OBLATES DE L'ASSOMPTION, RELIGIEUSES MISSIONNAIRES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. OBLATES DE L'ASSOMPTION, RELIGIEUSES MISSIONNAIRES
Dénomination : OBLATES DE L'ASSOMPTION, RELIGIEUSES MISSIONNAIRES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 401.269.105

Publication

02/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



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Rése au Monil belt

Dépube I Reç,! 1 le

CEC. 214

au greffe du tribunal de commerce =rancophvnt-,y de erefe,);ies

401.269.105

OBLATES DE L'ASSOMPTION, RELIGIEUSES MISSIONNAIRES

ASBL

1, rue de l'Abondance, 1210 Bruxelles

DEMISSION D'ADMINISTRATEURS - NOMINATION D'ADMINISTRATEURS - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - REFONTE DES STATUTS

WV° d'entreprise

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège

Objet de l'acte :

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 6 MARS 2014

1. L'assemblée générale réunie en date du 6 mars 2014 a pris acte de la fin du mandat d'administrateur de VERSCHUERE Mariette, décédée le 29 septembre 2013, née le 25 août 1929 à Bavegem, de son vivant, domiciliée 1, rue de l'Abondance, 1210 Bruxelles.

2, Cette même assemblée générale du 6 mars 2014 a pris acte de la démission en tant qu'administrateur de - STIERNON Germaine, née le 20 juin 1928 à Woluwé-Saint-Lambert, domicilée 142, chaussée de Lannoy, 7503 Froyennes.

3. Cette même assemblée générale a nommé comme administrateur

- BOUWENS DOMINIQUE, née le 22 août 1975 à Dinant , 142, domiciliée Chaussée de Lannoy, 7503

Froyennes

- MASIKA VINAVIRE Christelle, née le 24 mai 1975 à Muhangi ( ROC) , domiciliée 1, rue de l'Abondance, 1210 Bruxelles.

4, Suite à cette fin de mandat pour cause décès, à cette démission et à ces nominations faites par. l'assemblée générale du 6 mars 2014, à cette date, le conseil d'administration est composé comme suit :

- VAN GERVEN Veronica, née le 12 octobre 1939 à Turnhout, domiciliée 1, rue de l'Abondance, 1210 Bruxelles

- HOTTON Yvette, née le 27 février1933 à Libramont, domiciliée 142, chaussée de Lannoy , 7503 Froyennes

- BECQUET Monique, née le 5 février 1934 à Aix Noulette (Fr), domiciliée 142, chaussée de Lannoy, 7503

Froyennes

- MOUTIEZ Christiane, née le 4 avril 1941 à Braffe, domiciliée 142, chaussée de Lannoy, 7503 Froyennes

" BOUWENS Dominique, née le 22 août 1975 à Dinant , domiciliée 142, chaussée de Lannoy, 7503

Froyennes

- MASIKA VINAVIRE Christelle, née te 24 mai 1975 à Muhangi ( ROC) , domiciliée rue de l'Abondance 1,

1210 Bruxelles

Tous les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

5. Pour les actes de représentation et de gestion journalières, comme précédemment, l'association est

valablement représentée et engagée par la signature de l'un des administrateurs suivants :

HOTTON Yvette

- BECQUET Monique

- VAN GERVEN Veronica

A partir du 14 novembre 2014, les autres administrateurs

- MOUTIEZ Christiane

- BOUW ENS Dominique

- MASIKA V1NAVIRE Christelle

ont également la signature pour les actes de représentation et de gestion journalières,

A partir du 14 novembre 2014, pour les actes de représentation et de gestion journalières, l'association est valablement représentée et engagée par la signature d'un seul administrateur, n'importe lequel.

6. Pour les actes qui dépassent la représentation et la gestion journalières, l'association est valablement représentée et engagée par tes signatures conjointes de trois administrateurs, n'importe lesquels.

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 14 NOVEMBRE 2014

L'assemblée générale du 14 novembre 2014 a décidé à l'unanimité des voix de modifier ses statuts et de les remplacer parle texte coordonné ci-après

TITRE 1er.  Dénomination, siège, but, durée.

Art. ler. L'association a comme dénomination « Oblates de l'Assomption, Religieuses Missionnaires »

Art. 2. Le siège de t'association est établi à 1210 Bruxelles, rue de t'Abondance 1, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. L'association pourra par décision de l'assemblée générale, établir en Belgique des filiales et dépendances.

Art.3. L'association a pour but :

- La vie religieuse en commun, conformément aux prescriptions du droit canonique, à la règle de saint

Augustin et aux constitutions des Oblates de l'Assomption,Relïgieuses missionnaires,

- L'accueil de personnes en quête de sens et désireuses d'approfondir le message évangélique.

- L'accueil et l'aide matérielle aux plus démunis et aux personnes en détresse.

- L'aide spirituelle et matérielle aux fondations, aux missions étrangères, aux aides humanitaires.

- L'aide matérielle à la congrégation des Oblates de l'Assomption dont le siège se situe à « rue Lecourbe

203  75015 Paris  France »

L'association se réserve le droit de poser tous les actes concernant son développement et son organisation.

Art. 4. L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher, dans les limites autorisées par la loi, les avantages matériels accessoires qui lui permettent de vivre, de se développer et d'atteindre son but plus élevé d'ordre moral.

Art. 5, L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale, dans les conditions prévues parla loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Titre Il. Membres, admission, sorties, engagements.

Art. 6. Le nombre des membres est indéterminé; il ne pourra, toutefois, être inférieur à quatre. Le nombre de membres doit toujours être supérieur au nombre d'administrateurs.

Art, 7. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Art. 8. La qualité de membre se perd par décès, démission ou exclusion. L'exclusion est prononcée, éventuellement, dans les conditions prévues à l'article douze de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un. L'interdiction d'un membre entraîne de plein droit sa retraite de l'association.

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M00 2.2

Art. 9, Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur les biens de l'association ; ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 10. Les membres n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle, Ils sont dispensés de tout droit d'entrée et cotisation annuelle, mais ils font apport à l'oeuvre commune.

TITRE III.  Administration, gestion journalière

Art. 11. L'administration de l'association est confiée à un conseil, nommé par l'assemblée générale, et composé de trois membres, au moins, dont le mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. En cas de vacance parmi les administrateurs, l'assemblée générale se réunit pour nommer de nouveaux administrateurs.

Art. 12. Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de la présidente ou de la déléguée du

conseil, aussi souvent que l'intérêt de l'association le demande.

Il ne peut statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix de celui qui préside étant, en cas de partage prépondérante; elles sont consignées dans des procès verbaux inscrits dans un registre spécial, signés des administrateurs présents à la délibération.

Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés de la présidente ou de la déléguée du conseil.

Art. 13. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association et tous les actes relevant de l'administration sociale, dans le sens le plus large. Il est donc compétent dans tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale, par la loi ou par les présents statuts,

ll peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner valablement quittance; faire et recevoir tous dépôts; acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes subrogations et tous cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux; contracter et effectuer tous prêts et avances ; renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre; faire, en un mot, tous actes et opérations généralement quelconques. Il représente l'association vis-à-vis des tiers.

Le conseil également, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association; et, quand il y a lieu, fixe leurs rémunérations.

Les pouvoirs ci-dessus énumérés sont énonciatifs et non limitatifs.

Art. 14. Le conseil d'administration peut déléguer toutes ses compétences ou seulement une partie de celles-ci à un ou plusieurs administrateurs et même à des tiers.

Il peut également confier tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Pour tous les actes de représentation et de gestion journalières, l'association est valablement représentée et engagée par une seule signature.

Pour les actes autres que ceux qui relèvent de la représentation et de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale à un administrateur ou à un tiers, il suffira, que l'association soit valablement représentée et engagée des signatures conjointes de trois administrateurs.

TITRE IV. - Assemblée générale

Art, 15. Il sera tenu chaque année, au siège social, au commencement du premier semestre, au jour et à l'heure fixés par le conseil d'administration, une assemblée générale ordinaire, à laquelle te conseil d'administration présentera un rapport sur les opérations de l'association, pendant l'année écoulée, ainsi que le compte des recettes et des dépenses et le budget pour le prochain exercice.

Après l'approbation des comptes, l'assemblée se prononce, par un vote spécial, sur la décharge des administratrices.

Art, 16. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration, chaque fois qu'il le jugera utile; lorsqu'un cinquième des associées en fera la demande, l'assemblée doit être convoquée.

Art. 17, Les convocations doivent être faites par le conseil le d'administration à tous les membres, soit par voie d'affiche, au siège social, soit par lettre missive ordinaire, adressée aux membres absents, huit jours au moins avant la réunion, et signée d'un administrateur, Les convocations contiennent l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Art. 18, L'assemblée générale est présidée par une des administratrices présentes.

Les membres pourront se faire représenter par un mandataire de leur choix, muni de pouvoirs spéciaux et accepté par le conseil d'administration, Aucun mandataire ne peut représenter plus d'un membre.

Art. 19. Les votes se font au scrutin secret et les décisions sont prises à la majorité des voix, la voix de celle qui préside étant prépondérante, en cas de partage ; quel que soit le nombre des membres présents, l'assemblée peut délibérer valablement, sauf dans les cas prévus par la loi et indiqués à l'article vingt-'cinquième des présents statuts

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour

1.La modification des statuts

2.La nomination et la révocation des administrateurs

3.La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée

4.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

5.L'approbation des budgets et des comptes

6.La dissolution de l'association

7.L'exclusion d'un membre

Art, 20, Les décisions de l'assemblée sont consignées dans des procès-verbaux signés par deux administrateurs présents, ainsi que des membres qui le demandent, et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par la présidente du conseil ou par deux administratrices.

'PITRE VI. - Comptes et budget.

Art, 21, L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Art. 22. Le trente et un décembre de chaque année, les livres des comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé. L'administration dresse l'inventaire, le bilan et le compte des recettes et des dépenses de l'année écoulée, ainsi que le budget du prochain exercice et les présente à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire,

Art. 23. L'excédent favorable du compte appartient à l'association et est versé à la réserve, en vue de faire face aux déficits éventuels ou aux dépenses nécessaires à l'extension et au progrès de son action religieuse et sociale, dans les limites assignées à son but.

TITRE VII - Dissolution, liquidation.

Art, 24. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale, qui l'aura prononcée, déterminera l'affectation des biens de l'association dissoute,

Art. 25. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, recevra l'affectation indiquée par l'assemblée générale, après l'avis préalablement sollicité de la supérieure majeure et conformément aux dispositions du droit canonique, affectation qui devra toujours être en rapport avec le but confessionnel et religieux de la présente association.

Au cas où, par suite d'une raison quelconque, légale ou autre, l'application de la clause précédente s'accuserait impossible, le susdit actif sera attribué en propriété personnelle, entière et exclusive à la personne qui, au dit moment, sera, d'après les règles de la hiérarchie catholique romaine et les constitutions des Oblates de l'Assomption, Religeuses missionnaires, Supérieure majeure, qui l'affectera à une fin désintéressée,

Art, 26, Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, la loi du 27 juin 1921 est d'application.

Extrait conforme,

Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2014

BOUWENS Dominique MASIKA VINAVIRE Christelle VAN GERVEN Veronica

administrateur administrateur administrateur

Coordonnées
OBLATES DE L'ASSOMPTION, RELIGIEUSES MISSION…

Adresse
RUE DE L'ABONDANCE 1 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale