OLD DIEWEG

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. OLD DIEWEG
Dénomination : OLD DIEWEG
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 561.745.905

Publication

17/09/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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SEP. 2014

au greffe du tribunal de commerce

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(en entier) : OLD DIEWEG

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1180 Bruxelles (Uccle), Ancien Dieweg, 44

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - GERANT

Il résulte d'un acte passé devant le notaire Luc VAN EECKHOUDT à Halle, le 5 septembre 2014, que les personnes ci-après mentionnées, à savoir :

1. Monsieur TAILLARD Philippe Louis, né à Ixelles le vingt-six janvier mil neuf cent soixante-quatre, non marié, demeurant à 1180 Bruxelles (Uccle), Ancien Dieweg, numéro 44.

2. Madame HASENCLEVER Corinna Maria Ruth, née à Remscheid (Allemagne) le premier mars mil neuf

cent soixante-cinq, de nationalité allemande, non mariée, demeurant à 1180 Bruxelles (Uccle), Ancien Dieweg,

numéro 4:

I. ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dénommée « OLD DIEWEG » au

capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), libéré à concurrence de six mille deux cents

euros (6.200,00 Eur) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils

déclarent souscrire en numéraire comme suit:

 Monsieur TAILLARD Philippe, prénommé:

nonante (90) parts sociales, représentant un montant de seize mille sept cent quarante euros (16.740,00

EUR) du capital social ;

 Madame HASENCLEVER Corinna, prénommée :

dix (10) parts sociales, représentant un montant de mil huit cent soixante euros (1.860,00 Eur) du capital

social.

Total : CENT PARTS SOCIALES (100) représentant DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00

EUR), étant la totalité du capital social.

Ils déclarent et reconnaissent que les cent (100) parts sociales ainsi souscrites sont libérées chacune à

concurrence d'un tiers, soit un montant de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) par un dépôt des fonds

préalable à la constituticn de la société, par versement ou virement à un compte spécial ouvert au nom de la

société en formation auprès de ING banque.

Une attestation justifiant de ce dépôt est remise au notaire soussigné, conformément à l'article 224 du Code

des sociétés. Cette attestation sera conservée dans fe dossier de société par le notaire soussigné.

Il. Les statuts de la société ont les caracthéristiques suivantes :

« STATUTS :

Nature  dénomination

Article ler

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée: « OLD

DIEWEG ».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots «société privée à responsabilité

limitée» ou des initiales «SPRL», ainsi que de l'indication du siège social et du numéro d'entreprise.

Siège

Article 2

Le siège de la société est établi à 1180 Bruxelles (Uccle), 44, Ancien Dieweg.

II peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas

changement de langue.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation

agences, succursales, partout où elfe le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

Objet

Article 3

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Nr) d'entreprise : Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

1. Con sultance en management et gestion d'entreprises du secteur de la construction ;

2. L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation, l'entretien et la rénovation de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station service et d'entretien.

3. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un;

4. La coordination de santé et de sécurité sur les chantiers.

5. L'achat et la vente d'oeuvres d'arts et d'objets de collection.

6. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

7. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut faire, tant pour elle même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

Capital social Représentation

Article 4

Le capital social est fixé au montant de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à cent (100), représentant chacune 1/100ème part égal du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Durée

Article 5

La société est constituée sans limitation de durée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.

Parts sociales

Article 6

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7 des statuts.

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

Article 9

li est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.

Gestion

Article 10

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

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Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que Ia loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le5 gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Si une personne morale est désignée comme gérant ou membre du collège de gérants, elle nommera un représentant permanent, personne physique parmi ses associés, gérants, administrateurs ou salariés, qui sera chargé de l'exécution de fa mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant doit satisfaire aux mêmes conditions et il porte la même responsabilité civile et pénale que s'il s'acquittait de sa mission en son nom et pour son propre compte, sous réserve de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Cette dernière ne peut décharger son représentant sans désigner en même temps un successeur.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 11

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

Contrôle

Article 13

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.

En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce qu'il convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé, pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

Assemblée générale

Article 14

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier lundi du mois de juin à vingt et une heures.

Si ce Jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Exercice social.

Article 15

L'exercice social commence le premier janvier (1/1) et finit le trente et un décembre (31/12) de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Article 16

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Dispositions finales:

Exceptionnellement, le premier exercice oommence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil quinze (31.12.2015).

La première assemblée générale aura lieu en deux mille seize (2016).

Nomination du gérant Autorisation spéciale

Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée : la société privée à responsabilité limitée «LORIGANE » avec siège social à 1190 Bruxelles (Forest), Avenue de Monte Carlo, 87, inscrit au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0864 217 046, représenté par son gérant et représentant permanent, Monsieur TAILLARD Philippe, prénommé, qui accepte ce mandat.

Le mandat du gérant n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Commissaire: Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi que la présente société est `une petite société' au sens de l'article 16, § 1er dudit code et ils décident par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.

lkéservi Volet B - Suite

au Ratification : Les comparants ratifient pour autant que de besoin les actes accomplis a ce jour par les fondateurs agissant au nom de la présente société, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés.

Moniteur

belge



POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé)

Luc VAN EECKHOUDT, Notaire

Déposé en même temps :

- l'expédition de l'acte notarié

- l'attestation bancaire







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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
OLD DIEWEG

Adresse
ANCIEN DIEWEG 44 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale