OLIVIER DEPIERREUX

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OLIVIER DEPIERREUX
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 879.129.806

Publication

16/04/2014
ÿþRéserv

au Manne' belge

N° d'entreprise : 0879.129.806

Dénomination (en entier) : Olivier DEP1ERREUX

!I (en abrégé):

Forme juridique :société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège :rue Paul Wemaere 9 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre

Objet de J'acte : Augmentation de capital - Modification des statuts

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société! privée à responsabilité limitée "Olivier DEPIERREUX", ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-i i! Pierre, rue Paul VVemaere 9, numéro d'entreprise 0879.129.806, RPM Bruxelles, dressé par Maître! i! Pierre COTT1N, Notaire à Vielsaim, le 28 mars 2014, en cours d'enregistrement, ii résulte que l'associé unique a pris la résolution suivante :

i!

Résolution unique : Augmentation de capital par apport en numéraire dans le cadre de! i! l'article 537 du Code des impôts sur les revenus

1. Augmentation du capital

Le comparant décide d'augmenter le capital par un apport en numéraire provenant de dividendes!

distribués par l'Assemblée Générale en date du 23 décembre 2013 dans le cadre de l'article 537 du: i! Code des impôts sur les revenus, à concurrence d'un montant de cent mille quatre cents euros, !i (100.400,00 FUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 FUR) à cent dix-neuf millet i; euros (119.000,00 EUR) par offre en souscription de mille quatre (1.004) parts sociales nouvelles à! !! émettre au prix de cent euros (100,00 EUR) la part, étant le pair comptable des parts existantes.

!! Les mille quatre (1.004) parts nouvelles seront en tous points identiques aux parts sociales existantes,! 1! elles seront de même catégorie et jouiront donc des mêmes droits et avantages que les parts! :! existantes, elles prendront part au résultat de l'entreprise à dater de ce jour,

I! 2. Souscription et libération

;! Le comparant déclare avoir parfaite connaissance des dispositions statutaires et de la situation! !! financière de la société,

i! Il déclare souscrire les mille quatre (1.004) parts nouvelles au prix de cent euros (100,00 EUR) la part, ! 1! à savoir le pair comptable, pour une somme totale de cent mille quatre cents euros (100.400,00 EUR),

parts qu'il a libérées au moyen des dividendes décrétés suivant les termes du procès-verbal de! i! l'assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 2013 après déduction du précompte mobilier au !! taux de dix pour cent (10 %) et virés par lui-même ou sur son ordre sur le compte spécial ouvert au!

nom de la société.

!! Suite à cette souscription, le capital sera ainsi augmenté à concurrence de cent mille quatre cents !; euros (100.400,00 EUR) et porté à cent dix-neuf mille euros (119.000,00 EUR).

i! Le comparant a déposé le montant de cent mille quatre cents euros (100.400,00 EUR), sur le compte! !; portant le numéro BE15 0882 6475 5330 ouvert auprès de la banque BELFIUS pour l'augmentation de! ! capital.

!i Une attestation de ladite banque établissant ce dépôt a été présentée au Notaire soussigné, qui la! conserve en son dossier.

!! Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société« Seules les personnes habilitées à !! engager la société peuvent disposer des sommes qui s'y trouvent déposées, et seulement après que! !! le Notaire soussigné aura informé la banque de la passation de l'acte«

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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- 4 APR 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Mod 11.i

I

Eiésarvé

au

Moniteur

belge

3. Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital

L'associé unique exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que:

Suite à la décision de l'Assemblée le 23 décembre 2013 d'allouer un dividende brut à l'associé unique à concurrence de cent onze mille cinq cent cinquante-cinq euros cinquante-cinq cents (111.555,55 EUR), la décision de l'Assemblée d'augmenter le capital dans les conditions fixées ci-dessus (au moyen des sommes distribuées comme dividendes, conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus) a été mise en oeuvre par la souscription intervenue, que l'associé unique de la société a souscrit à la totalité des parts nouvelles et libéré dûment et entièrement celles-ci au moyen des dividendes ainsi recueillis, soit que chacune des mille quatre (1.004) parts sociales a été souscrite et libérée à concurrence de cent pour cent (100 %), portant le capital à cent dix-neuf mille euros (119.000,00 EUR).

Le capital est désormais représenté par mille cent nonante (1.190) parts sociales de capital.

Le comparant constate encore que la société a donc, dès à présent, à sa disposition sur le compte spécial une somme de cent mille quatre cents euros (100.400,00 EUR) en contrepartie de l'émission de ces mille quatre (1.004) nouvelles parts.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge 4. Mise en concordance des statuts

Le comparant exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale décide de mettre les statuts en concordance avec les décisions reproduites sous 1) à 3) de la présente résolution en remplaçant le texte de l'article cinq (5) par le texte suivant :

« Le capital s'élève à cent dix-neuf mille euros (119.000 EUR).

Il est représenté par mille cent nonante (1.190) parts sociales sans désignation de valeur, toutes égales entre elles. »

Et en remplaçant le texte de l'article six (6) par le texte suivant

« A la constitution, le capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) était représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, toutes souscrites et libérées en numéraire à concurrence d'environ soixante-sept virgule vingt pour cent, soit au total la somme de douze mille cinq cents euros (12.500 EUR),

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 mars 2014, dressé par le Notaire Pierre COTT1N à Vielsalm, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent mille quatre cents euros (100.400 EUR) par offre en souscription à l'associé unique de mille quatre (1.004) parts nouvelles, émises en numéraire au prix de cent euros (100 EUR) la part, soit le pair comptable, étant précisé que les parts nouvelles ont été entièrement libérées en espèces au moyen de dividendes préalablement distribués dans les conditions de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Pierre COTTIN Notaire à Vielsalm

Déposé en même temps que le présent extrait :

- L'expédition du procès-verbal ;

- Les statuts coordonnés.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature



27/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.06.2012, DPT 14.01.2014 14010-0477-010
10/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.06.2013, DPT 28.12.2013 13706-0542-010
27/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 23.06.2010, DPT 18.12.2011 11644-0341-010
27/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 22.06.2011, DPT 18.12.2011 11644-0308-010
08/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 24.06.2009, DPT 30.09.2010 10571-0180-010
05/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 25.06.2008, DPT 28.12.2008 08876-0245-009
09/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 27.06.2007, DPT 02.04.2008 08097-0099-009
05/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.06.2015, DPT 26.10.2015 15660-0010-010
03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 22.06.2016, DPT 25.10.2016 16662-0344-009

Coordonnées
OLIVIER DEPIERREUX

Adresse
AVENUE PAUL HYMANS 122, BTE 15 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale