OEUVRE D'ENTRAIDE ET SOLIDARITE HOME POLICIER, EN ABREGE : O.E.S.P.

Dénomination : OEUVRE D'ENTRAIDE ET SOLIDARITE HOME POLICIER, EN ABREGE : O.E.S.P.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 410.385.719

Publication

03/10/2013

�� MOEI 2.2

Moleta:~ Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 410.385.719

D�nomination

(en entier) : OEUVRE D'ENTRAIDE ET DE SOLiDARITE HOME POLICIER

(en abr�g�) : Home Policier

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Ixelles (1050 Bruxelles), rue du Coll�ge 1

Obiet de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS

L'AN DEUX MILLE TREIZE.

Le dix-neuf septembre.

Devant Nous, Ma�tre Jean-Pierre MARCHANT, notaire de r�sidence � Uccle, en notre �tude, avenue

Brugmann 480.

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif d�nomm�e

� Ruvre d'Entraide et de Solidarit� Home Policier � en abr�g� � Home Policier � sises � Ixelles (1050

Bruxelles), rue du Coll�ge 1, BCE n� 410385719.

Association constitu�e par acte acte notari� le 22 novembre 1945, publi� aux annexes du Moniteur belge du

8 d�cembre 1945 sous le num�ro 2472/45.

Dont les statuts ont �t� modifi�s par l'assembl�e g�n�rale sous seing priv� du 7 mai 1987, publi�e aux

annexes du Moniteur belge du 10 juillet 1987 sous le num�ro 10605.

Association titulaire du num�ro d'entreprise 410385719,

La s�ance est ouverte � quinze heures un quart, sous la pr�sidence de Monsieur Jean Louis HERZEELE ci-

apr�s nomm� lequel d�signe comme secr�taire Monsieur Michel TYZO, ci-apr�s nomm�. COMPOSITION DE

L'ASSEMBLEE.

ONT COMPARU

1/ Monsieur VRiELINCK Christian Fran�ois Benjamin, n� � Ixelles le 4 juin 1955, NN 550604.413.82,

domicili� � Ixelles (1050 Bruxelles), rue de l'�t� 80. (Cl 591-3023434-46).

2/ Monsieur TYZO Mich�l William Henri, n� � Etterbeek le 20 avril 1958, NN 580420.489.60, domicili� �

Anderlecht (1070 Bruxelles), boulevard Maria Groeninckx De May, 36

3/ Monsieur LUST Fr�d�ric Jean Emile, n� � Ixelles le 28 juin 1963, NN 630628.439.86, domicili� �

Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue du Diamant 47. (Passeport n�EJ646934).

4/ Monsieur HERZEELE Jean Louis L�on, n� � Ixelles le 4 oc-tobre 1951, NN 511004.173.72, domicili� �

Ixelles (1050 Bruxelles), rue Wiertz 17/001. (Cl 591-1615978-60).

5/Monsieur POKET Didier Alex, n�e � Uccle le 1er ao�t 1959, NN 590801-013.88, domicili� � 1390 Grez-:

Doiceau, rue de Florival 57, CI n�591-1200260-84, ici repr�sent� par Monsieur Jean Louis HERZEELE,:

pr�nomm�, en vertu d'une procuration dat�e du 18 septembre 2013, qui restera annex�e au pr�sent proc�s

verbal.

Le pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que :

I. La pr�sente assembl�e a peur ordre du jour

1. Refonte int�grale des statuts

2. Confirmation des mandats d'administrateurs en cours et cotisation

3. Pouvoirs concernant la coordination des statuts et l'enregistrement des donn�es relatives � l'association

aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et toutes autres administra-tions.

Pour �tre admises les propositions reprises au point ldoivent r�unir la majorit� des quatre cinqui�mes des

voix pr�sents ou repr�sent�s (pour la modification du but social) , la majorit� des deux tiers des voix pr�sents

ou repr�sent�s (pour tout te reste), les propositions reprises aux points 2 et 3 � l'ordre du jour doivent r�unir la

majorit� simple des voix.

