06/12/2012
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
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2 7 NOV. 2012 BRUXELLES
Greffe
N�d'entreprise : 884.342.565
D�nomination
(en entier) : OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE JUVENILE
(en abr�g�) : OIJJ
Forme juridique : Fondation d'Utilit� Publique
Si�ge : 50 Rue Mercelis 1050 Bruxelles
Objet de l'acte : R�vocation procuration
Le 20 d�cembre 2011, � Bruxelles, s'est r�uni le conseil d'administration de la fondation d'utilit� publique Observatoire International de Justice Juv�nile.
I. COMPSOSITION DE L'ASSEMBLEE
L'assembl�e est ouverte � 14 heures, sous la pr�sidence de Monsieur Francisco Legaz Cervantes, Pr�sident du Conseil d'Administration. Le pr�sident d�signe Madame Consuelo Martinez comme secr�taire.
Sont pr�sents ou repr�sent�s les administrateurs dont les noms, pr�noms, d�nominations sont mentionn�s ci-apr�s :
Monsieur Francisco Legaz, pr�sident ;
Monsieur David McGuire, vice-pr�sident;
Madame Elisa Moraga, vice-pr�sident suppl�ant ;
Madame Consuelo Martinez, secr�taire ;
Monsieur S�bastien Marchand, tr�sorier,
Madame Caridad Moreno, administrateur,
II. EXPOSE DU PRESIDENT
Le Pr�sident expose ce qui suit :
La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour
1 R�vocation d�l�gation de pouvoirs.
2Questions -- divers.
Tous fes administrateurs sont pr�sents et/ou repr�sent�s et ont d�clar� approuver le mode de convocation employ� en vue de ia pr�sente r�union.
Le conseil est valablement constitu� et apte � d�lib�rer sur les points figurant � l'ordre du jour. Cet expos� est reconnu exact par tous les membres. Ensuite, l'ordre du jour est abord�
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Mentionner sur la derni�re page du Volet E : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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MOD 2.2
III. D�LIB�RATIONS ET RESOLUTIONS
1. R�vocation de la d�l�gation de pouvoirs de M. C�dric Foussard
Le Conseil d'Administration de la Fondation Observatoire International de Justice Juv�nile (OIJJ) propose de r�voquer la procuration, dat�e du 30 juin 2008, donn�e � Monsieur C�dric Foussard, de nationalit� fran�aise et titulaire du passeport num�ro 07AD874082, domicili� Plaza Puerta Nueva, 1, � E- 30002 Murcie, Espagne afin qu'il puisse pourvoir � l'ensemble d'actes aussi bien en Belgique que dans tout autre pays o� la Fondation Observatoire International de Justice Juv�nile d�veloppe des activit�s. Le d�tail des actes auxquels il a �t� autoris� se d�crit comme suit
A) Correspondance.
Tenir la correspondance active et passive de la Fondation, signer ce qui est exp�di� et ouvrir celle qui est re�ue m�me recommand�e et contenant des valeurs d�clar�es, des radiogrammes et toutes sortes d'imprim�s et de colis postaux.
B) Transports.
Souscrire des contrats de transport, par tout moyen de locomotion, signer les documents y ayant trait et exercer et accomplir les droits et les obligations d�coulant de ces contrats ; et, notamment, retirer des bons de livraison et des bulletins, signer et endosser des connaissements et des lettres de port ; adresser toutes sortes de protestations et de r�clamations aux Compagnies de transport pour des retards, des avaries ou pour n'importe quelle cause, motif ou � tout titre,
C) Assurances.
Souscrire, modifier, proc�der au rachat, donner en gage, r�silier et liquider des assurances sur toutes sortes de risques quelle qu'en soit la nature, m�me catastrophiques, et quels que soient les biens sur lesquels elles portent, souscrire les polices et leurs avenants, r�gler les primes et r�clamer et toucher, s'il y a lieu, les indemnisations pertinentes.
D) Organismes officiels.
Repr�senter la Fondation aupr�s des centres officiels et des d�partements de l'�tat, des minist�res, des communaut�s autonomes, des provinces, des municipalit�s et toutes autres autorit�s administratives, et par cons�quent d�poser des �crits, des requ�tes et des recours, des ratifications et effectuer tout ce que n�cessaire eu �gard � la nature et � la r�solution de l'affaire, contester des actes, des r�solutions et des liquidations et demander des remboursements de trop per�us.
Conclure des march�s, des conventions, des concerts, des accords de collaboration et d'autres formes de coop�ration avec toutes administrations publiques ou priv�es et qui correspondent aux fins de la Fondation.
E) Encaissement et paiement de sommes.
Effectuer des recouvrements et des r�glements de sommes, quel qu'en soit le montant, l'origine ou la nature de la cr�ance ou de la dette, y compris avec la facult� de percevoir celles des administrations publiques, telles que les Communaut�s autonomes, les centres des Imp�ts et autres centres ou d�partements de l'�tat, de la province ou de la municipalit� ou toucher toutes sortes de mandats et de remboursements de paiements indus ; demander des exon�rations, des att�nuations et des d�gr�vements fiscaux, percevoir tes sommes qui en d�coulent et, dans tous les cas, signer des quittances, des re�us, des r�c�piss�s et tous documents lib�ratoires se r�v�lant n�cessaires.
F) Lettres de change et effets de commerce.
Accepter, tirer, endosser, toucher et n�gocier des traites, des billets � ordre et autres effets de commerce et de cr�dit, protest�s pour d�faut d'acceptation ou de paiement, �tablir des retraites, exercer les droits et accomplir les obligations d�coulant de leur d�livrance et du cours suivi. Les escompter, donner des ordres de virement, approuver ou contester des liquidations, demander des cautions bancaires, sans limites de dur�e, de quantit� et de conditions et, en g�n�ral, r�aliser toutes sortes d'op�rations bancaires actives ou passives qu'ils jugeront bon � en vue du meilleur accomplissement des fins sociales �.
G) Questions concernant les relations de travail.
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MOD 2.2
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Repr�senter fa Fondation dans toutes sortes d'actions, proc�s et proc�dures devant les autorit�s du travail, les d�l�gations, les inspections et le Conseil des Prud'hommes et devant tout syndicat ou entit� de repr�sentation des travailleurs, ouvriers ou employ�s, les suivre sur toutes leurs formalit�s et instances, avec la facult� de concilier, de r�pondre aux questions de la partie adverse, de transiger, de ratifier, de se d�sister et de faire appel,
H) Personnel de la Fondation.
Nommer et licencier des employ�s administratifs, techniciens, commerciaux et ouvriers, agents et repr�sentants, fixer leurs r�tributions et �moluments, gratifications et indemnisations.
I) Marchandises.
Acheter et vendre des marchandises, des mat�riels, des mati�res premi�res et des produits �labor�s et passer des contrats concernant leur fourniture, tant par des documents sous seing priv� que publics ; donner la conformit� aux livraisons ou engager les r�clamations pertinentes, tant � l'encontre des soci�t�s exp�ditrices que devant les autorit�s, les douanes, les compagnies de chemins de fer, les lignes a�riennes ou de navigation et les agences de transport jusqu'� leur r�solution d�finitive. Participer � des ench�res ou � des adjudications, passer les documents opportuns et percevoir fe montant d'ordres de paiement, de listes ou de factures qu'il pourra signer,
J) Transactions avec des D�biteurs et des Cr�anciers.
Transiger par rapport � des d�saccords avec des d�biteurs et des cr�anciers de la Fondation, stipuler des remises de paiement, des atermoiements et toutes conventions et, accepter, le cas �ch�ant, en faveur de ia Fondation, des adjudications en paiement ou pour paiement de dettes, de toutes sortes de biens meubles et immeubles, et la solution totale ou partielle de ces cr�ances, ainsi que toutes garanties hypoth�caires et de toute classe qui lui seront propos�es, et proc�der � la main-lev�e des unes et des autres si cela s'av�re n�cessaire ou utile.
K) Garanties pour assurer des cr�ances.
Constituer, modifier, accepter, annuler et lib�rer de toutes sortes de garanties personnelles ou r�elles, en vue de garantir des pr�ts et des cr�ances en faveur de la Fondation,
L) Actes, mises en demeure et notifications,
Adresser et r�pondre � des mises en demeure, et recevoir des notifications et requ�rir des Notaires pour l'instrumentation de toutes sortes d'actes.
M) Questions judiciaires et administratives.
Repr�senter la Fondation en justice et extrajudiciairement, pouvant utiliser la signature sociale devant tes centres et organismes de l'�tat, des Communaut�s Autonomes, de la province et de la municipalit�, devant les juges, les tribunaux, les conseils de prud'hommes, les minist�res publics, les syndicats, les d�l�gations, les comit�s, les assembl�es, les jurys et les commissions et, en g�n�ral, devant toute personne morale et y engager, suivre et terminer et tant que demandeur, d�fendeur ou � tout autre titre, toutes sortes des proc�dures, actions et proc�s civils, de droit commercial, p�nal, administratif, contentieux-administratif, de droit public, du travail et fiscal de tous degr�s juridictionnels et instances, former des demandes et exercer des actions et des exceptions dans toutes proc�dures, actes de proc�dure et recours, y compris les recours gracieux, les pourvois en r�vision, en cassation et autres exceptionnels. Donner lorsque cela sera requis la ratification personnelle et r�pondre � des interrogatoires sur faits et articles. Demander que soient dress�s des actes notari�s de toutes classes ; promouvoir des proc�dures de pleine propri�t� et disposition et de lev�e de charges, faire, accepter et r�pondre � des notifications et des mises en demeure notari�es. Donner des pouvoirs pour utiliser toutes ou une partie des facult�s de ce paragraphe ou avec fes facult�s normales du pouvoir ad litem, fes modifier et les r�voquer.
N) D�p�ts-
Constituer, modifier et annuler des d�p�ts d'esp�ces, de valeurs et de tous autres biens, aupr�s des banques officielles, � ta Caisse G�n�rale de D�p�ts et toutes sortes de soci�t�s, �tablissements, centres officiels, autorit�s, tribunaux et cours, signant les r�c�piss�s, les d�clarations et
MOD 2.2
Volet B - Suite
autres documents n�cessaires et retirer le num�raire ou les valeurs qui auront �t� constitu�s en d�p�t.
O) Biens meubles.
' Acheter, vendre, nantir et � tout autre titre acqu�rir, grever ou ali�ner des titres valeurs, et en g�n�ral, des marchandises, des biens et des droits d'une telle nature.
P) Locations
Souscrire et accorder des locations, activement ou passivement, de choses meubles n'appartenant pas au mandat ou trafic de la Fondation ou d'immeubles, travaux ou services, les modifier ou les r�silier, demander leur inscription aux Registres ou Bureaux convenants et exercer tous les droits accord�s par les Lois de locations rurales et urbaines, tant les communes que les sp�ciales.
Q) Banques,
Ouvrir, suivre et cl�turer des comptes courants � vue, de d�p�t, de pr�t ou de cr�dit aupr�s de toutes sortes de banques, caisses d'�pargne et �tablissements de cr�dit, et autres banques officielles et leurs succursales respectives, d�poser des fonds et disposer des soldes, aupr�s de ceux-ci, signer des d�p�ts de sommes, des ch�ques et des virements, d�poser, modifier et retirer des valeurs mobili�res dans les �tablissements de cr�dit susdits ; conclure des op�rations de pr�t ou de cr�dit, par une police ou au moyen d'une lettre de change ou de tout autre document et les renouvellements des unes et des autres, avec toutes banques ou �tablissements publics ou priv�s, les garantir avec l'actif social de la mani�re qui sera �tablie, accepter des termes et des conditions et disposer des fonds de ces emprunts, cr�dits et leurs garanties ; constituer des d�p�ts de valeurs et d'effets et les retirer ; demander des relev�s de compte et les approuver ou les contester. De m�me, r�aliser aupr�s de ces banques, caisses d'�pargne et autres �tablissements de cr�dit tous les actes n�cessaires dans ce but, y compris demander, r�aliser, faire suivre leurs cours et constituer formellement avec ceux-ci toutes sortes de cautionnements ou d'avals bancaires, avec les pactes concernant la modalit� et les conditions qu'il jugera bon, relatifs aux contreparties qui assurent ces cautionnements ou avals bancaires. Avaliser et se porter garant pour d'autres.
' R) Billets � ordre et effets de commerce,
Signer toutes sortes de documents de reconnaissance de dette, ainsi qu'accepter et payer des lettres de change et autres effets de commerce et de cr�dit.
S) Documentation.
Aux fins expos�es, passer tous documents publics ou sous seing priv� requis ou utiles, ainsi que les actes d'�claircissement ou d'amendement qui s'av�reront n�cessaires, jusqu'� l'inscription des actes qu'il r�alisera au registre public correspondant.
La r�vocation de la procuration �tablie au nom de M. C�dric Foussard est accept�e � l'unanimit� par tous les membres pr�sents,
2, Questions Divers,
Aucun autre point divers n'est abord� au cours de ce conseil.
IV, FIN DE LA REUNION
L'ordre du jour �tant �puis� et personne ne demandant plus la parole, te Pr�sident d�clare la s�ance lev�e � 15h30.
Francisco Legaz - Pr�sident
Consuelo Martinez - Secr�taire
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R�serv� au
, Moniteur beige
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
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