OCEAN PROD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OCEAN PROD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 628.630.472

Publication

20/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15306702*

Déposé

16-04-2015

Greffe

0628630472

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

JACART

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 14 avril 2015, en cours d enregistrement au bureau de l enregistrement de Bruxelles 5-AA, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur ESSEBAG Jacques, prénom d usage « Arthur », né à Casablanca (Maroc) le dix mars mil neuf cent soixante-six, de nationalité française, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Paul Stroobant 2.

2.- La société à responsabilité limitée de droit Luxembourgeois « AWPG Arthur World Participation Group S.à.r.l. » ayant son siège social à L-1222 Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg), rue Beck 16

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « Jacart », au capital de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (¬ 186,00) chacune, comme suit:

- par Monsieur ESSEBAG Jacques : septante-cinq (75) parts, soit pour treize mille neuf cent cinquante euros (¬ 13.950,00)

- par la société à responsabilité limitée « AWPG Arthur World Participation Group S.à.r.l. » : vingt-cinq (25) parts, soit pour quatre mille six cent cinquante euros (¬ 4.650,00)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00):

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d un tiers (1/3) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00). Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 10 avril 2015 sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée

« Jacart »

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à1060 Bruxelles, Rue de Livourne, 7, boîte 4

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la

Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d établissements, sièges

administratifs ou d exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue de Livourne 7 bte 4

1060 Saint-Gilles

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Volet B - suite

La société a objet pour son compte ou pour le compte d autrui, en Belgique ou à l étranger, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à :

- Production de spectacles vivants, prestations d animation et de présentation de plateaux télévisés et d émissions radiophoniques, prestations de services en matière de création de développement d émissions télévisées, ainsi que de conseils en production de telles émissions, l édition musicale, l édition littéraire, le développement de services et de produits à destination des terminaux mobiles et notamment l édition et la commercialisation de services destinés à la téléphonie mobile, la production de dessins animés, de jeux vidéo, la production de programmes sur internet, sur podcast et vidéocast, l exploitation de droits dérivés et l objet ci-dessus mentionné, l exploitation de produits et de services dérivés utilisant l image de personnalités du monde du spectacle et notamment d acteurs, d animateurs et/ ou de toute autre personnalité du monde du spectacle, la production d Suvre cinématographique et / ou la prise de participations dans des sociétés ayant pour activité la production cinématographique ; l édition de sites internet fixes et/ou mobiles, et /ou la prise de participation dans des sociétés ayant pour activité l édition de sites internet fixes et/ ou mobiles, - L achat, la vente, le développement, la production et l exploitation de contenus audiovisuels sur tous supports, en ce inclus la téléphonie mobile, internet, multimédia ou tout autre support connu ou inconnu à ce jour, de tous genres quel que soit le format,

- L écriture, la conception, la création, la production, la réalisation, l exploitation de toute Suvre, fiction, série, soap, docu-fiction, documentaire, destinée à la télévision, ainsi qu aux exploitations secondaires dérivées tel qu internet ou téléphonie mobile,

- Toutes activités concernant le cinéma, notamment la production de longs métrages et courts métrages par tous procédés techniques et artistiques, la distribution, l achat, la location, l importation et l exportation, l exploitation et la commercialisation de films, l exploitation de salles de cinéma, le conseil, la gestion et l organisation de toutes ces activités, la production de disques d enregistrements sur toutes espèces de supports de reproduction de l image et/ou du son existants ou futurs, la production et l édition vidéographique et d Suvres multimédias (y compris jeux vidéo, CD-ROM interactifs) sur toutes espèces de supports, la commercialisation de ces supports, le secrétariat d acteurs, d auteurs, de chanteurs et de musiciens, l achat et la vente de droits et de commissions littéraires et cinématographiques en France et à l étranger, les opérations de courtage afférentes aux dites activités,

- La consultance, le service, l administration, le secrétariat, le management et la stratégie d entreprise,

- La formation et l information de personnes et de sociétés,

- La conception, le développement et le marketing de projets et de produits,

- L organisation d évènements,

- Le commissionnement de quelque nature lors d apports d affaires à des tiers,

- Le prêt à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution, même hypothécairement, - La fonction d administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d autres sociétés,

- Acquérir ou créer tous établissements relatifs à son objet,

- La gestion, la souscription, la prise ferme, le placement, l'achat, la vente et la négociation d'actions, de parts sociales, d'obligations, de certificats, de créances, de capitaux et d'autres valeurs mobilières, émises par des entreprises belges ou étrangères, que ces dernières soient des entreprises commerciales, civiles ou financières, des institutions ou des associations à caractère (semi)publique ou non,

- L achat, la vente, le lotissement, la location, la promotion, et la mise en valeur de tous biens immeubles, ainsi que toutes prestations de conseils et de services dans le secteur immobilier, en ce compris la gestion de projet

- La constitution et la gestion d un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l échange, la construction, la transformation, l amélioration, l équipement, l aménagement, l embellissement, l entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l exploitation de bien immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l accroissement et le rapport d un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d engagement pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers,

- Cette énumération est énonciative et non limitative.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

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débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. L assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales étendre ou modifier l objet social. Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixièùe (1/186ième) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément et préemption

La procédure d agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s appliquent aux cessions et transmissions d actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l alinéa précédent.

1. Cession entre vifs

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au point A/, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.

Si les associés n agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l envoi de la notification de la gérance pour décider et notifier s il renonce ou non à son projet de céder des titres. A défaut de notification à la gérance par le cédant à qui l on a opposé un refus d agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S il ne renonce pas à son projet, il s ouvre au profit des autres associés un droit de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont la gérance avise sans délai les associés.

Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au prorata des parts sociales qu ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage accroît au droit de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires.

En cas de silence d un associé, il est présumé refuser l offre.

En cas d exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à défaut d accord par l expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

L associé qui se porte acquéreur des parts sociales d un autre associé en application des alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix. Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date de l expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société.

2. Transmission par décès

Les dispositions qui précèdent s appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux

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héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts.

La demande d agrément sera fait par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que ceux visés au point A/. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.

Article 8 : REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 11 : REMUNERATION DU GERANT

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième lundi du mois de juin de chaque année, à dix (10) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

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A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance. Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés. Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Article 20 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Article 21 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2015.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2016.

3. Nomination d'un (de) gérant(s) non statutaire(s) :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions:

- Monsieur ESSEBAG Jacques, prénommé, ici présent et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale. Etant

précisé que Monsieur ESSEBAG Jacques agira comme représentant permanent de la société si

cette dernière est nommée administrateur ou gérant d une société.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier janvier deux mille quinze. Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l effet d entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

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6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société BPO Tax & Accountancy, à 1060 Bruxelles, rue de Livourne, 7 boîte 4, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d un guichet d entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l inscription auprès de la caisse d assurance sociale pour travailleurs indépendants et l inscription auprès de la cotisation sociétaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l acte

10/07/2015
ÿþMod tt.t

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0628.630.472

Dénomination (en entier) : JACART

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue de Livourne 7 - boîte 4

1060 Saint-Gilles

Obiet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le

23 juin 2015, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la spri

« JACART » à 1060 Bruxelles, rue de Livourne 7 boite 4 a pris les résolutions suivantes à l'unanimité

Première résolution

Modification de la dénomination sociale

j" L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale pour adopter celle de «Ocean Prod»

L'assemblée décide de modifier en conséquence l'article 1 des statuts y relatif comme suit

3 La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « Ocean Prod »

T Deuxième résolution

Rectifications

L'assemblée constate que deux erreurs matérielles se sont glissées dans l'article 3 des statuts et qu'il y a lieu :

- de remplacer le nom « France » par le nom « Belgique »

- de remplacer les termes « à caractère (semi)publique ou non », par les termes « à caractère: (semi)public ou non »

L'article 3 sera donc dorénavant rédigé comme suit :

.' La société a objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, en Belgique ou à l'étranger, toutes les,; opérations se rapportant directement ou indirectement à:

- Production de spectacles vivants, prestations d'animation et de présentation de plateaux télévisés et' d'émissions radiophoniques, prestations de services en matière de création de développement d'émissions, télévisées, ainsi que de conseils en production de telles émissions, l'édition musicale, l'édition littéraire, le?; développement de services et de produits à destination des terminaux mobiles et notamment l'édition et la; commercialisation de services destinés à la téléphonie mobile, la production de dessins animés, de jeux vidéo,; la production de programmes sur interne!, sur podcast et vidéocast, l'exploitation de droits dérivés et l'objet ci-dessus mentionné, l'exploitation de produits et de services dérivés utilisant l'image de personnalités dû monde du spectacle et notamment d'acteurs, d'animateurs et/ ou de toute autre personnalité du monde dû rl spectacle, la production d'oeuvre cinématographique et / ou la prise de participations dans des sociétés ayant pour activité la production cinématographique ; l'édition de sites internet fixes et/ou mobiles, et /ou la prisé de participation dans des sociétés ayant pour activité l'édition de sites internetfixes et/ ou mobiles,

- L'achat, la vente, le développement, la production et l'exploitation de contenus audiovisuels sur tous; supports, en ce inclus la téléphonie mobile, internet, multimédia ou tout autre support connu ou inconnu à ce jour, de tous genres quel que soit le format,

- L'écriture, la conception, la création, la production, la réalisation, l'exploitation de toute oeuvre: fiction, série soap, docu-fiction, documentaire, destinée à la télévision, ainsi qu'aux exploitations secondaires; dérivées tel qu'internet ou téléphonie mobile,

- Toutes activités concernant le cinéma, notamment la production de longs métrages et courts métrages;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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0 9 MIL. 2015

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Réservé

au

Moniteur

belge

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-

par tous procédés techniques et artistiques, la distribution, l'achat, la location, l'importation et l'exportation, l'exploitation et la commercialisation de films, l'exploitation de salles de cinéma, le conseil, la gestion et l'organisation de toutes ces activités, la production de disques d'enregistrements sur toutes espèces de supports de reproduction de l'image et/ou du son existants ou futurs, la production et l'édition vidéographique et d'ceuvres multimédias (y compris jeux vidéo, CD-ROM interactifs) sur toutes espèces de supports, la commercialisation de ces supports, le secrétariat d'acteurs, d'auteurs, de chanteurs et de musiciens, l'achat et la vente de droits et de commissions littéraires et cinématographiques en Belgique et à: l'étranger, les opérations de courtage afférentes aux dites activités,

- La consultance, le service, l'administration, le secrétariat, le management et la stratégie d'entreprise,

- La formation et l'information de personnes et de sociétés,

- La conception, le développement et le marketing de projets et de produits,

- L'organisation d'évènements,

- Le commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires à des tiers,

- Le prêt à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution, même hypothécairement,

- La fonction d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés,

- Acquérir ou créer tous établissements relatifs à son objet,

- La gestion, la souscription, la prise ferme, le placement, l'achat, la vente et la négociation d'actions,

de parts sociales, d'obligations, de certificats, de créances, de capitaux et d'autres valeurs mobilières, émises

par des entreprises belges ou étrangères, que ces dernières soient des entreprises commerciales, civiles ou

financières, des institutions ou des associations à caractère (semi)public ou non,

- L'achat, la vente, le lotissement, la location, la promotion, et la mise en valeur de tous biens

immeubles, ainsi que toutes prestations de conseils et de services dans le secteur immobilier, en ce compris la

gestion de projet

- La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de bien immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagement pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers,

- Cette énumération est énonciative et non limitative.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des, conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales étendre ou modifier l'objet social.

Troisième résolution Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et' notamment l'adoption du texte coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.06.2016, DPT 30.08.2016 16552-0501-008

Coordonnées
OCEAN PROD

Adresse
RUE DE LIVOURNE 7, BTE 4 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale