OMA RENOVE

Société en commandite simple


Dénomination : OMA RENOVE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 502.597.283

Publication

31/01/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

118 BRUXELLES

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OMA Renove

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

àce : Avenuecteur Zamenhof 16 boite 100 -107E0 Bruxelles

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o , a: de l'ante : CONSTITUTION

Acte de constitution du 4 janvier 2013

Entre les soussignés,

Monsieur Ovidiu MITROFAN, domicilié à 1070 Bruxelles, avenue Docteur Zamenhof 16 boite 100, en tant

qu'associé commandité

ET

Monsieur Andrei MITROFAN, domicilié à 1070 Bruxelles, avenue Docteur Zamenhof 16 boite 100, en tant

qu'associé commanditaire

Une société est constituée, régie par les statuts suivants

ARTICLE PREMIER DENOMINATION SOCIALE :

La société est une société en commandite simple sous la dénomination sociale : S.C.S OMA Renove

ARTICLE DEUX  OBJET

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger

- la menuiserie et la charpenterie en général, la fabrication, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le placement et le traitement de meubles, escaliers, parquets, planchers, portes et fenêtres, tant en bois qu'en d'autres matières, ainsi que de tous appareils, machines et produits y afférents directement ou indirectement;

- la réalisation au sens le plus large de tous travaux de toitures;

- la réalisation au sens le plus large de tous travaux d'isolation thermique et acoustique;

- la réalisation au sens le plus large de tous travaux d'étanchéification des toits, toitures et terrasses; la prise en considération de tous travaux concernant le chauffage, la peinture, le carrelage, la distribution de l'eau, du gaz, de l'électricité, etc.

- l'étude et la réalisation de tous travaux de plafonnage, de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures, le nettoyage de chantiers et d'immeubles;

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrage d'art, de parcs et de jardins, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se' rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment;

- l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation.

Elle peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non,

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du code des sociétés étendre ou modifier l'objet social.

Mart:onner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bijlie Bèlgisch`slààfsbI d - 3T/0i/2013 - Annexes du Moniteur belge

Diu recto ; Nom et qualité; du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

ARTICLE TROIS  SIEGE SOCIAL :

Le siège social de la société est établi à 1070 Bruxelles, avenue Docteur Zamenhof 16 boite 100.11 pourra être déplacé par décision unanime des associés.

ARTICLE QUATRE  GESTION ET ADMINISTRATION

L'administration et la gestion de la société sont confiées à l'associé commandité.

ARTICLE CINQ  CAPITAL :

Le capital social s'élève à 1 000,00 ¬ , représenté par 10 parts sans désignation de valeur nominale. Les apports en numéraires sont libérés comme suit

Monsieur Andrei Mitrofan, associé commanditaire, apporte 900,00 ¬

Monsieur Ovidiu Mitrofan, associé commandité apporte 100,00 ¬

ARTICLE SIX  DEMISSION :

La démission d'un associé n'aura d'effet que si elle est notifiée à la société avec un préavis de 1 mois par lettre recommandée

ARTICLE SEPT  EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er octobre et se clôture le 30 septembre de chaque année.

ARTICLE HUIT  CESSION DE PARTS

Les cessions de parts ne sont admises qu'avec l'accord de l'unanimité des associés

ARTICLE NEUF  DROIT COMMUN

Toutes les dispositions relevant du code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte, Les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.

ARTICLE DIX  ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se réunit le deuxième jeudi du mois de mars, à vingt heures

ARTICLE ONZE  DUREE

La société est constituée pour une durée indéterminée.

DISPOSITION TRANSITOIRE :

Le premier exercice social commence ce jour pour se clôturer au 30 septembre 2014.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Une première assemblée des associés, tenue séance tenant, a en outre pris les résolutions suivantes

a. La gestion de la société est confiée à un seul associé ;

b. Est appelé à cette fonction Monsieur Ovidiu Mitrofan, prénommé, qui accepte ;

c. Les mandats sont fixés pour une durée indéterminée.

Ovidiu Mitrofan

Gérant

è,tentionner sur la derniers page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OMA RENOVE

Adresse
AVENUE DOCTEUR ZAMENHOF 16, BTE 100 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale