ODC MEDICAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ODC MEDICAL
Dénomination : ODC MEDICAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.536.240

Publication

30/03/2012
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après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

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(en entier) : " ODC MEDICAL "

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles, chaussée de la Hulpe, 120

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :4. Capital:

Il résulte d'un acte reçu par Maître Laurent VIGNERON, notaire associé de résidence à Wavre, le douze, mars deux mil douze, enregistré au bureau de l'enregistrement de Wavre le 14 mars 2012, volume 853 folio 99, case 1 reçu 25,00 euros. Le receveur ai signé SAUVAGE B., que:

1. FORME DENOMINATION

La société revêt la forme d'une société civile ayant pris la forme d'une Société Privée à Responsabilité

Limitée sous la dénomination «ODC MEDICAL ».

2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, chaussée de la Hulpe, 120,

3, ASSOCIES :

1.- Docteur FONTAINE Danielle Madeleine Ghislaine José, née à Libramont le 8 juin 1956, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue Solleveld, 97 (numéro national : 56.06.08-108.94) numéro de l'Institut National Maladie et Invalidité : 1.92559.83.930.

2.- Docteur VAN BEVEREN Martine Marie Jeanne, née à Ixelles le 31 octobre 1954, domiciliée à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Emile Van Becelaere, 52 (numéro national : 54.10.31-304.67) numéro de l'Institut National Maladie et Invalidité : 1.28074.63.930.

4, CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) et est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites par les fondateurs, en espèces et libérés à concurrence d'un tiers chacune sur un compte ouvert auprès de la Banque ING sous le numéro 3631014071-73 que le notaire soussigné a constaté par la remise d'une attestation bancaire qui est demeuré annexé à l'acte.

5. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre. Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, les comptes de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance se conformera en outre au Code des Sociétés.

S'il est nommé un commissaire, comme il est prévu à l'article 13 des statuts, lesdits comptes seront remis au commissaire qui les adressera avec son rapport aux associés en même temps que la convocation à l'Assemblée Générale.

Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote spécial après adoption sur la décharge des gérants ou commissaires.

6.RESERVES-BENEFICE:

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net sur lequel seront prélevés cinq pour cent (5%) au moins pour constituer un fond de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ledit fonds aura atteint le dixième du capital social.

L'Assemblée Générale décide de son affectation, déduction faite des charges légales; soit elle le pertera à compte de réserve, soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous réserve des stipulations du Code des Sociétés,.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.

La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

BRUXELLES

2 0 MAR. 201

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

La réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés.

Des réserves exceptionnelles justifiées, décidées par l'Assemblée Générale pourront être constituées en

respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins.

7. BONI:

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts

sociales.

8. GESTION:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, nommés par l'Assemblée Générale. Si la société ne compte qu'un seul associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, ou s'il n'est pas médecin, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

9. OBJET:

La société a pour objet l'exercice en son nom et pour son compte de la médecine spécialisée ou générale et ce par l'intermédiaire de ses organes médecins habilités à pratiquer en Belgique, La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.

La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de fa liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment ;

- en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location, l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, de facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir ;

- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin ;

- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

Les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir, peuvent être autorisés dans la société, aux conditions suivantes :

- il doit apparaître qu'il s'agit d'un objet accessoire;

- il doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société ;

- rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ;

- les modalités d'investissement doivent être approuvées, au préalable, par les associés, à une majorité de deux-tiers des voix minimum.

Moyennant l'accord du Conseil compétent de l'Ordre des Médecins, elle peut s'intéresser par toutes voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique ou analogue, ou qui sont de nature à favoriser le fonctionnement de la société.

La société ne peut conclure de conventions interdites aux médecins avec d'autres médecins ou des tiers.

La société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient.

Elle s'interdit toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation,

10. ASSEMBLES GENERALE:

Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société,

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

li est tenu chaque année, au siège social ou dans la commune du siège social en ce cas, cet endroit sera indiqué dans les convocations une Assemblée Générale Ordinaire, le premier lundi du mois de juin de chaque année à onze heures.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels. Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale; il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

S'il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE:

Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :

1.- Est désigné en qualité de gérante, le Docteur FONTAINE Danielle, prénommée, qui accepte.

Réservé Volet B - Suite

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Moniteur

belge

2.- Le mandat du gérant est à titre gratuit.

3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise d'engagements sortira ses effets au moment de l'obtention par la société de la personnalité juridique.

Les comparants déclarent autoriser le Docteur FONTAINE Danielle et le Docteur VAN BEVEREN Martine, prénommées, à souscrire pour compte de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social

Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des statuts.

Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet, la société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le compte de la société en formation par le Docteur FONTAINE Danielle et le Docteur VAN BEVEREN Martine, prénommées, depuis le premier janvier deux mille douze.

4.- Les comparants confèrent au Docteur FONTAINE Danielle, prénommée, avec faculté de subdélégation, comme personne habilité à engager la société avec les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des formalités administratives généralement quelconques en relation avec des immatriculations légales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d'entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des affaires économiques. La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour conséquence de dessaisir ni de se substituer au Docteur FONTAINE Danielle, prénommée, qui pourra toujours user de ses pouvoirs, comme aussi révoquer à tout moment les pouvoirs conférés au mandataire désigné clavant,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Jean-Frédéric VIGNERON,

Notaire associé

Déposé en même temps : une expédition de l'acte avec l'attestation bancaire

















Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
ODC MEDICAL

Adresse
CHAUSSEE DE LA HULPE 120 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale