OISEAUX SANS TETE, EN ABREGE : OST

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. OISEAUX SANS TETE, EN ABREGE : OST
Dénomination : OISEAUX SANS TETE, EN ABREGE : OST
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 817.044.856

Publication

05/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOQ' 2.2

V V N



N° d'entreprise : 817.044.856

.Déposé I Reçu le

2 .f OCT. i()44

au greffe du tetbfitaial de commerce

f aiivue iune de Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Oiseaux Sans Tête

(en abrégé) : OST

Forme juridique : asbl

Siège : Rue des Tanneurs, 133 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Procès verbal de l'assemblée générale du 30 juin 2014:

Démissions- Réélections - Nominations d'Administrateurs

Changement d'adresse du siège social :

La nouvelle adresse étant : Square de Noville,51147 1081 Bruxelles

Suite à l'assemblée Générale du 30 juin 2014 il est décide que

-Démission du conseil d'administration:

POTTIER Marie-Charlotte, née de nationalité française, domiciliée au Square de noville, 5/147 1081

Bruxelles, née le 26.11.1985 à Nantes

-Election dans le conseil d'administration:

Démission du conseil d'administration:

PAUPORTE elle, né de nationalité belge, domicilié à ra rue quatres vents, 144, 1080 Bruxelles, né le

03/02/1974 en Belgique.

-Réélection des adminisitrateurs suivants:

NICOLAS Phillipe, né de nationalité belge, Président, domicilié à la Cité Cornet 1/47190 Ecaussinnes, né le

19/01/1961 à Nismes (B)

BOUTE Jeanne, né de nationalité belge, trésorière, domicilié au 54, van Voixemlaan, 1190 Brussel, né le

13/04/1984 à Sint-Joost-Ten-Node.

Désormais le Conseil d'administration se compose comme suit:

NICOLAS Phillipe, né de nationalité belge, Président, domicilié à la Cité Cornet 1/4 7190 Ecaussinnes, né le

19/01/1961 à Nismes (B)

PAUPORTE Elie, né de nationalité belge, domicilié à la rue quatres vents, 144, 1080 Bruxelles, né le

03/02/1974 en Belgique.

BOUTE Jeanne, née de nationalité belge, trésorière, domicilié au 54, van Voixemlaan, 1190 Brussel, né le

13/04/1984 à Sint-Joost-Ten-Node.

L'assemblée générale coordonne les statuts comme suit:

TITRE 1 W DENOMINAT1ON, BUT, STEGE SOCIAL ET DUREE

DENOMINATION

Article 1

L'association sans but lucratif est dénommée « Oiseaux Sans Tête », en abrégé « OST ». Elle est

dénommée ici après « l'Association ».

BUT

Article 2

L'Association a pour but, tant en Belgique qu'à l'étranger :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature íee 'CptN Iv C rçe

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MoID 2.2

 De constituer un groupe pluridisciplinaire pour l' élaboration de projets artistiques initiés par l'association éventuellement en partenariat avec des acteurs culturels, sociaux, institutionnels, publics ou privés.

 De s'ouvrir à d'autres collaborateurs selon les différents projets.

 Mettre en place des projets participatifs, diffuser un message à vocation pédagogique, d'encourager l'ouverture et l'échange avec la collectivité au travers des différentes actions menées par l'Association.

 De développer, organiser et la réaliser toute activité généralement quelconque qui lui parait concourir, directement, ou indirectement, à la réalisation de ce but.

Article 3

L'association peut posséder les immeubles nécessaires à la réalisation de son but. Elle peut posséder tout

droit, bien et effet immobiliers

SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 133 rue des Tanneurs, 1000 Bruxelles et il est du ressort de l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles-Capitale..

Article 4

L'association est bilingue : français, néerlandais.

DURÉE

Article 5

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il- MEMBRES ET MEMBRES ADHERENTS

MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Article 6

L'Association est composée de personnes physiques, lesquelles sont membres effectifs ou membres adhérents.

Le nombre des membres effectifs est illimité. Le nombre des membres effectifs ne pourra toutefois être inférieur à trois.

MEMBRES EFFECTIFS

Article 7

Sont membres effectifs :

1.Les comparants au présent acte, à titre de fondateurs.

2.Toute personne physique admise par l'Assemblée Générale dans les conditions mentionnées à l'article 8

ci-dessous et répondant aux qualités suivantes :

 une vocation pour la création artistique.

 une affinité pour les idées et objectifs de l'association.

 une volonté de participer au développement de l'Association et à la réalisation de ses objectifs.

Article 8

Toute personne qui désire devenir membre effectif doit adresser une demande écrite au Président de

l'Association accompagnée d'un curriculum vitae,

Après examen du dossier du candidat, le Conseil d'Administration adressera une proposition motivée à

l'Assemblée, laquelle statuera à la majorité des deux tiers des votes exprimés.

Le refus d'admission ne doit pas être motivé.

Article 9

Les membres effectifs ont le droit de vote à l'Assemblée Générale et sont éligibles au Conseil d'Administration. Les membres effectifs s'engagent de façon pleine et entière à respecter les obligations découlant des statuts et des règlements adoptés par l'Association, sans préjudice et autres obligations découlant de leur appartenance à des ordres légaux ou organisations professionnelles. L'admission implique de plein droit l'adhésion aux statuts et règlements de l'Association.

Article 10

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'Association en adressant sa démission au Conseil d'Administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. L'exclusion d'un membre ne peut être prcnoncée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix et seulement après que ce

MOD 2.2

membre effectif ait été entendu par le Conseil d'Administration. Le membre effectif démissionnaire ou exclu ainsi que les ayant droit d'un membre effectif décédé n'ont aucun droit sur les avoirs de l'Association, ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.

Article, 11

Les membres effectifs payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le Conseil d'Administration. Les membres effectifs devront s'acquitter d'une cotisation, elle n'excédera pas 100 E (ce montant étant lié à l'évolution de l'indice des prix de la consommation).

MEMBRES ADHERENTS

Article 12

Sont membres adhérents ceux admis comme tel par le Conseil d'Administration.

Article 13

Les membres adhérents peuvent faire état de leur titre. Ils sont tenus au courant des activités de l'Association et sont invités à assister aux Assemblées Générales. Il n'y ont pas le droit de vote et ne sont pás éligibles au Conseil d'Administration.

Les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le Conseil d'Administration. Les membres adhérents devront s'acquitter d'une cotisation, elle n'excédera pas 100E (ce montant étant lié à l'évolution de l'indice des prix de la consommation).

TITRE III- ADMINISTRATION

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 14

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l'Assemblée Générale, choisis par les membres effectifs, Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par année, sur convocation du président, vice-président, du secrétaire général ou du trésorier. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Article 15

La durée du mandat des administrateurs est fixée à 2 ans, renouvelable. Le mandat d'administrateur prend fin en cas de décès, démission ou exclusion, Le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement du poste vacant et ce, jusqu'aux élections suivantes. Les Administrateurs sortant sont rééligibles.

ó Article 16

N L'Assemblée Générale désigne parmi les administrateurs un président, un trésorier, un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont exercées par le secrétaire.

Article 17

Les décisions du Conseil d'Administration sont adoptées, dans la mesure du possible, par consensus. A défaut de consensus, les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés, Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de parité, la voix du président, ou de son remplaçant est prépondérante, Le vote par procuration est admis, chaque administrateur ne pouvant être porteur que d'une procuration. Le secrétaire général dresse procès verbal des décisions du Conseil d'Administration et les consigne dans un registre conservé au siège de l'Association où elles peuvent être consultées.

'pop Article 18

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, mais uniquement dans le cadre du but déterminé à l'article 2, et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi du 27 juin 1921 ou des statuts, faire passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, prendre tous biens

Article 19

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'Association, à

un secrétariat exécutif composé de délégués de ses membres effectifs et de tiers membres ou non.

Article 20

ao

- meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et

e transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres effectifs ou

Ce non, représenter l'Association en justice tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'Association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer toutes opérations sur lesdits comptes, encaisser tous les mandats-poste, assignations ou quittances postales.

MOD 2,2

Les actes qui engagent l'Association sont signés soit par le Président, soit par les deux Administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir vis à vis des tiers. Le conseil pourra toutefois, par délégation spéciale, donner mandat à un administrateur ou à un tiers, lequel ne pourra engager l'Association que dans les limites très précises de son mandat spécial.

Article 21

Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle, et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat; celui-ci est exercé à titre gratuit.

LE PRÉSIDENT

Article 22

Le président représente le Conseil d'Administration dans tous les rapports de l'Association avec les tiers. Il

préside les séances du Conseil d'Administration. Le président veille au respect des statuts et règlements de

l'Association, ainsi que des formalités légales.

LE VICE-PRÉSIDENT

Article 23

Le secrétaire remplace le président en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.

LE SECRÉTAIRE

Article 24

e Le secrétaire veille à l'application des décisions du Conseil d'Administration. Il rédige les procès-verbaux des réunions. Il adresse les convocations aux réunions et prépare le rapport annuel qu'il soumet à l'approbation du Conseil d'Administration.

e LE TRÉSORIER

b Article 25

Le trésorier dresse l'inventaire des biens de l'Association. Cet inventaire est conservé au siège social. Il réclame les sommes dues à l'Association et en délivre quittance. Il effectue les paiements dans les limites du budget. Pour toutes opérations excédant un montant à déterminer par le Conseil d'Administration, le visa du président est requis, Il prépare les comptes et budgets qu'il soumet en temps voulu à l'approbation du Conseil d'Administration.

0

TITRE IV- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ó COMPÉTENCES

Article 26

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle se réunit annuellement dans le courant

du mois de mars. Elle a notamment dans ses attributions

-l'approbation du procès verbal de l'assemblée précédente,

-l'élection des membres du Conseil d'Administration,

-l'approbation des comptes de l'exercice,

-la décharge aux administrateurs,

-la désignation et la décharge des vérificateurs aux comptes,

eel -l'approbation du budget de l'exercice suivant,

-l'approbation ou les modifications des règlements,

-l'exclusion des membres,

-la révocation de mandats,

-l'interprétation et modification des statuts,

-la dissolution de l'Association.

pQ Sauf cas prévus par la loi, les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des voix.

CONVOCATION

Article 27

Les membres effectifs sont convoqués par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale par simple lettre déposée à la poste ou email envoyé au moins 15 jours avant la réunion. Les membres adhérents peuvent également être invités à y participer. La convocation mentionne les date, lieu et heure et l'ordre du jour. La liste des candidats membres est adressée aux membres effectifs au moins dix jours avant l'Assemblée. Le Conseil

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MOD 2.2

d'Administration convoque une Assemblée Générale extraordinaire à chaque fois qu'il le juge utile et obligatoirement dans les cas prévus par la loi.

FONCTIONNEMENT

Article 28

Sauf empêchement majeur, les membres effectifs assistent aux Assemblées Générales statuaires. Ils

peuvent le cas échéant se faire représenter par un autre membre effectif, lequel devra être porteur d'une

procuration.

Article 29

L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration. En son absence, il est remplacé par le secrétaire.

Article 30

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans les procès- verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont consignés au siège où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du Conseil d'Administration et un administrateur. Toute modification aux statuts doit être publiée dans !e mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

ÉLECTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 31

Le Conseil d'Administration est renouvelé tous les deux ans. Toute candidature au Conseil d'Administration

sera adressée par écrit au président de l'Association, Les mandats sont renouvelables.

MODIFICATION DES STATUTS

Article 32

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'Assemblée Générale réunit les deux tiers des membres effectifs, Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première Assemblée, il peut en être convoqué une seconde qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents. Toute décision relative à la modification des statuts, prise par une Assemblée Générale ne réunissant pas les deux tiers des voix, est soumise à l'homologation du Tribunal civil du siège de l'Association. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Toute modification est adressée aux membres effectifs au moins dix jours avant l'Assemblée Générale. Toutefois, si la modification porte sur l'un des buts en vue desquels l'Association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée à l'unanimité des membres effectifs présents à l'Assemblée.

Article 33

Toute modification aux statuts doit être publiée, dans le mois de la date d'approbation, aux Annexes du

Moniteur. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation des administrateurs.

TITRE V- ANNÉE SOCIALE

Article 34

L'année sociale commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Toutefois, la première année

sociale commencera le 22 octobre 2008 et se terminera le 31 décembre 2009.

TITRE VI- DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 35

Le Tribunal civil du siège de l'Association pourra prononcer, à la requête soit d'un membre effectif, soit d'un tiers intéressé, soit du Ministère public, la dissolution de l'Association qui serait hors d'état de remplir les engagements qu'elle a contractés ou qui affecterait son patrimoine ou les revenus de son patrimoine à des buts autres que ceux en vue desquels elle a été constituée, ou encore qui contreviendrait gravement soit à ses statuts, soit à loi, soit à l'ordre public. En rejetant la demande en dissolution, le tribunal pourra néanmoins prononcer l'annulation de l'acte incriminé.

Article 36

En cas de dissolution judiciaire de l'Association, le tribunal désignera un ou des liquidateurs qui, après l'acquittement du passif, détermineront la destination des biens. Cette détermination sera celle que prévoient les statuts ou qu'indiquera l'Assemblée Générale convoquée par le ou les liquidateurs. A défaut de disposition statuaire ou de décision de l'Assemblée Générale, le ou les liquidateurs donneront aux biens une affectation qui se rapprochera autant que possible du but en vue duquel l'Associaiton a été créée. Les membres effectifs, les créanciers et le Ministère Public peuvent se pourvoir devant le tribunal contre la décision du ou des liquidateurs.

Réservé

au

Mdhiteur

beige

MoQ' 2,2

Volet B - Suite

Article 37

L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association, que si les deux tiers de ses membres effectifs sont présents ou représentés, Si cette condition n'est pas rempile, il pourra être convoqué une seconde Assemblée qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés. Aucune décision ne sera adoptée si elle n'est pas votée à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. Toute décision relative à la dissolution, prise par une Assemblée ne réunissant pas les deux tiers des membres effectif, est soumise à l'homologation du Tribunal civil su siège de l'Association.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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05/11/2014
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie

Déposé ! Reçu. I

27QÇ :2014

au greffe du tr~t~#.rnal de commerce' francophone der313rûmilPe

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I

I

Ondernemingsnr : 817.044.856

Benaming

(voluit) : Oiseaux Sans Tête

-(verkort) : OST

Rechtsvorm : Vereniging Zonder Winstoogmerk

Zetel: Huidevettersstraat, 133 1000 Brussel

Onderwerp akte : Verslag van de algemene vergadering 30/06/2014

Beëindigingen en benoemingen en herverkiezing van de bestuurders.

adreswijziging van de zetel-

nieuwe adres: Square de Noville, 5/147 1081 Bruxelles

De algemene vergadering beslist de volgende punten:

benoeming van de volgende personen:

PAUPORTE Elie,geboren Belgische nationaliteit, woonachtig rue des cartes vents, 144, 1080 Brussel,

geboren op 03102/1974 in België,

beëindiging van de functies van de volgende personen:

POTTIER Marie-Charlotte, geboren Franse nationaliteit, woonachtig te Square de noville,5/147 1081

Brussel, geboren op 26/11/1985 in Nantes

Samenstelling van de huidige Raad van Bestuur:

NICOLAS Phillipe, geboren Belgische nationaliteit, voorzitter, woonachtig te Cité Cornet 1/4 7190

Ecaussinnes, geboren op 19/01/1961 in Nismes (B)

BOUTE Jeanne, geboren Belgische nationaliteit, penningmeester, woonachtig te van voixemlaan, 54 1190

Brussel, geboren op 13/04/1984 in Brussel.

PAUPORTE Elie,geboren Belgische nationaliteit, woonachtig rue des cartes vents, 144, 1080 Brussel,

geboren op 03/02/1974 în België.

De vzw coordineert de statuten als volgende:

TITEL 1 -- NAAMGEVING, DOEL, MAATSCHAPPELIJKE ZETEL, DUUR EN TAAL.

NAAMGEVING:

Artikel 1

De vereniging zonder winstoogmerk wordt genoemd: "Oiseaux Sans Tete" afgekort O.S.T. Hierna genoemd

"de vereniging".

DOEL:

Artikel 2

De vereniging heeft tot doel, in België en het buitenland:

-het vormen van een pluridisciplinaire groep voor het uitwerken van artistieke projecten, waarvoor het initiatief genomen wordt door de vereniging eventueel in samenwerking met culturele, sociale, institutionele, publieke en privé acteren.

-open te staan voor andere medewerkers naar gelang de verschillende projecten

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto . Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso " Naam en handtekening.

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MOD z.z

-het inrichten van participatieve projecten, het verspreiden van een pedagogische boodschap, het aanmoedigen van de opening naar en uitwisseling met de gemeenschap door verschillende activiteiten uitgevoerd door de vereniging

-De ontwikkeling, organisatie en uitvoering van elke activiteit die direct of indirect, op welke manier dan ook, lijkt overeen te stemmen met de verwezenlijking van dit doei,

Artikel 3

De vereniging mag onroerend goed bezitten voor de verwezenlijking van haar doel. Ze kan elk onroerend recht of goed bezitten.

MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

De maatschappelijke zetel is opgericht in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, gevestigd te Maquisstraat 119, B-1140 Evere en hangt af van het gerechtelijk arrondissement Brussel. De Algemene Vergadering (AV) kan beslissen ze over te brengen naar een andere plaats.

DUUR

Artikel 4

De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur.

TAAL

Artikel 5

De vereniging is tweetalig; Nederlands, Frans

TITEL Ik LEDEN EN TOEGETREDEN LEDEN

LEDEN VAN DE VERENIGING

Artikel 6

De vereniging bestaat uit de natuurlijke personen die vaste of toegetreden leden zijn. Het aantal vaste leden is beperkt, Het aantal vaste leden kan niet minder dan zijn dan drie.

VASTE LEDEN

Artikel 7

1) Vaste leden zijn: de ondertekenenden van deze akte, ais oprichters

2) Elke natuurlijke persoon toegelaten door de AV in de omstandigheden weergegeven in artikel 8 hieronder die over de volgende eigenschappen beschikken:

-Een roeping hebben voor artistieke creatie

-Een affiniteit hebben met de ideeën en doelen van de vereniging.

-Een wil hebben deel te nemen aan de ontwikkeling van de vereniging en de verwezenlijking van haar

doélen.

Artikel 8

Alle personen die vast lid willen worden moeten een schriftelijke aanvraag vergezeld van een curriculum vitae, richten aan de voorzitter van de vereniging.

Na het bestuderen van het dossier van de kandidaat, richt de Raad van Bestuur (RVB) een voorstel aan de AV, die bij tweederde meerderheid van de stemmen het lidmaatschap toekent.

Een weigering van lidmaatschap behoeft niet gemotiveerd te worden.

Artikel 9

De vaste leden hebben stemrecht in de AV en zijn verkiesbaar voor de RVB. De vaste leden verbinden zich er volledig toe de verplichtingen die voortkomen uit de statuten en de reglementen van de vereniging te eerbiedigen, zonder dat hun behoren tot wettelijke ordes of professionele organisaties nadeel berokkent, De toetreding houdt een volledige aansluiting bij de statuten en reglementen van de vereniging in.

Artikel 10

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M0D 2.2

Elk vast lid is vrij zich terug te trekken uit de vereniging door zijn/haar ontslag in te dienen bij de RVB. Een vast lid hetwelk de verschuldigde lidmaatschapsbijdrage niet betaald binnen de maand na de herinnering toegestuurd per aangetekende post, wordt als ontslagnemend aanzien. De uitsluiting van een vast lid kan slechts gebeuren met een tweederde meerderheid van de aanwezigen of vertegenwoordigde leden van de Algemene Vergadering en enkel nadat dit vast lid gehoord werd door de RVB. Een uitredend of uitgesloten vast lid, of de erfgenamen van een overleden vast lid hebben geen enkel recht op de bezittingen van de vereniging. Zij mogen evenmin hun lidmaatschapsbijdrage terug vragen.

Artikel 11

De vaste leden betalen een jaarlijkse lidmaatschapsbijdrage, Het bedrag van deze bijdrage wordt bepaald door de RVB. Ze zal de som van 100 ¬ niet overschrijden (dit bedrag is aan indexering verbonden).

TOETREDENDE LEDEN

ArtiKel 12

Toetredende leden worden als dusdanig toegelaten door de RVB.

ArtiKel 15

Toetredende leden mogen hun lidmaatschap bekend maken. Ze worden op de hoogte gehouden van de activiteiten van de vereniging en worden uitgenodigd deel te nemen aan de AVen. Zij hebben geen stemrecht en zijn niet verkiesbaar voor de RVB.

TITEL III  ADMINISTRATIE

ArtiKel 14

De vereniging wordt bestuurd door een RVB samengesteld uit op zijn minst drie bestuurders, benoemd en herroepbaar door de AV, verkozen door de vaste [eden.. De RVB komt minstens twee keer per jaar samen, opgeroepen door de voorzitter, de ondervoorzitter, de algemeen secretaris of de penningmeester. De raad heeft een geldigs beraadslaging wanneer minstens de helft van haar leden aanwezig zijn.

Artikel 15

De duur van het bestuursmandaat wordt vastgelegd op twee jaar en is hemieuwbaar. Met bestuursmandaat beëindigt bij overlijden, ontslag of uitsluiting. De RVB voorziet in de vervanging van de vrijgekomen positie tot de volgende verkiezingen, Uittredende bestuurders zijn her-verkiesbaar.

Artikel 16

De AV duidt van de bestuurders een voorzitter, een algemeen secretaris en een penningmeester aan. In

geval van belet van de voorzitter, worden zijn/haar functies uitgeoefend door de algemeen secretaris.

ArtiKel 17

De besluiten van de RVB worden in de mate van het mogelijk bij consensus genomen.

Bij het ontbreken van een consensus worden de besluiten van de Raad van Bestuur goedgekeurd bij twee derde meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen. Iedere bestuurder beschikt over één stem. In geval van pariteit, geeft de voorzitter of zijn/haar vervanger de' doorslag. Stemmen bij volmacht is toegelaten. Elke bestuurder kan hooguit de houder van één volmacht zijn. De algemeen secretaris stelt de notulen van de besluiten van de RVB op en legt ze neer in een register dat wordt bijgehouden op het hoofdkantoor van de Vereniging waar ze kunnen worden geraadpleegd.

Artikel 18

De Raad van Bestuur heeft de ruimste bevoegdheden voor de administratie en het beheer van de vereniging. De RVB kan, alleen voor het specifieke doel bedoeld in artikel 2, onverminderd dé andere bevoegdheden die voortvloeien uit de wet van 27 juni 1921 of de statuten, aile akten laten doorgaan en alle contracten, overeenkomsten, aankopen, uitwisselingen aangaan, alle roerende of onroerende goederen, hypotheken, leningen, leasings, alle legaten, subsidies, giften en transfers tot zich nemen, afstand doen van aile rechten, volmachten verlenen aan de mandatarissen naar keuze, vaste leden of niet, en de vereniging gerechtelijk vertegenwoordigen, zowel bij verdediging als bij aanklacht. De RVB kan ook personeel van de vereniging benoemen en ontslaan, alle gelden en waarden ontvangen, alle rekeningen openen bij banken; aile activiteiten op die rekeningen uitvoeren, alle post, opdrachten of kwijtbrieven ontvangen..

Artikel 19

De raad van bestuur kan, onder haar eigen verantwoordelijkheid, het dagelijks bestuur van de vereniging delegeren, aan een uitvoerend secretariaat bestaande uit afgevaardigden van haar leden en aan derden, leden of niet.

Artikel 20

i

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M0D 2.2

De bindende akten van de vereniging worden ondertekend door de voorzitter, hetzij door de twee

' bestuurders, die hun machten niet moeten rechtvaardigen ten opzichte van derden. De raad kan echter een

speciale delegatie, een mandaat geven aan een bestuurder of een derde persoon, die de vereniging enkel binnen de grenzen van het precieze mandaat kan engageren.

Artikel 21

De bestuurders hebben op grond van hun functies, geen enkele persoonlijke verplichting en zijn slechts

verantwoordelijk voor de uitvoering van hun mandaat, dat gratis uitgeoefend wordt.

DE VOORZITTER

Artikel 22

De voorzitter vertegenwoordigt de raad in aile relaties van de vereniging met derden. Z/hij zit de

vergaderingen van de Raad van Bestuur voor. De voorzitter ziet erop toe dat aan de statuten en reglementen

van de vereniging, alsmede de wettelijke formaliteiten voldaan wordt.

DE ONDERVOORZITTER

Artikel 23

De secretaris vervangt de voorzitter in geval van afwezigheid of belet van die laatste.

DE SECRETARIS

Artikel 24

De secretaris zorgt voor de uitvoering van de besluiten van de Raad van Bestuur. Z/hij schrijft de notulen

van de vergaderingen. Z/hij stuurt uitnodigingen voor vergaderingen en bereidt het jaarverslag voor dat z/hij ter

goedkeuring aan de Raad van Bestuur voorlegt.

DE PENNINGMEESTER

Artikel 25

De penningmeester is belast met de voorbereiding van een inventaris van het vermogen van de vereniging. Deze inventaris wordt gehouden op het hoofdkantoor. Z(hij eist het geld verschuldigd aan de vereniging op en verzorgt de afgifte van ontvangst. Zlhij maakt de betalingen binnen het budget. Voor alle transacties van meer dan een som vast te leggen door de Raad van Bestuur, is de goedkeuring van de Voorzitter vereist. Z/hij bereidt de rekeningen en budgetten voor die zlhij tijdig voorlegt ter goedkeuring door de Raad van Bestuur.

DEEL IV - ALGEMENE VERGADERING

BEVOEGDHEDEN

Artikel 26

De AV is de soevereine macht van de vereniging. Ze komt jaarlijks samen in de maand maart. Ze heeft de

volgende bevoegdheden:

-- Goedkeuring van de notulen van de vorige vergadering,

 De verkiezing van de leden van de raad van bestuur,

 De goedkeuring van de rekeningen,

 Het doen aftreden van de bestuurders,

 De benoeming en de afstelling van de verificateurs aux comptes,

 De goedkeuring van de begroting,

 Goedkeuring of wijziging van de reglementen,

 De uitsluiting van leden,

 Opheffing van de mandaten,

 De interpretatie en de wijziging van de statuten,

-- De cntbinding van de vereniging.

Behalve In gevallen bij wet voorzien, worden de besluiten van de AV genomen bij meerderheid van stemmen.

BIJEENROEPING

Artikel 27

De vaste leden worden bijeengeroepen door de Raad van Bestuur tot de Algemene Vergadering, bij gewone brief of e-mail verstuurd ten minste 15 dagen voor de vergadering. De toetredende leden kunnen eveneens worden uitgenodigd deel te nemen. De uitnodiging vermeldt de datum, het tijdstip en de plaats en de agenda. De lijst van kandidaat-leden is gericht tot vaste leden ten minste tien dagen vóór de vergadering. De raad van bestuur kan een Buitengewone Algemene Vergadering bijeenroepen telkens wanneer dit nodig wordt geacht en is verplicht in de gevallen bepaald door de wet.

WERKING

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Artikel 28

Behalve in geval van grote belemmering, wonen vast Leden de Algemene Vergadering bij. Zij kunnen zo

nodig worden vertegenwoordigd door een ander vast lid, die een volmacht bezit.

Artikel 29

De Algemene Vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de Raad van Bestuur. In geval van

afwezigheid, vervangen door de secretaris.

Artikel 30

De besluiten van de Algemene Vergadering zijn terug te vinden in de notulen ondertekend door de voorzitter en een bestuurder. Deze notulen worden gehouden in de zetel waar alle leden ze kunnen leren kennen. De vaste leden en anderen die een belang hebben, kunnen uittreksels aanvragen van de notulen, ondertekend door de voorzitter van de Raad van bestuur en een bestuurder. Elke wijziging van de statuten moet worden bekendgemaakt in de maand na de datum van het besluit, in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad. Hetzelfde geldt voor elke benoeming, ontslag of verwijdering van een bestuurder,

VERKIEZINGEN RAAD VAN BESTUUR

Artikel 31

De raad wordt om de twee jaar vernieuwd. Elke kandidatuur voor de Raad van Bestuur zal schriftelijk

worden ingediend bij de voorzitter van de Vereniging. De mandaten zijn hernieuwbaar.

WIJZIGING VAN DE STATUTEN

Artikel 32

De Algemene Vergadering kan niet geldig beraadslagen over wijzigingen in de statuten, zonder dat deze bedoeling specifiek is aangegeven in de bijeenroeping en enkel als in de Algemene Vergadering twee derde van haar [eden verenigd zijn. Indien geen twee derde van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn op de eerste AV, wordt een tweede AV bijeengeroepen die kan beraadslagen ongeacht het aantal leden dat aanwezig is. Elke beslissing over het wijzigen van de statuten, die genomen werd door een Algemene Vergadering die geen twee derde van de stemmen vertegenwoordigt, is onderworpen aan de goedkeuring van de burgerlijke rechtbank van de zetel van de vereniging. Geen enkele wijziging kan worden aangenomen, zonder een tweederde meerderheid van de stemmen. Elke verandering wordt medegedeeld aan de vaste leden, ten minste tien dagen voor de Algemene Vergadering, Echter, indien de wijziging betrekking heeft op een van de doelen waarvoor de vereniging werd opgericht, zal die slechts geldig zijn indien het besluit genomen wordt bij eenparigheid van stemmen van de vaste leden aanwezig op de AV.

Artikel 33

Elke wijziging van de statuten moet warden gepubliceerd binnen een maand na de datum van de goedkeuring, met de bijlagen bij de Monitor. Hetzelfde geldt voor elke benoeming, ontslag of verwijdering van bestuur.

TITEL V - SOCIAAL JAAR check voir Nico

Artikel 34

Het begrotingsjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december. Echter, het eerste begrotingsjaar begint

op 22 oktober 2008 en eindigt op 31 december 2009,

TITEL VI - ONTBINDING, LIQUIDATIE

" Artikel 35

De burgerlijke rechtbank van de zetel van de vereniging zal op het verzoek van een vast lid, of een derde of het openbaar ministerie, de vereniging ontbinden indien zij niet in staat zou zijn te voldoen aan de verplichtingen die zij heeft gesloten of indien zij activa of opbrengsten van die activa gebruikt voor andere doeleinden dan waarvoor ze is opgericht, of die haar statuten, de wet of de openbare orde schenden. Het verzoek tot ontbinding verwerpend, kan de rechter beslissen tot nietigverklaring van het besluit.

Artikel 36

In geval van gerechtelijke ontbinding van de Vereniging, zal de rechter een of meer vereffenaars aanduiden die, na betaling van schulden, de bestemming van de goederen zal bepalen. Deze zal worden bepaald door de statuten of de Algemene Vergadering bijeengeroepen door de vereffenaar, Bij gebrek aan beschikbare statutaire richtlijnen of een besluit van de Algemene Vergadering, zal de vereffenaar goederen toewijzen op een manier die zo veel mogelijk voldoet aan het doel waarvoor de vereniging is opgericht. De vaste leden, de schuldeisers en het openbaar ministerie kunnen een beroep doen op de rechter tegen de beslissing van de vereffenaars.

Artikel 37

M0D 22

Luik B - Vervolg

De'Algeméne Vergadering kan zich niet uitspreken over de ontbinding van de vereniging, tenzij twee derde van haar leden aanwezig of vertegenwoordigd is. Indien aan deze voorwaarde niet is voldaan, kan een tweede AV worden bijeengeroepen waarvan de beraadslaging geldig is, ongeacht het aantal vaste leden dat aanwezig of vertegenwoordigd is. Geen besluit zal worden aangenomen tenzij door een meerderheid van twee derde van de stemmen van aanwezige of vertegenwoordigde vaste leden, Elk besluit betreffende de ontbinding, genomen door een AV die geen twee derde van de vaste leden bijeenbrengt, ¬ s onderworpen aan de goedkeuring van de burgerlijke rechtbank van de zetel van de vereniging.

Voor-

behouden

aan het

Bel isch

Staatsblad

IrkItIrldr*.***

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso ; Naam en handtekening

SCLfreiº%S(.S ,iCAN\JI

27/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2

15 FEIl, 2013

Greffe

III 111111 I III 1111111

*13039952*

lala

flua

N° d'entreprise : 817.044.856

Dénomination

(en entier) : Oiseaux Sans Tête

(en abrégé) : OST

Forme juridique : asbl

. Siège : Rue des Tanneurs, 133 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Procès verbal de l'assemblée générale du 30 janvier 2013: Démissions- Réélections - Nominations d'Administrateurs

Suite à t'assemblée Générale du 30 janvier 2013 il est décide que

-Effection:

POTTIER Marie-Charlotte, née de nationalité française, domiciliée au Square de noville, 5/147 1081

Bruxelles, née le 26.11.1985 à Nantes

-Démission du conseil d'administration:

BEECKMAN Vincent né de nationalité belge, domicilié à la rue des Tanneurs, 133, 1000 Bruxelles, né le

01/02/1973 à Schaerbeek.

ROGGEN Gilles, né de nationalité belge, domicilié au 268 chaussée d'Alsemberg, 1190 Bruxelles, né le

04/09/1979 à Bruxelles.

CLÉMENT Nicolas, né de nationalité belge, domicilié au 9, Rue de Dublin, 1050 Bruxelles, né le 15/06/1976

à Tournai.

GOOTS Bram, né de nationalité belge, domicilié au 189 Antwerpse Steenweg, 2660 Anvers, né le

21/06/1971 à Etterbeek.

GUICHES Julie, née de nationalité française domicilié au 90, Avenue de Paris, 94300 Vincennes, France,

née le 26105/1976 à Ivry-sur-Seine, France,

ROBBIANO Déborah, née de nationalité belge, domiciliée au 20 rue Ernest Solvay 1050 Bruxelles, née le

11/09/1978 à Recourt.

VAN LEEMPUT Maya, née de nationalité belge domicilié au 189 Antwerpse Steenweg, 2660 Anvers, née le

01/01/1969 à Anvers.

ROVERSI Jean-François , né de nationalité Française, domicilié au 1012 rue Crespin Du Gast 75011, Paris,

France, né le 06/0611976.

de l'adminisistateur et secrétaire, RAJKOVCEVIC Vateri, née de nationalité belge, secrétaire,'domiciliée au

53 Place Colignon, 1030 Bruxelles, née le 27/11/1982 à Schaerbeek.

-Réélection des adminisitrateurs suivants:

NICOLAS Phillipe, né de nationalité belge, Président, domicilié à la Cité Cornet 1/4 7190 Ecaussinnes, né le

19/01/1961 à Nismes (B)

BOUTE Jeanne, né de nationalité belge, trésorière, domicilié au 54, van Volxemlaan, 1190 Brussel, né le

13/04/1984 à Sint-Joost-Ten-Node.

Désormais le Conseil d'administration se compose comme suit:

NICOLAS Phillipe, né de nationalité belge, Président, domicilié à la Cité Cornet 1/4 7190 Ecaussinnes, né le

19/01/1961 à Nismes (B)

POTTIER Marie-Charlotte, née de nationalité française, secrétaire, domiciliée au Square de noville, 5/147

1081 Bruxelles, née le 26.11.1985 à Nantes

BOUTE Jeanne, née de nationalité belge, trésorière, domicilié au 54, van Volxemlaan, 1190 Brussel, né le

13/04/1984 à Sint-Joost-Ten-Node.

L'assemblée générale coordonne les statuts comme suit:

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 22

TITRE 1 - DENOMINATION, BUT, SIEGE SOCIAL ET DUREE

DENOMINATION

Article 1

L'association sans but lucratif est dénommée « Oiseaux Sans Tête », en abrégé « OST ». Elle est

dénommée ici après « l'Association ».

BUT .

Article 2

L'Association a pour but, tant en Belgique qu'à l'étranger :

-De constituer un groupe pluridisciplinaire pour t' élaboration de projets artistiques initiés par l'association

éventuellement en partenariat avec des acteurs culturels, sociaux, institutionnels, publics ou privés.

-De s'ouvrir à d'autres collaborateurs selon les différents projets,

-Mettre en place des projets participatifs, diffuser un message à vocation pédagogique, d'encourager l'ouverture et l'échange avec la collectivité au travers des différentes actions menées par l'Associatión.

-De développer, organiser et la réaliser toute activité généralement quelconque qui lui paraît concourir, directement, ou indirectement, à la réalisation de ce but.

Article 3

L'association peut posséder les immeubles nécessaires à la réalisation de son but. Elle peut posséder tout

droit, bien et effet immobilier.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 133 rue des Tanneurs, 1000 Bruxelles et il est du ressort de l'arrondissement "

judiciaire de Bruxelles-Capitale.

Article 4

L'association est bilingue : français, néerlandais.

DURÉE

Article 5

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II- MEMBRES ET MEMBRES ADHERENTS

MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Article ti "

L'Association est composée de personnes physiques, lesquelles sont membres effectifs ou membres adhérents.

Le nombre des membres effectifs est illimité. Le nombre des membres effectifs ne pourra toutefois être inférieur à trois.

MEMBRES EFFECTIFS

" Article 7

. Sont membres effectifs

1.Les comparants au présent acte, à titre de fondateurs.

2.Toute personne physique admise par l'Assemblée Générale dans les conditions mentionnées à l'article 8

ci-dessous et répondant aux qualités suivantes :

-une vocation pour la création artistique.

-une affinité pour les idées et objectifs de l'association. "

-une volonté de participer au développement de l'Association et à la réalisation de ses objectifs.

Article 8

Toute personne qui désire devenir membre effectif doit adresser une demande écrite au Président de

l'Association accompagnée d'un curriculum vitae.

-Après examen du dossier du candidat, le. Conseil d'Administration adressera une proposition motivée à

l'Assemblée, laquelle statuera à la majorité des deux tiers des votes exprimés.

Le refus d'admission ne doit pas être motivé. "

Article 9

Les membres effectifs ont le droit de vote à l'Assemblée Générale et sont éligibles au Conseil

d'Administration. Les membres effectifs s'engagent de façon pleine et entière à respecter les obligations

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MOD 2,2

découlant des statuts et des règlements adoptés par l'Association, sans préjudice et autres obligations découlant de leur appartenance à des ordres légaux ou organisations professionnelles. L'admission implique.de plein droit l'adhésion aux statuts et règlements de l'Association.

Article 10

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'Asscciation en adressant sa démission au Conseil d'Administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. L'exclusion d'un membre ne peut être prónoncée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix et seulement après que ce membre effectif ait été entendu par le Conseil d'Administration. Le membre effectif démissionnaire ou exclu ainsi que les ayant droit d'un membre effectif décédé n'ont aucun droit sur les avoirs de l'Association. Us ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.

Article 11

Les membres effectifs payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le Conseil d'Administration. Les membres effectifs devront s'acquitter d'une cotisation, elle n'excédera pas 100 é (ce montant étant lié à l'évolution de l'indice des prix de la consommation).

MEMBRES ADHERENTS

Article 12

Sont membres adhérents ceux admis comme tel par le Conseil d'Administration.

Article 13

Les membres adhérents peuvent faire état de leur titre. Ils sont tenus au courant des activités de l'Association et sont invités à assister aux Assemblées Générales. Il n'y ont pas le droit de vote et ne sont pas éligibles au Conseil d'Administration.

Les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le Conseil d'Administration. Les membres adhérents devront s'acquitter d'une cotisation, elle n'excédera pas 100¬ (ce montant étant lié à l'évolution de l'indice des prix de la consommation).

TITRE III- ADMINISTRATION .

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 14

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l'Assemblée Générale, choisis par les membres effectifs. Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par année, sur convocation du président, vice-président, du secrétaire général ou du trésorier. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Article 15

La durée du mandat des administrateurs est fixée à 2 ans, renouvelable. Le mandat d'administrateur prend

fin en cas de décès, démission ou exclusion. Le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement du poste

vacant et ce, jusqu'aux élections 'suivantes. Les Administrateurs sortant sont rééligibles.

Article 16

L'Assemblée Générale désigne parmi les administrateurs un président, un trésorier, un seorétalre. En cas

d'empêchement du président, ses fonctions sont exercées par le secrétaire.

Article 17

Les décisions du Conseil d'Administration sont adoptées, dans la mesure du possible, par consensus. A défaut de consensus, les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de parité, la voix du président, ou de son remplaçant est prépondérante. Le vote par procuration est admis, chaque administrateur ne pouvant être porteur que d'une procuration. Le secrétaire général dresse procès verbal des décisions du Conseil d'Administration et les consigne dans un registre conservé au siège de l'Association où elles peuvent être consultées.

Article 18

Le Conseil d'Administration 'á les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et !a gestion de l'Association. il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, mais uniquement dans le cadre du but déterminé à l'article 2, et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi du 27 juin 1921 ou des statuts, faire passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, prendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donafions'et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres effectifs ou

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M4D 2.2

non, représenter l'Association en justice tant en défendant qu'en demandant. li peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'Association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer toutes opérations sur lesdits comptes, encaisser tous les mandats-poste, assignations ou quittances postales.

Article 19

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'Association, à

un secrétariat exécutif composé de délégués de ses membres effectifs et de tiers membres ou non.

Article 20

Les actes qui engagent l'Association sont signés soit par le Président, soit par fes deux Administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir vis à vis des tiers. Le conseil pourra toutefois, par délégation spéciale, donner mandat à un administrateur ou à un tiers, lequel ne pourra engager l'Association que dans les limites très précises de son mandat spécial.

Article 21

Les administrateurs ne contractent en raison de leurs ponctions, aucune obligation personnelle, et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat; celui-ci est exercé à titre gratuit.

LE PRÉSIDENT

Article 22

Le président représente le Conseil d'Administration dans tous les rapports de l'Association avec les tiers. li

préside les séances du Conseil d'Administration. Le président veille au respect des statuts et règlements de

l'Association, ainsi que des formalités légales.

LE ViCE-PRÉSIDENT

Article 23

. Le secrétaire remplace le président en cas d'absencè ou d'empêchement de celui-ci,

LE SECRÉTAIRE

Article 24

Le secrétaire veille à l'application des décisions du Conseil d'Administration. Il rédige tes procès-verbaux

des réunions. ll adresse les convocations aux réunions et prépare le rapport annuel qu'il soumet à l'approbation

du Conseil d'Administration.

LE TRÉSORIER

Article 25

Le trésorier dresse l'inventaire des biens de l'Association. Cet" inventaire est conservé au siège social. il réclame les sommes dues à l'Association et en délivre quittance. Il effectue les paiements dans les limites du budget. Pour toutes Opérations excédant un montant à déterminer par le Conseil d'Administration, le visa du président est requis. Il prépare les comptes et budgets qu'il soumet en temps voulu à l'approbation du Conseil d'Administration.

TITRE IV-ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

COMPÉTENCES

Article 26

L'Assemblée Générale est fe pouvoir souverain de l'Association. Elle se réunit annuellement dans le courant

du mois de mars. Elle a notamment dans ses attributions

 l'approbation du procès verbal de l'assemblée` précédente,

 l'élection des membres du Conseil d'Administration,

 l'approbation des comptes de l'exercice,

 la décharge aux administrateurs,

 la désignation et la décharge des vérificateurs aux comptes,

 l'approbation du budget de l'exercice suivant,

 l'approbation ou les modifications des règlements,

 l'exclusion des membres,

 la révocation des mandats,

 l'interprétation et modification des statuts,

 la dissolution de l'Association,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Sauf cas prévus par la loi, les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des voix.

CONVOCATION

Article 27

Les membres effectifs sont convoqués par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale par simple lettre déposée à la poste ou email envoyé au moins 15 jours avant la réunion. Les membres adhérents peuvent également être invités à y participer. La convocation mentionne les date, lieu et heure et l'ordre du jour. La liste des candidats membres est adressée aux membres effectifs au moins dix jours avant l'Assemblée. Le Conseil d'Administration convoque une Assemblée Générale extraordinaire à chaque fois qu'il te juge utile et obligatoirement dans les cas prévus par la loi.

FONCTIONNEMENT

Article 28

Sauf empêchement majeur, les membres effectifs assistent aux Assemblées Générales statuaires. Ils

peuvent le cas échéant se faire représenter par un autre membre effectif, lequel devra être porteur d'une

procuration.

Article 29

L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration. En son absence, il est remplacé par le secrétaire.

Article 30

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans les procès- verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont consignés au siège où tous tes membres peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés parle président du Conseil d'Administration et un administrateur. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

ÉLECTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 31

Le Conseil d'Administration est renouvelé tous les deux ans. Toute candidature au Conseil d'Administration

sera adressée par écrit au président de l'Association. Les mandats sont renouvelables.

MODIFICATION DES STATUTS

Article 32

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'Assemblée Générale réunit les deux tiers des membres effectifs. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première Assemblée, il peut en être convoqué une seconde qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents. Toute décision relative à la modification des statuts, prise par une Assemblée Générale ne réunissant pas les deux tiers des voix, est soumise à l'homologation du Tribunal civil du siège de l'Association. Aucune modification ne' peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Toute modification est adressée aux membres effectifs au moins dix jours avant l'Assemblée Générale. Toutefois, si la modification porte sur l'un des buts en vue desquels l'Association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée à l'unanimité des membres effectifs présents à l'Assemblée.

Article 33

Toute modification aux statuts doit être publiée, dans le mois de la date d'approbation, aux Annexes du

Moniteur. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation des administrateurs.

TITRE V- ANNÉE SOCIALE

Article 34

L'année sociale commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Toutefois, la première année

sociale commencera le 22 octobre 2008 et se terminera le 31 décembre 2009.

TITRE VI- DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 35

Le Tribunal civil du siège de l'Association pourra prononcer, à la requête soit d'un membre effectif, soit d'un tiers intéressé, soit du Ministère public, la dissolution de l'Association qui serait hors d'état de remplir les engagements qu'elle a contractés ou qui affecterait son patrimoine ou les revenus de son patrimoine à des buts autres que ceux en vue desquels elle a été constituée, ou encore qui contreviendrait gravement soit à ses statuts, soit à loi, soit à l'ordre public. En rejetant la demande en dissolution, le tribunal pourra néanmoins prononcer l'annulation de l'acte incriminé.

Mon 2.2

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

beige

Article 36

En cas de dissolution judiciaire de l'Association, le tribunal désignera un ou des liquidateurs qui, après l'acquittement du passif, détermineront la destination des biens, Cette détermination sera celle que prévoient les statuts ou qu'indiquera l'Assemblée Générale convoquée par le ou les liquidateurs. A défaut de disposition statuaire ou de décision de l'Assemblée Générale, le ou les liquidateurs donneront aux biens une affectation qui se rapprochera autant que possible du but en vtie duquel l'Associatton a été créée, Lés membres effectifs, les créanciers et le Ministère Public peuvent se pourvoir devant le tribunal contre la décision du ou des liquidateurs,

Article 37

L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association, que si les deux tiers de ses membres effectifs sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde Assemblée qui délibérera valablement quel que soit le, nombre des membres effectifs présents ou représentés. Aucune décision ne sera adoptée si elle n'est pas votée à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. Toute décision relative à la dissolution, prise par une Assemblée ne réunissant pas les deux tiers des membres effectif, est soumise à l'homologation du Tribunal civil su siège de l'Association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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27/02/2013
ÿþ Mop 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

1

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Griffie

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 817.044.856

' Benaming

(voluit) : Oiseaux Sans Tête

(verkort) : OST

Rechtsvorm : Vereniging Zonder Winstoogmerk

Zetel : Huidervettersstraat, 133 1000 Brussel

Onderwerp akte : Verslag van de algemene vergadering 30/01/2013

Beëindigingen en benoemingen en herverkiezing van de bestuurders.

De algemene vergadering bèslist de volgende punten:

benoeming van de volgende personen:

POTTIER Marie-Charlotte, geboren Franse nationaliteit, woonachtig te Square de noville,5/147 1081

Brussel, geboren op 26/11/1985 in Nantes

beëindiging van de functies van de volgende personen:

RAJKOVCEVIC Vaieri, secretaris, geboren op 27/11/1982 in Schaerbeek, woonachtig 'te 53 Place Colignon,

1030. Brussel,

BEECKMAN Vincen, geboren Belgische nationaliteit, bestuurder, woonachtig te 87 Rue Molinvaux, 4000

Liège, geboren op 01/02/1973 in Schaarbeek.

ROGGEN Gilles, geboren Belgishe nationaliteit, bestuurder, woonachtig te 268 chaussée d'Alsemberg,

1190 Brussel , geboren op 04/09/1979 in Brussel

CLÉMENT Nicolas, geboren Belgische nationaliteit,bestuurder, woonachtig te 511 Afsembergse Steenweg,

1180 Brussel, geboren op 15/06/1976 in Tournai.

.GOOTS Bram, geboren Belgische nationaliteit, bestuurder, woonachtig 189 Antwerpse Steenweg, 2660

Antwerpen, geboren op 21/06/1971 in Etterbeek.

GUICHES Julie, geboren Franse nationaliteit, bestuurder, woonachtig te 90, Avenue de Paris, 94300

Vincennes, Frankrijk, geboren op 26/05/1976 in ivry-sur-Seine, Frankrijk.

ROBBiANO Deborah, geboren Belgische nationaliteit, bestuurder, woonachtig te 20 rue Ernest Solvay, 1050

Brussel, geboren op 11/09/1978 in Rocourt,

VAN LEEMPUT Maya, geboren Belgische nationaliteit, bestuurder, woonachtig te 189 Antwerpse Steenweg,

2660 Antwerpen, geboren op 01/01/1969 in Antwerpen.

ROVERSI Jean-François , gebaren Franse nationaliteit, bestuurder, woonachtig te rue Crespin Du Gast

1012, 75011, Paris, Frankrijk, geboren op 06/06/1976 In Parijs.

herverkiezing van de volgende bestuurders:

NICOLAS Phillipe, geboren Belgische nationaliteit, voorzitter, woonachtig te Cité Cornet 1/4 7190

Ecaussinnes, geboren op 19/01/1961 in Nismes (B)

BOUTE Jeanne, geboren Belgische nationaliteit, penningmeester, woonachtig te van volxemlaan, 54 1190

Brussel, geboren op 13/04/1984 in Brussel.

Samenstelling van de huidige Raad van Bestuur.

NICOLAS Phillipe,. geboren Belgische nationaliteit, voorzitter, woonaohtig te Cité Cornet 114 7190: Ecaussinnes, geboren op 19/01/1961 in Nismes (B)

SOUTE Jeanne, geboren Belgische nationaliteit, penningmeester, woonachtig te van volxemlaan, 54 1190 Brussel, geboren op 13/04/1984 in Brussel,

POTTIER Marie-Charlotte, geboren Franse nationaliteit, secretaris, woonachtig te Square de noville,5/147 1081 Brussel, geboren op 26/11/1985 in Nantes

Bijlagenbi j het Belgisch Staatsblad - 27102T2iï3 - Annexes du Moniteur belge

De vzw coordineert de statuten als volgende:

TITEL 1  NAAMGEVING, DOEL, MAATSCHAPPELIJKE ZETEL, DUUR EN TAAL.

NAAMGEVING:

Artikel 1

De vereniging zonder winstoogmerk wordt genoemd: "Oiseaux Sans Tete" afgekort O.S.T. Hierna genoemd

"de vereniging".

DOEL:

Artikel 2

De vereniging heeft tot doel, in België en het buitenland:

-het vormen van een pluridisciplinaire groep voor het uitwerken van artistieke projecten, waarvoor het initiatief genomen wordt door de vereniging eventueel in samenwerking met culturele, sociale, institutionele, publieke en privé actoren.

-open te staan voor andere medewerkers naar gelang de verschillende projecten

-het inrichten van participatieve projecten, het verspreiden van een pedagogische boodschap, het aanmoedigen van de opening naar en uitwisseling met de gemeenschap door verschillende activiteiten uitgevoerd door de vereniging

c -De ontwikkeling, organisatie en uitvoering van elke activiteit die direct of indirect, op welke manier dan ook, lijkt overeen te stemmen met de verwezenlijking van dit doel,

Artikel 3

De vereniging mag onroerend goed bezitten voor de verwezenlijking van haar doel. Ze kan elk onroerend recht of goed bezitten.

MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

" d De maatschappelijke zetel is opgericht in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, gevestigd te Maquisstraat

119, B-1140 Evere en hangt af van het gerechtelijk arrondissement Brussel. De Algemene Vergadering (AV)

kan beslissers ze over te brengen naar een andere plaats.

co

DUUR

o Artikel 4

N

De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur.

TAAL

Artikel 5

De vereniging is tweetalig: Nederlands, Frans

TITEL II- LEDEN EN TOEGETREDEN LEDEN

I: LEDEN VAN DE VERENIGING

Artikel 6

De vereniging bestaat uit de natuurlijke personen die vaste of toegetreden leden zijn. Het aantal vaste leden is beperkt. Het aantal vaste leden kan niet minder dan zijn dan drie.

VASTE LEDEN

pq Artikel 7

1) Vaste leden zijn: de ondertekenenden van deze akte, als oprichters

2) Elke natuurlijke persoon toegelaten door de AV In de omstandigheden weergegeven in artikel 8 hieronder die over de volgende eigenschappen beschikken:

-Een roeping hebben voor artistieke creatie

-Een affiniteit hebben met de ideeën en doelen van de vereniging.

Mon 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-Een wil hebben deel te nemen aan de ontwikkeling van de vereniging en de verwezenlijking van haar doelen.

Artikel 8

Alle personen die vast lid willen worden moeten een schriftelijke aanvraag vergezeld van een curriculum vitae, richten aan de voorzitter van de vereniging.

Na het bestuderen van het dossier van de kandidaat, richt de Raad van Bestuur (RVB) een voorstel aan de AV, die bij tweederde meerderheid van de stemmen het lidmaatschap toekent.

Een weigering van lidmaatschap behoeft niet gemotiveerd te worden.

Artikel 9

De vaste leden hebben stemrecht in de AV en zijn verkiesbaar voor de RVB. De vaste leden verbinden zich er volledig toe de verplichtingen die voortkomen uit de statuten en de reglementen van de vereniging te eerbiedigen, zonder dat hun behoren tot wettelijke ordes of professionele organisaties nadeel berokkent. De toetreding houdt een volledige aansluiting bij de statuten en reglementen van de vereniging in.

Artikel 10

Elk vast lid is vrij zich terug te trekken uit de vereniging door zijn/haar ontslag in te dienen bij de RVB. Een vast lid hetwelk de verschuldigde lidmaatschapsbijdrage niet betaald binnen de maand na de herinnering toegestuurd per aangetekende post, wordt ais ontslagnemend aanzien. De uitsluiting van een vast lid kan slechts gebeuren met een tweederde meerderheid van de aanwezigen of vertegenwoordigde leden van de Algemene Vergadering en enkel nadat dit vast lid gehoord werd door de RVB. Een uitredend of uitgesloten vast lid, of de erfgenamen van een overleden vast lid hebben geen enkel recht op de bezittingen van de vereniging. Zij mogen evenmin hun lidmaatschapsbijdrage terug vragen.

Artikel 11

De vaste leden betalen een jaarlijkse lidmaatschapsbijdrage. Het bedrag van deze bijdrage wordt bepaald door de RVB. Ze zal de som van 100 ¬ niet overschrijden (dit bedrag is aan indexering verbonden).

TOETREDENDE LEDEN

Artikel 12

Toetredende leden worden als dusdanig toegelaten door de RVB.

Artikel 13

Toetredende leden mogen hun lidmaatschap bekend maken. Ze worden op de hoogte gehouden van de activiteiten van de vereniging en worden uitgenodigd deel te nemen áan de AVen. Zij hebben geen stemrecht en zijn niet verkiesbaar voor de RVB.

TITEL Iii  ADMINISTRATIE

Artikel 14

De vereniging wordt bestuurd door een RVB samengesteld uit op zijn minst drie bestuurders, benoemd en herroepbaar door de AV, verkozen door de vaste [eden. De RVB komt minstens twee keer per jaar samen, opgeroepen door de voorzitter, de ondervoorzitter, de algemeen secretaris of de penningmeester. De raad heeft een geldigs beraadslaging wanneer minstens de heiftvan haar leden aanwezig zijn.

Artikel 15

De duur van het bestuursmandaat wordt vastgelegd op twee jaar en is hernieuwbaar. Het bestuursmandaat beëindigt bij overlijden, ontslag of uitsluiting. De RVB voorziet in de vervanging van de vrijgekomen positie tot de volgende verkiezingen. Uittredende bestuurders zijn her-verkiesbaar.

Artikel 16

De AV duidt van de bestuurders een voorzitter, een algemeen secretaris en een penningmeester aan. In

geval van belet van de voorzitter, worden zijnlhaar functies uitgeoefend door de algemeen secretaris.

Artikel 17

Mon 2,2

De besluiten van de RVB worden in de mate van het mogelijk bij consensus genomen.

Bij het ontbreken van een consensus worden de besluiten van de Raad van Bestuur goedgekeurd bij twee derde meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen. ledere bestuurder beschikt over één stem. ln geval van pariteit, geeft de voorzitter of zijn/haar vervanger de doorslag. Stemmen bij volmacht is toegelaten. Elke bestuurder kan hooguit de houder van één volmacht zijn. De algemeen secretaris stelt de notulen van de besluiten van de RVB op en legt ze neer in een register dat wordt bijgehouden op het hoofdkantoor van de Vereniging waar ze kunnen worden geraadpleegd.

Artikel 18

De Raad van Bestuur heeft de ruimste bevoegdheden voor de administratie en het beheer van de vereniging. De RVB kan, alleen voor het specifieke doel bedoeld In artikel 2, onverminderd de andere bevoegdheden die voortvloeien uit de wet van 27 juni 1921 of de statuten, alle akten laten doorgaan en alle contracten, overeenkomsten, aankopen, uitwisselingen aangaan, alle roerende of onroerende goederen, hypotheken, leningen, leasings, alle legaten, subsidies, giften en transfers tot zich nemen, afstand doen van alle rechten, volmachten verlenen aan de mandatarissen naar keuze, vaste leden of niet, en de vereniging gerechtelijk vertegenwoordigen, zowel bij verdediging als bij aanklacht. De RVB kan ook personeel van de vereniging benoemen en ontslaan, alle gelden en waarden ontvangen, alle rekeningen openen bij banken, alle activiteiten op die rekeningen uitvoeren, aile post, opdrachten of kwijtbrieven ontvangen..

Artikel 19

De raad van bestuur kan, onder haar eigen verantwoordelijkheid, het dagelijks bestuur van de vereniging delegeren, aan een uitvoerend secretariaat bestaande uit afgevaardigden van haar leden en aan derden, leden of niet.

Ce Artikel 20

De bindende akten van de vereniging worden ondertekend door de voorzitter, hetzij door de twee

L« bestuurders, die hun machten niet moeten rechtvaardigen ten opzichte van derden. De raad kan echter een speciale delegatie, een mandaat geven aan een bestuurder of een derde persoon, die de vereniging enkel

'e binnen de grenzen van het precieze mandaat kan engageren.

0

X Artikel 21

.0 De bestuurders hebben op grond van hun functies, geen enkele persoonlijke verplichting en zijn slechts

rm verantwoordelijk voor de uitvoering van hun mandaat, dat gratis uitgeoefend wordt. w4

e DE VOORZITTER

e Artikel 22

4!/ De voorzitter vertegenwdordigt de raad in aile relaties van de vereniging met derden. ZIhl}J zit de

en vergaderingen van de Raad van Bestuur voor. De voorzitter ziet erop toe dat aan de statuten en reglementen

N van de vereniging, alsmede de wettelijke formaliteiten voldaan wordt.

ó DE ONDERVOORZITTER

r Artikel 23

N

I De secretaris vervangt de voorzitter in geval van afwezigheid of belet van die laatste.

b

et

DE SECRETARIS

Artikel 24

etDe secretaris zorgt voor de uitvoering van de besluiten van de Raad van Bestuur. Z/hij schrijft de notulen

ri) van de vergaderingen. Z/hij stuurt uitnodigingen voor vergaderingen en bereidt het jaarverslag voor dat z/hij ter

eI goedkeuring aan de Raad van Bestuur voorlegt.

te

rm

et DE PENNINGMEESTER

pq Artikel 25

De penningmeester is belast met de voorbereiding van een inventaris van het vermogen van de vereniging,

" el Deze inventaris wordt gehouden op het hoofdkantoor. Zlhij eist het geld verschuldigd aan de vereniging op en verzorgt de afgifte van ontvangst. Zihij maakt de betalingen binnen het budget. Voor alle transacties van meer dan een som vast te leggen door de Raad van Bestuur, is de goedkeuring van de Voorzitter vereist. Z/hij bereidt o

et de rekeningen en budgetten voor die z/hij tijdig voorlegt ter goedkeuring door de Raad van Bestuur.

DEEL IV - ALGEMENE VERGADERING

BEVOEGDHEDEN

Artikel 26

De AV is de soevereine macht van de vereniging. Ze komt jaarlijks samen In de maand maart. Ze heeft de

volgende bevoegdheden:

-- Goedkeuring van de notulen van de vorige vergadering,

-- De verkiezing van de leden van de raad van bestuur,

ry w MOI) 2.2

-- De goedkeuring van de rekeningen,

-- Het doen aftreden van de bestuurders,

-- De benoeming en de afstelling van de verificateurs aux comptes,

-- De goedkeuring van de begroting,

-- Goedkeuring of wijziging van de reglementen,

 De uitsluiting van leden,

Opheffing van de mandaten,

-- De interpretatie en de wijziging van de statuten,

-- De ontbinding van de vereniging. '

Behalve in gevallen bij wet voorzien, worden de besluiten van de AV genomen bij meerderheid van stemmen.

BIJEENROEPING

Artikel 27

De vaste leden worden bijeengeroepen door de Raad van Bestuur tot de Algemene Vergadering, bij gewone brief of e-mail verstuurd ten minste 15 dagen voor de vergadering. De toetredende leden kunnen eveneens worden uitgenodigd deel te nemen. De uitnodiging vermeldt de datum, het tijdstip en de plaats en de agenda, De lijst van kandidaat-leden is gericht tot vaste leden ten minste tien dagen voór de vergadering. De raad van bestuur kan een Buitengewone Algemene Vergadering bijeenroepen telkens wanneer dit nodig wordt geacht en is verplicht in de gevallen bepaald door de wet.

WERKING

Artikel 28

Behalve in geval van grote belemmering, wonen vast leden de Algemene Vergadering bij. Zij kunnen zo

nodig worden vertegenwoordigd door een.ander vast lid, dle een volmacht bezit.

Artikel 29

De Algemene Vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de Raad van Bestuur. In geval van

afwezigheid, vervangen door de secretaris.

Artikel 30

De besluiten van de Algemene Vergadering zijn terug te vinden in de notulen ondertekend door de voorzitter en een bestuurder. Deze notulen worden gehouden in de zetel waar alle leden ze kunnen leren kennen. De vaste leden en anderen die een belang hebben, kunnen uittreksels aanvragen van de notulen, ondertekend door de voorzitter van de Raad van bestuur en een bestuurder. Elke wijziging van de statuten moet worden bekendgemaakt in de maand na de datum van het besluit, in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad, Hetzelfde geldt voor elke benoeming, ontslag of verwijdering van een bestuurder.

VERKIEZINGEN RAAD VAN BESTUUR

Artikel 31

De raad wordt om de twee jaar vernieuwd. Elke kandidatuur voor de Raad van Bestuur zal schriftelijk

worden ingediend bi) de voorzitter van de Vereniging. De mandaten zijn hernieuwbaar.

WIJZIGING VAN DE STATUTEN

Artikel 32

De Algemene Vergadering kan niet geldig beraadslagen over wijzigingen in de statuten, zonder dat deze bedoeling specifiek is aangegeven in de bijeenroeping en enkel als in de Algemene Vergadering twee derde van haar leden verenigd zijn. Indien geen twee derde van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn op de eerste AV, wordt een tweede AV bijeengeroepen die kan beraadslagen ongeacht het aantal leden dat aanwezig is. Elke beslissing over het wijzigen van de statuten, die genomen werd door een Algemene Vergadering die geen twee derde van de stemmen vertegenwoordigt, is onderworpen aan de goedkeuring van de burgerlijke rechtbank van de zetel van de vereniging. Geen enkele wijziging kan worden aangenomen, zonder een tweederde meerderheid van de stemmen. Elke verandering wordt medegedeeld aan de vaste leden, ten minste tien dagen voor de Algemene Vergadering. Echter, indien de wijziging betrekking heeft op een van de doelen waarvoor de vereniging werd opgericht, zal die slechts geldig zijn indien het besluit genomen wordt bij eenparigheid van stemmen van de vaste leden aanwezig op de AV.

Artikel 33

Elke wijziging van de statuten moet worden gepubliceerd binnen een maand na de datum van de goedkeuring, met de bijlag en bij de Monitor. Hetzelfde geldt voor elke benoeming, ontslag of verwijdering van bestuur.

TITEL V - SOCIAAL .JAAR- check voir Nico

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Luik B - Vervolg

, Voor-

: behouden

, aan het

` -- Belgisch

Staatsblad

MOD 22

Artikel 34

Het begrotingsjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december. Echter, het eerste begrotingsjaar begint

op 22 oktober 2008 en eindigt op 31 december 2009.

;

TITEL VI - ONTBINDING, LIQUIDATIE

Artikel 35

De burgerlijke rechtbank van de zetel van de vereniging zal op het verzoek van een vast lid, of een derde of het openbaar ministerie, de vereniging ontbinden indien zij niet in staat zou zijn te voldoen aan de verplichtingen die zij heeft gesloten of indien zij activa of opbrengsten van die activa gebruikt voor andere doeleinden dan waarvoor ze is opgericht, of die haar statuten, de wet of de openbare orde schenden. Het verzoek tot ontbinding verwerpend, kan de rechter beslissen tot nietigverklaring van het besluit,

Artikel 36

In geval van gerechtelijke ontbinding van de Vereniging, zal de rechter een of meer vereffenaars aanduiden die, na betaling van schulden, de bestemming van de goederen zal bepalen. Deze zal worden bepaald door de statuten of de Algemene Vergadering bijeengeroepen door de vereffenaar. Bij gebrek aan beschikbare statutaire richtlijnen of een besluit van de Algemene Vergadering, zal de vereffenaar goederen toewijzen op een manier die zo veel mogelijk voldoet aan het doel waarvoor de vereniging is opgericht. De vaste leden, de schuldeisers en het openbaar ministerie kunnen een beroep doen op de rechter tegen de beslissing van de vereffenaars.

Artikel 37

De Algemene Vergadering kan zich niet uitspreken over de ontbinding van de vereniging, tenzij twee derde van haar leden aanwezig of vertegenwoordigd is, Indien aan deze voorwaarde niet is voldaan, kan een tweede AV worden bijeengeroepen waarvan de beraadslaging geldig is, ongeacht het aantal vaste leden dat aanwezig of vertegenwoordigd is. Geen besluit zal worden aangenomen tenzij door een meerderheid van twee derde van de stemmen van aanwezige of vertegenwoordigde vaste leden, Elk besluit betreffende de ontbinding, genomen door een AV die geen twee derde van de vaste leden bijeenbrengt, is onderworpen aan de goedkeuring van de burgerlijke rechtbank van de zetel van de vereniging.

***********

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

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01/08/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

1 9 JUL 2011

Greffe

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*11118606*

1

Rései au Monit belg

N° d'entreprise : 817.044.856

Dénomination

(en entier) : Oiseaux sans tête

(en abrégé) : OST

Forme juridique : asbl

Siège : Rue du maquis, 119 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Procès verbal de l'assemblée générale du 24 mai 2011:

Transfert du siège social (ancienne adresse: rue du Maquis, 119 à 1140 Evere nouvelle adresse : Rue des Tanneurs, 133 à 1000 Bruxelles)

Démissions- Réélections - Nominations d'Administrateurs

Suite à l'assemblée Générale du 24 mai il est décide que

-le siège sociale est transferé à l'adresse suivante: Rue des Tanneurs, 133, 1000 Bruxelles.

-Démission :

de l'administrateur et trésorière BOINEM Nathalie, rue Soubre, 13 à 4030 liège.

de l'adminisistateur et secrétaire, CLÉMEUR Michaël, né de nationalité belge,domicilié au 13 Place de la

Reine, 1030 Bruxelles, né le 14/10/1977 à Anvers

-Réélection des adminisitrateurs suivants:

BEECKMAN Vincen, né de nationalité belge, domicilié à la rue des Tanneurs, 133, 1000 Bruxelles, né le:

01/02/1973 à Schaerbeek.

ROGGEN Gilles, né de nationalité belge, domicilié au 40 rue Henri Stacquet, 1030 Bruxelles, né le

20/03/1975 à Gand

VERNAILLEN Jo, né de nationalité belge, domicilié au 140 bp74, Rue De Theux 1040 Bruxelles, né le

04/09/1979 à Bruxelles

CLÉMENT Nicolas, né de nationalité belge, domicilié au 511 Chaussée d'Alsemberg, 1180 Bruxelles, né le

15/06/1976 à Tournai.

GOOTS Bram, né de nationalité belge, domicilié au 189 Antwerpse Steenweg, 2660 Anvers, né le

21/06/1971 à Etterbeek.

GUICHES Julie, née de nationalité française domicilié au 90, Avenue de Paris, 94300 Vincennes, France,

née le 26/05/1976 à Ivry-sur-Seine, France.

LORENT Benoît, né de nationalité belge, domicilié au 7 avenue du Haut-Pont, 1060 Bruxelles, né le

30/07/1978 à Malmédy.

NICOLAS Phillipe, né de nationalité belge, Président, domicilié à la Cité Cornet 1/4 7190 Ecaussinnes, né le.

19/01/1961 à Nismes (B)

ROBBIANO Déborah, née de nationalité belge, domiciliée au 20 rue Ernest Solvay 1050 Bruxelles, née le

11/09/1978 à Rocourt.

VAN LEEMPUT Maya, née de nationalité belge domicilié au 189 Antwerpse Steenweg, 2660 Anvers, née le.

01/01/1969 à Anvers.

ROVERSI Jean-François , né de nationalité Française, domicilié au 1012 rue Crespin Du Gast 75011, Paris,

France, né le 06/06/1976.

-Nominations des administrateurs suivants:

RAJKOVCEVIC Valeri, née de nationalité belge, secrétaire, domiciliée au 53 Place Colignon, 1030,

Bruxelles, née le 27/11/1982 à Schaerbeek.

BOUTE Jeanne, né de nationalité belge, trésorière, domicilié au 54, van Voixemlaan, 1190 Brussel, né le'

13/04/1984 à Sint-Joost-Ten-Node.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Désormais le Conseil d'administration se compose comme suit:

" BEECKMAN Vincen, né de nationalité belge, domicilié à la rue des Tanneurs, 133, 1000 Bruxelles, né le

01/02/1973 à Schaerbeek.

ROGGEN Gilles, né de nationalité belge, domicilié au 40 rue Henri Stacquet, 1030 Bruxelles, né le

20/03/1975 à Gand

VERNAILLEN Jo, né de nationalité belge, domicilié au 140 bp74, Rue De Theux 1040 Bruxelles, né le

04/09/1979 à Bruxelles

CLÉMENT Nicolas, né de nationalité beige, domicilié au 511 Chaussée d'Alsemberg, 1180 Bruxelles, né te

15/06/1976 à Tournai.

GOOTS Bram, né de nationalité belge, domicilié au 189 Antwerpse Steenweg, 2660 Anvers, né le

21/06/1971 à Etterbeek.

GUICHES Julie, née de nationalité française domicilié au 90, Avenue de Paris, 94300 Vincennes, France,

née le 26/05/1976 à Ivry-sur-Seine, France.

LORENT Benoît, né de nationalité belge, domicilié au 7 avenue du Haut-Pont, 1060 Bruxelles, né le

30/07/1978 à Malmédy.

NICOLAS Phillipe, né de nationalité belge, Président, domicilié à la Cité Cornet 1/4 7190 Ecaussinnes, né le

19/01/1961 à Nismes (B)

ROBBIANO Déborah, née de nationalité belge, domiciliée au 20 rue Ernest Solvay 1050 Bruxelles, née le

11/09/1978 à Rocourt.

VAN LEEMPUT Maya, née de nationalité belge domicilié au 189 Antwerpse Steenweg, 2660 Anvers, née le

01/01/1969 à Anvers.

ROVERSI Jean-François , né de nationalité Française, domicilié au 1012 rue Crespin Du Gast 75011, Paris,

France, né le 06/06/1976.

-Nominations des administrateurs suivants:

RAJKOVCEVIC Valeri, née de nationalité belge, secrétaire, domiciliée au 53 Place Colignon, 1030

Bruxelles, née le 27/11/1982 à Schaerbeek.

BOUTE Jeanne, né de nationalité belge, trésorière, domicilié au 54, van Volxemlaan, 1190 Brussel, né le

13/04/1984 à Sint-Joost-Ten-Node.

L'assemblée générale coordonne les statuts comme suit:

TITRE 1 - DENOMINATION, BUT, STEGE SOCIAL ET DUREE

DENOMINATION

Article 1

L'association sans but lucratif est dénommée « Oiseaux Sans Tête », en abrégé « OST ». Elle est

dénommée ici après « l'Association ».

BUT

Article 2

L'Association a pour but, tant en Belgique qu'à l'étranger :

-De constituer un groupe pluridisciplinaire pour l' élaboration de projets artistiques initiés par l'association

éventuellement en partenariat avec des acteurs culturels, sociaux, institutionnels, publics ou privés.

-De s'ouvrir à d'autres collaborateurs selon les différents projets.

-Mettre en place des projets participatifs, diffuser un message à vocation pédagogique, d'encourager l'ouverture et l'échange avec la collectivité au travers des différentes actions menées par l'Association.

-De développer, organiser et la réaliser toute activité généralement quelconque qui lui paraît concourir, directement, ou indirectement, à la réalisation de ce but.

Article 3

L'association peut posséder les immeubles nécessaires à la réalisation de son but. Elle peut posséder tout

droit, bien et effet immobilier.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 119 rue du Maquis, 1140 Evere et il est du ressort de l'arrondissement judiciaire

de Bruxelles-Capitale.

Article 4

L'association est bilingue : français, néerlandais.

DURÉE

Article 5

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE II- MEMBRES ET MEMBRES ADHERENTS

MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Article 6

L'Association est composée de personnes physiques, lesquelles sont membres effectifs ou membres adhérents.

Le nombre des membres effectifs est illimité. Le nombre des membres effectifs ne pourra toutefois être inférieur à trois.

MEMBRES EFFECTIFS

Article 7

Sont membres effectifs

1.Les comparants au présent acte, à titre de fondateurs.

2.Toute personne physique admise par l'Assemblée Générale dans les conditions mentionnées à l'article 8

ci-dessous et répondant aux qualités suivantes

-une vocation pour la création artistique.

-une affinité pour les idées et objectifs de l'association.

-une volonté de participer au développement de l'Association et à la réalisation de ses objectifs.

Article 8

Toute personne qui désire devenir membre effectif doit adresser une demande écrite au Président de

l'Association accompagnée d'un curriculum vitae.

Après examen du dossier du candidat, le Conseil d'Administration adressera une proposition motivée à

l'Assemblée, laquelle statuera à la majorité des deux tiers des votes exprimés.

Le refus d'admission ne doit pas être motivé.

Article 9

Les membres effectifs ont le droit de vote à l'Assemblée Générale et sont éligibles au Conseil d'Administration. Les membres effectifs s'engagent de façon pleine et entière à respecter les obligations découlant des statuts et des règlements adoptés par l'Association, sans préjudice et autres obligations découlant de leur appartenance à des ordres légaux ou organisations professionnelles. L'admission implique de plein droit l'adhésion aux statuts et règlements de l'Association.

Article 10

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'Association en adressant sa démission au Conseil d'Administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix et seulement après que ce membre effectif ait été entendu par le Conseil d'Administration. Le membre effectif démissionnaire ou exclu ainsi que les ayant droit d'un membre effectif décédé n'ont aucun droit sur les avoirs de l'Association. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.

Article 11

Les membres effectifs payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le Conseil d'Administration. Elle n'excédera pas 100 ¬ (ce montant étant lié à l'évolution de l'indice des prix de la consommation).

MEMBRES ADHERENTS

Article 12

Sont membres adhérents ceux admis comme tel par le Conseil d'Administration.

Article 13

Les membres adhérents peuvent faire état de leur titre. Ils sont tenus au courant des activités de l'Association et sont invités à assister aux Assemblées Générales. Il n'y ont pas le droit de vote et ne sont pas éligibles au Conseil d'Administration.

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MOD 22

TITRE III- ADMINISTRATION

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 14

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l'Assemblée Générale, choisis par les membres effectifs. Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par année, sur convocation du président, vice-président, du secrétaire général ou du trésorier. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Article 15

La durée du mandat des administrateurs est fixée à 2 ans, renouvelable. Le mandat d'administrateur prend

fin en cas de décès, démission ou exclusion. Le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement du poste

vacant et ce, jusqu'aux élections suivantes. Les Administrateurs sortant sont rééligibles.

Article 16

L'Assemblée Générale désigne parmi les administrateurs un président, un trésorier, un secrétaire. En cas

d'empêchement du président, ses fonctions sont exercées par le secrétaire.

Article 17

Les décisions du Conseil d'Administration sont adoptées, dans la mesure du possible, par consensus. A défaut de consensus, les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de parité, la voix du président, ou de son remplaçant est prépondérante. Le vote par procuration est admis, chaque administrateur ne pouvant être porteur que d'une procuration. Le secrétaire général dresse procès verbal des décisions du Conseil d'Administration et les consigne dans un registre conservé au siège de l'Association où elles peuvent être consultées.

Article 18

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, mais uniquement dans le cadre du but déterminé à l'article 2, et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi du 27 juin 1921 ou des statuts, faire passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, prendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres effectifs ou non, représenter l'Association en justice tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'Association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer toutes opérations sur lesdits comptes, encaisser tous les mandats-poste, assignations ou quittances postales.

Article 19

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'Association, à

un secrétariat exécutif composé de délégués de ses membres effectifs et de tiers membres ou non.

Article 20

Les actes qui engagent l'Association sont signés soit par le Président, soit par les deux Administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir vis à vis des tiers. Le conseil pourra toutefois, par délégation spéciale, donner mandat à un administrateur ou à un tiers, lequel ne pourra engager l'Association que dans les limites très précises de son mandat spécial.

Article 21

Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle, et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat; celui-ci est exercé à titre gratuit.

LE PRÉSIDENT

Article 22

Le président représente le Conseil d'Administration dans tous les rapports de l'Association avec les tiers. Il

préside les séances du Conseil d'Administration. Le président veille au respect des statuts et règlements de

l'Association, ainsi que des formalités légales.

LE VICE-PRÉSIDENT

Article 23

Le secrétaire remplace le président en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.

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MOD 2.2

LE SECRÉTAIRE

Article 24

Le secrétaire veille à l'application des décisions du Conseil d'Administration. Il rédige les procès-verbaux

des réunions. Il adresse les convocations aux réunions et prépare le rapport annuel qu'il soumet à l'approbation

du Conseil d'Administration.

LE TRÉSORIER

Article 25

Le trésorier dresse l'inventaire des biens de l'Association. Cet inventaire est conservé au siège social. Il réclame les sommes dues à l'Association et en délivre quittance. Il effectue les paiements dans les limites du budget. Pour toutes opérations excédant un montant à déterminer par le Conseil d'Administration, le visa du président est requis. il prépare les comptes et budgets qu'il soumet en temps voulu à l'approbation du Conseil d'Administration.

TITRE IV- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

COMPÉTENCES

Article 26

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle se réunit annuellement dans le courant

du mois de mars. Elle a notamment dans ses attributions :

-l'approbation du procès verbal de l'assemblée précédente,

-l'élection des membres du Conseil d'Administration,

-l'approbation des comptes de l'exercice,

-la décharge aux administrateurs,

-la désignation et la décharge des vérificateurs aux comptes,

-l'approbation du budget de l'exercice suivant,

-l'approbation ou les modifications des règlements,

l'exclusion des membres,

-la révocation des mandats,

-l'interprétation et modification des statuts,

-la dissolution de l'Association.

Sauf cas prévus par la loi, les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des voix.

CONVOCATION

Article 27

Les membres effectifs sont convoqués par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale par simple lettre déposée à la poste ou email envoyé au moins 15 jours avant la réunion. Les membres adhérents peuvent également être invités à y participer. La convocation mentionne les date, lieu et heure et l'ordre du jour. La liste des candidats membres est adressée aux membres effectifs au moins dix jours avant l'Assemblée. Le Conseil d'Administration convoque une Assemblée Générale extraordinaire à chaque fois qu'il le juge utile et obligatoirement dans les cas prévus par la loi.

FONCTIONNEMENT

Article 28

Sauf empêchement majeur, les membres effectifs assistent aux Assemblées Générales statuaires. Ils

peuvent le cas échéant se faire représenter par un autre membre effectif, lequel devra être porteur d'une

procuration.

Article 29

L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration. En son absence, il est remplacé par le secrétaire.

Article 30

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans les procès- verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont consignés au siège où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du Conseil d'Administration et un administrateur. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

MOI] 2.2

Volet B - Suite

ÉLECTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 31

Le Conseil d'Administration est renouvelé tous les deux ans. Toute candidature au Conseil d'Administration

sera adressée par écrit au président de l'Association. Les mandats sont renouvelables.

MODIFICATION DES STATUTS

Article 32

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'Assemblée Générale réunit les deux tiers des membres effectifs. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première Assemblée, il peut en être convoqué une seconde qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents. Toute décision relative à la modification des statuts, prise par une Assemblée Générale ne réunissant pas les deux tiers des voix, est soumise à l'homologation du Tribunal civil du siège de l'Association. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Toute modification est adressée aux membres effectifs au moins dix jours avant l'Assemblée Générale. Toutefois, si la modification porte sur l'un des buts en vue desquels l'Association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée à l'unanimité des membres effectifs présents à l'Assemblée.

Article 33

Toute modification aux statuts doit être publiée, dans le mois de la date d'approbation, aux Annexes du

Moniteur. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation des administrateurs.

TITRE V- ANNÉE SOCIALE

Article 34

L'année sociale commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Toutefois, la première année

sociale commencera le 22 octobre 2008 et se terminera le 31 décembre 2009.

TITRE VI- DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 35

Le Tribunal civil du siège de l'Association pourra prononcer, à la requête soit d'un membre effectif, soit d'un tiers intéressé, soit du Ministère public, la dissolution de l'Association qui serait hors d'état de remplir les engagements qu'elle a contractés ou qui affecterait son patrimoine ou les revenus de son patrimoine à des buts . autres que ceux en vue desquels elle a été constituée, ou encore qui contreviendrait gravement soit à ses statuts, soit à loi, soit à l'ordre public. En rejetant la demande en dissolution, le tribunal pourra néanmoins , prononcer l'annulation de l'acte incriminé.

Article 36

En cas de dissolution judiciaire de l'Association, le tribunal désignera un ou des liquidateurs qui, après : l'acquittement du passif, détermineront la destination des biens. Cette détermination sera celle que prévoient les statuts ou qu'indiquera l'Assemblée Générale convoquée par le ou les liquidateurs. A défaut de disposition statuaire ou de décision de l'Assemblée Générale, le ou les liquidateurs donneront aux biens une affectation qui se rapprochera autant que possible du but en vue duquel l'Associaiton a été créée. Les membres effectifs, les créanciers et le Ministère Public peuvent se pourvoir devant le tribunal contre la décision du ou des liquidateurs.

Article 37

L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association, que si les deux tiers de ses membres effectifs sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde Assemblée qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés. Aucune décision ne sera adoptée si elle n'est pas votée à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. Toute décision relative à la dissolution, prise par une Assemblée ne réunissant pas les deux tiers des membres effectif, est soumise à l'homologation du Tribunal civil su siège de l'Association.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2011
ÿþOndernemingsnr : 461.140.275

Benaming

(voluit) : Oiseaux Sans Tête

(verkort) : OST

Rechtsvorm : Vereniging Zonder Winstoogmerk

Zetel : Maquisstraat 119 Evere 1140

Onderwerp akte : Verslag van de algemene vergadering 24105/2011

Verplasting van de zetel (oud adres: maquisstraat, 119 1140 luik - nieuw adres Huidervettersstraat,133 1000 Brussel) & beëindigingen en benoemingen van de bestuurders.

De algemene vergadering beslist de volgende punten:

beëindiging van de bestuurders van de volgende personen:

- BOINEM Nathalie, penningmeester, geboren op 12/10/1966 in luik, woonachtig te rue Soubre, 13 4030

Luik

- CLÉMEUR Michaël, secretaris, geboren op 14/10/1973 in Antwerpen, adres Koninginneplein 13, 1030" ,

Brussel,

benoeming van de volgende personen:

RAJKOVCEVIC Vaten, secretaris, geboren op 27/11/1982 in Schaerbeek, woonachtig te 53 Place Colignon,

1030 Brussel,

BOUTE Jeanne, geboren Belgische nationaliteit, penningmeester, woonachtig te 54 Van Volxemlaan 1190

brusset,geboren op 13/4/1984 te Sint-Joost-Ten-Noode

herverkiezing van de volgende bestuurders:

BEECKMAN Vincen, geboren Belgische nationaliteit, bestuurder, woonachtig te 87 Rue Molinvaux, 4000

Liège, geboren op 01/02/1973 in Schaarbeek.

ROGGEN Gifles, geboren Belgishe nationaliteit, bestuurder, woonachtig te 140 bp74, rue de Theux 1040

Etterbeek, geboren op 04/09/1979 in Brussel

VERNAILLEN Jo, geboren Belgishe nationaliteit, bestuurder, woonachtig te 40 rue Henri Stacquet 1030

Schaerbeek, geboren op 20/03/1975 in Gent

CLÉMENT Nicolas, geboren Belgische nationaliteit,bestuurder, woonachtig te 511 Alsembergse Steenweg,

1180 Brussel, geboren op 15/06/1976 in Tournai.

GOOTS Bram, geboren Belgische nationaliteit, bestuurder, woonachtig 189 Antwerpse Steenweg, 2660

Antwerpen, geboren op 21/06/1971 in Etterbeek.

GUICHES Julie, geboren Franse nationaliteit, bestuurder, woonachtig te 90, Avenue de Paris, 94300

Vincennes, Frankrijk, geboren op 26/05/1976 in Ivry-sur-Seine, Frankrijk.

LORENT Benoît, geboren Belgische nationaliteit, bestuurder, woonachtig te 7 avenue du Haut-Pont, 1060

Brussel, geboren op 30/07/1978 in Malmédy.

NICOLAS Phillipe, geboren Belgische nationaliteit, voorzitter, woonachtig te Cité Cornet 1/4 7190

Ecaussinnes, geboren op 19/01/1961 in Nismes (B)

ROBBIANO Deborah, geboren Belgische nationaliteit, bestuurder, woonachtig te 20 rue Ernest Solvay, 1050

Brussel, geboren op 11/09/1978 in Rocourt.

VAN LEEMPUT Maya, geboren Belgische nationaliteit, bestuurder, woonachtig te 189 Antwerpse Steenweg,

2660 Antwerpen, geboren op 01/01/1969 in Antwerpen.

ROVERSI Jean-François , geboren Franse nationaliteit, bestuurder, woonachtig te rue Crespin Du Gast

1012, 75011, Paris, Frankrijk, geboren op 06/06/1976 in Parijs.

Op de laatste blz van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

De vzw coordineert de statuten als volgende:

TITEL 1  NAAMGEVING, DOEL, MAATSCHAPPELIJKE ZETEL, DUUR EN TAAL.

NAAMGEVING:

Artikel 1

De vereniging zonder winstoogmerk wordt genoemd: "Oiseaux Sans Tete" afgekort O.S.T. Hierna genoemd

"de vereniging".

DOEL:

Artikel 2

De vereniging heeft tot doel, in België en het buitenland:

-het vormen van een pluridisciplinaire groep voor het uitwerken van artistieke projecten, waarvoor het initiatief genomen wordt door de vereniging eventueel in samenwerking met culturele, sociale, institutionele, publieke en privé actoren.

-open te staan voor andere medewerkers naar gelang de verschillende projecten

-het inrichten van participatieve projecten, het verspreiden van een pedagogische boodschap, het aanmoedigen van de opening naar en uitwisseling met de gemeenschap door verschillende activiteiten uitgevoerd door de vereniging

-De ontwikkeling, organisatie en uitvoering van elke activiteit die direct of indirect, op welke manier dan ook, lijkt overeen te stemmen met de verwezenlijking van dit doel,

Artikel 3

De vereniging mag onroerend goed bezitten voor de verwezenlijking van haar doel. Ze kan elk onroerend recht of goed bezitten.

MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

De maatschappelijke zetel is opgericht in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, gevestigd te Maquisstraat 119, B-1140 Evere en hangt af van het gerechtelijk arrondissement Brussel. De Algemene Vergadering (AV) kan beslissen ze over te brengen naar een andere plaats.

DUUR

Artikel 4

De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur.

TAAL

Artikel 5

De vereniging is tweetalig: Nederlands, Frans

TITEL II- LEDEN EN TOEGETREDEN LEDEN

LEDEN VAN DE VERENIGING

Artikel 6

De vereniging bestaat uit de natuurlijke personen die vaste of toegetreden leden zijn. Het aantal vaste leden is beperkt. Het aantal vaste leden kan niet minder dan zijn dan drie.

VASTE LEDEN

Artikel 7

1) Vaste leden zijn: de ondertekenenden van deze akte, ais oprichters

2) Elke natuurlijke persoon toegelaten door de AV in de omstandigheden weergegeven in artikel 8 hieronder die over de volgende eigenschappen beschikken:

-Een roeping hebben voor artistieke creatie

-Een affiniteit hebben met de ideeën en doelen van de vereniging.

-Een wil hebben deel te nemen aan de ontwikkeling van de vereniging en de verwezenlijking van haar

doelen.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annëxes du Moniteur belge

MOD 2.2

Artikel 8

Alle personen die vast lid willen worden moeten een schriftelijke aanvraag vergezeld van een curriculum vitae, richten aan de voorzitter van de vereniging.

Na het bestuderen van het dossier van de kandidaat, richt de Raad van Bestuur (RVB) een voorstel aan de AV, die bij tweederde meerderheid van de stemmen het lidmaatschap toekent.

Een weigering van lidmaatschap behoeft niet gemotiveerd te worden.

Artikel 9

De vaste leden hebben stemrecht in de AV en zijn verkiesbaar voor de RVB. De vaste leden verbinden zich er volledig toe de verplichtingen die voortkomen uit de statuten en de reglementen van de vereniging te eerbiedigen, zonder dat hun behoren tot wettelijke ordes of professionele organisaties nadeel berokkent. De toetreding houdt een volledige aansluiting bij de statuten en reglementen van de vereniging in.

Artikel 10

Elk vast lid is vrij zich terug te trekken uit de vereniging door zijn/haar ontslag in te dienen bij de RVB. Een vast lid hetwelk de verschuldigde lidmaatschapsbijdrage niet betaald binnen de maand na de herinnering toegestuurd per aangetekende post, wordt als ontslagnemend aanzien. De uitsluiting van een vast lid kan slechts gebeuren met een tweederde meerderheid van de aanwezigen of vertegenwoordigde leden van de Algemene Vergadering en enkel nadat dit vast lid gehoord werd door de RVB. Een uitredend of uitgesloten vast lid, of de erfgenamen van een overleden vast lid hebben geen enkel recht op de bezittingen van de vereniging. Zij mogen evenmin hun lidmaatschapsbijdrage terug vragen.

Artikel 11

De vaste leden betalen een jaarlijkse lidmaatschapsbijdrage. Het bedrag van deze bijdrage wordt bepaald door de RVB. Ze zal de som van 100 ¬ niet overschrijden (dit bedrag is aan indexering verbonden).

TOETREDENDE LEDEN

Artikel 12

Toetredende leden worden als dusdanig toegelaten door de RVB.

Artikel 13

Toetredende leden mogen hun lidmaatschap bekend maken. Ze worden op de hoogte gehouden van de activiteiten van de vereniging en worden uitgenodigd deel te nemen aan de AVen. Zij hebben geen stemrecht en zijn niet verkiesbaar voor de RVB.

TITEL III  ADMINISTRATIE

Artikel 14

De vereniging wordt bestuurd door een RVB samengesteld uit op zijn minst drie bestuurders, benoemd en herroepbaar door de AV, verkozen door de vaste leden. De RVB komt minstens twee keer per jaar samen, opgeroepen door de voorzitter, de ondervoorzitter, de algemeen secretaris of de penningmeester. De raad heeft een geldigs beraadslaging wanneer minstens de helft van haar leden aanwezig zijn.

Artikel 15

De duur van het bestuursmandaat wordt vastgelegd op twee jaar en is hernieuwbaar. Het bestuursmandaat beëindigt bij overlijden, ontslag of uitsluiting. De RVB voorziet in de vervanging van de vrijgekomen positie tot de volgende verkiezingen. Uittredende bestuurders zijn her-verkiesbaar.

Artikel 16

De AV duidt van de bestuurders een voorzitter, een algemeen secretaris en een penningmeester aan. In

geval van belet van de voorzitter, worden zijn/haar functies uitgeoefend door de algemeen secretaris.

Artikel 17

De besluiten van de RVB worden in de mate van het mogelijk bij consensus genomen.

Bij het ontbreken van een consensus worden de besluiten van de Raad van Bestuur goedgekeurd bij twee derde meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen. Iedere bestuurder beschikt over één stem. In geval van pariteit, geeft de voorzitter of zijn/haar vervanger de doorslag. Stemmen bij volmacht is toegelaten. Elke bestuurder kan hooguit de houder van één volmacht zijn. De algemeen secretaris stelt de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

notulen van de besluiten van de RVB op en legt ze neer in een register dat wordt bijgehouden op het hoofdkantoor van de Vereniging waar ze kunnen worden geraadpleegd.

Artikel 18

De Raad van Bestuur heeft de ruimste bevoegdheden voor de administratie en het beheer van de vereniging. De RVB kan, alleen voor het specifieke doel bedoeld in artikel 2, onverminderd de andere bevoegdheden die voortvloeien uit de wet van 27 juni 1921 of de statuten, alle akten laten doorgaan en aile contracten, overeenkomsten, aankopen, uitwisselingen aangaan, alle roerende of onroerende goederen, hypotheken, leningen, leasings, aile legaten, subsidies, giften en transfers tot zich nemen, afstand doen van alle rechten, volmachten verlenen aan de mandatarissen naar keuze, vaste leden of niet, en de vereniging gerechtelijk vertegenwoordigen, zowel bij verdediging als bij aanklacht. De RVB kan ook personeel van de vereniging benoemen en ontslaan, alle gelden en waarden ontvangen, alle rekeningen openen bij banken, alle activiteiten op die rekeningen uitvoeren, alle past, opdrachten of kwijtbrieven ontvangen. .

Artikel 19

De raad van bestuur kan, onder haar eigen verantwoordelijkheid, het dagelijks bestuur van de vereniging delegeren, aan een uitvoerend secretariaat bestaande uit afgevaardigden van haar leden en aan derden, leden of niet.

Artikel 20

De bindende akten van de vereniging worden ondertekend door de voorzitter, hetzij door de twee bestuurders, die hun machten niet moeten rechtvaardigen ten opzichte van derden. De raad kan echter een speciale delegatie, een mandaat geven aan een bestuurder of een derde persoon, die de vereniging enkel binnen de grenzen van het precieze mandaat kan engageren.

Artikel 21

De bestuurders hebben op grond van hun functies, geen enkele persoonlijke verplichting en zijn slechts

verantwoordelijk voor de uitvoering van hun mandaat, dat gratis uitgeoefend wordt.

DE VOORZITTER

Artikel 22

De voorzitter vertegenwoordigt de raad in alle relaties van de vereniging met derden. Zlhij zit de

vergaderingen van de Raad van Bestuur voor. De voorzitter ziet erop toe dat aan de statuten en reglementen

van de vereniging, alsmede de wettelijke formaliteiten voldaan wordt.

DE ONDERVOORZITTER

Artikel 23

De secretaris vervangt de voorzitter in geval van afwezigheid of belet van die laatste.

DE SECRETARIS

Artikel 24

De secretaris zorgt voor de uitvoering van de besluiten van de Raad van Bestuur. Z/hij schrijft de notulen

van de vergaderingen. Zlhij stuurt uitnodigingen voor vergaderingen en bereidt het jaarverslag voor dat z/hij ter

goedkeuring aan de Raad van Bestuur voorlegt.

DE PENNINGMEESTER

Artikel 25

De penningmeester is belast met de voorbereiding van een inventaris van het vermogen van de vereniging. Deze inventaris wordt gehouden op het hoofdkantoor. Zlhij eist het geld verschuldigd aan de vereniging op en verzorgt de afgifte van ontvangst. Z/hij maakt de betalingen binnen het budget. Voor alle transacties van meer dan een som vast te leggen door de Raad van Bestuur, is de goedkeuring van de Voorzitter vereist. Zlhij bereidt de rekeningen en budgetten voor die z/hij tijdig voorlegt ter goedkeuring door de Raad van Bestuur.

DEEL IV - ALGEMENE VERGADERING

BEVOEGDHEDEN

Artikel 26

De AV is de soevereine macht van de vereniging. Ze komt jaarlijks samen in de maand maart. Ze heeft de

volgende bevoegdheden:

Goedkeuring van de notulen van de vorige vergadering,

-- De verkiezing van de leden van de raad van bestuur,

-- De goedkeuring van de rekeningen,

-- Het doen aftreden van de bestuurders,

-- De benoeming en de afstelling van de verificateurs aux comptes,

-- De goedkeuring van de begroting,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 22

- Goedkeuring of wijziging van de reglementen,

-- De uitsluiting van leden,

-- Opheffing van de mandaten,

-- De interpretatie en de wijziging van de statuten,

-- De ontbinding van de vereniging.

Behalve in gevallen bij wet voorzien, worden de besluiten van de AV genomen bij meerderheid van stemmen.

BIJEENROEPING

Artikel 27

De vaste leden worden bijeengeroepen.door de Raad van Bestuur tot de Algemene Vergadering, bij gewone brief of e-mail verstuurd ten minste 15 dagen voor de vergadering. De toetredende leden kunnen eveneens worden uitgenodigd deel te nemen. De uitnodiging vermeldt de datum, het tijdstip en de plaats en de agenda. De lijst van kandidaat-leden is gericht tot vaste leden ten minste tien dagen voor de vergadering. De raad van bestuur kan een Buitengewone Algemene Vergadering bijeenroepen telkens wanneer dit nodig wordt geacht en is verplicht in de gevallen bepaald door de wet.

WERKING

Artikel 28

Behalve in geval van grote belemmering, wonen vast leden de Algemene Vergadering bij. Zij kunnen zo

nodig worden vertegenwoordigd door een ander vast lid, die een volmacht bezit.

Artikel 29

De Algemene Vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de Raad van Bestuur. In geval van

afwezigheid, vervangen door de secretaris.

Artikel 30

De besluiten van de Algemene Vergadering zijn terug te vinden in de notulen ondertekend door de voorzitter en een bestuurder. Deze notulen worden gehouden in de zetel waar alle leden ze kunnen leren kennen. De vaste leden en anderen die een belang hebben, kunnen uittreksels aanvragen van de notulen, ondertekend door de voorzitter van de. Raad van bestuur en een bestuurder. Elke wijziging van de statuten moet worden bekendgemaakt in de maand na de datum van het besluit, in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad. Hetzelfde geldt voor elke benoeming, ontslag of Verwijdering van een bestuurder.

VERKIEZINGEN RAAD VAN BESTUUR

Artikel 31

De raad wordt om de twee jaar vernieuwd. Elke kandidatuur voor de Raad van Bestuur zal schriftelijk

worden ingediend bij de voorzitter van de Vereniging. De mandaten zijn hernieuwbaar.

WIJZIGING VAN DE STATUTEN

Artikel 32

De Algemene Vergadering kan niet geldig beraadslagen over wijzigingen in de statuten, zonder dat deze bedoeling specifiek is aangegeven in de bijeenroeping en enkel als in de Algemene Vergadering twee derde van haar leden verenigd zijn. Indien geen twee derde van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn op de eerste AV, wordt een tweede AV bijeengeroepen die kan beraadslagen ongeacht het aantal leden dat aanwezig is. Elke beslissing over het wijzigen van de statuten, die genomen werd door een Algemene Vergadering die geen twee derde van de stemmen vertegenwoordigt, is onderworpen aan de goedkeuring van de burgerlijke rechtbank van de zetel van de vereniging. Geen enkele wijziging kan worden aangenomen, zonder een tweederde meerderheid van de stemmen. Elke verandering wordt medegedeeld aan de vaste leden, ten minste tien dagen voor de Algemene Vergadering. Echter, indien de wijziging betrekking heeft op een van de doelen waarvoor de vereniging werd opgericht, zal die slechts geldig zijn indien het besluit genomen wordt bij eenparigheid van stemmen van de vaste leden aanwezig op de AV.

Artikel 33

Elke wijziging van de statuten moet worden gepubliceerd binnen een maand na de datum van de goedkeuring, met de bijlagen bij de Monitor. Hetzelfde geldt voor elke benoeming, ontslag of verwijdering van bestuur.

TITEL V - SOCIAAL JAAR check voir Nico

Artikel 34

Het begrotingsjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december. Echter, het eerste begrotingsjaar begint

op 22 oktober 2008 en eindigt op 31 december 2009.

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

TITEL VI - ONTBINDING, LIQUIDATIE

Artikel 35

De burgerlijke rechtbank van de zetel van de vereniging zal op het verzoek van een vast lid, of een derde of het openbaar ministerie, de vereniging ontbinden indien zij niet in staat zou zijn te voldoen aan de verplichtingen die zij heeft gesloten of indien zij activa of opbrengsten van die activa gebruikt voor andere doeleinden dan waarvoor ze is opgericht, of die haar statuten, de wet of de openbare orde schenden. Het verzoek tot ontbinding verwerpend, kan de rechter beslissen tot nietigverklaring van het besluit.

Artikel 36

In geval van gerechtelijke ontbinding van de Vereniging, zal de rechter een of meer vereffenaars aanduiden die, na betaling van schulden, de bestemming van de goederen zal bepalen. Deze zal worden bepaald door de " ' statuten of de Algemene Vergadering bijeengeroepen door de vereffenaar. Bij gebrek aan beschikbare statutaire richtlijnen of een besluit van de Algemene Vergadering, zal de vereffenaar goederen toewijzen op een manier die zo veel mogelijk voldoet aan het doel waarvoor de vereniging is opgericht. De vaste leden, de schuldeisers en het openbaar ministerie kunnen een beroep doen op de rechter tegen de beslissing van de ' vereffenaars.

Artikel 37

De Algemene Vergadering kan zich niet uitspreken over de ontbinding van de vereniging, tenzij twee derde van haar leden aanwezig of vertegenwoordigd is. Indien aan deze voorwaarde niet is voldaan, kan een tweede AV worden bijeengeroepen waarvan de beraadslaging geldig is, ongeacht het aantal vaste leden dat aanwezig of vertegenwoordigd is. Geen besluit zal worden aangenomen tenzij door een meerderheid van twee derde van de stemmen van aanwezige of vertegenwoordigde vaste leden. Eik besluit betreffende de ontbinding, genomen door een AV die geen twee derde van de vaste leden bijeenbrengt, is onderworpen aan de goedkeuring van de burgerlijke rechtbank van de zetel van de vereniging.

***********

Samenstelling van de huidige raad van bestuur.

Philippe NICOLAS,Voorzitter, geboren Belgische nationaliteit, architect en stedenbouwkundige, woonachtig te Cité Cornet 1/4, B-7190 Ecaussinnes, geboren op 19/01/1961 in Nismes.

RAJKOVCEVIC Valeri,Secretaris, geboren Belgische nationaliteit, verbonden aan de externe betrekkingen, woonachtig te 53 Placé Colignon, 1030 Brussel, geboren op 27/11/1982 in Schaerbeek.

BOUTE Jeanne, Penningmeester, geboren Belgische nationaliteit, executive assistant, woonachtig te 54, Van Volxemlaan, 1190 Brussel, geboren op 13/04/1984 in Sint-Joost-Ten-Node

BEECKMAN Vincen, geboren Belgische nationaliteit, bestuurder, woonachtig te 87 Rue Molinvaux, 4000 Liège, , geboren op 01/02/1973 in Schaarbeek.

ROGGEN Gilles, geboren Belgishe nationaliteit, bestuurder, woonachtig te 140 bp74, rue de Theux 1040 Etterbeek, geboren op 04/09/1979 in Brussel

VERNAILLEN Jo, geboren Belgishe nationaliteit, bestuurder, woonachtig te 40 rue Henri Stacquet 1030 Schaerbeek, geboren op 20/03/1975 in Gent

CLÉMENT Nicolas, geboren Belgische nationaliteit,bestuurder, woonachtig te 511 Alsembergse Steenweg, 1180 Brussel, geboren op 15/06/1976 in Toumai.

GOOTS Bram, geboren Belgische nationaliteit, bestuurder, woonachtig 189 Antwerpse Steenweg, 2660 Antwerpen, geboren op 21/06/1971 in Etterbeek.

GUICHES Julie, geboren Franse nationaliteit, bestuurder, woonachtig te 90, Avenue de Paris, 94300 " Vincennes, Frankrijk, geboren op 26/05/1976 in Ivry-sur-Seine, Frankrijk.

LORENT Benoît, geboren Belgische nationaliteit, bestuurder, woonachtig te 7 avenue du Haut-Pont, 1060 Brussel, geboren op 30/07/1978 in Malmédy.

NICOLAS Phillipe, geboren Belgische nationaliteit, voorzitter, woonachtig te Cité Cornet 1/4 7190 Ecaussinnes, ' geboren op 19/01/1961 in Nismes (B)

ROBBIANO Deborah, geboren Belgische nationaliteit, bestuurder, woonachtig te 20 rue Ernest Solvay, 1050 ' Brussel, geboren op 11/09/1978 in Rocourt.

VAN LEEMPUT Maya, geboren Belgische nationaliteit, bestuurder, woonachtig te 189 Antwerpse Steenweg, 2660 Antwerpen, geboren op 01/01/1969 in Antwerpen.

ROVERSI Jean-François , geboren Franse nationaliteit, bestuurder, woonachtig te rue Crespin Du Gast 1012, 75011, Paris, Frankrijk, geboren op 06/06/1976 in Parijs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

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Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
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