OLIVIER DUBUISSON

Dénomination : OLIVIER DUBUISSON

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 460.222.537

Publication

06/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2013, APP 26.12.2013, DPT 28.02.2014 14055-0567-013
24/01/2014

��1.100 WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Moniteur

belge

1

N� d'entreprise : 0460.222.537

D�nomination

(en entier) : OLIVIER DUBUISSON

BRUXELLES

f 5~~ ~~.~. 2014

Greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1180 UCCLE AVENUE DES CH�NES 162

(adresse compl�te)

()biefs) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL -- MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre Val�rie BRUYAUX, Notaire associ� de r�sidence � Bruxelles, le 27 d�cembre 2013, en cours d'enregistrement � Ixelles 3 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la sc sprl , � OLIVIER DUBUISSON � ayant son si�ge social � 1180 Uccle, Avenue des Ch�nes, 162 , a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� :

Premi�re r�solution

Rapports pr�alables

L'assembl�e g�n�rale dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture des rapports �nonc�s dans l'ordre du

jour, les associ�s d�clarant avoir parfaite connaissance desdits rapports, savoir :

-- le Rapport dress� par Monsieur Paul MOREAU, reviseur d'entreprises, repr�sentant la soci�t� B.M.S. 8c Co, d�sign� par l'organe de gestion, conform�ment � l'article 313 du Code des soci�t�s.

Les conclusions du rapport de Monsieur Paul MOREAU, reviseur d'entreprises, pr�cit�, d�sign� par l'organe de gestion, sont reprises textuellement ci-apr�s:

� CONCLUSIONS

L'apport en nature effectu� par Monsieur Olivier DUBUISSON d�tenant � la date du pr�sent rapport l'int�gralit� des parts sociales de la soci�t� � l'occasion de l'augmentation du capital de la SPRL OLIVIER DUBUISSON consiste en l'apport titre de cr�ance de dividende ; cet apport, dont la valeur totale nette a �t� fix�e � 4,908.503,33 EUR, sera r�mun�r� par l'attribution de 2.800 parts sociales sans d�signation de valeur nominale de la soci�t� ; aucune autre r�mun�ration n'est pr�vue.

Notre rapport est r�dig� sous les conditions suspensives cumulatives suivantes:

a) l'assembl�e g�n�rale du 27 d�cembre 2013 d�cide pr�alablement � l'augmentation de capital sur laquelle porte le pr�sent rapport d'attribuer un dividende brut de 5.453.892,59 Eur en application de la proc�dure pr�vue � l'article 537 CIR92.

b) l'assembl�e g�n�rale d�cide d'inscrire le montant du dividende, net du pr�compte mobilier de 10% vis� �:

l'article 537 CIR92, au cr�dit d'un compte de dette au nom de chaque associ�.

Au terme de nos contr�les, nous sommes d'avis que :

a) l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs; d'Entreprises en mati�re d'apport en nature. Le g�rant est responsable de l'�valuation des actifs apport�s,` ainsi que de la d�termination du nombre d'parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport ainsi que du! respect des r�gles fiscales relatives � la proc�dure de distribution des r�serves avec retenue d'un pr�compte; mobilier de 10% et du respect du Code des soci�t�s dont particuli�rement aux limitations pr�vues par le droit; des soci�t�s en mati�re de distribution de dividende.

b) la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cisions et de clart�.

c) les modes d'�valuation de l'apport arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de. l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair' comptable des parts sociales �mises en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable de l'op�ration. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une �fairness

opinion �.

Bruxelles, le 26 d�cembre 2013

SPRL B.M.S. & CO,

R�VISEURS 1)'ENTREPRISES

REPR�SENT�E PAR

PAUL MOREAU

le rapport de l'organe de gestion dress� en application de l'article 313 du Code des soci�t�s ne s'�carte pas

des conclusions du rapport du reviseur.

Ce rapport, ainsi que le rapport dudit reviseur, demeureront ci-annex�s.

Deuxi�me r�solution

A. Augmentation de capital

L'assembl�e d�cide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital social � concurrence de quatre millions neuf cent huit mille cinq cent trois euros et trente trois cents (�4.908.503,33), pour le porter de vingt-quatre mille huit cents euros (E 24.800,00) � quatre millions neuf cent trente-trois mille trois cent trois euros trente-trois cents (� 4.933.303,33) par voie d'apport par l'associ� unique d'une cr�ance certaine, liquide et exigible qu'il poss�de contre la pr�sente soci�t�, et ce � concurrence d'un montant de quatre millions neuf cent huit mille cinq cent et trois euros et trente trois cents (�4.908.503,33).

Cet apport sera r�mun�r� par la cr�ation corr�lative de deux mille huit cents parts sociales (2.800-) portant les num�ros 1001 � 3,800, sans mention de valeur nominale, identiques aux parts existantes, et qui seront attribu�es enti�rement lib�r�es � l'apporteur.

B. R�alisation de l'apport

A l'instant intervient: Monsieur Olivier DUBUISSON, lequel ayant entendu lecture de tout ce qui pr�c�de et d�clar� avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financi�re de la pr�sente soci�t� et des propositions figurant � l'ordre du jour de la pr�sente assembl�e, d�clare faire apport � la pr�sente soci�t� de sa cr�ance et ce � concurrence d'un montant de quatre millions neuf cent huit mille cinq cent trois euros et trente trois cents (� 4.908.503,33).

En r�mun�ration de cet apport, sont attribu�es � Monsieur Olivier DUBUISSON : deux mille huit cents parts sociales (2.800-) parts sociales nouvelles, enti�rement lib�r�es, de la pr�sente soci�t�, num�rot�es de 1.001 � 3.800.

C. Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

Le pr�sident constate et requiert le notaire soussign� d'acter que par suite des r�solutions et interventions qui pr�c�dent, l'augmentation de capital d�cid�e ci-avant est d�finitive, le capital �tant effectivement port� � quatre millions neuf cent trente-trois mille trois cent trois euros trente-trois cents (� 4,933.303,33) repr�sent� par trois mille huit cents (3.800-) parts sociales sans mention de valeur nominale.

D. Modification de l'article 6 des statuts relatif au capital social, en cons�quence des d�cisions prises En cons�quence des d�cisions prises, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 6 des statuts, relatif au capital social comme suit:

Le capital social est fix� � la somme de quatre millions neuf cent trente-trois mille trois cent trois euros trente-trois cents (6' 4.933.303,33)

Il est repr�sent� par trois mille (3.800-) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 3.800, repr�sentant chacune un/trois mille huit centi�mes de l'avoir social. (1/3.800�mes).

Troisi�me r�solution

Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Notaire soussign� pour l'ex�cution des

notamment l'adoption du texte coordonn� des statuts.

d�cisions qui pr�c�dent et

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au

greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, VALERIE BRUYAUX

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps ;. exp�dition de l'acte et statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

" au, Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2012, APP 28.12.2012, DPT 29.03.2013 13080-0058-013
03/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2011, APP 26.12.2011, DPT 30.03.2012 12075-0421-014
16/01/2012

��N� d'entreprise : 0460.222.537.

D�nomination

(en entier) : OLIVIER DUBUISSON

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1180 UCCLE - AVENUE DES CHENES 162

Objet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre Eric Jacobs, Notaire associ� de r�sidence � Bruxelles, substituant son confr�re OIivier DUBUISSON, Notaire associ� � IxeIIes, l�galement emp�ch�, le vingt et un d�cembre deux mille onze, en cours d'enregistrement � Bruxelles 1 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � OLIVIER DUBUISSON �, dont le si�ge social est �tabli � Uccle (1180 Bruxelles), avenue des Ch�nes, I62, a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� :

Premi�re et unique r�solution

Modification de la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire et de la fixer au 26 du mois de

d�cembre � 8 heures.

L'assembl�e d�cide, en cons�quence de modifier le premier alin�a de l'article 10 des statuts comme suit :

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque ann�e le 26 du mois de d�cembre, � 8

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Seconde r�solution

Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Notaire soussign� pour l'ex�cution des d�cisions qui pr�c�dent er

notamment l'adoption du texte coordonn� des statuts.

Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer-, sont conf�r�s � ASBL PARTENA, � Bruxelles, Boulevard Anspach,

I afin d'assurer la modification de l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Eric JACOBS

NOTAIRE

Annexes : exp�dition de l'acte

statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1

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05 JAN. 2012

Greffe

Mod 2.9

17/08/2011

�� Motl 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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III

i1J4�~n~8 209

Greffe

N� d'entreprise : 0460.222.537

D�nomination

(en entier) : RES FAMILIARIS, en abr�g� RF

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1180 UCCLE - AVENUE DES CI-IENES 162

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION - OPERATION ASSIMILEE - SOCIETE ABSORBANTE

I1 r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre Beno�t RICKER, Notaire associ� � Ixelles, substituant son confr�re Ma�tre Olivier DUBUISSON, Notaire associ� � Ixelles, l�galement emp�ch�, le vingt-neuf juillet deux mille onze, en cours d'enregistrement � Ixelles 3 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � RES FAMILIARIS � en abr�g� � RE �, dont le si�ge social est �tabli � 1 180 Uccle, avenue des Ch�nes, 162, a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� :

Premi�re r�solution

Projet de fusion

L'organe de gestion de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e RES FAM1LIARIS, soci�t� absorbante et l'organe de gestion de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e OLIVIER DUBUISSON, soci�t� absorb�e, ont �tabli le vingt-sept mai deux mille onze un projet de fusion, conform�ment � l'article 7I9 du Code des soci�t�s. Le projet de fusion pr�cit� a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, le vingt-sept mai deux mille onze, soit six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale, par l'organe de gestion de la soci�t� absorbante et par l'organe de gestion de la soci�t� absorb�e. Ils ont �t� publi�s par voie de mention aux annexes du Moniteur belge du neuf juin deux mille onze, sous le num�ro 11085542 pour la soci�t� absorb�e et sous le num�ro 11085543 pour la soci�t� absorbante.

L'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du projet de fusion, tous les associ�s reconnaissant avoir une parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents vis�s par la loi, plus d'un mois avant la date de la pr�sente assembl�e.

Le Pr�sident confirme que l'ensemble des formalit�s pr�alables pr�vues par les articles 719, 720 et le cas �ch�ant 72I du Code des soci�t�s ont bien �t� correctement accomplies par la soci�t� absorbante et la soci�t� absorb�e.

L'assembl�e g�n�rale approuve ce projet � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution

Fusion

Conform�ment � ce projet de fusion, l'assembl�e g�n�rale d�cide la fusion par absorption par la pr�sente soci�t� de la soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme OLIVIER DUBUISSON, soci�t� absorb�e, par voie de transfert par cette derni�re, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif, rien except� ni r�serv�, sur la base de sa situation arr�t�e au trente et un d�cembre deux mille dix, � la pr�sente soci�t�, d�j� titulaire de toutes les parts de la soci�t� absorb�e.

Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis le premier janvier deux mille onze, seront consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante, � charge pour cette derni�re de payer tout le passif de la soci�t� absorb�e, d'ex�cuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

Conform�ment � l'article 726 du Code des soci�t�s, ce transfert ne donne lieu � aucune attribution de parts, toutes les parts de la soci�t� absorb�e �tant d�tenues par la soci�t� absorbante.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Troisi�me r�solution

Description du patrimoine transf�r� et conditions du transfert

A l'instant intervient : Monsieur DUBUISSON Olivier, agissant conform�ment � la d�l�gation de pouvoirs � eux conf�r�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e OLIVIER DUBUISSON dont le proc�s verbal a �t� dress� par le notaire soussign� ce jour ant�rieurement aux pr�sentes.

Lequel, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare que le transfert comprend la totalit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e OLIVIER DUBUISSON, tel que d�crit dans les rapports des organes de gestion des soci�t�s absorbante et absorb�e.

Conditions g�n�rales du transfert

1. Les biens sont transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent. La soci�t� d�clare avoir parfaite connaissance des biens et droits transf�r�s et ne pas en exiger de description.

2. Le transfert est effectu� sur la base d'une situation arr�t�e au trente et un d�cembre deux mille dix, �tant entendu que toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis cette date sur les biens transf�r�s sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

La pr�sente soci�t� aura donc la propri�t� des biens transf�r�s � compter de ce jour et leur jouissance � compter de ce jour.

D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est r�put� r�alis� le premier janvier deux mille onze.

3. Le transfert comprend la totalit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e et la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e RES FAMILIARIS, b�n�ficiaire du transfert, est subrog�e dans tous les droits et obligations de la soci�t� absorb�e.

4. D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la soci�t� absorb�e, � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

5. Le pr�sent transfert est fait � charge pour la soci�t� absorbante de :

- supporter tout le passif de la soci�t� absorb�e envers les tiers, d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� absorb�e.

- respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que la soci�t� absorb�e aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant � quelque titre que ce soit;

- supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s.

Les associ�s constatent que depuis la date du projet de fusion, il n'y a pas eu de modification importante dans la composition active et passive ni dans le patrimoine de la soci�t� absorb�e ni dans celui de la soci�t� absorbante.

Quatri�me r�solution

Constatations

Les g�rants pr�sents ou repr�sent�s et tous les membres de l'assembl�e requi�rent le Notaire soussign� de

constater que, suite aux d�cisions concordantes intervenues au sein des soci�t�s concern�es par la fusion, la

fusion desdites soci�t�s est r�alis�e et qu'en cons�quence :

- la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e OLIVIER DUBUISSON a cess� d'exister;

- l'ensemble du patrimoine actif et passif de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e OLIVIER DUBUISSON est transf�r� � la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e RES FAMILIAR]S;

Cinqui�me r�solution

Modification de la d�nomination

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la d�nomination de la soci�t� en OLIVIER DUBUISSON

L'assembl�e d�cide, en cons�quence, de modifier le premier alin�a de l'article 1 des statuts comme suit :

La soci�t� civile est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et est d�nomm�e

OLIVIER DUBUISSON

Sixi�me r�solution

Refonte des statuts

L'assembl�e d�cide d'adopter un nouveau texte de statuts r�dig� comme suit :

ARTICLE I Forme

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge r La soci�t� est une soci�t� civile ayant adopt� la forme commerciale de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

ARTICLE 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � OLIVIER DUBU1SSON �.

ARTICLE 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, Avenue des Ch�nes, 162

ARTICLE 4 - Objet

La soci�t� a pour objet d'exercer les fonctions d'associ� et de g�rant au sein de la soci�t� de Notaires � Olivier BROUWERS, OIivier DUBUISSON, J�r�me OTTE & Marc VAN BENEDEN Notaires associ�s �, en n�erlandais � Olivier BROUWERS, Olivier DUBUISSON, J�r�me OTTE & Marc VAN BENEDEN Geassocieerde Notarissen �, en abr�g� � NOTALEX �, � Ixelles, Avenue de la Couronne, 145 F, ci-apr�s la � soci�t� de notaires � ou de toute(s) celle(s) qui lui succ�derai(en)t sous quelque d�nomination que ce soit, et ce dans le respect des dispositions l�gales, r�glementaires et d�ontologiques r�gissant la profession de Notaire, � l'exclusion de toute autre participation ou mandat ainsi que de toute activit� en dehors de celle qu'elle exerce au sein de la soci�t� de Notaires pr�cit�e.

En ce sens, elle est une soci�t� dite de participation et non une soci�t� dite de management.

Elle peut en son nom et pour compte propre, dans le cadre de la r�alisation de son objet ainsi que de la valorisation de son patrimoine dans une optique de gestion en bon p�re de famille, faire toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res.

Dans cet esprit, elle peut contracter tous emprunts, financements ou contrat de leasing.

Dans le cadre de cette gestion en bon p�re de famille, la soci�t�, pourra louer ou sous Louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale ou acqu�rir, louer et vendre tout v�hicule dans le m�me cadre de gestion que ci-dessus.

Dans le cadre de cette gestion en bon p�re de famille, la soci�t� a �galement pour objet la constitution, la gestion, l'administration et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

A cet effet, elle pourra notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire pour son compte toutes op�rations d'achat, de vente, de location, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous biens meubles ou immeubles g�n�ralement quelconques, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers ou mobiliers.

ARTICLE 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

ARTICLE 6 - Capital

Le capital social est fix� � la somme de vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf euros et trente-cinq cents (24.789,35 EUR). Il est repr�sent� par mille (1.000) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale. ARTICLE 7 - G�rance

La g�rance de la soci�t� ne peut �tre exerc�e que par un notaire titulaire ou associ�.

Monsieur DUBUISSON Olivier Pierre Michel, n� � Uccle le deux novembre mil neuf cent cinquante sept, num�ro national 571102 391-47, domicili� � Uccle, avenue des Ch�nes, 162, est d�sign� g�rant statutaire. ARTICLE 8 - Pouvoirs du g�rant

Le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la Ioi r�serve � l'assembl�e g�n�rale ; le g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers ainsi qu'en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

ARTICLE 9 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 10 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le quinze f�vrier de chaque ann�e � dix-huit (18) heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

ARTICLE Il - Exercice social

L'exercice social commence le premier septembre de chaque ann�e et finit le trente et un ao�t de l'ann�e suivante.

ARTICLE 12 - Affectation du b�n�fice

Sur le r�sultat tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au minimum cinq pour cent (5%) pour la formation de la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve l�gale atteindra le dixi�me du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cide son affectation, sous r�serve des dispositions des articles 320 du Code des Soci�t�s et dans le respect de l'�ventuel r�glement d'ordre int�rieur.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

ARTICLE 13 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, [a liquidation s'op�re par les soins du g�rant d�ment autoris� si n�cessaire.

Septi�me r�solution

Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Notaire soussign� pour ['ex�cution des d�cisions qui pr�c�dent.

Mandat est donn� � PARTENA � 1000 Bruxelles, boulevard Anspach, i, � l'effet d'assurer la modification de

l'inscription aupr�s d'un guichet d'entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Beno�t RICKER

NOTAIRE

Annexe : exp�dition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/06/2011

��Volet B - Suite

Ir Motl 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du,Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Volet B

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Greffe

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N� d'entreprise : 0460.222.537.

D�nomination

(en entier) : RES FAMILIARIS

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1180 UCCLE - AVENUE DES CHENES 162

Objet de l'acte : PROJET DE FUSION

ii D�p�t du projet de fusion entre la SC SPRL RES FAMILIARIS (Nr entr. 0460.222.537. soci�t� absorbante) et la SC SPRL OLIVIER DUBUISSON (Nr entr. 0817.095.237. -- soci�t� absorb�e)

Sign�

Olivier DUBUISSON

G�rant

07/06/2011

�� Mo� 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

N� d'entreprise : 0460.222.537.

D�nomination

(en entier): RES FAMILIARIS, en abr�g� RF

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1180 UCCLE - AVENUE DES CHENES 162

Obiet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

11 r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre Beno�t Ricker, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, substituant son confr�re Olivier DUBUISSON, notaire associ� � Ixelles, l�galement emp�ch�, le vingt mai deux mille onze, en cours d'enregistrement � Ixelles 3 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �RES FAMILIARIS� dont le si�ge est �tabli � 1180 Uccle, avenue des Ch�nes, 162, a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� :

Premi�re r�solution

Cession de parts

L'assembl�e prend acte des cessions de parts intervenues en date des 2 et 13 mai 2011, par :

- Madame Marie VANDEN BOGAERT, titulaire d'une part sociale depuis le vingt et un ao�t deux mille neuf;

- Mademoiselle Julie DUBU1SSON, titulaire d'une part sociale depuis le premier septembre deux mille neuf;

- Mademoiselle G�raldine LEMAIRE, titulaire d'une part sociale depuis le premier septembre deux mille

neuf,

- Monsieur S�bastien LEMAIRE, titulaire d'une part sociale depuis le premier septembre deux mille neuf ;

- Monsieur Gr�gory LEMAIRE, titulaire d'une part sociale depuis le premier septembre deux mille neuf;

- Monsieur Thomas DUBU1SSON, titulaire d'une part sociale depuis le premier septembre deux mille neuf ;

Aux termes desquelles Monsieur Olivier DUBUISSON, domicili� � Uccle, avenue des Ch�nes, 162, est devenu

seul titulaire de toutes les parts sociales de la soci�t�.

Deuxi�me r�solution_

A. Rapport

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex�, tous les associ�s reconnaissant avoir re�u copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

B. Modification de l'objet social

L'assembl�e d�cide d'�largir l'objet social et :

L d'ins�rer dans l'article 3 des statuts le texte suivant :

La soci�t� a pour objet d'exercer les fonctions d'associ� et de g�rant au sein de la soci�t� de Notaires � Olivier BROUWERS, Olivier DUBUISSON, J�r�me 077E & Marc VAN BENEDEN Notaires associ�s �, en n�erlandais � Olivier BROUWERS, Olivier DUBUISSON, J�r�me 077E & Marc VAN BENEDEN Geassocieerde Notarissen �, en abr�g� � NOTALEX �, � Ixelles, Avenue de la Couronne, 195 F, ci-apr�s la � soci�t� de notaires � ou de toute(s) celle(s) qui lui succ�derai(en)t sous quelque d�nomination que ce soit, et ce dans le respect des dispositions l�gales, r�glementaires et d�ontologiques r�gissant la profession de Notaire, � l'exclusion de toute autre participation ou mandat ainsi que de toute activit� en dehors de celle qu'elle exerce au sein de la soci�t� de Notaires pr�cit�e.

En ce sens, elle est une soci�t� dite de participation et non une soci�t� dite de management.

Elle peut en son nom et pour compte propre, dans le cadre de la r�alisation de son objet ainsi que de la valorisation de son patrimoine dans une optique de gestion en bon p�re de famille, faire toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res. Dans cet esprit, elle peut contracter tous emprunts, financements ou contrat de leasing. Dans le cadre de cette gestion en bon p�re de famille, la soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale ou acqu�rir, louer et vendre tout v�hicule dans le m�me cadre de gestion que ci-dessus.

2. de rajouter dans au d�but de l'alin�a commen�ant par les mots : � La soci�t� a pour objet...� les

mots suivants : � Dans le cadre de cette gestion en bon p�re de famille �

L'alin�a concern� se lit comme suit :

Dans le cadre de cette gestion en bon p�re de famille, la soci�t� a pour objet la constitution, la gestion,

l'administration et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

3. de supprimer in fine dans l'alin�a commen�ant par les mots : �A cet effet, ... � les mots suivants : � l'acquisition de toutes valeurs financi�res ou boursi�res, la prise de participation dans toutes soci�t�s belges ou �trang�res et toutes op�rations financi�res �

4. de supprimer �galement les alin�as suivants :

Elle pourra �galement faire toutes op�rations, notamment civiles ou financi�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'int�resser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financi�res ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises et organismes publics ou priv�s, ou toutes entreprises et exploitations immobili�res ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptibles de d�velopper ou faciliter l'une ou l'autre branche de son activit�, ainsi que le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises.

Elle peut, aux m�mes fins, faire toutes op�rations financi�res, de cr�dit ou de pr�t, emprunter ou pr�ter notamment sur gage ou avec constitution d'hypoth�que, cautionner ou garantir tous pr�ts ou cr�dits avec ou sans privil�ges ou autre garantie r�elle au profit de toutes personnes physiques ou morales.

L'�num�ration qui pr�c�de doit �tre interpr�t�e dans le sens le plus large.

L'article 3 des statuts sera dor�navant r�dig� comme suit

La soci�t� a pour objet d'exercer les fonctions d'associ� et de g�rant au sein de la soci�t� de Notaires �Olivier BROUWERS, Olivier DUBU1SSON, J�r�me OTTE & Marc VAN BENEDEN Notaires associ�s �, en n�erlandais � Olivier BROUWERS, Olivier DUBUISSON, J�r�me OTTE .& Marc VAN BENEDEN Geassocieerde Notarissen �, en abr�g� � NOTALEX �, � Ixelles, Avenue de la Couronne, 145 F, ci-apr�s la � soci�t� de notaires � ou de toute(s) celle(s) qui lui succ�derai(en)t sous quelque d�nomination que ce soit, et ce dans le respect des dispositions l�gales, r�glementaires et d�ontologiques r�gissant la profession de Notaire, � l'exclusion de toute autre participation ou mandat ainsi que de toute activit� en dehors de celle qu'elle exerce au sein de la soci�t� de Notaires pr�cit�e.

En ce sens, elle est une soci�t� dite de participation et non une soci�t� dite de management.

Elle peut en son nom et pour compte propre, dans le cadre de la r�alisation de son objet ainsi que de la valorisation de son patrimoine dans une optique de gestion en bon p�re de famille, faire toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res.

Dans cet esprit, elle peut contracter tous emprunts, financements ou contrat de leasing.

Dans le cadre de cette gestion en bon p�re de famille, la soci�t�, pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale ou acqu�rir, louer et vendre tout v�hicule dans le m�me cadre de gestion que ci-dessus.

Dans le cadre de cette gestion en bon p�re de famille, la soci�t� a �galement pour objet la constitution, la gestion, l'administration et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

A cet effet, elle pourra notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire pour son compte toutes op�rations d'achat, de vente, de location, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous biens meubles ou immeubles g�n�ralement quelconques, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers ou mobiliers.

Troisi�me r�solution

Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Notaire soussign� pour l'ex�cution des d�cisions qui pr�c�dent et

notamment l'adoption du texte coordonn� des statuts.

Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer, sont conf�r�s � ASBL PARTENA, � Bruxelles, Boulevard Anspach,

I afin d'assurer la modification de l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.

r

R�serv�

au

Monit�ur

" belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Beno�t RICKER

NOTAIRE

Annexes : - exp�dition de l'acte contenant le rapport du g�rant

- statuts coordonn�s

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2010, APP 15.02.2011, DPT 30.03.2011 11073-0394-014
07/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2009, APP 15.02.2010, DPT 31.03.2010 10084-0160-015
07/09/2009 : BLT003254
27/08/2009 : BLT003254
20/08/2008 : BLT003254
05/07/2007 : BLT003254
29/09/2006 : BLT003254
04/09/2006 : BLT003254
12/07/2005 : BLT003254
29/04/2004 : BLT003254
26/01/2004 : BLT003254
14/02/2003 : BLT003254
25/03/2002 : BLT003254
13/09/2000 : BLT003254
01/10/1999 : BLT003254
06/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2016, APP 26.12.2016, DPT 02.02.2017 17036-0358-013

Coordonnées
OLIVIER DUBUISSON

Adresse
AVENUE DES CHENES 162 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

OLIVIER DUBUISSON

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées OLIVIER DUBUISSON

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