OBJECTIF AND CO, EN ABREGE : O.A.C.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OBJECTIF AND CO, EN ABREGE : O.A.C.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 867.208.407

Publication

20/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 10.01.2014, DPT 17.01.2014 14009-0354-018
08/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 05.10.2012, DPT 05.10.2012 12602-0563-018
27/12/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Forer juno,que : Société privée à responsabilité limitée

Sien " Place Princesse Elisabeth, 11 à 1030 Bruxelles

Obie de acte : Démissions - Nomination

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10/12/2011 tenue au siège social : A l'unanimité des voix, l'Assemblée Générale prend les décisions suivantes :

l'Assemblée accepte la démission des deux gérants actuels, à savoir Madame LUCA Simona, NN 791008.476.43 et Monsieur GERIN André, NN 520719.347.30, avec effet immédiat.

En remplacement, l'Assemblée nomme en tant que gérante non statutaire Madame BUYCK Christine, NN 680618.384.61, membre IPCF n` 104950, domiciliée Alboom 33 à 1780 Wemmel.

Son mandat débute le 10/12/2011 pour une durée indéterminée.

Signé :

BUYCK Christine,

Gérante

Mentionner sur la derniere page du Volei iâ . Au recto Nom et Qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes avant pouvoi, tte représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

20/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 16.12.2011, DPT 16.12.2011 11637-0296-018
20/05/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0867.208.407

Dénomination

(en entier): OBJECTIF & CO en abrégé « O.A.C. »

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : place Princesse Elisabeth, 11, à 1030 Schaerbeek

Ob'et de l'acte : Transformation en une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée - Modification de l'objet social - Modification de la gestion de la société - Modifications aux statuts - Cession de parts - Nominations - Démission

D'un acte reçu par le Notaire Louis DECOSTER, à Schaerbeek, le vingt-neuf avril deux mille onze, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "OBJECTIF & CO", ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, place Princesse Elisabeth, 11, laquelle a pris les résolutions suivantes :

1. L'associé unique a décidé de transformer la société en une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.

2. Rapport.

Le gérant a déposé le rapport qu'il a établi, rapport exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé.

Le rapport du gérant sera déposé au tribunal en même temps qu'une expédition du présent acte.

3. Modification de l'objet social.

L'associé unique a décidé de modifier l'objet social par le texte suivant :

« La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

« - les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf :

« * l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;

« * l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes ;

« * la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière ;

« * les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;

« - les conseils en matières juridiques et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés ;

« - bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2011- Annexes du Moniteur belge

« - toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable-fiscaliste agréé I.P.C.F..

« La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de

souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés civiles, dotées d'un objet social similaire.

« Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

« Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. »

4. L'associé unique a décidé de modifier la gestion de la société en remplaçant l'article 13 des statuts par le texte suivant :

« La société est administrée par un conseil de gérance composé de professionnels de la comptabilité au sens de l'arrêté royal du quinze février deux mille cinq relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale.

« Dans l'hypothèse où ce conseil serait composé de deux gérants, l'un de ceux-ci sera obligatoirement membre de l'IPCF et disposera d'une voix-prépondérante.

« Cependant, lorsque'le conseil de gestion, le collège des gérants ou le comité de direction n'est composé que de deux membres, un membre doit être nommé parmi les membres de l'Institut et le deuxième membre peut être nommé parmi les personnes également habilitées en Belgique pour exercer des activités réservées de comptable ou comptable-fiscaliste telles que définies à l'article 48 de la ou des personnes qui possèdent à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux

moyennant réciprocité. Le membre de l'Institut doit toujours

disposer d'une voix prépondérante lors des décisions de l'organe de gestion.

« Les non professionnels (c'est-à-dire les personnes qui ne sont pas habilitées par la loi à exercer des activités comptables) qui feraient partie de cette personne morale en tant que gérant, administrateur, actionnaire/associé, mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne peuvent exercer aucune activité comptable, se livrer à la moindre ingérence dans l'exécution des activités professionnelles prévues à l'article 49 de la loi et ne peuvent pas non plus engager cette personne morale ou intervenir au nom de cette personne morale pour ces mêmes activités professionnelles. »

5. L'associé unique a décidé de modifier les statuts en conséquence des résolutions qui précèdent, comme suit :

- ARTICLE 1 : remplacer les mots « une société privée à responsabilité limitée par les mots « une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée ».

- ARTICLE 3 : au deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots

« du gérant » par les mots « du conseil de gérance ».

- ARTICLE 4 : remplacer le texte de cet article par le texte suivant :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2011- Annexes du Moniteur belge

" « La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

« - les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf :

« * l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;

« * l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes ;

« * la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière ;

« * les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;

« - les conseils en matières juridiques et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés ;

« - bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;

« - toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable-fiscaliste agréé I.P.C.F..

« La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de

souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés civiles, dotées d'un objet social similaire.

« Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

« Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. »

- ARTICLE 8 Bis : aux premier, quatrième et sixième alinéas, remplacer les mots « gérant » et « le gérant » par les mots « le conseil de gérance » et au sixième alinéa, remplacer les mots « le gérant » apparaissant une deuxième fois par les mots « un gérant désigné par le conseil de gérance ».

- ARTICLE 11 : suppression du texte commençant par les mots

« Toutefois cet agrément... » jusque les mots « ...accord entre parties » et insertion à la fin dudit article de la phrase « Le refus d'agrément sera sans recours ».

- ARTICLE 13 : remplacer le texte de cet article par le texte suivant :

« La société est administrée par un conseil de gérance composé de professionnels de la comptabilité au sens de l'arrêté royal du quinze février deux mille cinq relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale.

« Dans l'hypothèse où ce conseil serait composé de deux gérants, l'un de ceux-ci sera obligatoirement membre de l'IPCF et disposera d'une voix prépondérante.

« Cependant, lorsque le conseil de gestion, le collège des gérants ou le comité de direction n'est composé que de deux membres, un membre doit être nommé parmi les membres de l'Institut et le deuxième membre peut être nommé parmi les personnes également habilitées en Belgique pour exercer des activités réservées de comptable ou comptable-fiscaliste telles que définies à l'article

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2011- Annexes du Moniteur belge

48 de la ou des personnes qui possèdent à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux

moyennant réciprocité. Le membre de l'Institut doit toujours

disposer d'une voix prépondérante lors des décisions de l'organe de gestion.

« Les non professionnels (c'est-à-dire les personnes qui ne sont pas habilitées par la loi à exercer des activités comptables) qui feraient partie de cette personne morale en tant que gérant, administrateur, actionnaire/associé, mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne peuvent exercer aucune activité comptable, se livrer à la moindre ingérence dans l'exécution des activités professionnelles prévues à l'article 49 de la loi et ne peuvent pas non plus engager cette personne morale ou intervenir au nom de cette personne morale pour ces mêmes activités professionnelles. »

- ARTICLE 15 : ajout er un deuxième alinéa, dont le texte est rédigé comme suit :

« Ces mandataires doivent être des professionnels de la comptabilité au sens de l'arrêté royal du quinze février deux mille cinq relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale pour ce qui concerne les activités comptables. »

6. Cession de parts :

a) Monsieur BLOND Alain, prénommé, a déclaré céder à Monsieur GERIN André, prénommé, ici présent et qui a accepté : une part sociale de la société privée à responsabilité limitée "OBJECTIF & CO ».

La part sociale cédée est sans valeur nominale et est entièrement libérée.

Monsieur GERIN André sera propriétaire de ladite part sociale à partir du vingt-neuf avril deux mille onze et il aura droit aux revenus et avantages y afférents de la même date.

La cession est faite au prix de cent euros (100,00 ¬ ) qui a été fixé directement entre parties, ce que reconnaissent cédant et cessionnaire et est stipulé payable dans les dix-huit mois à compter de ce jour par virement sur le compte bancaire à indiquer par Monsieur BLOND.

La cession de cette part a été immédiatement mentionnée dans le registre des associés de ladite société.

b) Monsieur BLOND Alain, prénommé, a déclaré céder à Mademoiselle LUCA Simona, prénommée, ici présente et qui a accepté : douze parts sociales de la société privée à responsabilité limitée

"OBJECTIF & CO ».

Les parts sociales cédées sont sans valeur nominale et sont entièrement libérées.

Mademoiselle LUCA Simona sera propriétaire des dites parts sociales à partir du vingt-neuf avril deux mille onze et elle aura droit aux revenus et avantages y afférents de la même date.

La cession est faite au prix de mille deux cents euros (1.200,00 E) qui a été fixé directement entre parties, ce que reconnaissent cédant et cessionnaire et est stipulés payable dans les dix-huit mois à compter de ce jour par virement sur le compte bancaire à indiquer par Monsieur BLOND.

La cession de ces parts a été immédiatement mentionnée dans le registre des associés de ladite société.

La cession de ces parts se fait sous les garanties ordinaires de droit et sur base de la situation comptable au trente et un mars dernier, les cédants garantissant la régularité des opérations

Volet B - Suite

effectuées jusqu'à cette date et que la situation comptable au trente et un mars dernier, telle que reprise à l'état dont question ci-avant est régulière.

7. L'assemblée désormais constituée du cédant et des deux cessionnaires a décidé de nommer aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée à compter du vingt-neuf avril deux mille onze, Monsieur GERIN André, prénommé, expert-comptable agréé IEC sous le numéro 5342-F-52, qui a accepté, et Mademoiselle LUCA Simona, prénommée, comptable-fiscaliste stagiaire agréée sous le numéro 30016042 auprès de l'IPCF, qui a accepté.

Leur mandat sera gratuit ou rémunéré suivant décision de l'assemblée générale.

8. L'assemblée a acté la démission de Monsieur BLOND Alain, prénommé, de ses fonctions de gérant non statutaire de la société à compter du vingt-neuf avril deux mille onze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ AVANT ENREGISTREMENT AUX SEULES FINS D'ÊTRE DÉPOSÉE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE. Signature:

Notaire Louis DECOSTER.

Déposés en même temps: une expédition - le rapport du gérant

avec situation active et passive - les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

sau Moniteur

belge

17/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 14.02.2011, DPT 15.02.2011 11031-0160-017
09/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 05.03.2010, DPT 05.03.2010 10060-0070-016
12/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 09.12.2008, DPT 09.12.2008 08842-0269-016
07/02/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 05.02.2008, DPT 05.02.2008 08036-0350-016
27/12/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2006, APP 19.12.2006, DPT 21.12.2006 06926-3980-013
24/02/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2005, APP 30.01.2006, DPT 21.02.2006 06053-4569-013
30/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2015, APP 24.11.2015, DPT 27.11.2015 15674-0022-017
05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2016, APP 28.11.2016, DPT 02.12.2016 16690-0344-018

Coordonnées
OBJECTIF AND CO, EN ABREGE : O.A.C.

Adresse
PLACE PRINCESSE ELISABETH 11 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale