OFFICE 124 RUE DU COMMERCE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OFFICE 124 RUE DU COMMERCE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 627.775.189

Publication

14/04/2015
ÿþMod 11.1

fi Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserv

au

Monitet

belge

'

Déposé / Reçu ie

0 1 AVR, 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone d@r gixelles

r"

^

N° d'entreprise ; © C492:- 7 4 á3

Dénomination (en entier) : Office 124 Rue du Commerce

(en abrégé):

Forme juridique :société civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue Montoyer 39

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 31 mars 2015, il résulte qu'ont compara ;

1. Monsieur LANSMAN Nicholas Jeffrey, né à Manchester (Royaume-Uni) le 20 Juin 1968, domicilié à 11 Marsden Street, Londres, NW5 3HE, Royaume-Uni.

2. Madame DE VINCK Isabelle, née à Uccle, le 2 novembre 1980, de nationalité belge, domiciliés à 1030 Schaerbeek, Rue Léon Mignon 47.

3. Monsieur D'INCECCO Andrea, né à Penne (Italie), le 29 mai 1976, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue Berckmans 108 boîte 5.

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société civile et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «Office 124 Rue du Commerce», ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue Montoyer 39, dont le capital s'élève à dix huit mille six-cent euros (18.600,00 euros) représenté par cent vingt (120) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent vingtième (11120ième) de l'avoir social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de i ce chef à sa disposition, une somme six mille deux cents euros (¬ 6.200,00)

Les comparants sub. 1 à 3 reconnaissent chacun devoir à la société un solde de quatre mille cent trente-trois :: euros trente-trois cents (¬ 4.133,33).

Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers:

1° L'achat, l'échange, la vente, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'entretien, la valorisation, la négociation, la transaction, le leasing, le lotissement, l'expertise, la revente, le courtage de maisons, appartements, terrains, terres, domaines, bâtiments ou plateaux de bureaux, de commerces, résidentiels ou autres, et d'une manière générale, de tous biens immobiliers et de tous droits réels (notamment mais non exclusivement la propriété, l'emphytéose, la superficie, et l'usufruit) ayant pour objet des biens immobiliers situés en Europe, ainsi que toutes opérations de financement y afférent.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage et effectuer, aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur; signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage. 2° La prise de participations lors de la constitution, par acquisition d'actions ou parts, d'obligations convertibles ou de tous autres titres, par fusion, scission, scission partielle ou toute autre voie, dans des sociétés investissant, à titre principal ou accessoire, dans des droits réels immobiliers et des actifs situés en Europe. 3° La société peut conserver les biens immobiliers, les droits immobiliers et les participations de sociétés immobilières acquises ou les aliéner à court, moyen ou long terme.

4° La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront [es mieux appropriées.

5° La société peut financer ses investissements en tout ou en partie par l'émission d'obligations, convertibles ou non, par l'émission de certificats immobiliers ou de tout autre titre qui confère à leur détenteur le droit de percevoir, à charge de la société, une quotité des revenus générés par les droits etlou biens immobiliers qu'ils ont permis de financer.

La société peut à tout moment conclure des emprunts en vue de financer ses investissements ou l'entretien, l'amélioration et la réparation de ses actifs immobiliers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

6° La société peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, ainsi qu'exercer tout mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. .

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires

spéciaux, associés ou non.

Émoluments.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle.

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des

sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-cl

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le premier juin de chaque année, à 11 heures. Si ce jour est un jour férié

légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient

le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année

cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution.

(. " )

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Assemblée générale extraordinaire des associés

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

préalables.

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les

résolutions suivantes :

1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle.

Le premier exercice sera clôturé le trente-et-un décembre deux mille quinze. Par conséquent, la première

assemblée annuelle se tiendra en deux mille seize.

2.Nomination de deux gérants non-statutaires.

Sont nommés en qualité de gérants, pour une durée illimitée :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

'

Mod 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

- Monsieur D'INCECCO Andrea, prénommé.

- Madame DE VINCK Isabelle, prénommée,

Les gérants sont ici présents ou représentés et acceptent le mandat qui leur est conféré.

Leur mandat sera exercé gratuitement.

3.Ratification des engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du 4 février 2015, notamment l'offre d'acquisition portant sur le plateau de bureaux situé au cinquième étage de l'immeuble rue du Commerce, 124 à 1000 Bruxelles ainsi qu'un emplacement pour voiture et une cave et le compromis de vente portant sur l'acquisition de cet immeuble qui fut signé par le société en date du 23 mars 2015.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Les deux gérants non-statutaires de la société, prénommés, déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, la société DELCA INTERNATIONAL NV, Leuvensesteenweg 318 à 1932 Woluwé-Saint-Etienne, et Monsieur Bruno Pirotte, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d'affilier la société auprès d'une caisse d'assurance sociale.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 procuration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

i

Coordonnées
OFFICE 124 RUE DU COMMERCE

Adresse
RUE MONTOYER 39 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale