OLIVIER ROUSSELLE MENUISERIE EBENISTERIE, EN ABREGE : ORME

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OLIVIER ROUSSELLE MENUISERIE EBENISTERIE, EN ABREGE : ORME
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 561.820.139

Publication

19/09/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination "Olivier Rousselle Menuiserie Ebénisterie" en abrégé "ORME"

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue du Chant d'Oiseau 1 à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles)

d'entreprise : 0SC St20 43 g

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Laurent WETS, Notaire associé de résidence à Uccle, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Véronique BONEHILL et Laurent WETS, Notaires Associés", inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0899.361.036, en date du huit septembre deux mille quatorze, déposé avant l'enregistrement de l'acte au Bureau de l'Enregistrement compétent, a été constaté la constitution d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination sociale « Olivier Rousselle Menuiserie Ebénisterie », en abégé "ORME", dont le siège social sera établi à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), 1, et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (EUR. 18.600,00), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, intégralement souscrit et intégralement libéré par l'associé unique, savoir :

Monsieur ROUSSELLE Olivier Michel Louis Ghislain, né à Etterbeek, le 17 août 1964, époux de Madame PISANESCHI Katrine, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue du Chant d'Oiseau, 1.

Extraits des Statuts

Article 1 - Dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « Olivier Rousselle Menuiserie Ebénisterie », en abrégé « ORME ».

Article 2 - Siège

Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue du Chant d'Oiseau, 1, et peut être transféré en tout endroit du même rôle linguistique en Belgique, ainsi qu'à Bruxelles, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers dépôts et succursales, tant en Belgique qu'a l'étranger.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement :

- à la menuiserie en générai, tant intérieure qu'extérieure, et notamment la création de projets d'aménagement, la fabrication en panneaux bois, panneaux stratifiés et bois massif, toutes finitions en général, peinture, verni, lasure, huile, teinture, cire, silicone, et cetera, le placement de tous types de meubles, cuisines équipées, meubles de salle de bains, dressings, bibliothèques, garde-robes, placards, bureaux, chambres à coucher, meubles de salon, meubles TV, aménagement de réduits ou sous pentes, bars, comptoirs, aménagement de véhicules, bureau, magasin, cabinets médicaux, terrasses en bois, portillons, pergolas, mobilier de jardin, et cetera;

- à tous travaux de menuiserie traditionnelle de bois, métallique et plastique, d'ébénisterie, de fabrication et de pose de charpentes, volets, persiennes, grillages, tous types de portes (intérieures, extérieures, garages, et cetera) châssis (même de toiture), escalier, parquet, revêtement de sol ou mur en général, de construction en bois, de fabrication et de restauration, d'achat et de vente de meubles ;

à la décoration intérieure, la conception, la réalisation de décors ;

- à tous types de travaux accessoires se rapportant directement ou indirectement à la menuiserie et au bâtiment en général, tant pour le bois, que pour le plastique, le métal, ou autre, sciage, rabotage, polissage, façonnage ;

- à la maçonnerie, au plafonnage, au rejointoyage, à la plomberie, à la vitrerie, au carrelage, à la mcsaïque, à l'électricité, à la démolition, au démontage, au remontage, dans le sens le plus large;

- à la fabrication, commercialisation, placement, conception réalisation de tous produits de menuiserie générale, qu'ils soient en bois, en PVC, en aluminium, en acier, ou autres matériaux, y compris les vérandas,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

volets, charpentes, bardages, annexes, toutes menuiseries intérieures et extérieures du bâtiment, fabrication

d'emballages de tous types;

- au garnissage, capitonnage ;

au commerce de gros ou de détail de meubles, d'articles d'aménagements, de jouets, de ferronnerie, de

quincaillerie et d'articles de ménage ;

- à l'entreprise de pompes funèbres, et au commerce d'objets funéraires, de fleurs et plantes ;

- au placement, remplacement de tous types de vitrages, miroiteries.

- au placement de ferronnerie.

Les énumérations qui précèdent sont indicatives et non limitatives.

La société peut, d'une façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes opérations et

exploitations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant

directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, existantes ou à créer,

ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de

son entreprise.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque

et se porter caution pour autrui.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces

conditions.

Article 4 - Durée

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

Article 5 - Capital

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (¬ .18.600,00) et représenté

par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement

souscrites en numéraire et au pair, et entièrement libérées lors de cette constitution par l'associé unique.

Article 13 Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée qui fixe

également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée de leur mandat.

Ils sont rééligibles.

Ils portent le titre et ont les pouvoirs d'administrateur gérant.

Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.

Article 18 - Représentation - Actions judiciaires

La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel, par un gérant.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un

gérant.

Article 20 Assemblée Générale

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

II est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le dernier vendredi du mois de niai à

dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Article 23 Ecritures sociales

L'exercie social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année..

Article 24 Répartition

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale, ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit

être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices,

Article 25 Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale. Toute proposition de

dissolution de la société doit faire l'objet d'un rapport justificatif établi par les gérants et annoncé à l'ordre du jour

de l'Assemblée Générale appelée à statuer. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive

de la société arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Un réviseur d'entreprises ou un expert-

comptable inscrit au tableau de l'Institut des experts-comptables fait rapport sur cet état et indique s'il reflète

complètement et fidèlement la situation de la société.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein

droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée

générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été

constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant,

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Volet B - Suite

clins les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et

éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Article 26 Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le

mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des sociétés.

Article 27 Répartition après liquidation

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à

rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le comparant a pris à l'unanimité des voix les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater

du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société

acquerra la personnalité morale:

- Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social débutera le jour de l'acte de constitution et se terminera le 31 décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2016.

- Assemblée Générale

L'associé unique en assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes:

1/ Nomination et rémunération du gérant:

Le comparant fixe le nombre des gérants à un et décide d'exercer lui-même cette fonction pour une durée

indéterminée.

L'assemblée décide que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

2/ Absence de nomination de commissaire:

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

(Suivent les signatures)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Laurent WETS

Notaire associé

Déposé en même temps : une expédition conforme de l'acte de constitution,

Les expéditions et extraits sont déposés avant l'enregistrement au Bureau de l'Enregistrement compétent dans l'unique but de leur dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

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Réservé au j Monitéur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repràsenter la personne rnorzirz.- à l'égard des iiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
OLIVIER ROUSSELLE MENUISERIE EBENISTERIE, EN…

Adresse
AVENUE DU CHANT D'OISEAU 1 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale