OFFICE DE TOURISME DE LA MONGOLIE, EN ABREGE : O.T.M.

Dénomination : OFFICE DE TOURISME DE LA MONGOLIE, EN ABREGE : O.T.M.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 542.724.995

Publication

17/12/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

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N� d'entreprise : ~9,eL *2- 3 2

D�nomination

(en entier) : Office de Tourisme de la Mongolie

(en abr�g�) : O.T.M

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Ad ncg

venue/ Prisse Paola 2,Bo�te 5,1180 Uccle, Belgique

Objet de l'acte : c'T"A n

Les soussign�s :

Tseveen Adiya, Avenue princesse Paola 2, 1180 Uccle n� � Khovd Aimag en Mongolie

Sergelen Sumiye, All�e des pins 17, 7000 Mans n� � Oulan-Bator en Mongolie

Sosorbaram Tuultsetseg, all�e des pins 17, 7000 Mons n� � Oulan-Bator en Mongolie

Sosorbaram Khaliunaa, Avenue princesse Paola 2, 1180 Uccle n� � Oulan-Bator en Mongolie

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la

loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont

arr�t� les statuts comme suit:

Titre 1 er - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e Office de Tourisme de la Mongolie en abr�g�e O.T.M.

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces,

publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de

l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association

sans but lucratif" ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de

l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles �

(Avenue Princesse Paola, n�2 bte5, 1180 Uccle). Toute modification du si�ge social est de

la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point

Art. 3. But

L'association a pour but :

-D'am�liorer, d'�largir et d'affiner la communication en tout genres et � tout niveau en faisant office de pont

d'un c�t� la Mongolie et de l'autre le BeNeLux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) et la France,

-Plus sp�cialement d'�largir la communication au niveau du tourisme, de la culture, du sport, des arts, de

l'investissement, d�veloppement des affaires en tout genres (B2B).

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment

Par !a mise en place d'ateliers cr�atifs, de spectacles,

Performances et concerts, de conf�rences et expositions.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec

ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou

indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le

d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute

en tout temps, mais uniquement avec l'accord de ses fondateurs,

Titre il Membres

Art. 5, Composition _ _

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

L'association est compos�e de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

1 Au niveau des membres, seuls les membres effectifs sont obligatoires. Les autres types de membres sont facultatifs. Pour chaque type de membres, il faut indiquer les conditions et formalit�s d'admission et de sorties des membres. Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

2 Selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 22 : 3 membres effectifs si le nombre

d'administrateurs est de 2 ou 4 membres effectifs si le nombre d'administrateurs

est de 3. La loi exige que le nombre d'administrateurs soit toujours inf�rieur au

nombre de membres effectifs de l'association.

La loi stipule que le nombre minimum d'administrateurs doit �tre de trois. Seule

exception : lorsque l'association n'est compos�e que de trois membres, le conseil

d'administration sera compos� de deux personnes. les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits

accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs :

Les comparants au pr�sent acte et toute personne physique qui

adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la

candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e

par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par

lettre ordinaire/courriel.

Pour �tre admises, ces personnes doivent toutefois adresser au conseil

d'administration une lettre manifestant leur intention de devenir membre.

Art. 7. Autres cat�gories de membres

3 Les autres types de membres peuvent �tre

- les membres d'honneur : personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service

de l'association ;- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don

- les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus �lev�e

que les autres, qui ont rendu des services importants � l'association,

- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus �

la vie de l'association ;

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Art. 8. D�mission suspension exclusion de membres et membres

r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en

adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, n1 reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la

responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission de membres

effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration

end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des

modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de rassembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Art. 10. Pouvoirs

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Moo 2.2

Volet B - suite

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est

notamment comp�tente pour

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, des

v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes

dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs,

aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution

de l'association ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 11. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au

moins une fois par an

Art, 12. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents et l'assembl�e ne

peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Art. 13. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil

d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement

pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 14. Cotisations

- Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle

dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale et ne peut d�passer 100 euros.

Art. 15. Exercice social

L'exercice social commence le 4/12/2013 pour se terminer le 3/12/2014.

Art. 16. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront

annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le

conseil d'administration.

Art. 17, Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses

pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de ravoir social.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la

nomination et � la cessation des fonctions du liquidateur, � la cl�ture

de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e

conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai

2002.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs

-Sergelen Sumiye, all�e des pins 17 7000 Mons, n� le 29/04/1990 � Oulan-Bator en Mongolie

-Tseveen Adiya, avenue princesse paola 2 bte5, 1180 Bruxelles, n� le 06/06/1973 � Khovd Aimag en

Mongolie

-Sosorbaram Tuultsetseg, all�e des pins 17 7000 Mons, n� a Oulan-Bator en Mongolie.

qui acceptent ce mandat.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� en qualit� de v�rificateur aux

" comptes

Sosorbaram Khaliunaa Avenue princesse paola 2 bte5, 1180 Bruxelles, n� le 06/06/1973 � Oulan-Bator en

Mongolie

Fait � Bruxelles, le 4/1212013

R�serv�

' au Moniteur belge

Sergelen Sumiya administrateur de l'association Office de Tourisme de la Mongolie

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Coordonnées
OFFICE DE TOURISME DE LA MONGOLIE, EN ABREGE…

Adresse
AVENUE PRINCESSE PAOLA 2, BTE 5 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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