ODA SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ODA SERVICES
Dénomination : ODA SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 545.787.623

Publication

14/02/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

L `l4ri`mf~i ó ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 5 Q5 Dénomination

(en entier) : ODA SERVICES

05FU,2014

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Greffe

HIII

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(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Vanderkindere, 46 à 1180 Bruxelles

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

xxxxxx

Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, Ie quatre février

deux mille quatorze ce qui suit :

COMPARANTS;

1) Monsieur Frédéric JACOB (numéro national ; 701113-163.24), domicilié à 1180 Bruxelles, rue Vanderkindere, 46 ;

2) Madame Sandrine PIRON (numéro national : 701113-330.51), domiciliée à 1180 Bruxelles, rue Vanderkindere, 46.

REPRESENTATION:

La comparante sub 2) est ici représentée par le comparant sub 1) suivant procuration ci-annexée.

Lesquels comparants, après nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital

social de la société à constituer, nous ont requis de dresser, par les présentes, les statuts d'une société privée à

responsabilité limitée, qu'ils déclarent avoir arrêtés entre eux comme suit:

Article 1

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination "ODA SERVICES".

Article 2

Le siège social est établi à 1180 Bruxelles, rue Vanderkindere, 46.

Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance.

Article 3 :

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour le compte

de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- le management, le consulting comprenant la gestion, le conseil en stratégie, organisation et innovation, ie

conseil en gestion des ressources humaines, techniques financières et informatiques dans les secteurs privés

et publics et de manière générale toutes opérations et activités d'organisation, d'assistance, de management,

de consultance et de conseil en gestion ;

- l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la distribution, la location d'équipements informatique et de tout

type de logiciel, produit ou matériel informatique, ainsi que le design graphique de programmes informatiques ;

- La réalisation, la production et la distribution d'oeuvres et de projets multimédia et audiovisuels ;

- le développement et la distribution de solutions logicielles ;

- la maintenance d'outils informatiques;

- l'étude d'organisation et de conseil en matière d'informatique, de management, de consulting, etc...

- la conception, la programmation, l'installation et la maintenance de tous réseaux informatiques;

- le développement d'applications, organisation et présentation de séminaires liés aux activités ci-

dessus.****

Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats

fonciers et tout autre emprunt analogue,

La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme

représentant. Elfe peut participer ou s'intéresser par toutes voies, dans les affaires, sociétés, entreprises,

groupements ou organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soient

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

beige

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de nature à favoriser son objet social ou simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique et à l'étranger.

Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fond de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu'elle en tire un profit ; elle peut se porter garant ou caution pour ses gérants,. Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opéra-'tions mobilières, immobilières, financières, indus-+trielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de ces-sion, de fusion, de souscription, de participa-'tion, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

Article 4 :

La société est constituée pour une durée illimitée, à compter du jour de ta signature de l'acte constitutif. Article 5 :

Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents (¬ 18.600,00) euros, est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans mention de valeur nominale.

SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent (¬ 100,00) euros l'une, par :

- Monsieur Frédéric JACOB : cent quatre-vingt cinq parts (185) ;

- Madame Sandrine PIRON : une part (1).

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune de ces cent quatre-vingt-six (186)parts a été

libérée à concur-'rence d'un tiers, et que le montant global de ces versements, s'élevant à six mille deux cents

(E 6.200,00) euros, est déposé au compte spécial ouvert à la "BANQUE BELFIUS" au nom de la société en

formation.

Article 6;

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7 :

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.

Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à

souches et signés par la gérance,

Article 8 :

Les cessions ou transmissions de parts, pour cause de mort, s'opèrent conformément aux dispositions du

Code des Sociétés.

A.- Cession libre

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint ou cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la oession de tout ou partie de ses parts, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime matrimonial,

B.- Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Agrément avec droit de préemption

Dans les huit jours de la réception de cet avis, la gérance en transmet la teneur, par lettre recommandée, aux autres associés, en leur demandant s'ils sont disposés à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s'ils autorisent fa cession projetée.

Dans le mois de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision, à savoir l'exercice de son droit de préemption, le nombre de parts qu'il souhaite acquérir ou, dans la négative, l'autorisation donnée à la cession. A défaut de réponse dans la forme et le délai stipulés, l'associé est réputé autoriser la cession.

Dans les quinze jours du délai imparti aux associés pour répondre, la gérance notifie le résultat de la consultation par lettre recommandée au candidat-cédant et aux associés désireux d'exercer leur droit de préemption.

Sauf si le candidat-cédant accepte expressément qu'une partie seulement des parts dont il envisageait la cession soit rachetée, l'exercice du droit de préemption par les associés n'est effectif et définitif qu'à la condition que toutes les parts offertes soient rachetées afin que le cédant ne conserve pas une participation réduite.

Î'...4 y_.- .,

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La répartition des parts entre eux sera proportionnelle à leur participation (sauf accord direct entre les

associés désireux d'exercer une préemption). Les parts non attribuées feront éventuellement l'objet d'un tirage

au sort.

A défaut d'accord sur le prix de cession proposé, la valeur de rachat sera fixée par un expert choisi de

commun accord ou, à défaut d'accord, désigné parle président du tribunal de commerce du siège de la société,

statuant en référé sur requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour

moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de

parts acquises s'ils sont plusieurs.

L'expert détermine le prix des parts sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des derniers comptes

annuels clôturés au moment de l'offre de cession, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et

des éléments incorporels non actés dans ces comptes.

Il doit faire connaître à la gérance le résultat de son évaluation dans le mois de sa nomination, sous peine

de déchéance. Sa décision est sans recours. Ce mécanisme de préemption est également d'application en

oas de vente judiciaire.

Article 9 :

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,

provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration, ils doi-'vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et

aux décisions de l'assemblée générale.

Article 10 ;

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

Article 11 :

La gérance est confiée à un ou plusieurs gérant(s) pour toute la durée de la société,

Le mandat du gérant est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.

En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par

l'as-'semblée générale des associés.

Article 12 :

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à tous

mandataires de son choix.

Article 13 :

Chacun des gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 14 :

Chacun des gérants représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-dant, soit en

défendant.

Article 15

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir

de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les

personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi d'avril à dix-neuf heures; si ce jour est férié,

l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant,

La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.

Article 16 :

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle

les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à une voix.

Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas visés ci avant dans les statuts.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par le

Code des Sociétés.

Article 17 :

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Article 18 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre, A cette date, la

gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGI-.QUE".

Article 19 :

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

Article 20 :

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f, a

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au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

Article 21 :

La dissolution de la société est décidée conformément aux prescriptions légales.

Article 22 :

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 23" ~-.

Au cas;où per uné raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au moment où la société compte à nouveau au moins deux asso-niés, les prescriptions du Code des Sociétés concernant la société,ne comprenant qu,`un,associe unique, seront d'application et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité' de l'associé seront réglés conformément à ces prescriptions,

Article 244.: f,;

Pour.l exécuiicn des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les présentes, domicile\au siège social,; où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valabiemeiht fàife sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.

Article 25 :

Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code, sont censées ncn écrites.

Article 26 :

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille quatorze et la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille quinze.

NOMINATION DE GERANT(S).

Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de gérants à deux et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée et à titre gratuit: Monsieur Frédéric JACOB, prénommé.

PROCURATION.

Les comparants décident de conférer tous pouvoirs au gérant avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A..

Reprise des engagements

La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs, depuis le premier septembre deux mille treize.

Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif, un mandat et une attestation bancaire.

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés, uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 09.08.2015 15403-0513-011

Coordonnées
ODA SERVICES

Adresse
RUE VANDERKINDERE 46 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale