exercerait son Droit de Préemption, ni son Droit de Sortie, la Partie Cédante pourra procéder au Transfert de Titres à l'Acquéreur dans les conditions indiquées dans la Notification et, à défaut de délai notifié, dans un délai de nonante (quatre-vingt-dix) (90) jours à compter de l'expiration du délai d'exercice des Droits de Préemption et de Sortie.

8.3.2 Droit de Préemption

8.3.2.1 Dans la mesure où un Bénéficiaire exercerait son Droit de Préemption, il s'engage à acquérir la totalité des Titres Cédés, augmentée le cas échéant, de la totalité des Titres "N", tels que définis à l'Article 8.3.3 , des Parties ayant exercé leur Droit de Sortie.

8.3.2.2 Dans l'hypothèse où plusieurs Bénéficiaires auraient exercé leur Droit de Préemption, les Titres Cédés (et, le cas échéant, les Titres "N") seront répartis entre les Bénéficiaires ayant exercé le Droit de Préemption, au prorata du nombre de Titres qu'ils détiennent respectivement et dans la limite de leur demande (en cas de rompus, les Titres restants seront attribués d'office à celui qui aura demandé le plus grand nombre de Titres ou, en cas d'égalité, qui détiendra le plus grand nombre de Titres, ou en cas de nouvelle égalité, à celui qui aura le premier notifié qu'il entend exercer son Droit de Préemption).

8.3.2.3 Le prix unitaire de cession des Titres Cédés et les modalités de paiement seront celles prévues dans la Notification de Transfert. Toutefois, si des contestations s'élevaient relativement au prix dans le cadre d'un prix établi dans le cadre d'une donation, échange, apport, fusion ou d'une forme combinée de transfert, elles seraient définitivement réglées par un expert qui sera désigné en application de l'Article 1592 du Code civil de commun accord entre lesdites Parties ou, à défaut, par le Président d'une chambre francophone du Tribunal de Commerce de Bruxelles

statuant comme en matière de référé saisi à la requête de la Partie la plus diligente. L'expert devra être associé d'un cabinet d'expertise comptable de renommée internationale.



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Volet B - Suite

8;3.3-Droit-de-Sortie

8.3.3.1 Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Bénéficiaires auraient exercé leur Droit de Sortie, le Cédant s'engage à faire en sorte que lesdits Bénéficiaires puissent céder à l'Acquéreur (ou, le cas échéant, aux autres Bénéficiaires qui exerceraient le Droit de Préemption), un nombre de Titres "N" égal au nombre de Titres (calculé par catégorie, les actions ordinaires et les actions de préférence de la Société étant considérées comme étant de même catégorie) obtenu en appliquant la formule suivante :

N=TxN'/T

Où:

T désigne le nombre de Titres (de même catégorie) que la Partie Cédante entend céder.

T désigne le nombre de Titres (de même catégorie) que la Partie Cédante détient à la date de la Notification de Sortie.

N' désigne Je nombre de Titres (de même catégorie) détenus parle Bénéficiaire.

8.3.3.2 Dans l'hypothèse où les Titres Cédés et les Titres N constitueraient l'intégralité des Titres de la Société, il pourra être procédé au Transfert des Titres au profit de l'Acquéreur, étant précisé que ledit Transfert devra être réalisé dans le strict respect des termes du projet de Transfert et dans le délai prévu par celui-ci ou, à défaut de délai prévu, dans un délai de nonante (quatre-vingt-dix) (90) jours à compter de l'expiration du délai de d'exercice du Droit de Sortie.

8.5.3.3 Dans l'hypothèse où les Titres Cédés et les Titres N ne constitueraient pas l'intégralité des Titres de la Société, les Titres Cédés et les Titres N seront soumis au Droit de Préemption, comme indiqué à l'Article 8.3.2.

8.3.4 Sanction

Tout Transfert intervenu en violation des présents statuts est nul et inopposable à la Société.

ARTICLE 9. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de quatre membres nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires. Les Parties s'engagent à ce que, pendant toute la durée du Protocole et sous réserve de ce qui y est indiqué, le conseil d'administration soit exclusivement et obligatoirement composé de chacun des Fondateurs et de deux (2) membres proposés par Beaumanoir.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise parla loi de sa (leur) désignation en qualité de représentant.

Les membres du conseil d'administration sont révocables ad nutum par une décision des associés prise à la majorité de deux tiers (2/3) des droits de vote de la Société, le nouvel administrateur ne pouvant être révoqué qu'à l'issue d'une période de douze (12) mois à compter de sa nomination.

ARTICLE 10. PRESIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et, le cas échéant, un vice-président.

Le président du conseil d'administration qui sera choisi parmi les Fondateurs aura une voix prépondérante. ARTICLE 11. CONVOCATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les convocations seront faites par le Président par tout moyen écrit (notamment, lettre, télécopie, e-mail) avec un préavis de cinq (5) jours ouvrés au moins. L'ordre du jour de chaque réunion sera fixé parle Président sur propositions des membres du conseil d'administration.

Les réunions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.

Les convocations ne sont pas nécessaires si tous les administrateurs sont présents et consentent à se réunir spontanément en Conseil. L'administrateur présent ou représenté est censé renoncer à cette convocation.

ARTICLE 12. DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration délibérera sur toutes les questions intéressant la marche des affaires de la Société. il se réunira ou délibérera aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et, en toute hypothèse, au moins une fois par trimestre, à la demande d'un de ses membres et à l'initiative du Président.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si tous ses membres sont présents ou représentés sur première convocation, que si deux tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés sur deuxième convocation, en cas de défaut de quorum lors de la première convocation.

Cet abaissement de quorum ne modifie pas les conditions de vote. Tous moyens de télécommunication (téléconférence ou visioconférence notamment) pourront être utilisés. En cas d'urgence et dans l'intérêt de la Société, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Tout administrateur peut donner, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, à un de ses collègues, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé (ou pour tout autre cas que les statuts entendraient excepter).

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Volet B - Suite

Les décisions suivantes ne pourront être prises qu'après décision favorable prise à l'unanimité des membres du conseil d'administration de la Société :

1. Nomination du Président et des administrateurs délégués en cas de vacance des Fondateurs et ou de Beaumanoir;

2. Approbation du plan, du budget d'investissement et de fonctionnement, ainsi que toute modification de plus de vingt-cinq pour cent (25%) du plan, du budget d'investissement et de fonctionnement;

3. Proposition d'opération de fusion, scission, apport partiel d'actifs;

4. Proposition de la mise en place de tout plan de souscription ou d'achat d'actions, d'actionnariat des salariés et mandataires sociaux, intéressement, participation, distribution d'actions gratuites;

5. Proposition d'acquisition ou de cession de succursale ou société filiale de la Société;

6. Conclusion d'emprunts, financements et émission d'instruments financiers pour des montants annuels cumulés supérieurs à deux cent mille euros (¬ 200.000);

7. Émission de cautions, avals et garanties par la Société pour des montants cumulés supérieurs à deux cent mille euros (¬ 200.000) par an;

8. Modification des émoluments des administrateurs délégués;

9. Distribution d'acomptes sur dividende.10. La fixation du seuil de la double signature des administrateurs délégués, tout engagement vis-à-vis des tiers ne pourra se faire que par les administrateurs délégués ou par un administrateur obtenant l'agrément d'un administrateur délégué et la Société ne pouvant être valablement engagée par ses administrateurs délégués pour des montants supérieurs à trente mille euros (¬ 30.000) qu'avec la signature d'au moins deux (2) administrateurs délégués;

11. Proposition de toute modification statutaire;

12. Autorisation de cession de Titres à un tiers dans le cadre de l'article 8,2.2 (vi).

ARTICLE 13. PROCES-VERBAUX DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées darts des procès-verbaux signés par les

membres présents et représentés. Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un

support matériel y sont annexés.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, par un administrateur

délégué, ou par deux administrateurs.

ARTICLE 14. POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

ARTICLE 15. GESTION JOURNALIERE

Administrateurs délégués

Le conseil d'administration confère la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confie la direction de l'ensemble des affaires

sociales aux deux administrateurs délégués suivants :

" Jean-Pol Boone ou la société privée à responsabilité limitée Jean-Pol Boone en constitution, en ayant, en ce qui concerne, la société privée à responsabilité limitée, Jean-Pol Boone comme représentant permanent;

" Yann Guyonic ou la société privée à responsabilité limitée Yann Guyonic en constitution, en ayant, en ce qui concerne, la société privée à responsabilité limitée, Yann Guyonic comme représentant permanent;

Dans l'hypothèse où l'exercice des mandats s'effectuerait par l'intermédiaire des sociétés privées à responsabilité limitée, les sociétés privées à responsabilité limitée Jean-Pol Boone et Yann Guyonic auront les caractéristiques suivantes :

(i) la société devra avoir la personnalité morale, être constituée conformément à la législation d'un État de l'Union Européenne et avoir, pendant la durée du Protocole, son siège social dans un État de l'Union Européenne,

(ii) l'intégralitédu capital social et des droits de vote de ladite société devra être détenue par l'un et/ou l'autre des Fondateurs,

(iii) le ou les Fondateurs concernés devra(ont) exercer seul(s) les fonctions de gérant ou d'administrateur délégué de cette société,

(iv) l'objet social de cette société devra être principalement les prestations de service et la gestion de

sociétés.

Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion peuvent

déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Les délégations de la Société seront révocables ad nutum par décision collective du conseil d'administration

de la Société prise à la majorité de ses membres.

Le Conseil fixe les attributions et les rémunérations, fixes ou variables, des personnes à qui il confère les

délégations.

ARTICLE 16. REPRESENTATiON DE LA SOCiETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE

La société est représentée dans tous les actes et en justice :

- dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, parle ou les délégués à

cette gestion agissant ensemble ou séparément ou par un administrateur obtenant l'agrément d'un

administrateur délégué;

- pour des montants supérieurs à trente mille euros (30.000,00 ¬ ) : par ses administrateurs délégués mais

moyennant la signature de deux administrateurs délégués agissant conjointement.

.Elle-est-en-outre-valablement engagée par-des mandataires spéciaux dans les limites de-leurs mandats.

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Réseivé

" au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2011- Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 17. INDEMNITES

Le mandat d'administrateur sera exercé gratuitement ou à titre rémunéré, selon décision de l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut accorder des indemnités aux administrateurs et directeurs, chargés de fonctions ou de missions spéciales.

ARTICLE 18. COMITÉ STRATÉGIQUE

Le comité stratégique de la Société sera composé de sept (7) membres. Les Parties s'engagent à ce que, pendant toute la durée du Protocole et sous réserve de ce qui y est indiqué, le comité stratégique soit composé de:

" les Fondateurs;

" deux (2) représentants de Beaumanoir, et

" de trois (3) membres choisis d'un commun accord.

Le comité stratégique aura un rôle exclusivement consultatif sur la stratégie et le développement de la Société. Le comité stratégique se réunira ou délibérera aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige.

Les convocations seront faites par tout membre du Comité Stratégique, par tout moyen écrit (notamment, lettre, télécopie, e-mail) avec un préavis de quinze (15) jours ouvrés au moins. L'ordre du jour de chaque réunion sera fixé par l'auteur de la convocation, chaque membre du comité stratégique pouvant également compléter l'ordre du jour. Les Parties conviennent que, sur une base de deux (2) réunions par an, au moins une se tiendra à Bruxelles. Pour des raisons d'organisation, pas plus de quatre (4) réunions du comité stratégique ne seront organisés de manière annuelle.

Le comité stratégique ne pourra délibérer qu'en présence de trois (3) de ces membres, incluant le représentant de Beaumanoir et les Fondateurs, étant entendu que tous moyens de télécommunication (téléconférence ou visioconférence notamment pourront être utilisés). Les décisions du comité stratégique seront prises sur base consensuelle des membres présents ou représentés.

Il est dressé un procès-verbal de chaque réunion, signé par l'ensemble des membres du comité stratégique présents ou représentés. Les procès-verbaux sont consignés sur un registre conservé au siège social.

ARTICLE 19. CONTROLE DE LA SOCIETE, NOMINATION D'UN OU PLUSIEURS COMMISSAIRES

Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, si et aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du même Code, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si celte rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

En ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Si la société ne répond plus aux critères susvantés, l'assemblée générale doit se réunir dans le plus bref délai pour procéder à la nomination d'un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, dans les conditions prévues parla loi.

ARTICLE 20. REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

Les assemblées générales se tiennent eu siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 21. FORMALITES D'ADMISSION A L ASSEMBLEE

Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives soient inscrits sur le registre des actions nominatives et l'informent par écrit (lettre ou procuration), cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Les porteurs d'obligations, titulaires d'un droit de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

ARTICLE 22. REPRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter è l'assemblée générale par un mandataire, pourvu qu'il ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire, chacun des époux par son conjoint; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

ARTICLE 23. VOTE ET MAJORITES

1. Les votes se font à main levée, par appel nominal, ou par bulletins signés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires par la société.

Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société trois jours ouvrables au plus tard avant la date de l'assemblée. Les formalités d'admission doivent avoir été accomplies s'il échet.

2. Toutes les décisions des assemblées sont prises à la majorité simple des droits de vote à l'exception (I) des décisions liées à la modification de l'objet social qui devront être prises à la majorité des quatre cinquièmes des droits de vote et (ii) des décisions suivantes, qui sont prises à la majorité de septante-cinq (soixante-quinze) (75%) des droits de vote, sauf quorum plus élevé requis parla loi :

a. Modification du capital social : augmentation, amortissement et réduction ;

b. Émission de valeurs mobilières ;

c. Mise en place de tout plan de souscription ou d'achat d'actions, d'actionnariat des salariés et mandataires sociaux, intéressement, participation, distribution d'actions gratuites

d. Transformation de la Société ;

e. Opération de fusion, de scission, ou d'apport partiel d'actifs ;

f. Dissolution de la Société ;

g. Toute modecation des statuts de la Société ;

h. Distribution de dividendes.

Toute autre décision qui, de part la loi, est soumise à la majorité spécifique de septante-cinq (soixante-

quinze) (75%) des droits de vote de la Société.

ARTICLE 24. COMPOSITION DU BUREAU

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou à défaut par le vice-

président. En cas d'absence ou d'empêchement des personnes ci-avant citées, l'assemblée est présidée par un

actionnaire présent et acceptant, désigné par l'assemblée.

Le président désigne le secrétaire. L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires, si le nombre

d'actionnaires présents le permet. Les administrateurs présents complètent le bureau.

ARTICLE 25. DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

ARTICLE 26. PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines

au plus par le conseil d'administration.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans

l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.

ARTICLE 27. PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil

d'administration ou par deux administrateurs dont un administrateur-délégué.

Article 28. COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. A

cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un inventaire et

établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 30. REPARTI TiON DES BENEFICES

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce bénéfice,

il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de

réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée;

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix,

sur proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des sociétés.

ARTICLE 31. PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil d'administration et

dans le respect du prescrit de l'article 12.

Le Conseil, sous sa propre responsabilité et aux mêmes majorités s'il échet, décide, conformément à la loi,

le paiement d'acomptes sur dividendes, payables en espèces ou sous une autre forme; il fixe la date de leur

paiement.

Article 32. LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectuée par le Conseil d'administration en exercice à cette époque, à moins que l'assemblée générale ne

nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments, le tout, dans l'un et

l'autre cas, pour autant que le ou les liquidateur(s) ainsi désigné(s) vole(nt) sa (leur) désignation homologuée

par le Tribunal de Commerce, à défaut de quoi la liquidation s'opérera par ie liquidateur désigné par ledit

Tribunal conformément à la loi.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des sociétés.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du (des) liquidateur(s).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré (non amorti) des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions, sauf autres stipulations contenues dans un protocole d'accord ou un pacte d'actionnariat dérogatoire.

ARTICLE 33. COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

ARTICLE 34. APPLICATION DU CODE DES SOCIETES

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.

Démission des gérants de l'ancienne SPRL

Messieurs GUYONIC et BOONE ont présenté leur démission, à compter de ce jour, de leurs fonctions de

gérants de l'ancienne société privée à responsabilité limitée.

Désignation d'administrateurs pour la SA

L'assemblée e décidé de fixer le nombre d'administrateurs à quatre et a appelé à ces fonctions :

- Monsieur GUYONIC Yann, André, Marcel, de nationalité française, né à Saint-Quentin (France) le dix-huit

avril mil neuf cent septante-deux, numéro national 72.04.18 487-28, célibataire, non cohabitant légal, domicilié à

1120 Bruxelles, rue de Lombartzyde, 97.

- Monsieur BOONE Jean-Pol, Achille, Georges, Dieudonné, né à Chénée le trois septembre mil neuf cent

septante-six, numéro national 76.09.03 049-65, célibataire, non cohabitant légal, domicilié à 4000 Liège, Rue

Saint-Laurent, 95/0051.

- Monsieur BEAUMANOIR Roland, né le vingt janvier mil neuf cent quarante-neuf à Saint-Servan et

demeurant à La Grotte à 35400 Saint-Malo, France;

- Monsieur DEWUKF Henri-Pierre, né le vingt-huit août mil neuf cent soixante à Bergues et demeurant rue

du Pont Toque 23 à 35400 Saint Malo, France.

Qui, présents ou représentés, ont accepté.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale

annuelle de deux mille seize.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit.

Absence de désignation de commissaires

Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, l'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant à première vue pas tenue, en application de l'article 15 dudit Code. L'assemblée s'engage à vérifier ou à faire vérifier ce point.

REUNION DU CA

Juste après l'adoption des statuts de la société anonyme, le conseil d'administration s'est constitué, a

déclaré se réunir valablement aux fins de procéder à la nomination du Président, et des administrateurs

délégués.

A l'unanimité, le conseil a appelé aux fonctions de :

- président : Monsieur GUYONIC qui, présent, a accepté. Son mandat présidentiel est exercé à titre gratuit,

sans préjudice de sa rémunération comme administrateur (délégué).

- administrateurs délégués : Messieurs BOONE et GUYONIC qui, présents, ont accepté.

Déposé en même temps : Pour extrait analytique conforme, F. Mathonet, notaire à Liège.

- le rapport de la gérance;

- fe rapport du réviseur d'entreprises;

- la coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Ré*rvé of au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/03/2015
ÿþBijlagen biij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe ----~

Déposé / Reçu le " r

1 0 MARS 2015

au greffe du tribunal d1s3 commerce francophone de Brefee :4

j`W/r,er5ij_'.3

1111

*15041988*

N° d'entreprise : 0818233.008

Dénomination

(en entier) : OBERON

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE COLONEL BOURG 127-129, 1140 BRUXELLES

(adresse complète)

Qbíet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

(Extraits du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 17 février 2015)

Le conseil d'administration décide de transférer le siège social de la Société, actuellement établi à 1140 Bruxelles, rue Colonel Bourg, 127-129, à 1050 Bruxelles, avenue Louise 240, et ce avec effet immédiat.

Le conseil d'administration décide de donner procuration à Me Marie EVRARD du cabinet Fieldfisher, situé à 1040 Bruxelles, Boulevard Louis Schmidt 29 et/ou Corpoconsult Sprl, situé à 1060 Bruxelles, Rue Femand ' Bernier 15, représentée par M. David RICHELLE, chacun agissant seul et avec l'autorisation de subdéléguer ses pouvoirs, afin de procéder à toute formalité généralement nécessaire ou utile relative aux décisions de la Société en ce compris le pouvoir de signer et de déposer la demande de modification de l'inscription de la Société auprès des services de la Banque-Carrefour des Entreprises, de déposer tout document au greffe compétent et de procéder aux formalités nécessaires à la publication des décisions de la Société aux annexes du Moniteur beige. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la Société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Signé

Corpoconsult Sprl

représentée par David Richelle

Mandataire spécial

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OBERON

Adresse
RUE COLONEL BOURG 127-129 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale