OLIVIER CALLENS MANAGEMENT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. OLIVIER CALLENS MANAGEMENT
Dénomination : OLIVIER CALLENS MANAGEMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.552.323

Publication

29/08/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

L 'IM _,1 i, 1,7> Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Mon WORD 11.1

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BRUXELLES

Greffe 2 Q AO' `T 2013

' N° d'entreprise Dénomination .53;" 55z.3z3

(en entier} OLIVIER CALLENS MANAGEMENT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège : 1190 Forest, avenue Maréchal Joffre, 52

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Michel CORNELIS à Anderlecht, en date du 8 août 2013, il résulte que les associés

1) Monsieur CALLENS Olivier Jean Simon, né à Ixelles, le 26 avril 1973, marié, domicilié à Uccle, rue des Cottages 115.

2) Madame BLAIMONT Florence Sophie Valérie, née à Uccle, le 14 janvier 1984, mariée, domiciliée à Uccle, rue des Cottages 115,

Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée comme suit:

il STATUTS

Article 1 - Dénomination - Forme Juridique.

La société de nature commerciale a comme forme juridique la société privée à responsabilité limitée et

. comme dénomination ; « OLIVIER CALLENS MANAGEMENT », en abrégé « OC MANAGENEMENT »

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble eu séparément.

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", de l'indication

précise du siège de la société, du numéro d'entreprise, de l'abréviation "RPM" et de l'indication du siège du

tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

' Article 2 - Siège.

' Le siège social est établi à 1190 Forest, avenue Maréchal Joffre 52.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance, qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision du gérant établir des sièges d'exploitation, des succursales, des

agences et des dépôts en Belgique et à l'étranger.

Article 3 - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications

aux statuts,

Elle pourra être transformée dans les mêmes conditions en une société d'espèce différente.

Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 4 - Objet.

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger

Les prestations de services, de consultance et de management, essentiellement mais non exclusivement,

dans le domaine de la gestion d'établissements HORECA

L'acquisition et la gestion de participations financières

Cette énumération est énonciative et non limitative,

La société peut acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet.

Elle peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui vu leur nature

permettent d'en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du code des sociétés étendre ou modifier l'objet social.

Article 5 - Capital social.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). ll est représenté par cent quatre-vingt six (186) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.

Article 6 - Parts sociales - Propriété envers la société.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts.

Elles sont indivisibles envers !a société. S'il y e plusieurs propriétaires d'une part, la société suspend l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. Si les copropriétaires n'arrivent pas à se mettre d'accord à ce sujet dans les trente jours après la naissance de l'indivision, le Président du Tribunal de Commerce du siège social en décidera à la demande de la partie la plus diligente.

Si une part sociale est grevée d'un droit d'usufruit, l'usufruitier exercera les droits y afférents, à moins que l'usufruitier et le nu-propriétaire soient convenus d'un autre accord, qui sera inscrit dans le registre des parts sociales,

Si une part sociale est donnée en gage, l'emprunteur sur gage continue à exercer fes droits y afférents. Article 7 - Cession et Transmission.

Les parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois quarts des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée,

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que te nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par lettre recommandée.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8 - Procédure en cas de transmission pour cause de mort.

Les héritiers ou légataires qui n'auraient pu devenir associés parce qu'ils n'auraient pas été agréés ont droit à la valeur des parts transmises,

Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné par le Président du Tribunal de Commerce du siège social à la requête de la partie la plus diligente.

Le prix de rachat sera payable solidairement par tous les débiteurs dans un délai de deux ans prenant cours à l'expiration du refus d'agrément en huit versements égaux, dont le premier sera exigible le Sour où le délai de deux ans ci-dessus aura pris cours. Les sommes dues produiront à compter de ce même jour des intérêts au taux légal en matière commerciale, payables par trimestre à terme échu, en même temps que les fractions exigibles du capital, nets de toutes taxes ou retenues quelconques.

L'associé ou fes associés débiteurs auront ia faculté de se libérer par anticipation, tout paiement anticipé devant s'imputer sur les échéances les plus rapprochées.

Les parts cédées sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas été effectué dans l'année de la demande de rachat, les héritiers ou légataires auront le droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

Article 9 - Droits des tiers.

Les héritiers et légataires, les créanciers et ayants droits à tous titres d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux, et aux décisions de l'assemblée générale.

Les associés ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales.

Article 10 - Registre des parts sociales.

Dans les deux mois de la constitution de la société, un registre des parts sociales sera déposé au siège social; ce registre contiendra les mentions suivantes:

1. l'identité précise de chaque associé et le nombre de parts qu'il possède;

2. l'indication des versements effectués;

3. ses cessions ou transmissions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de

la cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.

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La propriété des parts sociales s'établit par une inscription sur le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

Article 11 - Administration.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions de gérant. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son gérant et/ou organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 12- Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 13 - Assemblées générales.

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de la gérance ou du commissaire.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation le 20 juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure et au même endroit.

Les convooations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter. Elles sont communiquées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations et gérants. Cette convocation se fait par lettres recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Si tous les associés sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi des convocations.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation n'annule pas les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recours à cette forme de procédure.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent et par les membres du bureau. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Dans ce cas également, les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 14 - Exercice social - Inventaire,

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A la fin de chaque exercice, les gérants dresseront l'inventaire, les comptes annuels et, Te cas échéant, leur rapport de gestion Conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés.

Article 15 - Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale, aussi longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social.

Réservé

au,

Moniteur

.belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le solde sera réparti également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée générale de

l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

Article 16 - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par

l'assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

A défaut de désignation d'un liquidateur, la liquidation sera faite par le gérant en fonction qui aura à cet effet

les pouvoirs les plus étendus.

Après réalisation de l'actif, apurement du passif et remboursement du montant libéré des parts, le solde sera

réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales qu'ils possèdent.

Article 17. - Election de domicile

Tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur de la société, non domicilié en Belgique, est tenu d'y élire

domicile pour tout ce qui se rapporte à l'exécution des présents statuts, sinon, il sera censé avoir fait élection de

domicile au siège social de la société où toutes communications, sommations, assignation et significations

; pourront lui être valablement faites.

Article 18 - Droit commun.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.

II/ DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

Assemblée Générale.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société

acquerra la personnalité morale.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe pour se terminer le 31 décembre 2014.

2, Première assemblée générale,

La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2015.

3. Contrôle,

Les comparants ne désignent pas de commissaire.

4. Nomination de gérant

Est nommé gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur CALLENS Olivier.

Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée Générale Ordinaire.

5. Engagements pris au nom de ia société en formation

Le gérant reprend pour compte de la société les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler juillet 2013 par les comparants, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

6. Procuration pour les formalités administratives

Les associés et gérant confèrent tous pouvoirs à la SPRL « NEGOPART », ayant son siège à 1331 Rosières, rue de la Hulpe 139a, avec faculté de substitution et de subdélégation, pour faire toutes démarches " nécessaires pour la société au guichet d'entreprises et à la T.V.A. Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents et, en général, faire le nécessaire à cet effet.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Cet extrait est délviré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1°bis du Code des droits et taxes

divers.

Déposés en même temps:

-expédition de l'acte constitutif

-attestation bancaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la pc.rtonne more:: é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
OLIVIER CALLENS MANAGEMENT

Adresse
AVENUE MARECHAL JOFFRE 52 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale