OEUVRE DU CALVAIRE, EN NEERLANDAIS : CALVARIEWERK

Dénomination : OEUVRE DU CALVAIRE, EN NEERLANDAIS : CALVARIEWERK

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 406.603.511

Publication

05/11/2014

��Moo 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte

lils11

*1920279

D�pose I Ke�u le "

2, ? UC 'f ,

lu greffe du iribuMc.l de commerce

'ancophan3 '-1;_11,,elfes

Ne' d'entreprise : 0406.603.511

D�nomination

(en entier) : Oeuvre du Calvaire

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Hippocrate 10

(bief de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Le vingt-deux juin s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale des membres de l'Association Sans But Lucratif �OEUVRE DU CALVAIRE�, en n�erlandais �CALVARIEWERK�, vereniging zonder winstgevend doel, dont le si�ge social est �tabli � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Hippocrate 10 et enregistr�e sous le num�ro d'entreprise 0406.603.511 RPM Bruxelles. L'assembl�e g�n�rale e adopt� les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION: Choix de la proc�dure pr�vue par les articles 760 � 762 et 764 � 767 du Code des soci�t�s

Conform�ment � l'article 770 du Code des soci�t�s, l'assembl�e d�cide que l'apport gratuit de l'universalit� sera effectu� conform�ment � la proc�dure pr�vue par ces articles.

DEUXIEME RESOLUTION: Approbation du projet d'apport commun et du rapport sp�cial du conseil= d'administration et approbation de l'apport d'universalit� � l'association sans but lucratif � Association Belge des; Membres de l'Ordre Souverain Militaire Hospitalier de Saint-Jean de J�rusalem, de Rhodes et de Malte � sous' la condition suspensive de l'acceptation de cet apport par l'association b�n�ficiaire.

L'assembl�e approuve le projet commun d'apport d'universalit� � titre gratuit rest� annex� � l'acte notari� constatant le projet commun d'apport dont question ci-avant.

Les membres de l'assembl�e reconnaissent avoir re�u une copie de cet acte et de ses annexes plus d'un mois � compter des pr�sentes.

Conform�ment � l'article 761, � 1, du Code des soci�t�s, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'apporter l'universalit� de son patrimoine, rien n'except�, � l'Ordre de Malte, ayant son si�ge social � 1030 Schaerbeek, avenue Huart Hamoir, 43, identifi�e sous le num�ro d'entreprise BE 0410.197.855 RPM Bruxelles, dont les, statuts d�finissent le but comme suit :

�Cette association, �rig�e par d�cret magistral en vertu de l'article 33 de la charte constitutionnelle de l'Ordre Souverain Militaire Hospitalier de Saint-Jean J�rusalem de Rhodes et de Malte, a pour but les fins de l'Ordre vis�es � l'article 2 de ladite charte et plus particuli�rement:

�1er L'Ordre a pour but de promouvoir la gloire de Dieu au moyen de la sanctification de ses membres, du service rendu � la foi et au Saint-Si�ge et de l'aide au prochain, en conformit� avec ses traditions s�culaires.

�2. Fid�le aux divins pr�ceptes et aux conseils de Notre-Seigneur J�sus-Christ, guid� par les. enseignements de l'Eglise, l'Ordre affirme et r�pand les vertus chr�tiennes de charit� et de fraternit�, exerce les oeuvre de mis�ricordes, sp�cialement en secourant les malades, les �migr�s, les r�fugi�s, les exil�s, l'enfance abandonn�e, les personnes �g�es, les bless�s et les pauvres.

�3. Les formations hospitali�res de l'Ordre sont �tablies et exercent leurs activit�s, conform�ment aux conventions Internationales et aux accords stipul�s avec les diff�rents Etats dans le cadre de l'organisation, juridique interne de ces Etats.

�4. L'association ayant pour but les m�mes fins, exerce ses activit�s caritatives aussi bien en temps de paix qu'en temps de guerre et a la facult� de fonder, tant en Belgique qu'� l'�tranger, des h�pitaux ou des oeuvres similaires.

�5. L'association peut poser tous actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son but.

�6. L'association pr�pare et soumet au Grand Magist�re de l'Ordre de Malte le dossier de toute personne de nationalit� belge qui pr�sente sa candidature comme membre de l'Ordre Souverain Militaire Hospitalier de Saint-Jean de J�rusalem de Rhodes et de Malte et qui satisfait aux conditions arr�t�es dans le r�glement

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

a

R�serv�

pu

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MoD22

Volet B - Suite

d'ordre Int�rieur de l'association en son article 2 reprenant les dispositions de la charte constitutionnelle de

l'Ordre en la mati�re.�

Les membres de l'assembl�e, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent que tous les

actifs et passifs de l'ASBL apporteuse sont transf�r�s � l'ORDRE DE MALTE, et notamment, pour les plus

importants,:

-une cr�ance sur l'association sans but lucratif Cliniques Universitaires Saint-Luc (telle que d�crite dans les

annexes du rapport sp�cial �tabli par le conseil d'administration de l'ASBL apporteuse le 22 avril 2014) ,

-un portefeuille de valeurs mobili�res et des valeurs en esp�ces (telle que d�crite dans les annexes du

rapport sp�cial �tabli par le conseil d'administration de l'ASBL apporteuse le 22 avril 2014),

-une cr�ance suite � un legs (qui a fait l'objet d'une autorisation donn�e le 11 juin 2014 par le Service public

f�d�ral Justice Direction g�n�rale de la L�gislation et des Libert�s et Droits fondamentaux Service du droit

civil patrimonial R�f�rence WL15I5416/B/DLIMG),

-une marque d�pos�e au Bureau Benelux des Marques le 3 avril 2014 � 13h02, num�ro 1287252, et

-le bien suivant appartenant � l'association apporteuse, pour la nue-propri�t�:

Commune d'ETTERBEEK - premi�re division cadastrale article nr. 14293

Dans un immeuble � appartements multiples, d�nomm� �Palais des Aduatiques� sis � l'angle de la rue des

Aduatiques, de l'avenue de Tervueren o� il porte le num�ro 49 et de la rue P�re Dedeken, �rig� sur un terrain

d'une contenance de sept ares nonante centiares soixante-sept dix-milliares:

L'appartement situ� au troisi�me �tage, c�t� rue P�re Dedeken, cadastr� selon titre et selon extrait ,

cadastral r�cent section A, num�ro 564/w/4, comprenant:

al en propri�t� privative et exclusive ;

Au troisi�me �tage(partie d�nomm�e �B�): galerie d'entr�e avec armoire, chambre, salon avec loggia, salle

� manger, cuisine avec lambris de faience, �vier sur armoire, deux armoires, chaudi�re, terrasse avec water-

' closet, chambre vers cour, refuge, salle de bains avec baignoire, chauffe-bains, bidet, lavabo et water-closet,

Avec;

1)� l'�tage des combles: une mansarde avec r�duit attenant.

2)Aux souterrains: une cave � charbon et une cave � provisions.

b/ en copropri�t� et indivision forc�e: les treize/trois cent quatre-vingts des parties communes g�n�rales �

l'ensemble de l'immeuble et un/septi�me des parties communes sp�ciales � la parties �B� de l'immeuble.

Tels que ces biens sont d�crits � l'acte de base, contenant le statut immobilier du complexe immobilier, avec

r�glement de copropri�t� re�u par le notaire Ingeveld � Ixelles, le 29 ao�t 1930, transcrit au premier bureau des

hypoth�ques � Bruxelles, le 24 septembre suivant, volume 1420,num�ro 10.

Le revenu cadastral non index� s'�l�ve � mille quatre cent et cinq euros (1.405,00 E).

Ci-apr�s d�nomm� : � le bien �.

TROISIEME RESOLUTION: D�cision de dissolution sans liquidation de l'association sans but lucratif � Ruvre du Calvaire � sous la condition suspensive de l'acceptation de l'apport par l'association b�n�ficiaire.

Les membres de l'assembl�e nous d�clarent qu'ils ne souhaitent plus poursuivre le but de l'association voire l'activit� de cette association en modifiant ceux-ci.

En cons�quence, ils d�cident de dissoudre l'ASBL RUVRE DU CALVAIRE � compter du jour constatant la signature de l'acte authentique d'acceptation de l'apport d'universalit� par l'ASBL Ordre de Malte.

Cette r�solution n'est prise que sous la condition suspensive que l'ASBL b�n�ficiaire ait accept� l'apport d'universalit� par acte notari�.

QUATRIEME RESOLUTION: D�mission des administrateurs et d�charge de leur mandat.

L'assembl�e g�n�rale accepte la d�mission de tous les administrateurs � compter de ladite adoption �

l'unanimit� et donne d�charge de leur mandat, sous r�serve de la r�alisation de ladite condition suspensive.

CINQUIEME RESOLUTION: Pouvoirs conf�r�s aux membres du conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

L'assembl�e g�n�rale conf�re au pr�sident et au secr�taire du conseil d'administration tous pouvoirs afin d'ex�cuter toutes les r�solutions qui pr�c�dent et notamment compara�tre au nom de l'association apporteuse � l'acte d'acceptation de cet apport gratuit par l'association b�n�ficiaire, sous r�serve de la r�alisation de ladite condition suspensive, et de constater la r�alisation de la condition suspensive par la signature de l'acte notari� d'acceptation � l'apport par l'ORDRE DE MALTE.

Pour copie d'extrait analytique conforme,

Le Comte CHRISTYN de RJBAUCOURT Baudouin Adrien, administrateur.

Le Comte de BEAUFFORT Jean-Pierre Jacques, administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/08/2013

��MOD 2.2

Tel Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

R�sen au Monite belg(

13 3105g

N� d'entreprise : 0406.603.511

BRUXELLES

Greffe

D�nomination

(en entier) : Oeuvre du Calvaire

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Hippocrate 10, 1200 Bruxelles

Obiet de l'acte : renomination et nomination administrateurs

(extraits du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale annuelle du 16 avril 2013)

Le Mandat d'administrateur de Mr Thierry de Barsy vient � �ch�ance. Mr de Barsy est r��ligible et est renomm� pour une dur�e de 4 ans.

Mme Prisca de Ribaucourt pr�sente sa candidature d'administrateur, et est nomm�e pour un mandat de 4

ans Elle demeure � 1970 Wezembeek-Oppem, rue de la Faucille 61 et est n�e � Uccle le

22 f�vrier 1968.

Jean-Pierre de Beaufort

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/01/2015

��Moo 2.2

(el

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

~_.- - - - -

N� d'entreprise : 406.603.511

i

III

R�serv�

au

Moniteur

belge

*1500 968*

p �pos� I Re�u [e

O M ?Cti

ai greffe du tr� bunal de commerce

~r~ff

D�nomination

(en entier) : Oeuvre du Calvaire

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Hippocrate, 10 � 1200 Bruxelles

Objet dcj'acte : D�missions - Dissolution - Cl�ture de liquidation

il r�sulte du proc�s-verbal pass� devant le notaire Olivier de Clippele � Bruxelles le 22 juin 2014 (publi� l'Annexe au Moniteur belge du 18 juillet 2014 sous le no. 14140337) du conseil d'administration de l'ASBL Association belge des Membres de l'Ordre Souverain Militaire Hospitalier de Saint-Jean de Jerusalem de Rhodes et de Malte ("Association belge de l'Ordre de Malte") que:

1, l'apport d'universalit� fait par l'ASBL Oeuvre du Calvaire � l'Association belge de l'Ordre de Malte a �t� accept� par celle-ci;

2, en cons�quence, la d�cision de dissolution sans liquidation de l'ASBL Oeuvre du Calvaire, publi�e � l'Annexe au Moniteur belge du 5 novembre 2014 sous le no. 14202797, qui avait �t� prise sous la condition suspensive de l'acceptation par l'Association belge de l'Ordre de Malte de l'apport d'universalit� qui lui �tait fait, a pris plein et entier effet � la date du 22 juin 2014;

C. les d�missions de tous les administrateurs de l'ASBL Oeuvre du Calvaire ont �galement pris effet � ladite date du 22 juin 2014, � savoir celles de Prisca Christyn de Ribaucourt, Thierry de Barsy, Baudouin Christyn de, Ribaucourt, Martine de Schaetzen van Brienen, Nicole Fraters, Philippe Casier, Jean-Pierre de Beauffort, Mireille M�lot, Elisabeth d'Aspremont Lynden,

Tous pouvoirs pouvoirs sont consentis � Hubert Andr�-Dumont, avocat � Bruxelles pour le d�p�t et la. publication de ce qui pr�c�de, y compris aupr�s du greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles,. de la Banque-Carrefour des Entreprises, tous guichets d'entreprises etc.

Baudouin Christyn de Ribaucourt

Jean-Pierre de Beauffort

Mandataires

Mentionner sur la derni�re page du volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au versa " Nom at 5Fgnattue

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

02/08/2012

�� r,,r- Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N� d'entreprise : 406,603.511

2 4 ~~,~~ 20iZ

k-2e rt Greffe

R�serti au Monite belge

" iai3eeaa*

D�nomination

(en entier) : Oeuvre du Calvaire

(en abr�g�):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Hippocrate, 10 � 1200 Bruxelles

Objet de l'acte ; D�missions - Nominations

11 r�sulte du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale annuelle du 8 mai 2012 que:

A. Baudouin de Ribaucourt, Martine de Ribaucourt n�e Schaetzen et Nicole de Diesbach Belleroche n�e Fraters ont �t� r��lus en qualit� d'administrateurs pour une dur�e de quatre ans expirant imm�diatement apr�s

l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2016;

B. Philippe Casier, domicili� Kasteeldreef 3 � 9771 Kruishoutem-Nokere a �t� �lu en qualit� d'administrateur pour une dur�e de quatre ans expirant imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2016;

C. Hubert Andr�-Dumont, dont le mandat d'administrateur a pris fin cette ann�e, ne se repr�sente pas;

D. que tous pouvoirs sont consentis � Hubert Andr�-Dumont pour le d�p�t et la publication de la fin de

" mandat, de l'�lection et des r��lections des membres du conseil d'administration.

Hubert Andr�-Dumont

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

111

I1I iw1112iui~3799+iiiiu~u

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

g

Greffe

N� d'entreprise : 406.603,511

D�nomination

(en entier) : Oeuvre du Calvaire

(en abr�g�)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Hippocrate, 10 � 1200 Bruxelles

Objet de l'acte : D�missions - Nominations

Il r�sulte du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale annuelle du 19 mai 2011 que:

A. Fran�oise de Bruyn, n�e van Damme, domicili�e clos des Essarts 13 � 1150 Bruxelles a donn� sa d�mission en qualit� d'administrateur;

B. Jean-Pierre de Beauffort a �t� r��lu en qualit� d'administrateur pour une dur�e de quatre ans expirant imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2015;

C. Mireille de Halloy de Waulsort, n�e M�lot, domicili�e clos du Relais 23 � 1300 Wavre a �t� �lue en qualit� d'administrateur pour une dur�e de quatre ans expirant imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2015;

D. Elisabeth Papeians de Morchoven, n�e d'Aspremont Lynden, domicili�e rue Defacqz 106 � 1060 Bruxelles a �t� �lue en qualit� d'administrateur pour une dur�e de quatre ans expirant imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2015;

E. que tous pouvoirs sont consentis � Hubert Andr�-Dumont pour le d�p�t et la publication � Bruxelles de la fin de mandat, de l'�lection et de la r��lection des membres du conseil d'administration.

Hubert Andr�-Dumont Administrateur Secr�taire G�n�ral

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
OEUVRE DU CALVAIRE, EN NEERLANDAIS : CALVARI…

Adresse
AVENUE HIPPOCRATE 10 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

OEUVRE DU CALVAIRE, EN NEERLANDAIS : CALVARIEWERK

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées OEUVRE DU CALVAIRE, EN NEERLANDAIS : CALVARI…

Coordonnées
OEUVRE DU CALVAIRE, EN NEERLANDAIS : CALVARI…