OLIVIER DUBUISSON

Dénomination : OLIVIER DUBUISSON

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 817.095.237

Publication

04/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 28.10.2011 11592-0013-010
17/08/2011

�� Lvf�i(:4L3 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge Mod 2.0

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Il� B ul WIGI All II

" iiiaezs~*

R�f.

Mor bE

B

N� d'entreprise : 0817.095.237

D�nomination

(en entier) : OLIVIER DUBUISSON

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1180 UCCLE - AVENUE DES CHENES 162

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION - OPERATION ASSIMILEE - SOCIETE ABSORBEE

Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre Beno�t RICKER Notaire associ� � Ixelles,. substituant son confr�re, Olivier DUBUISSON, Notaire associ� � Ixelles, l�galement emp�ch�, le vingt-neuf juillet deux mille onze, en cours d'enregistrement � Ixelles 3 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �OLIVIER DUBUISSON� dont le si�ge est �tabli � 1180 Uccle, avenue des Ch�nes, 162, a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� :

Premi�re r�solution

Projet de fusion

L'organe de gestion de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e RES FAMILIARIS, soci�t� absorbante et l'organe de gestion de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e OLIVIER DUBUISSON, soci�t� absorb�e, ont �tabli le vingt-sept mai deux mille onze un projet de fusion, conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s. Le projet de fusion pr�cit� a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, le vingt-sept mai deux mille onze par l'organe de gestion de la soci�t� absorbante et par l'organe de gestion de la soci�t� absorb�e, soit six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale. Ils ont �t� publi�s par voie de mention aux annexes du Moniteur belge du neuf juin deux mille onze, sous le num�ro 11085542 pour la soci�t� absorb�e et sous le num�ro 11085543 pour la soci�t� absorbante.

L'associ� unique d�clare ne pas avoir �t� inform� par l'organe de gestion d'une quelconque modification importante du patrimoine actif et passif de la soci�t� qui serait intervenue entre la date de l'�tablissement du projet de fusion et la date de la derni�re assembl�e g�n�rale qui se prononce sur la fusion.

L'associ� unique approuve ce projet de fusion.

Deuxi�me r�solution

Dissolution Fusion

Conform�ment au projet de fusion susvant�, l'associ� unique d�cide la dissolution, sans liquidation, de la soci�t� et sa fusion par absorption par la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � RES FAMILIAR.IS � ayant son si�ge social � 1180 Uccle, avenue des Ch�nes, 162, RPM Bruxelles 0460 22 537, soci�t� absorbante, par voie de transfert � cette derni�re de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la pr�sente soci�t�, rien except� ni r�serv�, tel qu'il r�sulte de la situation active et passive arr�t�e au trente et un d�cembre deux mille dix, toutes les op�rations r�alis�es depuis cette date par la soci�t� absorb�e �tant consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

La description du patrimoine transf�r� et les conditions de ce transfert seront reprises dans le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante.

La pr�sente d�cision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� absorbante et par l'associ� unique de la soci�t� absorb�e des d�cisions concordantes relatives � la fusion par transfert de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante. Conform�ment � l'article 682 du Code des soci�t�s, la fusion entra�nera, lors de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la pr�sente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

soci�t� et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la pr�sente soci�t� � la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e RES FAMILIARIS, soci�t� absorbante. Conform�ment � l'article 726 du Code des soci�t�s, ce transfert ne donne lieu � aucune attribution de parts sociales, toutes les parts de la soci�t� absorb�e �tant d�tenues par la soci�t� absorbante.

Troisi�me r�solution

Modalit�s d'�tablissement et d'approbation des comptes annuels

D�charge au g�rant

L'approbation des comptes annuels de l'exercice en cours par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e RES FAMILIARIS, soci�t� absorbante, vaudra d�charge au g�rant de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e OLIVIER DUBUISSON, soci�t� absorb�e pour leur mission exerc�e pendant la p�riode �coul�e entre le d�but de l'exercice social et la date de la r�alisation de la fusion.

Quatri�me r�solution

Pouvoirs

L'associ� unique conf�re tous pouvoirs � Monsieur DUBUISSON Olivier aux fins de repr�senter la soci�t� absorb�e aux op�rations de fusion et de veiller au d�roulement des op�rations de transfert � la soci�t� absorbante de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e, et en particulier de l'inscription des divers �l�ments de l'actif et du passif du patrimoine de la soci�t� absorb�e � leur valeur comptable au trente et un d�cembre deux mille dix, dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le mandataire d�sign� ci-dessus pourra en outre :

dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, renoncer � tous droits r�els, privil�ges, actions r�solutoires, donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements;

subroger la soci�t� absorbante dans tous les actes rectificatifs ou compl�mentaires � dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'�nonciation des biens transf�r�s par voie de transfert universel de patrimoine par . suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le proc�s-verbal d'assembl�e de la soci�t� absorbante;

accomplir toutes les formalit�s requises aupr�s du registre du commerce;

d�l�guer, sous leur responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils d�terminent et pour la dur�e qu'ils fixent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Benoit RICKER

NOTAIRE

Annexe : exp�dition de l'acte

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

09/06/2011

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

N� d'entreprise : 0817.095.237.

D�nomination

(en entier) : OLIVIER DUBUISSON

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1180 UCCLE - AVENUE DES CHENES 162

Objet de l'acte : PROJET DE FUSION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge D�p�t du projet de fusion entre la SC SPRL RES FAMILIARIS (Nr entr. 0460.222.537. soci�t� absorbante) et la SC SPRL OLIVIER DUBUISSON (Nr entr. 0817.095.237. soci�t� absorb�e)

Sign�

Olivier DUBUISSON

G�rant

Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

IIIi 1 u A

III

*11085542*

27 M ffI 20111

gegez eeee

Greffe

07/06/2011

��t

Mod 2.0

Valet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

111111111111111111111111

*11084398*

p2 5 orm 711111

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0817.095.237.

D�nomination

(en entier) : OLIVIER DUBUISSON

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1180 UCCLE - AVENUE DES CHENES 162

Objet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre Beno�t Ricker, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, substituant son confr�re Olivier DUBU1SSON, notaire associ� � Ixelles, l�galement emp�ch�, le vingt mai deux mille onze, en cours d'enregistrement � Ixelles 3 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �OLIVIER DUBUISSON� dont le si�ge est �tabli � l l 80 Uccle, avenue des Ch�nes, 162, a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� :

Premi�re r�solution

Modification de la date de cl�ture de l'exercice social

L'assembl�e d�cide de modifier la date de cl�ture de l'exercice social qui commencera dor�navant le premier

septembre pour se cl�turer le trente et un ao�t de chaque ann�e.

L'assembl�e d�cide de modifier, en cons�quence, l'article Il des statuts comme suit

L'exercice social commence le premier septembre de chaque ann�e et finit le trente et un ao�t de l'ann�e

suivante.

Exceptionnellement l'exercice social commenc� le premier juillet deux mille dix se terminera le trente et un ao�t deux mille onze.

Deuxi�me r�solution

Modification de la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire et de la fixer au dernier vendredi du

mois f�vrier, � dix-neuf heures.

L'assembl�e d�cide de modifier, en cons�quence, le premier alin�a de l'article 10 des statuts comme suit :

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois f�vrier, � dix-neuf heures,

au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Troisi�me r�solution

Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Notaire soussign� pour l'ex�cution des d�cisions qui pr�c�dent et

notamment l'adoption du texte coordonn� des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Beno�t R1CKER

NOTAIRE

Annexes : - exp�dition de l'acte

- statuts coordonn�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

31/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 31.12.2010, DPT 25.01.2011 11015-0192-011

Coordonnées
OLIVIER DUBUISSON

Adresse
AVENUE DES CHENES 162 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

OLIVIER DUBUISSON

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées OLIVIER DUBUISSON

Coordonnées
OLIVIER DUBUISSON