CONSTATATION DE LA VALiDITE DE L'ASSEMBLEE

L'expos� du pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e.

Celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour, dans la

mesure o� tous les membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

DELIBERATION

Mentionner sur la derni�re page du Volet B .

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge M+OQ 2.2

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend Ses r�solutions suivantes:

R�SOLUTIONS.

PREMIERE RESOLUTiON REFONTE INTEGRALE DES STATUTS

L'assembl�e d�cide de remplacer le texte int�gral des statuts par le texte suivant:

I - D�nomination & Si�ge social

Article 1

L'association est d�nomm�e � La Fraternelle de la olice d'Ixelles �.

L'Association est une association sans but lucratif.

Article 2

Son si�ge social est �tabli � 1050 Ixelles, rue du Coll�ge, 1, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le si�ge social pourra �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu de tout

autre arrondissement. Dans l'hypoth�se d'un changement de si�ge social, l'acte de modification de celui-ci sera

conform�ment � la loi, publi� sans d�lai aux annexes du Moniteur Belge.

Il - Objet, But & Dur�e

Article 3

L'association a pour but de permettre le maintien et le d�veloppement des contacts entre les anciens

policiers d'Ixelles, d'assurer la rencontre et la solidarit� entre ses membres,

Article 4

Elle pourra organiser des �v�nements r�cr�atifs ou toute autre activit� socioculturelle permettant de

maintenir les liens de fraternit� qui unissent les anciens membres de la police d'ixelles.

Elle peut accomplir tout acte qui favorise ou se rapporte directe-ment ou indirectement � son but social,

L'association peut participer ou coop�rer avec d'autres associations

ou entreprises ayant un objet identique ou analogue.

L'association peut accomplir, en Belgique comme � l'�tranger, soit seule ou en participation avec d'autres,

soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, soit par elle-m�me, soit par l'interm�diaire de tiers,

toute op�ration se rapportant directement ou

indirectement � son but social, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention

financi�re, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et �galement s'int�resser dans toutes les entreprises

sportives ou toutes industries s'y rattachant.

Article 5

La dur�e de l'association est illimit�e. Elle peut, en tout temps, �tre dissoute sur d�cision du Conseil

d'administration.

L'ann�e sociale courre du 1er janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e.

III - Composition & cat�gories de membres

Article 6

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents consultatifs, sympathisants et

d'honneur.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Seuls les membres fondateurs et effectifs jouissent de la pl�nitude de droits accord�s aux membres effectifs

par la loi et les pr�sents statuts.

Tout membre est cependant tenu d'adh�rer aux statuts de l'association et � son r�glement d'ordre int�rieur

par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs:

-Chacun des membres effectifs d�sign�s au pr�sent proc�s-verbal ;

-Toute personne qui a �t� membre de la police d'Ixelles et accept�e en cette qualit� de membre effectif par

le Conseil d'Administration. En outre il est constitu� trois sortes de membres adh�rents, savoir :

Est membre adh�rent consultatif

-Toute personne d�sirant s'investir dans les projets de l'association ;

-Tout membre de la famille d'un ancien policier d'Ixelles, accept� comme tel par le conseil d'administration ;

Est membre adh�rent sympathisant :

-Toute personne d�sirant participer aux activit�s de l'association, parrain�e par au moins deux membres et accept�e en cette qualit� par le conseil d'administration, apr�s avoir satisfait aux obligations d'affiliation impos�e par ledit conseil et qui r�gle sa cotisation

Est membre adh�rent d'honneur

Toute personne ayant rendu service � l'association ou susceptible de le faire et d�sign�e par le conseil d'administration en cette qualit�.

IV - Droits & Obligations des membres adh�rents et effectifs

Article 7

Toute personne d�sirant �tre admise comme membre effectif et adh�rent de l'association doit remplir un

formulaire d'inscription et s'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est d�sign� par l'Assembl�e

G�n�rale. Ce montant ne pourra �tre sup�rieur � cinquante euros (50,00 � ).

A la r�ception du paiement, la personne recevra une carte d'adh�rent lui permettant de s'identifier comme

tel. ll pourra �ventuellement b�n�ficier de la solidarit� des membres.

Au moins une fois par an, les membres adh�rents seront invit�s � se

r�unir en un lieu et en une date d�finie par le Conseil d'administration.

Article 8

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Mao 2.2

Tout membre effectif ne peut �tre exclu de l'Association --sauf en cas de d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Celle- ci d�cidera apr�s l'�tude des faits une possible exclusion du membre.

Un membre exclu ne peut se r�inscrire ni en tant que membre adh�rent ni en tant que membre effectif.

Les membres sont libres de se retirer de l'association � tout moment en adressant un courrier par lettre

recommand�e au Si�ge Social de l'Association, Ce courrier devra �tre accompagn� de la carte d'adh�rent.

Aucun remboursement sur la cotisation �chue ne pourra �tre demand�.

Article 9

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� sa cotisation, le conseil

d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office.

La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Vi - D�mission, exclusion & suspension

Article 10

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par

�crit leur d�mission � l'association.

Le membre effectif ou adh�rent qui par son comportement porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut

�tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration.

Article 11

Les membres d�missionnaires exclus ou sortants pour cause d'interdiction ainsi que les h�ritiers du membre

d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer le montant des cotisations vers�es par eux

ou par leurs auteurs. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de comptes, ni apposition de

scell�s, ni inventaires.

VII - Cotisations

Article 12

Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle.

Le montant de cette derni�re est fix� par l'assembl�e g�n�rale en fonction de la cat�gorie. Elle ne pourra

�tre sup�rieure � cinquante euros (50,00 � ) index�s.

VIII - Assembl�e g�n�rale

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence.,

1. la modification des statuts

2. la nomination ou la r�vocation des administrateurs

3. la nomination et la r�vocation des �ventuels commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une r�mun�ration est attribu�e

4. la d�charge � octroyer aux administrateurs et commissaires

5. l'approbation des budgets et des comptes

6. la dissolution de l'association

7, l'exclusion d'un membre

8. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

Article 15

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre qui

suit la fin de l'exercice social pr�c�demment, sur convocation du pr�sident ou en cas d'emp�chement de celui-

ci du secr�taire.

Celle-ci portera sur l'exercice pr�c�dent.

L'association peut �tre r�unie � tout moment en assembl�e g�n�rale extraordinaire par d�cision du conseil

d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Chaque r�union se

tiendra aux jour, heures et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier postal ou �lectronique au

moins quinze jours calendrier avant la date de l'assembl�e g�n�rale.

Cette convocation est sign�e de la main du secr�taire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour d�taill� est mentionn� dans la convocation, Toutes

propositions sign�es par un vingti�me des membres effectifs doi-vent �tre port�es � l'ordre du jour

Article 17

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale.. li peut se faire repr�senter

par tout autre personne au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une

seule procuration.

Article 18

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par le

secr�taire.

y 3 MOD z2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 19

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � fa majorit� absolue des voix des membres pr�sents (50 % + une voix) et

repr�sent�s sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts, et notamment

en mati�re de dissolution ou de modification des statuts o� l'on se conformera aux articles 8 et 20 et 26 quater

de la loi du 27 juin 1921 relatives aux ASBL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en

compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur

qui le remplace est pr�pond�rante.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre

d�lib�r� � la condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou

repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du

jour,

N�anmoins, l'assembl�e g�n�rale pourra d�lib�rer valablement en cas d'urgence admise par la moiti� plus

une des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur des points non repris � l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui pr�c�dent ne pourront s'appliquer lorsque te point porte sur des modifications aux

statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en soci�t� en finalit� sociale.

En principe les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret

est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� plus un des membres en fait la demande.

Article 20

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l'association ou, en cas d'emp�chement de ce dernier,

par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident et un administrateur et conserv� dans un registre du si�ge social de

!'association

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du secr�taire de

l'association mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du secr�taire de

l'association peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un autre administrateur,

Article 21

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux

Annexes du Moniteur belge.

Il en est de m�me pour toute nomination ou cession d'une fonction d'un administrateur et le cas �ch�ant des

commissaires.

IX - Conseil d'administration

Article 22

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos�e de minimum trois personnes.

Toutefois si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos�

que de deux personnes, Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au

nombre de personne membres de l'association,

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et !a repr�sente dans tous les actes judiciaires

et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale

sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut d�l�guer certaines comp�tences � un ou plusieurs de ses membres ou � un

tiers.

Article 23

En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale en

remplacement. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

La d�mission des administrateurs doit �tre adress�e par �crit au pr�sident.

La d�mission, doit, pour �tre effective, �tre accept�e par le pr�si-dent.

Article 24

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident et un vice-pr�sident, un tr�sorier, un

secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire.

La dur�e du mandat de l'administrateur est de 6 ans. il se termine � la date de !a sixi�me assembl�e

g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign�e comme administrateur.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e

g�n�rale pour une dur�e ind�termin�e.

Article 25

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'association,

L'ordre du jour est joint � la convocation.

a MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 26

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par une autre personne qui doit �tre

membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ou mandataire ne peut �tre titulaire

que d'une seule procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix : quand il y a parit� des voix, celle du pr�sident ou

de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s- verbaux, sign�s par le

pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'administration.

Article 28

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

S'il �tait toutefois d�cid� de r�mun�rer un administrateur, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des

r�mun�rations qui lui seront accord�es.

Article 29

Sans pr�judice du pouvoir g�n�ral de repr�sentation du conseil d'administration, l'association est

repr�sent�e � l'�gard des tiers, ainsi que dans tous les actes la concernant notamment auxquels un

fonctionnaire public ou minist�riel pr�te son concours : pour un seul et n'importe quel administrateur agissant

seul

La d�mission ou fa r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le conseil

d'administratiion.

Les actions judicaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont dict�es par fe conseil d'administration et

intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

X - Mentions

Article 30

Tous les actes factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination sociale de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, de l'adresse du si�ge social et de son num�ro au Registre des Personnes Morale avec la mention de son arrondissement judiciaire.

XI - Budget & comptes annuels

Article 31

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Le conseil d'administration soumet chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale le projet de budget pour l'exercice

suivant ; il lui soumet �galement pour approbation fes comptes de l'exercice qui pr�c�de, �tablis conform�ment

� l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et � ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

XII - Dispositions diverses

Article 32

En compl�ments des statuts, le conseil d'administration pourra �tablir un r�glement d'ordre int�rieur. Des

modifications de ce r�glement pourront �tre apport�es par d�cision du conseil d'administration, statuant � la

majorit� simple des voix.

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�si-gnera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir de l'association. Cet actif ne pourra �tre

attribu� qu'� une personne morale ayant un objet similaire.

Article 34

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des

fonctions du ou des liquidateurs, la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et

publi�e conform�ment � la loi relative aux associations sans but lucratif:

Article 35

Le conseil d'administration, � la diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que ie dossier centralis�

au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles soit toujours complet, notamment

" les statuts de l'association ;

" les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs et commisssionnaires ;

" une copie du registre des membres effectifs mise � jour en cas de modification ;

" les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu'elles soient coul�es en force de chose jug�e ou ex�cutoire par provision ;

" les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur ;

" le texte coordonn� des statuts suite � leur modification ;

" en cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise � jour doit �tre d�pos�e au dossier central dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts.

Article 36

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin' 1921 r�gissant les associations sans but lucratif, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

-R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

DEUXI�ME RESOLUTION - 000Rf31NAT1DN '-

L'assembl�e conf�re au Notaire MARCHANT soussign�, tous pouvoirs afin de coordonner les statuts de la

soci�t�, de r�diger fe texte de la coordination, de le d�poser et de le publier.

L'assembl�e d�cide de d�l�guer tous pouvoirs sp�ciaux au secr�taire, Monsieur Michel TYZO, pr�nomm�,

lequel � tous droits pour substituer les pr�sents pouvoirs, pour enregistrer aupr�s de la Banque Carrefour

d'Entreprises et de toutes autres administrations les r�solutions qui pr�c�dent et des donn�es relatives �

l'association.

TROISIEME RESOLUTION ADMINISTRATEURS

L'assembl�e confirme les mandats en cours des administrateurs suivants, dont le terme est fix� � ,

l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'ann�e 2019 :

-Monsieur HERZEELE Jean, pr�nomm�

- Monsieur Michel TYZO, pr�nomm�

-Monsieur LUST Frederic, pr�nomm�

- Monsieur VRIELINCK Christian, pr�nomm�

Les administrateurs d�signent comme pr�sident Monsieur HERZEELE, comme vice-pr�sident Monsieur

VRIELINCK, comme tr�sorier Monsieur LUST et comme secr�taire Monsieur TYZO.

QUATRI�ME RESOLUTION - COTISATION

L'assembl�e g�n�rale d�cide de fixer la cotisation de membre pour l'ann�e 2013 � dix euros (10 � ).

VOTE

Les r�solutions qui pr�c�dent ont �t� adopt�es successivement � l'unanimit�.

La s�ance est lev�e � seize heures quinze minutes.

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Mentionner sur la derni�re page du Valet i3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ra fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/03/2013

��N� d'entreprise : 410.385.71g

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�nomination

(en entier) : Oeuvre d'Entraide et Solidarit� Home Policier

(en abr�g�) : O.E.S.P.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Coll�ge, 1 � 1050 Bruxelles

Oblet de l'acte : Proces-verbal de l'AG du 20/12/12: d�missions d'administrateurs, nominations d 'administrateurs, reelections d'administrateurs

1. D�missions d'administarteurs:

Madame Marie STIERS, Bd. e,Machtens, 155/0034 � 1081 Molenbeek-Saint-Jean

Monsieur Francis VANDEN ABEELE, Pedestraat, 51 � 1602 Vlezenbeek

Monsieur Didier POKET, rue de Florival, 57 � 1390 Grez-Doiceau

Monsieur Jean-Pierre BUKENS, Dachelenbergstraat, 46 � 1602 Sint-Pieters-Leeuw

Monsieur Emile VERSCHELDEN, R�sidence New Romane, rue du Rubis, 7 � 1020 Bruxelles

2. Relections d'administrateurs

" Monsieur Fr�d�ric LUST, n� � Ixelles, le 28/06/1963 et domicili� avenue du Diamant, 47 � 1030 Bruxelles

3. Nominations d'administrateurs

" Monsieur Michel TYZO, n� � Etterbeek, le 20/04/1958 et domicili� Bd. Marie Groeninckx de May, 36 � 1070; Bruxelles

" Monsieur Jean HERZEELE, , n� � Ixelles, Ie 04/10/1951 et domicili� rue Wiertz, 17 � 1050 Bruxelles

" Monsieur Christian VRIELINCK, n� � Ixelles, le 06106/1955 et domicili� rue de l'�t�, 80 � 1050 Bruxelles

Jean HERZEELE,

Mao 2.2

Coordonnées
OEUVRE D'ENTRAIDE ET SOLIDARITE HOME POLICIE…

Adresse
RUE DU COLLEGE 1 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

OEUVRE D'ENTRAIDE ET SOLIDARITE HOME POLICIER, EN ABREGE : O.E.S.P.

Association sans but lucratif

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