30/05/2011
��Volet B
lunes
Mod 2.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
i 2011
~~ .,
N� d'entreprise : 3 ~59
D�nomination
(en entier) : OBERTHUR TECHNOLOGIES BELGIUM
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : 1180 Uccle, rue Roberts-Jones 67
Objet de l'acte : Constitution
D'un acte re�u par le Notaire Olivier de CLIPPELE. le 12/05/2011, il r�sulte que :
La soci�t� anonyme de droit fran�ais OBERTHUR TECHNOLOGIES S.A. ayant son si�ge social � 92300 Levallois-Perret, 50 quai Michelet, immatricul�e au registre du commerce et des Soci�t�s de Nanterre sous le; num�ro 340 709 534.
Ici repr�sent�e par Monsieur Michel AIME, domicili� � 1180 Uccle, place de la Sainte-Alliance, 18, ci-apr�s plus amplement qualifi�, en vertu d'une procuration sous seing priv� ci-annex�e.
Le notaire soussign� attire l'attention de la comparante sur les dispositions de l'article 213 du Code des soci�t�s qui stipulent :
- d'une part, qu'une personne morale est responsable solidairement de tous les engagements souscrits: aussi longtemps que la soci�t� ne compte comme associ� unique que la personne morale ayant constitu� seule; la soci�t�,
- et d'autre part, que lorsque dans la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e devenue unipersonnelle, l'associ� unique est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans. la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les.
" obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.
Laquelle comparante remet au Notaire soussign� le plan financier prescrit par la loi.
La comparante, en sa qualit� de fondatrice et apr�s que le notaire soussign� l'e�t �clair�e sur les: cons�quences des dispositions l�gales relatives � la responsabilit� des fondateurs lorsque la soci�t� est cr��e avec un capital manifestement insuffisant, Nous a requis d'acte authentiquement les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, qu'elle d�clare avoir arr�t�s comme suit :
DENOMINATION - SIEGE - OBJET SOCIAL - DUREE
ARTICLE 1 D�nomination
Il est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de
" OBERTHUR TECHNOLOGIES BELGIUM.
ARTICLE 2 Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, rue Roberts-Jones, 67.
La g�rance peut, par simple d�cision prise dans le respect de la l�gislation linguistique des diff�rentes
R�gions et publi�e � l'annexe au Moniteur Belge :
- transf�rer le si�ge social et �tablir un ou plusieurs si�ges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique,:
- �tablir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et � l'�tranger.
ARTICLE 3 Objet social
La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �
l'�tranger :
- La fabrication, la personnalisation et la commercialisation de supports d'information et, notamment,
de documents et de cartes de s�curit� et d'authentification, la production de documents de haute s�curit� ;
Mentionner sur la derni�re page du Volet_B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au Verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2011- Annexes du Moniteur belge
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- toutes op�rations immobili�res et notamment l'achat, la vente, la location, le leasing, la gestion, la g�rance, l'expertise, la transformation, la mise en valeur, l'am�nagement, l'�quipement, la d�coration, la r�novation, le lotissement en mati�re immobili�re et, d'une fa�on g�n�rale, toutes transactions et promotions immobili�res g�n�ralement quelconques, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec son objet ou sont de nature � favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier;
- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres soci�t�s belges ou �trang�res, ainsi que la gestion, le contr�le et la mise en valeur de ces participations, et notamment l'acquisition par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre mani�re des valeurs mobili�res de toutes esp�ces et leur r�alisation par voie de vente, cession, �change ou autrement, l'emprunt ou l'octroi aux soci�t�s dans lesquelles elle poss�de un int�r�t direct et substantiel de tous concours, pr�ts, avances ou garanties et m�me assistance sur le plan de la gestion desdites soci�t�s;
- toutes prestations de services et aides aux entreprises et soci�t�s, l'acceptation de mandats d'administrateur, g�rant ou liquidateur d'autres soci�t�s, belges ou �trang�res, fournir caution et donner tous biens meubles et immeubles en garantie pour son compte ou pour compte de tiers.
La soci�t� peut, en outre, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser l'extension ou le d�veloppement de la soci�t�.
La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe.
ARTICLE 4 Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
FONDS SOCIAL
ARTICLE 5
Le capital social est fix� � CENT MILLE EUROS (100.000,00 � ) repr�sent� par mille (1.000) parts sociales
sans d�signation de valeur nominale.
ARTICLE 6
Les mille parts sociales sont � l'instant souscrites en num�raire au prix unitaire de cent euros (100,00 � ) et lib�r�es int�gralement par ta comparante, la soci�t� anonyme de droit fran�ais OBERTHUR TECHNOLOGIES S.A. pr�nomm�e.
La comparante d�clare et requiert le notaire soussign� d'acter que chacune de ces parts sociales souscrites en num�raire a �t� lib�r�e enti�rement en esp�ces par le souscripteur et que la somme de CENT MILLE EUROS (100.000,00 � ) se trouve d�s � pr�sent � la pleine et libre disposition de la soci�t�, ainsi qu'il r�sulte de l'attestation bancaire produite au notaire soussign�, sur un compte aupr�s de la Soci�t� G�n�rale Private Banking.
ARTICLE 7
En cas de pluralit� d'associ�s, les parts d'un associ� ne pourront, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou c�d�es en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.
Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises
1) � un associ�;
2) au conjoint du c�dant;
3) aux ascendants et descendants en ligne directe du c�dant.
4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.
Toutefois, la transmission pour cause de d�c�s ou la cession des parts d'un associ�, est op�r�e de pr�f�rence aux associ�s continuant � faire partie de la soci�t�, en proportion de la part du capital social qu'ils d�tiennent, � l'exception des parts transmises au conjoint du c�dant, � ses ascendants ou descendants en ligne directe, et � ses ayants droit par vole de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agr�es d'office.
La valeur des parts sera d�termin�e de l'accord des parties ou � d�faut par un expert d�sign� de commun accord ou, � d�faut d'accord, par un expert d�sign� � la demande de la partie la plus diligente par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social. Cette valeur sera �tablie en tenant compte du montant du capital nominal et des r�serves, diminu� ou major�, suivant le cas, de la moyenne des r�sultats accus�s par les deux derniers comptes annuels, divis� par le nombre de parts sociales existantes.
Le prix de rachat sera payable conform�ment aux modalit�s arr�t�es par les parties ou, � d�faut, dans un d�lai de deux ann�es prenant cours � l'expiration du premier mois du jour o� te rachat a �t� accept�, en deux versements annuels �gaux et pour la premi�re fois au d�but du d�lai susmentionn�.
Pour te cas o� les associ�s n'ont pas us� du droit de pr�f�rence, les h�ritiers ou l�gataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associ�s.
S'ils ne sont pas agr��s, les autres associ�s devront racheter leurs parts � la valeur et dans les d�lais indiqu�s ci-dessus; � d�faut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.
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GERANCE
ARTICLE 8
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer un repr�sentant permanent -personne physique- charg� de l'ex�cution de cette mission en son nom et pour son compte, conform�ment � la loi.
En outre, si la soci�t� accepte des mandats d'administrateur ou de g�rant dans d'autres soci�t�s, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publi�e aux annexes au Moniteur belge, conform�ment � la loi.
Chaque g�rant a, s�par�ment, les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� et faire tous actes qui ne sont pas express�ment r�serv�s, par la loi ou par les statuts, � l'assembl�e g�n�rale ou � son repr�sentant permanent.
Il peut recevoir tous plis et lettres, charg�s ou non charg�s, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journali�re, les op�rations financi�res �tant consid�r�es comme de gestion journali�re.
Il a, notamment, les pouvoirs n�cessaires pour faire toutes op�rations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, m�me les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou � l'Office des Ch�ques Postaux, y faire tous versements, virements, d�p�ts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommand�es, assur�es ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et d�charges, renoncer � tous droits de privil�ge, d'hypoth�que et d'action r�solutoire, consentir la mainlev�e et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme apr�s paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter, en toutes faillites, faire toutes d�clarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et r�partitions, l'�nonciation qui pr�c�de �tant exemplative et non limitative.
Le g�rant peut d�l�guer, sous sa propre responsabilit�, � un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.
Lorsque le mandat des g�rants est r�mun�r�, cette r�mun�ration sera imputable sur les frais g�n�raux.
ARTICLE 9
Dans tout acte engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du ou des g�rants doit �tre pr�c�d�e
ou suivie imm�diatement de la mention de la qualit� de g�rant.
ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 10
L'assembl�e g�n�rale annuelle des associ�s se r�unit de plein droit le troisi�me mercredi du mois de mai � seize heures et pour la premi�re fois en deux mil douze, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� par les convocations.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le jour ouvrable suivant.
ARTICLE 11
Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il
ne peut les d�l�guer.
EN CAS DE PLURALITE D'ASSOCIES : Les articles 12, 13, 14 et 15 ne sont d'application qu'en cas de pluralit� d'associ�s.
ARTICLE 12
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par l'associ� le plus �g�.
Elle d�lib�re suivant les dispositions pr�vues par la loi.
L'assembl�e g�n�rale sera, d'autre part, convoqu�e par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t social l'exige.
Elle sera tenue de le faire sur la r�quisition de deux associ�s r�unissant au moins la moiti� du capital.
ARTICLE 13
Chaque associ� peut voter lui m�me ou par mandataire. Le vote par �crit est �galement admis. Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est pas associ� lui m�me et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il repr�sente une personne morale.
Les procurations sont toutefois valables au cas o� tous les associ�s qui comparaissent, sont repr�sent�s par un ou plusieurs mandataires non associ�s.
En outre, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.
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ARTICLE 14
L'assembl�e g�n�rale statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e, � la majorit� simple des voix.
Toutefois, lorsque l'assembl�e doit d�lib�rer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres soci�t�s, de prorogation ou de dissolution anticip�e de la soci�t�, d'augmentation ou de r�duction du capital, l'assembl�e n'est valablement constitu�e que si les modifications propos�es ont �t� sp�cialement indiqu�es dans la convocation et si ceux qui y assistent repr�sentent au moins la moiti� du capital.
Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle assembl�e doit �tre convoqu�e et cette derni�re assembl�e d�lib�rera quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.
Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne r�unit pas les trois/quarts des voix.
ARTICLE 15
Les votes pour les nominations et les r�vocations ont lieu au scrutin secret.
Les �poux non s�par�s de biens peuvent �tre repr�sent�s par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par
leur tuteur; les usufruitiers par les nus propri�taires ou invers�ment.
ARTICLE 16
Les proc�s verbaux des assembl�es sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le
demandent.
Les exp�ditions ou extraits de proc�s verbaux sont sign�s par un g�rant.
CONTROLE
ARTICLE 17
Le contr�le de la soci�t� est exerc� par le ou les associ�s aussi longtemps que la loi n'impose pas la
nomination d'un commissaire.
REPARTITIONS
ARTICLE 18
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le trente et un d�cembre deux mil onze.
ARTICLE 19
Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, et pour la premi�re fois le trente et un d�cembre deux mil onze, le ou les g�rants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la soci�t�. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
L'exc�dent favorable du compte des r�sultats, d�duction faite de tous frais g�n�raux, charges et amortissements n�cessaires, et d�duction faite de tous imp�ts, constitue le b�n�fice net de la soci�t� et est r�parti comme suit :
a) cinq pour cent � la r�serve l�gale; cette affectation cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social;
b) le solde est partag� entre toutes les parts sociales: toutefois, l'assembl�e pourra d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde � un fonds de r�serve extraordinaire, � un report � nouveau ou � l'attribution de tanti�mes au profit de la g�rance.
ARTICLE 20 Liquidation
La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi ou par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
En cas de dissolution, la liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance, � moins que l'assembl�e g�n�rale
ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�terminera les pouvoirs et les r�mun�rations.
Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sera partag� entre
tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE 21 Dispositions g�n�rales
Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi.
En cons�quence, les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es
inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non
�crites.
FRAIS
La comparante d�clare que le montant des frais, charges ou r�mun�rations mis ou � mettre � charge de la
soci�t� du chef des pr�sentes, s'�l�ve � mille deux cent seize euros (1.216,00 E).
NOMINATIONS - DECLARATIONS
Sous r�serve du d�p�t, par le notaire soussign�, des documents requis au Greffe du Tribunal de Commerce
comp�tent:
Volet B - Suite
1) Le nombre de g�rants est fix� � deux.
Sont nomm�s g�rants, avec chacun les pouvoirs d'agir s�par�ment et sous sa seule signature , conform�ment aux statuts sociaux :
- Monsieur AIM� Michel, n� � Paris 14e (France) le vingt-sept septembre mil neuf cent quarante, de nationalit� fran�aise, domicili� � 1180 Uccle, place de la Sainte-Alliance, 18, ici pr�sent et qui accepte;
- Monsieur KOUTROS Nicolas, n� � Calamata (Gr�ce) le dix-sept ao�t mil neuf cent soixante, de nationalit� suisse, demeurant � 75016 Paris (France), 19, rue Raynouard.
Pour lequel accepte Monsieur AIM� Michel pr�nomm�, en vertu d'une procuration sous seing priv� ci- annex�e.
La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.
2) Le mandat des g�rants est gratuit.
3) Est nomm�e en qualit� de commissaire : la soci�t� civile SPRL "Renaud de BORMAN, R�viseur d'entreprises-Bedrijfsrevisor" ayant ses bureaux � 1970 Wezembeek-Oppem, rue du Long Ch�ne 3, repr�sent�e par Monsieur Renaud de BORMAN, R�viseur d'entreprises, pour une dur�e de trois exercices.
Les �moluments ont �t� fix�s de commun accord � 3.300,00 � hors TVA par an.
4) Comme la soci�t� pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou g�rant d'autres soci�t�s, elle d�signe � cet effet, conform�ment � la loi, en qualit� de repr�sentant permanent : Monsieur AIM� Michel, n� � Paris 14e (France) le vingt-sept septembre mil neuf cent quarante, de nationalit� fran�aise, domicili� � 1180 Uccle, place de la Sainte-Alliance, 18, ici pr�sent et qui accepte.
5) Toutes les op�rations faites et conclues par la comparante au nom de la soci�t� ant�rieurement � ce jour seront consid�r�es avoir �t� r�alis�es pour compte de la pr�sente soci�t�, � ses risques et profits, ce qui est express�ment accept� par la comparante.
6) La comparante d�clare qu'actuellement, la soci�t� n'a pas de si�ge d'exploitation ou agence en r�gion flamande.
MANDAT SPECIAL
Pour autant que de besoin, la comparante constitue en outre pour mandataire sp�cial de la soci�t�, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e FIDUCIAIRE MONTGOMERY, ayant son si�ge social � 1160 Bruxelles, Dr�ve du Prieur� 19, avec droit de substitution, � l'effet d'effectuer toutes d�marches et formalit�s qui s'av�reraient n�cessaires du chef des d�cisions prises, aupr�s de toutes administrations priv�es ou publiques et notamment aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la TVA.
La mandataire pr�nomm�e pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous actes et documents, substituer et en g�n�ral, faire tout le n�cessaire.
Pour extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE.
D�pos� en m�me temps :
- 1 exp�dition.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
' au Moniteur
" belge
15/06/2015
��MOD WORD 11.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte _ _
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D�pos� / Re�u le
04 Rn 2015
au greffe du tribunal de commerce -rancophone de brt xe{Ies
N� d'entreprise : 0836.357,259
D�nomination
(en entier) : OBERTHUR TECHNOLOGIES BELGIUM
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 1160 Auderghem, dr�ve du Prieur� 19
(adresse compl�te)
Objets) de l'acte :DISSOLUTION ET CL�TURE
D'un acte re�u parle Notaire Olivier de CLIPPELE, le 20/05/2015, il r�sulte que:
L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e OBERTHUR TECHNOLOGIES BELGIUM ayant son si�ge social � 1160 Auderghem, dr�ve du Prieur� 19, avec num�ro, d'entreprise 0836.357.259 (RPM Bruxelles, section francophone), a adopt� les r�solutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assembl�e prend acte et dispense le pr�sident et le notaire soussign� de donner lecture des rapports;
suivants :
a) Rapport �tabli par le coll�ge de gestion conform�ment � l'article 181 du Code des soci�t�s justifiant la' proposition de dissolution de la soci�t�. A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 7 mai 2015.
b) Rapport �tabli sur ledit �tat, conform�ment � l'article 181 du Code des soci�t�s, par le commissaire, �tant la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Renaud de Borman, R�viseur d'entreprises Bedrijfsrevisor", identifi�e sous le num�ro d'entreprise NA BE 0891.185.124 RPM Bruxelles, dont le si�ge social est �tabli � 1970 Wezembeek-Oppem, Lange Eikstraat 3, repr�sent�e par Monsieur Renaud de BORMAN, R�viseur d'Entreprises, en date du 16 mai 2015.
Ce rapport conclut en ces termes :
� Dans le cadre de la proposition de dissolution de la SPRL OBERTHUR TECHNOLOGIES BELGIUM et conform�ment � l'article 181 �1 du Code des soci�t�s, nous avons �t� requis pour faire rapport sur l'�tat comptable r�sumant la situation active et passive de la soci�t� au 7 mai 2015 �tabli sous la responsabilit� du G�rant.
Sur la base des informations qui nous ont �t� transmises par l'organe de gestion et des contr�les que nous avons r�alis�s en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constat� que toutes les dettes � l'�gard de tiers � la date de la signature de ce rapport de contr�le ont �t� rembours�es ou que les sommes n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es,
Cet �tat arr�t� au 7 mai 2015, pr�sentant un total de bilan de 123.840,53 EUR et un actif net de 123.840,53 EUR, a �t� �tabli en tenant compte des perspectives de discontinuit� de la soci�t�.
En conclusion de nos travaux, nous attestons que cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t� au 7 mai 2015.
Wezembeek-Oppem,
Le 16 mai 2015,
Soci�t� civile SPRL Renaud de Barman, R�viseur d'entreprises Bedrijfsrevisor
Repr�sent�e par
Renaud de BORMAN R�viseur d'entreprises �
L'assembl�e d�clare n'avoir aucune observation sur lesdits rapports et �tat et se rallier � leur contenu.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assembl�e constate que la soci�t� n'a plus aucune activit�, qu'elle ne poss�de aucun bien immeuble, ni
de droits r�els, ni de s�ret�s r�elles, qu'il n'existe plus de dettes et que l'associ� unique est valablement
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
" au Moniteur belge
Volet B - Suite
repr�sente, de sorte que la dissolution de laysoci�te pourra �tre d�cid�e � l'unanimit� des voix de l'associ� ' unique, conform�ment � l'article 184 �5 du Code des soci�t�s.
TROISIEME RESOLUTION
L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de liquidateur, de dissoudre et de mettre la soci�t� en liquidation conform�ment � l'article 184 �5 du Code des soci�t�s.
L'assembl�e constate qu'en application de l'article 185 du Code des soci�t�s, les g�rants de la soci�t� seront, � l'�gard des tiers, consid�r�s comme liquidateurs, � d�faut de nomination de liquidateur.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assembl�e d�cide la liquidation de la soci�t� par la reprise par l'associ� unique de l'int�gralit� des actifs de la soci�t�.
Elle constate que toutes les dettes de la soci�t� � l'�gard des tiers ont �t� rembours�es, que toutes les conditions �nonc�es dans l'article 184, �5 du Code des soci�t�s sont remplies. Elle d�cide la cl�ture imm�diate de la liquidation et constate que la soci�t� aura d�finitivement cess� d'exister � compter de ce jour, � l'issue de la pr�sente assembl�e.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assembl�e donne d�charge, sur base de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 7 mai 2015, � chacun des g�rants et au commissaire en fonction pour l'exercice de leur mandat depuis le ler janvier 2015 jusqu'� ce jour.
SIX1EME RESOLUTION
L'assembl�e d�cide que les livres et documents sociaux de la soci�t� seront conserv�s durant le d�lai l�gal au si�ge social de la soci�t� anonyme de droit fran�ais OBERTHUR TECHNOLOGIES S.A., qui se trouve actuellement � 92770 Colombes (France), 420, rue Estienne d'Orves.
SEPTIEME RESOLUT1ON
L'assembl�e conf�re les pouvoirs les plus �tendus :
- � Madame Marie VANDENBRANDE, Madame Davinia MARTENS et Mademoiselle Charlotte SCHOCKAERT, �lisant domicile aupr�s de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "Baker & McKenzie" soci�t� civile � forme commerciale, � Bruxelles (B-1050 Bruxelles), avenue Louise 149, chacune avec pouvoir d'agir s�par�ment et sous sa seule signature, afin de proc�der, au nom et pour compte de la soci�t�, � toutes les d�marches n�cessaires ou utiles � la radiation de l'inscription de la soci�t� � la Banque-Carrefour des Entreprises et l'administration de la T.V.A.,
- et � Madame Anne-France LACLIDE-DROUIN, demeurant � 75016 Paris (France), 1 rue du Ranelagh, avec possibilit� de substitution, � l'effet d'effectuer, de mani�re g�n�rale, toutes formalit�s qui s'av�reraient n�cessaires apr�s la dissolution de la soci�t� et de signer, le cas �ch�ant, tous documents et actes post�rieurs, et notamment, sans que cette �num�ration ne soit limitative, quittances, mainlev�es d'inscriptions d'office, cl�tures de comptes bancaires, d�clarations en ce qui concerne les imp�ts sur les soci�t�s, l'administration de ' la T.V.A., la Centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique et autres.
Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE
D�pos� en m�me temps
- Une exp�dition, "
- Une procuration.
- Le rapport du r�viseur d'entreprises.
- Le rapport sp�cial du coll�ge de gestion de la sprl OBERTHUR TECHNOLOGIES BELG1UM.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge