OLIVIER FLAMENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OLIVIER FLAMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.648.178

Publication

05/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 22.08.2012 12468-0365-012
30/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



BRUXELLn

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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : eS39 Gui

Dénomination I

(en entier) : Seventh Key Consulting

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée.

Siège : Rue Camille Simoens, 29 à 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

11 résulte de l'acte reçu par le notaire Catherine PONCELET à Rebecq le quinze mars 2011 en cours d'enregistrement il résulte que :

1. Associé : Fondateurs :

1/ Monsieur FLAMENT Olivier Gregory né à Schaerbeek le douze juin mil neuf cent septante-trois domicilié à 1030 Bruxelles, rue Simoens, 29. Lequel a souscrit 80 parts sociales, libérées à concurrence de quatre mille neuf cent soixante euros (4.960 EUR) lequel reste redevable de neuf mille neuf cent vingt euros (9.920 EUR)

2/ Madame FLAMENT Christine Emilia née à Jemappes, le seize mai mil neuf cent cinquante-quatre domiciliée à 1300 Wavre chaussée de la Loire, 6/35. Laquelle a souscrit 20 parts sociales, libérées à concurrence de mille deux cent quarante euros (1.240 EUR) laquelle reste redevable de la libération de deux mille quatre cent quatre-vingts euros (2.480 EUR)

ont constitué entre eux une société aux caractéristiques suivantes:

2. Forme dénomination :

La société est UNE SOCIETE COMMERCIALE constituée sous forme de société privée à responsabilité

limitée. Elle est dénommée "SEVENTH KEY CONSULTING".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que du numéro d'entreprise qui sera attribué à la société, suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.

3. Siège Social :

Le siège social est établi à Schaerbeek rue Camille Simoens, 29

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision du gérant, qui veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut, par simple décision du gérant, établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où il le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer ledit siège.

4. Objet social :

La société a pour objet principal, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations se rapportant, directement ou indirectement, à la consultance et le management d'entreprises, la formation et les recyclages en gestion, en informatique, en marketing, en communication et en orientation technologique.

Elle s'occupera également de conseil de gestion et d'audit interne et externe ; de l'achat et la vente de produits informatiques tant hardware que software, de téléphonie, en gros ou au détail.

Elle s'occupera également de l'organisation de séminaires, de conférences, de formation permanente, d'événements ainsi que du coaching dans le même cadre des activités reprises sous l'objet principal. Elle pourra également procéder à la publication d'articles ou livres en rapport avec son objet principal

Elle peut faire pour son compte propre toutes opérations immobilières et notamment l'achat, la vente, la

_.gestion d'immeubles_bâtis_ou. non. bâtis..

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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La société peut se porter aval ou caution, hypothéquer ses immeubles pour son compte ou concurremment et solidairement avec d'autres sociétés ou personnes physiques au profit de toutes sociétés ou organismes de crédit ou de particuliers

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet social similaire ou connexe au sien ou dont l'objet est de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien.

La société peut en outre accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ».

5. Durée :

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée

générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts.

6. Capital :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par CENT parts

sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.

Le capital social a été intégralement souscrit et libéré lors de la constitution de ia société à concurrence de

six mille deux cents euros (6.200 EUR)

7. Administration :

- Gérance : La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de nommer un représentant permanent personne physique qui sera chargée d'exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société présentement constituée est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance. La désignation du représentant permanent doit être particulière à chaque nomination en tant que gérant/administrateur.

#Est nommé gérant statutaire pour la durée de la société: .

Le gérant statutaire ne peut être démis qu'à l'unanimité des voix des associés, en ce compris la sienne, s'il était associé. Sa mission peut être entièrement ou partiellement révoquée pour raison grave, par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts

- Pouvoirs : En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

- Rémunérations : Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est onéreux.

8. Assemblée générale :

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le dernier vendredi du mois de mai à 18 heures Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans les avis de convocation.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé, par lettre recommandée, dans le délai prescrit par les dispositions légales applicables aux sociétés commerciales. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

9. Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

10. Constitution des réserves :

- Distribution : Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.' Sur le

bénéfice net, il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté à la formation

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d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire, lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s). Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice social, l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif, tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

- Répartition : Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

11. Nomination des commissaires : Le contrôle de la société est conféré à un ou plusieurs commissaires ou aux associés conformément aux dispositions applicables aux sociétés commerciales.

12. Dispositions transitoires :

incompatibilités spéciales:

Les comparants déclarent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq relative à l'exercice par les étrangers d'activités professionnelles indépendantes et sur l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifié par la loi du quatre août mil neuf cent septante-huit sur les interdictions.

1. Assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2012.

2. Premier exercice social :

Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis le premier janvier deux mille onze et ce

jusqu'au trente-et-un décembre 2011.

3. Reprise d'engagements:

Les fondateurs reconnaissent que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur le contenu de l'article 60 du Code des Sociétés et la nécessité de reprendre, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements qui auraient été souscrits au nom de la société en formation.

L'article 60 est ainsi libellé : « A défaut de convention contraire, ceux qui, au nom d'une société en formation, et avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, ont pris un engagement à quelque titre que ce soit, en sont personnellement et solidairement responsables, sauf si la société a déposé l'extrait visé à l'article 68 dans les deux ans de la naissance de l'engagement et si ces engagements sont repris par elle dans tes deux mois suivant le dépôt précité. Dans ce dernier cas, l'engagement est réputé avoir été contracté par la société dès l'origine ».

I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.

Les comparants décident que tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises depuis le premier janvier deux mille onze par eux-mêmes, au nom et pour compte de la

société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

Il. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre

la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)

Les comparants peuvent souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements

nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

A! Mandat

Les comparants ont les pouvoirs de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation

de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit

également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

Bl Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements

et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris les résolutions suivantes :

a.Le nombre de gérant est fixé à un.

b.Est appelé à cette fonction: Monsieur Olivier FLAMENT, prénommé, qui déclare accepter et confirmer

expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

Volet B - Suite

oie mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée.

d.Le mandat de gérant est exercé à titre onéreux

e.L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

g. La personne désignée comme gérant déclare qu'il effectuera pour le compte de la présente société,

toutes les démarches et formalités requises par la loi pour l'inscription de la société au Registre des personnes

morales et si nécessaire pour son immatriculation à la T.V.A. et d'une manière générale toute démarches et

formalités fiscales, administratives...

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et

documents, substituer et en général, faire le nécessaire.

Pour extrait analytique conforme

Catherine Poncelet

notaire

déposés en même temps : une expédition de l'acte de constitution + l'attestation bancaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé d.r au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 24.08.2016 16498-0173-011

Coordonnées
OLIVIER FLAMENT

Adresse
RUE CAMILLE SIMOENS 29 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale