OBRATEL EUROPE

Dénomination : OBRATEL EUROPE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.506.753

Publication

14/08/2014 : ME. - JAARREKENING 31.12.2013, GGK 30.05.2014, NGL 07.08.2014 14408-0221-008
05/07/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 30.05.2013, NGL 28.06.2013 13253-0117-008
26/04/2012

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Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

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Greffe

N� d'entreprise : 0843.506.753

D�nomination

(en entier) : OBRATEL EUROPE

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Boulevard de la Cambre 74, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination d'un g�rant

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 4 avril 2012 a approuv� la d�cision suivante :

1. nomme � l'unanimit� en qualit� de g�rant, non r�mun�r� et pour une dur�e ind�termin�e avec effet au 04/04/12 :

-Monsieur Enrique JALLE PEREZ, de nationalit� espagnole, domicili� Paseo de San Francisco de Sales 33 Madrid - Espagne, n� de carte d'identit� 17132205-B.

Enrique DALLE PEREZ

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen-bij fret Belgisch-Staatsblad 26I04/2O.12 - Annexes du Mu�te�t-b�tg�

21/02/2012

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N� d'entreprise : D�nomination

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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� 8 FEV. 2012

Greffe

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(en entier) : OBRATEL EUROPE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Boulevard de la Cambre num�ro 74 � Bruxelles (1 000 Bruxelles) (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0880.388.338, le trente et un janvier deux mil douze, a �t� constitu�e la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e � OBRATEL EUROPE �, dont le si�ge social sera �tabli � Bruxelles (1000 Bruxelles), Boulevard de la Cambre 74 et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 � ), repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale :

Associ�s

1)La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit espagnol � ENCITEL PROYECTOS E INSTALACIONES �, ayant son si�ge social � 47012 Valladolid (Espagne), Calle Cobalt() 218, inscrite au registre de commerce de Valladolid sous le num�ro B-47506704.

2)Monsieur RODRIGUEZ RODRIGUEZ Salvador, domicili� � Valladolid (Espagne), Catie Jam 7 PO6C,

Forme d�nomination r,

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � OBRATEL EUROPE �.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Bruxelles (1000 Bruxelles), Boulevard de la Cambre num�ro 74.

Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

-toutes op�rations d'entreprise en b�timent et toutes op�rations techniques quelconques se rapportant � la, construction, la r�novation et l'ach�vement en mati�re immobili�re : la transformation, l'am�nagement de tout, immeuble et notamment les travaux d'entreprise de menuiserie, de tapisserie, de pose de rev�tements de murs' et de sols, de cimenterie, de plafonnage, de peinture, de ma�onnerie et b�ton, de taillerie de pierres et marbrerie, de vitrage, zinguerie, couvertures m�talliques et non m�talliques, et travaux de d�molition, de m�me que l'installation de chauffage central, de chauffage au gaz par appareils individuels, de tout mat�riel �lectrique, de sanitaire et de plomberie ;

-l'installation d'�chafaudages, le nettoyage de fa�ades, les entreprises d'isolation thermique et acoustique, les travaux d'ass�chement et de dragage ; la construction de pavillons d�montables et de baraquements non, m�talliques, le placement de cl�tures, la pose de parquets, de cloisons et de faux-plafonds en bois, le placement de volets et de mat�riel PVC

-tous travaux d'�lectronique en g�n�ral, de t�l�phonie, d'installations �lectriques, d'installation, r�paration,; maintenance et conservation de tout type de r�seau de t�l�communication ou t�l�matique, ainsi que la vente et, la commercialisation de produits et �quipements li�es � ces activit�s ;

-tous travaux pour la maintenance et l'installation d'�nergies renouvelables.

Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 � ), repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ centi�me (11100i�me) du capital social, souscrit int�gralement et lib�r� partiellement de la mani�re suivante ;

Q'La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit espagnol ENCITEL PROYECTOS E INSTALACIONES, pr�nomm�e et repr�sent�e comme dit est, � concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales, pour un apport de dix-huit mille trois cent soixante-quatre euros cinquante cent (18.364,50 � ) lib�r� partiellement � concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 � ) ;

Q'Monsieur Salvador RODRIGUEZ RODRIGUEZ, pr�nomm�, � concurrence d'une (1) part sociale, pour un apport de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante cent (185,50 � ) lib�r� partiellement � concurrence de soixante-deux euros (62,00 � ) ;

Total : cent (100) parts sociales.

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de ['affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le trente juin de chaque ann�e � dix heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure,

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e

d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit�

simple des voix.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par [a loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :

Volet B - suite

1) G�rant ._.. _._

Les comparants d�cident de nommer en tant que g�rant, pour un terme ind�termin� : Monsieur Salvador RODRIGUEZ RODRIGUEZ, pr�nomm�, qui accepte.

Le mandat du g�rant est exerc� � titre non r�mun�r�.

2) Commissaire

Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident � t'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la cl�ture du premier exercice social

Les comparants d�cident que le premier exercice social commenc� le jour de l'acte de constitution se

cl�turera le trente et un d�cembre deux mil douze.

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Les comparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mil treize.

5) D�l�gation de pouvoirs

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, Madame Ximena CORNEJO MONTERO, avocat, dont le cabinet est �tabli � 1050 Bruxelles, Avenue Louise 522/1, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises. A ' ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procuration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

07/10/2015 : ME. - JAARREKENING 31.12.2014, GGK 30.06.2015, NGL 01.10.2015 15635-0048-008

Coordonnées
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Adresse
BOULEVARD DE LA CAMBRE 74 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
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Commune : BRUXELLES
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